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1 Cours 2 Le raisonnement économique. 2 Rappel du cours dintroduction LAED: Utilise les outils de la science économique pour comprendre le droit Une étude.

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1 1 Cours 2 Le raisonnement économique

2 2 Rappel du cours dintroduction LAED: Utilise les outils de la science économique pour comprendre le droit Une étude dynamique du droit: Le processus juridique Les cinq entreprises de lAED: - Identifier les risques de dérapage dans les interactions - Prédire les conséquences - La raison dêtre - Lanalyse institutionelle - La règle juridique souhaitable

3 3 La méthode économique du droit: ex post vs ex ante - cas pratiques Ex. 1. Un voleur à main armée prend un otage dans une banque pour forcer la caissière à lui donner largent. La caissière refuse et le voleur tue lotage. La famille de lotage poursuit la banque. Quelle devrait être la solution?

4 4 La méthode économique du droit: ex post vs ex ante - cas pratiques Ex. 2. Je construis une maison. Je me trompe et ma maison empiète sur le terrain de mon voisin. Mon voisin me poursuit. Quelle doit être la solution?

5 5 La méthode économique du droit: ex post vs ex ante – Suite Article 992 C.c.Q Le propriétaire de bonne foi qui a bâti au-delà des limites de son fonds sur une parcelle de terrain qui appartient à autrui doit, au choix du propriétaire du fonds sur lequel il a empiété, soit acquérir cette parcelle en lui en payant la valeur, soit lui verser une indemnité pour la perte temporaire de l'usage de cette parcelle. Si l'empiétement est considérable, cause un préjudice sérieux ou est fait de mauvaise foi, le propriétaire du fonds qui le subit peut contraindre le constructeur soit à acquérir son immeuble et à lui en payer la valeur, soit à enlever les constructions et à remettre les lieux en l'état.

6 6 Les différences entre la méthode ex ante et la méthode ex post Lanalyse juridique traditionnelle = approche curative ou Ex post : Résoudre un problème factuel passé AED approche préventive ou Ex ante: Quel sera leffet de la règle de droit ou de la décision judiciaire sur le comportement des individus dans le futur ? Quels sont les effets incitatifs?

7 7 La méthode ex ante, le législateur et les tribunaux Le législateur - Le législateur fait des règles générales pour le futur = il na pas à résoudre un conflit entre des parties - Donner les meilleures incitations afin de réduire limportance des problèmes dinteraction Les tribunaux = nont pas le même rôle - Ils doivent arbitrer des différends entre des parties ayant des intérêts opposés. Ils décident en fonction de la loi, la jurisprudence, etc. en premier lieu - Quand les arguments ex ante sont-ils particulièrement précieux? En cas de vide juridique ou lorsque plusieurs interprétations sont possibles = le juge se retrouve à faire de la politique juridique

8 8 La rareté Rareté: Une chose devient rare lorsquil ny en a plus assez pour que tous ceux qui en veulent puissent sen servir à volonté. Soppose à labondance Ex. Les dieux sont tombés sur la tête La rareté nest pas historiquement fixe: Ex. Le pétrole La rareté est subjective: Une personne peut entrevoir des nouveaux usages Ex. Feuilles de notes 3M La rareté se révèle souvent par le conflit: Ex. Les Amérindiens - Solutions: A) La violence; B) Attribution par une autorité centrale des droits - Réponse à la rareté: Attribution des droits

9 9 Le choix La rareté impose de faire des choix Le compromis: Choisir suppose un renoncement, si nous voulons une chose davantage, alors on doit renoncer à une autre chose. Ex. Étudier vs prendre une bière avec ses amis Le coût dopportunité: La valeur de la meilleure possibilité à laquelle on renonce Ex. Arrêter vos études vs poursuivre vos études - Ex. A se fait donner une voiture par loncle. La voiture a une valeur de $. Si A décide de garder la voiture (plutôt que de la vendre), loncle promet de payer toutes les dépenses (lessence et lentretien de la voiture). Si A décide dutiliser la voiture, est-ce que cette utilisation est vraiment gratuite? Compromis = coût dopportunité

