18 février 2013 CAMPAGNE CNDS 2013 LOZERE. 1.Bilan campagne CNDS 2012 2.Directives 2013 votées en conseil dadministration du CNDS du 13 novembre 2012.

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1 18 février 2013 CAMPAGNE CNDS 2013 LOZERE

2 1.Bilan campagne CNDS 2012 2.Directives 2013 votées en conseil dadministration du CNDS du 13 novembre 2012 3.Projet dorientations territoriales (Languedoc- Roussillon) 4.Critères et principes de calcul des parts territoriales indicatives et accompagnement éducatif 5.Equipements 6.E subvention 7.Questions diverses

3 Part territoriale Parts complémentaires Accompagnement éducatif Equipements

4 20112012 Dotation Régionale 5 101 000 5 100 500 Dotation Départementale 228 639 218 437 Nombre de dossiers20112012 Comités3127 Clubs8861

5 Hors emploi: 98 713 pour les CD 54% 84 974 pour les clubs 46% Avec lemploi: 129 713 pour les CD 59% 88 724 pour les clubs 41%

6 Développement durable 8000 1000 jeunes bénévoles 8000 Crédits affectés au CDOS pour la mise en œuvre de ces deux opérations

7 Enveloppe de 24 981 (236543 + 1438) 10 collèges Le Bleymard, la Canourgue, le Collet de dèze, Florac Sainte Enimie,Langogne, Marvejols( 2), Mende Saint Privat, Saint Chély (2) 673 enfants 20 disciplines 41 modules 20 modules encadrés par des professeurs 21 modules encadrés par des salariés qualifiés 19 043 pour les modules encadrés par des salariés 5938 pour les modules encadrés par les prof de gym

8 Part régionale Deux dotations indicatives - Jeunes scolarisés:14 000 - Quartiers sensibles et accessibilité : 7000 Eclairage du stade du Pont de Montvert:7600 Aménagement des vestiaires à Saint Germain du Teil 27 068 Ces crédits nexistent plus en 2013 Part nationale - 150 000 stade de Saint Alban

9 ~ 0.9% de la dotation : 2113 Semaine du 17 au 23 septembre 4 projets : - CD sport en milieu rural - Judo club Grandrieu - CD EPGV - Lozère sport organisation

10 Lettre dorientation ministérielle : « les actions du CNDS seront concentrées sur le développement du sport pour tous, en ciblant plus précisément la correction des inégalités daccès à la pratique sportive » CNDS 2013

11 Les objectifs : développer le sport en direction des territoires fragilisés et des publics prioritaires ; sanctuariser laide à lemploi sportif ; actions de promotion de la santé par le sport : créer un préciput complémentaire de 1,15 %, soit 60 000. Complément ARS possible. Ce préciput doit sanalyser comme un complément de financement consacré à ces actions en 2012 (environ 45 000 ) ; « acquisition de matériel pour le sport auprès des handicapés » : créer un fonds régional dédié cofinancé avec les collectivités ;

12 1 ) Dotation territoriale de 5 390 500 (-6,49% soit -374 000 - dot. 2012 : 5 764 500 ) ; 2) Suppression de lenveloppe spécifique « accompagnement éducatif », 3) Suppression des enveloppes spécifiques complémentaires « Equipements territorialisés », « Développement durable » et « 1000 jeunes bénévoles dirigeants » ; 4) Suppression des journées « sentez-vous sport » ENVELOPPES 2013

13 Les structures et dispositifs bénéficiaires : les Ligues, comités, CROS, CDOS à lappui dun plan de développement qui justifient dune articulation et dune cohérence avec le projet fédéral et les orientations ministérielles ; lassociation agréée « sport » et affiliée, à lappui dun projet associatif ou dispositif structurant prenant en compte les dimensions sportives, éducatives, sociales, environnementales voire économiques de sa discipline et du territoire concerné ; les associations « Profession sport » et équivalent ; les Centres de ressources et dinformation des bénévoles (CRIB) ; les centres médico-sportifs (CMS) ; LAntenne médicale de prévention du dopage (AMPD).

14 Les populations et territoires carencés : le public féminin ; les personnes en situation de handicap ; les personnes socialement défavorisées ; Les personnes éloignées de la pratique sportive ; les quartiers et territoires ruraux fragilisés (ZRR).

