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18 février 2013 CAMPAGNE CNDS 2013 LOZERE. 1.Bilan campagne CNDS 2012 2.Directives 2013 votées en conseil dadministration du CNDS du 13 novembre 2012.

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1 18 février 2013 CAMPAGNE CNDS 2013 LOZERE

2 1.Bilan campagne CNDS Directives 2013 votées en conseil dadministration du CNDS du 13 novembre Projet dorientations territoriales (Languedoc- Roussillon) 4.Critères et principes de calcul des parts territoriales indicatives et accompagnement éducatif 5.Equipements 6.E subvention 7.Questions diverses

3 Part territoriale Parts complémentaires Accompagnement éducatif Equipements

4 Dotation Régionale Dotation Départementale Nombre de dossiers Comités3127 Clubs8861

5 Hors emploi: pour les CD 54% pour les clubs 46% Avec lemploi: pour les CD 59% pour les clubs 41%

6 Développement durable jeunes bénévoles 8000 Crédits affectés au CDOS pour la mise en œuvre de ces deux opérations

7 Enveloppe de ( ) 10 collèges Le Bleymard, la Canourgue, le Collet de dèze, Florac Sainte Enimie,Langogne, Marvejols( 2), Mende Saint Privat, Saint Chély (2) 673 enfants 20 disciplines 41 modules 20 modules encadrés par des professeurs 21 modules encadrés par des salariés qualifiés pour les modules encadrés par des salariés 5938 pour les modules encadrés par les prof de gym

8 Part régionale Deux dotations indicatives - Jeunes scolarisés: Quartiers sensibles et accessibilité : 7000 Eclairage du stade du Pont de Montvert:7600 Aménagement des vestiaires à Saint Germain du Teil Ces crédits nexistent plus en 2013 Part nationale stade de Saint Alban

9 ~ 0.9% de la dotation : 2113 Semaine du 17 au 23 septembre 4 projets : - CD sport en milieu rural - Judo club Grandrieu - CD EPGV - Lozère sport organisation

10 Lettre dorientation ministérielle : « les actions du CNDS seront concentrées sur le développement du sport pour tous, en ciblant plus précisément la correction des inégalités daccès à la pratique sportive » CNDS 2013

11 Les objectifs : développer le sport en direction des territoires fragilisés et des publics prioritaires ; sanctuariser laide à lemploi sportif ; actions de promotion de la santé par le sport : créer un préciput complémentaire de 1,15 %, soit Complément ARS possible. Ce préciput doit sanalyser comme un complément de financement consacré à ces actions en 2012 (environ ) ; « acquisition de matériel pour le sport auprès des handicapés » : créer un fonds régional dédié cofinancé avec les collectivités ;

12 1 ) Dotation territoriale de (-6,49% soit dot : ) ; 2) Suppression de lenveloppe spécifique « accompagnement éducatif », 3) Suppression des enveloppes spécifiques complémentaires « Equipements territorialisés », « Développement durable » et « 1000 jeunes bénévoles dirigeants » ; 4) Suppression des journées « sentez-vous sport » ENVELOPPES 2013

13 Les structures et dispositifs bénéficiaires : les Ligues, comités, CROS, CDOS à lappui dun plan de développement qui justifient dune articulation et dune cohérence avec le projet fédéral et les orientations ministérielles ; lassociation agréée « sport » et affiliée, à lappui dun projet associatif ou dispositif structurant prenant en compte les dimensions sportives, éducatives, sociales, environnementales voire économiques de sa discipline et du territoire concerné ; les associations « Profession sport » et équivalent ; les Centres de ressources et dinformation des bénévoles (CRIB) ; les centres médico-sportifs (CMS) ; LAntenne médicale de prévention du dopage (AMPD).

14 Les populations et territoires carencés : le public féminin ; les personnes en situation de handicap ; les personnes socialement défavorisées ; Les personnes éloignées de la pratique sportive ; les quartiers et territoires ruraux fragilisés (ZRR).

15 Les actions éligibles : Les projets de développement des Ligues, Comités, CROS et CDOS : animation du réseau et projet daccompagnement des clubs, création de nouveaux clubs, coordination dactivités, développement de nouvelles offres de pratiques,… Les projets associatifs des clubs : aide à laccès aux clubs et à lactivité sportive ; aide aux initiatives innovantes (mutualisation, optimisation des moyens,…) ; ouverture à de nouveaux publics ; mise en œuvre de nouvelles offres de pratiques ; aides à la promotion des activités et aux évènements sportifs locaux ; aide au transport des sportifs pour les sélections régionales et départementales des clubs ; Les projets visant à corriger les inégalités daccès à la pratique : Inégalités territoriales et en fonction du type de population Les aides à lemploi sportif : dégressives ( ) ou non dégressives ( )