10 10 Les choix à la marge Les marges et les incitatifs - Les choix à la marge: En augmentant une activité, on en diminue une autre. Ex. Une personne consacre X temps à lactivité A et Y temps à lactivité B: étudier combien de temps vs prendre une bière combien de temps Lavantage marginal: Avantage qui découle de laccroissement dune activité Ex. Jétudie 4 soirs par semaine. Si jétudie une soirée supplémentaire, je fais augmenter ma note finale de 5% Le coût marginal: Le coût qui découle de laccroissement dune activité Ex. Le temps que vous passerez plus avec vos amis Décision: Comparer lavantage marginal avec le coût marginal Les incitatifs: Stimulation à entreprendre telle ou telle action

11 11 Cas pratique: Laffaire Lola c. Éric Faits: Éric, un milliardaire québécois, a des enfants avec Lola, mais il ne sest jamais marié avec elle. Au moment de la rupture, Lola obtient une pension alimentaire pour ses enfants. Lola demande une pension personnellement. La C.A. lui donne partiellement raison, car la loi est discriminatoire. La C.A. ordonne au gouvernement de changer la loi (le gouvernement a interjeté lappel à la CSC) afin que les conjoints de fait puissent pouvoir réclamer une pension alimentaire Dans une optique ex ante, quelles pourraient être les conséquences advenant le fait que la loi soit effectivement changée? (Au Québec, plus de 34% des couples vivent en union de fait, alors que la moyenne est denviron 20% à léchelle canadienne. Le Québec est la seule province canadienne à ne pas reconnaître le droit alimentaire entre conjoints de fait)

12 12 Lanalyse marginale et les substitutions Incitatifs juridiques: Remplacer une action indésirable par une action jugée plus désirable (une substitution) La majorité des incitatifs juridiques peuvent être compris comme étant des pressions sur lindividu afin quil fasse une substitution Ex. On veut inciter celui qui voudrait voler à travailler

13 13 Lanalyse marginale, les incitatifs et le droit Lanalyse marginale: Ce nest pas une analyse de tout ou rien, mais une analyse de gradation Il est possible de se demander comment chacun va réagir à une sanction juridique ou on peut faire une analyse marginale: comment les personnes les plus sensibles vont réagir à la sanction juridique Il est irréaliste de penser quen augmentant le coût de la sanction, tous vont réagir, lidée cest quune certaine partie de la population va sajuster

14 14 Les règles juridiques marginales Les règles juridiques marginales: Le principe général + des exceptions Pourquoi? Parce que le fait de créer des principes généraux engendre souvent dautres problèmes dinteraction Ex. Le principe absolu de la force obligatoire du contrat, sans possibilité de faire réviser son contrat en cas de crainte, de dol ou derreur. Quelles seraient les conséquences?

15 15 Les sanctions juridiques marginales Linterdiction vs lapproche marginale Ex. Laéroport vs les résidents qui habitent aux alentours. Situation originale: 10 millions vs 15 millions en dommages. Si laéroport cesse ses vols de nuit = perte de 1 million, mais une baisse du dommage de 8 millions pour les résidents Ex. Lempiétement en matière de trouble de voisinage: Lapproche québécoise (992 C.c.Q.) vs lapproche américaine et française

16 16 Lindividualisme méthodologique Face à un phénomène social, deux attitudes sont possibles: 1) Un phénomène collectif: Le phénomène ne peut sexpliquer quen invoquant le comportement ou les propriétés d'entités irréductiblement supra-individuelles telles que la culture ou les institutions 2) Lindividualisme méthodologique: - Univers de décisions: Laction individuelle est à la base de lanalyse - Les choix collectifs de la société doivent être analysés comme résultant de la composition de choix individuels: « LÉtat », « le gouvernement », « le peuple » ou « le syndicat » ne pensent pas, ne décident pas eux-mêmes, les décisions sont prises par des individus qui agissent en leur nom

17 17 Léconomie de marché – Le problème de coordination Pour produire des biens, par exemple des maisons: - Nous avons besoin de coordonner les efforts de million de personnes - Pour la construction dune maison, nous avons besoin de bois - Nous avons besoin de personnes qui coupent des arbres - Nous avons besoin de personnes qui fabriquent des scies mécaniques - Nous avons besoin de personnes qui fabriquent de laluminium et de lessence, etc. Deux solutions au problème de coordination: 1. Une autorité centrale qui commande les personnes (quoi produire, comment le produire, quand le produire, etc.) (Le socialisme) 2. Une coordination décentralisée par lentremise de la propriété, de léchange et de la mise en place de marchés (Léconomie de marché)