15 Les actions éligibles : Les projets de développement des Ligues, Comités, CROS et CDOS : animation du réseau et projet daccompagnement des clubs, création de nouveaux clubs, coordination dactivités, développement de nouvelles offres de pratiques,… Les projets associatifs des clubs : aide à laccès aux clubs et à lactivité sportive ; aide aux initiatives innovantes (mutualisation, optimisation des moyens,…) ; ouverture à de nouveaux publics ; mise en œuvre de nouvelles offres de pratiques ; aides à la promotion des activités et aux évènements sportifs locaux ; aide au transport des sportifs pour les sélections régionales et départementales des clubs ; Les projets visant à corriger les inégalités daccès à la pratique : Inégalités territoriales et en fonction du type de population Les aides à lemploi sportif : dégressives (34 500 ) ou non dégressives (48 000 )

16 Les actions éligibles (suite) : Les aides aux programmes de formation (coordination régionale) : dirigeants (notamment laccès des jeunes et des femmes aux responsabilités) ; arbitres et juges ; animateurs sportifs bénévoles (prioritaires) ; toutes formations, nécessaires aux animateurs ou éducateurs sportifs, recrutés dans le cadre des contrats aidés (tutorat des contrats davenir), ou en complément de crédits dEtat prévus à cet effet ou des aides OPCA. Les projets visant à promouvoir un sport sain : promotion de la santé par le sport (réunion avec lARS le 18 février / Commission territoriale du 18 avril) ; prévention dopage et soutien aux centres médico sportifs ; prévention du harcèlement, des violences et des discriminations dans le sport ;

17 Projets dachat de matériels handicap (30 000 ) « Accompagnement éducatif » (581 906 ) : Reconduction pour lannée scolaire 2013-2014 ; Modalités de mise en œuvre inchangées ; Subventions maximales pour un module : 1 300 (prise en charge de la rémunération de lintervenant ) ; 650 (absence de prise en charge de la rémunération) ; Priorité aux modules conduits par le mouvement sportif civil fédéral (de préférence associations locales) ; Eviter le saupoudrage (pas de modules inférieurs à 600 ).

18 Méthode de travail commune à tous les échelons 750 ; aucune subvention inférieure à 750 ; participation du niveau régional aux réunions darbitrages départementales ; mise en place de lapplication E-subvention. Logique de contractualisation possibilités de conventions pluriannuelles (projets sinscrivant dans le plan de développement).

19 Les actions prioritaires territoriales : 18% Lemploi (aides dégressives ou non dégressives : 18%) ; Les publics cibles : Les habitants (en particulier les jeunes) des quartiers en difficulté ; Les habitants socialement et/ou territorialement défavorisés en ZRR ; La pratique féminine et laccès aux responsabilités ; Les personnes atteintes dun handicap. Promotion de la santé par les APS (2% minimum + participation éventuelle de lARS) ; Prévention du dopage, lutte contre les incivilités, discriminations et violence dans le sport. La formation des éducateurs, bénévoles, arbitres, …

20 Enveloppes budgétaires affectées : Le CNDS subit un retrait de 6,49% en Languedoc-Roussillon : 5 390 500 AMPD39 000 (-6,49%) Achat de matériels handicap30 000 Dispositif « accompagnement éducatif » : 581 906 (-12,48 %) Enveloppe territoriale restante à répartir : 4 739 594 Enveloppe indicative régionale : proposition de maintien à 24%* soit 1 137 503 (soit -5,28%) Enveloppes indicatives départementales : proposition de maintien à 76% soit 3 602 091 (soit -5,28%) (* afin de ne pas cumuler les effets de la baisse de moyens sur les enveloppes départementales en 2013)

21 Population 40 % 1 440 836 1 440 836 Licences 30 % 1 260 732 1 260 732 Jeunes – 20 ans 10 % 360 209 360 209 Population ZUS 4.5 % 162 094 162 094 Population ZRR 0.5 % 18 010 18 010 Part fixe (3% par dépt) 15 % 540 314 540 314 Total : 3 602 091 3 602 091 La part territoriale CNDS 2013 Critères de la répartition initiale Languedoc-Roussillon