16 Les actions éligibles (suite) : Les aides aux programmes de formation (coordination régionale) : dirigeants (notamment laccès des jeunes et des femmes aux responsabilités) ; arbitres et juges ; animateurs sportifs bénévoles (prioritaires) ; toutes formations, nécessaires aux animateurs ou éducateurs sportifs, recrutés dans le cadre des contrats aidés (tutorat des contrats davenir), ou en complément de crédits dEtat prévus à cet effet ou des aides OPCA. Les projets visant à promouvoir un sport sain : promotion de la santé par le sport (réunion avec lARS le 18 février / Commission territoriale du 18 avril) ; prévention dopage et soutien aux centres médico sportifs ; prévention du harcèlement, des violences et des discriminations dans le sport ;

17 Projets dachat de matériels handicap ( ) « Accompagnement éducatif » ( ) : Reconduction pour lannée scolaire ; Modalités de mise en œuvre inchangées ; Subventions maximales pour un module : (prise en charge de la rémunération de lintervenant ) ; 650 (absence de prise en charge de la rémunération) ; Priorité aux modules conduits par le mouvement sportif civil fédéral (de préférence associations locales) ; Eviter le saupoudrage (pas de modules inférieurs à 600 ).

18 Méthode de travail commune à tous les échelons 750 ; aucune subvention inférieure à 750 ; participation du niveau régional aux réunions darbitrages départementales ; mise en place de lapplication E-subvention. Logique de contractualisation possibilités de conventions pluriannuelles (projets sinscrivant dans le plan de développement).

19 Les actions prioritaires territoriales : 18% Lemploi (aides dégressives ou non dégressives : 18%) ; Les publics cibles : Les habitants (en particulier les jeunes) des quartiers en difficulté ; Les habitants socialement et/ou territorialement défavorisés en ZRR ; La pratique féminine et laccès aux responsabilités ; Les personnes atteintes dun handicap. Promotion de la santé par les APS (2% minimum + participation éventuelle de lARS) ; Prévention du dopage, lutte contre les incivilités, discriminations et violence dans le sport. La formation des éducateurs, bénévoles, arbitres, …

20 Enveloppes budgétaires affectées : Le CNDS subit un retrait de 6,49% en Languedoc-Roussillon : AMPD (-6,49%) Achat de matériels handicap Dispositif « accompagnement éducatif » : (-12,48 %) Enveloppe territoriale restante à répartir : Enveloppe indicative régionale : proposition de maintien à 24%* soit (soit -5,28%) Enveloppes indicatives départementales : proposition de maintien à 76% soit (soit -5,28%) (* afin de ne pas cumuler les effets de la baisse de moyens sur les enveloppes départementales en 2013)

21 Population 40 % Licences 30 % Jeunes – 20 ans 10 % Population ZUS 4.5 % Population ZRR 0.5 % Part fixe (3% par dépt) 15 % Total : La part territoriale CNDS 2013 Critères de la répartition initiale Languedoc-Roussillon

22 PopulationLicences Jeunes -20 ans Population ZUS Population ZRR Part fixe départ. Répartition indicative Dotations indicatives CD et dispositifs locaux structurants Dép Dép Dép Dép Dép Languedoc-Roussillon La part territoriale CNDS 2013 Tableau récapitulatif des propositions de répartitions indicatives départementales par critère

23 Dotation 2008 Dotation 2009 Dotation 2010 Dotation 2011 Dotation 2012 Dotation Région LR Dép Dép Dép Dép Dép Languedoc-Roussillon La part territoriale CNDS 2013 Tableau général des propositions de répartitions indicatives (hors « accompagnement éducatif »)

24 Dotation territoriale : Clefs de répartition : Jeunes scolarisés ( ) Etablissements scolaires ( écoles élémentaires en zones RRS et RAR / collèges). Jeunes scolarisés Primaires Collèges Totaux%Enveloppes % % % % % Totaux % Etablissements scolaires Ecoles RRS-RAR Collèges Totaux%Enveloppes % % % % % Totaux %

25 Documents et éléments statistiques : Vademecum Observatoire des zones prioritaires : Portail éducation prioritaire - reussite_liste_etablissements_ pdfhttp://cache.media.education.gouv.fr/file/41/97/5/reseaux_ambion- reussite_liste_etablissements_ pdf Enveloppes indicatives territoriales : Jeunes scolarisésEtablissements % Enveloppes Enveloppes 2012 LR 0% % % % % % %

26 18 février : 18 février : Présentation de la campagne CNDS 2013 aux représentants du mouvement sportif Mise à disposition du public des dossiers de demande de subvention et mise en téléchargement sur les sites internet de la DRJSCS, du CDOS. Vendredi 29 mars : Vendredi 29 mars : Dates limites de retour des dossiers de demandes de subventions complets (cachet de la poste faisant foi). Lapplication ne sera plus accessible. Jeudi 23 mai Jeudi 23 mai : 3ème commission territoriale (10h) : validation de la première répartition des subventions de la part territoriale (Ligues, comités régionaux, comités départementaux et associations locales) Lundi 10 juin : retour dossiers accompagnement éducatif Jeudi 19 septembre : 4 ième commission territoriale


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