18 18 Fixer les droits de propriété Fixer les droits de propriété : - Nécessaire pour quun échange puisse se concrétiser - Protection des droits de propriété: Si nimporte qui peut semparer de la production dautrui, alors la somme de temps, dénergie et de ressources quon consacrera à protéger ses possessions sera perdue pour la production

19 19 Léchange Léchange: Le transfert dun bien ou la fourniture dun service avec contrepartie semblable ou en argent Pourquoi léchange? Il permet de combler plus de besoins par rapport à lautarcie, la situation où chacun pourvoit entièrement à ses propres besoins

20 20 Ex. Tondre le gazon et préparation des repas – Cas où chacun a un avantage sur lautre partie AB Gazon3 RepasGazon3 Repas Autarcie Total 1h1h302h45 min 2h302h45 Échange A gazon B repas Total 2h001h30 2h1h30

21 21 Les gains de léchange – Le surplus du consommateur et du producteur Subjectivité des valeurs: Chacun valorise les biens différemment Ex. A vend à B un panier de pomme pour 15$ Valorisation: Les pommes valent tout au plus 14,99$ pour A, alors que pour B elles valent au moins 15,01$ Le surplus: Lintérêt de léchange vient du fait que les deux personnes ne valorisent pas les biens échangés de la même façon, ce qui occasionne un surplus pour chacune dentre elles Léchange se réalise donc lorsque chacun y trouve son compte, un gain de Pareto

22 22 Léconomie de marché – Suite La division du travail: Cest la spécialisation dans chacune des tâches de production Ex. Adam Smith: Aiguilles Automatisation: Rendements croissants ou économies déchelle Production artisanale (coût moyen constant) Coût total Quantité totale produite Q p Production industrielle (rendement d'échelle) Q g Q e 1 2 3

23 23 Les marchés Définition: Le lieu de rencontre des acheteurs et des vendeurs Pourquoi les marchés présentent-ils un grand intérêt? - Réduire coûts de transaction - Augmenter le nombre de preneurs -- Justifie une plus grande production -- Justifie des actes dinnovation (le risque en vaut la peine) Au départ, les marchés = lieu physique; ils sont aujourdhui plus étendus en raison des avancées technologiques - Internet: Ex. Achat de bâton de baseball

24 24 Les modèles économiques Économistes = ils utilisent des théories simplificatrices pour mieux comprendre le monde Des suppositions non réalistes : le modèle du choix rationnel = connaissance parfaite de linformation Le modèle: il permet de faire des généralisations afin de mettre sur un dénominateur commun plusieurs éléments qui semblaient disparates à première vue Études empiriques: Il faut faire des études empiriques pour voir si la théorie que lon avance est une description de la réalité

25 25 Fonctionnement du marché: Le modèle de la compétition parfaite Un modèle simplifié du fonctionnement du marché qui suppose: - Un nombre indéfini de participants - Les produits sont interchangeables - Pas de restriction pour entrer sur le marché - Linformation est complète - Toutes les transactions sont volontaires - Tous les coûts sont internalisés Dans les faits, la compétition parfaite est rare Lintérêt de ce modèle - Le grand avantage est quil sagit dun modèle simplifié - Comparer le modèle avec le marché réel et déterminer quelles suppositions sont violées, le tout en vue dapporter des correctifs

26 26 La demande La demande: - Une liste de prix et la quantité que des personnes sont prêtes et capable dacheter à chacun des prix indiqués dans un marché à un moment précis. Ex. Quelle est la demande dessence dans la Ville de Sainte-Julie le mercredi 13 janvier 2021 entre 18h00 et 23h00 La courbe de la demande: - La somme des intentions dachat à un prix donné - Loi de la demande: Plus les prix grimpent, moins les agents économiques vont demander de ce produit, ils vont chercher des substituts

27 27 La demande – Suite Les intentions dachat: Ex. Fraises

28 28 Question Au Québec, il est pratiquement impossible de se faire rembourser les frais extrajudiciaires davocat (sauf exception selon larrêt Viel). Dans certains États américains, ces frais sont payés par la partie perdante. Est-ce que cela fait une différence sur la demande?