22 PopulationLicences Jeunes -20 ans Population ZUS Population ZRR Part fixe départ. Répartition indicative 1 440 836 1 080 627 360 209 360 209 162 094 18 010 540 314 3 602 091 Dotations indicatives CD et dispositifs locaux structurants Dép. 11 194 833 194 833 153 149 153 149 47 810 47 810 11 319 11 319 5 044 5 044 108 063 108 063 520 218 520 218 Dép. 30 387 863 387 863 279 941 279 941 101 016 101 016 52 847 52 847 3 158 3 158 108 063 108 063 932 887 932 887 Dép. 34 570 891 570 891 399 040 399 040 142 687 142 687 76 374 76 374 2 585 2 585 108 063 108 063 1 299 640 1 299 640 Dép. 48 42 136 42 136 52 288 52 288 9 704 9 704 0 4 862 4 862 108 063 108 063 217 053 217 053 Dép. 66 245 113 245 113 196 209 196 209 58 992 58 992 21 554 21 554 2 362 2 362 108 063 108 063 632 293 632 293 Languedoc-Roussillon La part territoriale CNDS 2013 Tableau récapitulatif des propositions de répartitions indicatives départementales par critère

23 Dotation 2008 Dotation 2009 Dotation 2010 Dotation 2011 Dotation 2012 Dotation 2013 4 738 893 4 815 682 4 925 000 5 101 000 5 004 000 5 004 000 5 390 500 5 390 500 Région LR 1 040 256 1 057 940 1 082 000 1 151 150 1 200 960 1 137 502 1 137 502 Dép. 11 558 495 543 000 543 000 520 218 520 218 Dép. 30 973 112 980 534 1 003 692 1 024 855 1 011 677 1 011 677 932 887 932 887 Dép. 34 1 281 577 1 332 825 1 375 674 1 376 666 1 357 859 1 357 859 1 299 640 1 299 640 Dép. 48 220 439 220 874 228 639 218 437 218 437 217 053 217 053 Dép. 66 665 014 676 500 680 140 672 068 672 068 632 293 632 293 Languedoc-Roussillon La part territoriale CNDS 2013 Tableau général des propositions de répartitions indicatives (hors « accompagnement éducatif »)

24 581 906 Dotation territoriale : 581 906 Clefs de répartition : Jeunes scolarisés (290 953) Etablissements scolaires (290 953 - écoles élémentaires en zones RRS et RAR / collèges). Jeunes scolarisés290 953 Primaires Collèges Totaux%Enveloppes 11 20633164983713113%37 106 30 45358359718132928%81 275 34 639315174711567840%115 601 48 4298371380113%8 006 66 26599224004899917%48 966 Totaux 291148100%290 953. Etablissements scolaires290 953 Ecoles RRS-RAR Collèges Totaux%Enveloppes 11 7323911%31 433 30 317110228%82 208 34 4610114741%118 477 48 018 5%14 507 66 15405515%44 328 Totaux 361100%290 953

25 Documents et éléments statistiques : http://www.ac-montpellier.fr/academie-en-chiffres Vademecum 2012-13 Observatoire des zones prioritaires : http://www.ozp.fr/IMG/pdf/LISTE_des_1084_colleges_en_ECLAIR_et_en_RRS-3.pdfhttp://www.ozp.fr/IMG/pdf/LISTE_des_1084_colleges_en_ECLAIR_et_en_RRS-3.pdf Portail éducation prioritaire - http://cache.media.education.gouv.fr/file/41/97/5/reseaux_ambion- reussite_liste_etablissements_159975.pdfhttp://cache.media.education.gouv.fr/file/41/97/5/reseaux_ambion- reussite_liste_etablissements_159975.pdf http://www.education.gouv.fr/cid53844/mene1000967a.html. Enveloppes indicatives territoriales : Jeunes scolarisésEtablissements % Enveloppes Enveloppes 2012 LR 0%0 29 899 11 37 106 31 433 12%68 539 75 652 30 81 275 82 208 28%163 483 178 251 34 115 601 118 477 40%234 077 256 943 48 8 006 14 507 4%22 513 24 981 66 48 966 44 328 16%93 294 98 274 290 953 100%581 906 664 000

26 18 février : 18 février : Présentation de la campagne CNDS 2013 aux représentants du mouvement sportif Mise à disposition du public des dossiers de demande de subvention et mise en téléchargement sur les sites internet de la DRJSCS, du CDOS. Vendredi 29 mars : Vendredi 29 mars : Dates limites de retour des dossiers de demandes de subventions complets (cachet de la poste faisant foi). Lapplication ne sera plus accessible. Jeudi 23 mai Jeudi 23 mai : 3ème commission territoriale (10h) : validation de la première répartition des subventions de la part territoriale (Ligues, comités régionaux, comités départementaux et associations locales) Lundi 10 juin : retour dossiers accompagnement éducatif Jeudi 19 septembre : 4 ième commission territoriale