29 29 Loffre À un prix donné, un marchand offre telle quantité du produit Si le prix augmente, alors le marchand va faire un effort pour en offrir davantage; si le prix baisse, le marchand va réduire la quantité offerte

30 30 Léquilibre Prix déquilibre: Absence de surplus et de pénurie Mécanisme dadaptation du prix

31 31 Les interventions dans les prix – Le prix plancher Effets: Le consommateur consomme moins. Le surplus est acheté par lautorité publique Don du surplus à des pays en voie de développement: Concurrence déloyale Ex. Journal de Montréal en décembre 2010: Une productrice de lait qui donnait ses surplus aux plus pauvres = obligation darrêter cette pratique

32 32 Les interventions dans les prix – Le prix plafond Le prix plafond: Lincitation à produire est réduite = moins de ce produit = pénurie

33 33 Les interventions dans les prix – Le prix plafond – suite Limiter les augmentations du prix des loyers = aider les plus pauvres à se procurer un loyer Est-ce vraiment le cas? - Moins de logements locatifs = pénurie: Sil nobtient pas le rendement espéré, le propriétaire est incité à retirer son immeuble du marché locatif - Moins dincitation à linvestissement: Moins dincitation à rénover, le propriétaire ne pourra pas obtenir un juste retour sur linvestissement - Discrimination à lencontre des pauvres: Le propriétaire est incité à ne pas prendre des locataires moins fortunés, car le coût du risque de non- paiement est supérieur au bénéfice que le propriétaire peut faire

34 34 Le monopole Définition: Une seule entité produit la quasi-totalité dun bien ou dun service. Deux caractéristiques : 1. Labsence de concurrence 2. Les barrières à lentrée Les barrières à lentrée: - Légale: Le monopole dÉtat ou un monopole qui résulte dune concession, dun permis, dun brevet - Naturelle: Une entreprise peut satisfaire lensemble de la clientèle à un prix inférieur à celui qui aurait cours avec de la concurrence ou lorsquelle possède un avantage technologique

35 35 La recherche du profit maximal – Principes Le monopoleur contrôle les prix: Il recherche le profit maximal Contrainte: La capacité de payer des clients Augmentation du prix: À mesure quil augmente son prix, il perd des clients, tout en recevant des sommes plus importantes de ceux qui lui demeurent fidèles La recherche du profit maximal: - Le monopoleur va vendre une unité additionnelle aussi longtemps que cette unité augmente son profit (le revenu marginal > coût marginal, cest- à-dire lorsque le gain qui résulte de la production dune unité supplémentaire dépasse le coût qui résulte de la production dune unité supplémentaire)

36 36 Les effets du monopole Maximisation des profits: Le monopoleur maximise ses profits en demandant un prix supérieur par rapport au prix demandé dans un marché concurrentiel Rente: Le profit supplémentaire est une rente, un profit indu Transfert de richesse du consommateur au monopoleur

37 37 Le monopole en droit Le monopole en matière contractuelle: - Asymétrie de pouvoir Lorsquune personne est obligée de contracter avec une autre personne soit: - Parce quil existe une dépendance économique - Parce quil y a absence de concurrence Le monopoleur peut agir de façon opportuniste en utilisant lasymétrie de pouvoir pour obtenir un avantage auquel il naurait pas droit autrement

38 38 Les imperfections du marché La compétition parfaite est rare: -Un nombre indéfini de participants - Les produits sont interchangeables - Pas de restriction pour entrer sur le marché - Linformation est complète - Toutes les transactions sont volontaires - Tous les coûts sont internalisés Solution étatique ou solution privée? - Cela dépend de lhabileté du marché à corriger limperfection - Dans le cas dune solution étatique, les coûts qui en résultent doivent être mis en balance contre ceux que lintervention étatique elle-même engendre Nous reviendrons à cette question … notamment dans le cours sur le théorème de Coase

39 39 La fixation de la valeur dune chose Comment fixer la valeur dune chose? - Par le travail: Ex. Index Gagnon Les valeurs sont déterminées subjectivement - Comment les autres personnes valorisent le bien que lon veut échanger Problème de la lésion - Annulation du contrat ou réduction des obligations en raison dun manque déquivalence avec le juste prix La lésion ne peut donc reposer sur un écart objectif des valeurs, mais seulement sur les circonstances qui ont conduit à laccord

40 40 Au prochain cours La rationalité et lefficience Il sagit des deux concepts à la base de lAED Ce cours est le plus important de la session, à ne pas manquer…


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