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Partie 2 LE DÉVELOPPEMENT AU MAROC Quelques rep è res 1 Farouk Alioua Département des Sciences Humaines Mars 2013.

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1 Partie 2 LE DÉVELOPPEMENT AU MAROC Quelques rep è res 1 Farouk Alioua Département des Sciences Humaines Mars 2013

2 Chapitre 1 Le Maroc est en TRANSITION 2

3 3 Transition démographique ; Transition économique ; Transition sociale et culturelle ; Transition démocratique. Il est à la croisée des chemins. Il doit relever dénormes défis en comblant dénormes déficits, notamment sur le plan social.

4 D é mographie 4 La population marocaine : près de 33 millions de personnes pr è s de 60 % sont des citadins ; Le taux d accroissement annuel moyen baisse : 2,8 % entre 1960 et ,06 % entre 1982 et ,4 % à peine en 2004

5 AnnéesTotaleUrbaineRurale Population du Maroc par année civile (en milliers)

6 Économie 6 Ouverture et intégration progressive dans léconomie mondiale : libéralisation des échanges (Accords : OMC, Union européenne, États-unis, Turquie, Tunisie, Jordanie, Égypte) ; Efforts constants au cours des quinze dernières années : * Années 80 : ajustement et stabilisation macroéconomique et réformes structurelles (PAS) ; * Années 90 et 2000 : libéralisation et déréglementation de la plupart des secteurs de léconomie et rattrapage des déficits en matière dinfrastructures physiques et des déficits sociaux.

7 Démocratie 7 Émergence et dynamisme de la société civile ( associations : dispositifs contractuels et conventionnels entre lÉtat, le secteur privé et la société civile) ; Mise à niveau du processus de démocratie locale (décentralisation) : Réforme de la charte communale (loi doctobre 2002) : renforcement des compétences des collectivités locales et territoriales pour une meilleure implication des élus locaux dans le processus de développement;

8 Démocratie 8 - Élargissement des compétences des services locaux de ladministration centrale (déconcentration et politique de proximité) ; - Mise à niveau du champ politique ( objet de la loi sur les partis politiques) : clarifier le champ politique, sortir de lémiettement actuel de la représentation nationale, en favoriser lémergence de pôles capables de constituer un gouvernement homogène, apporter de la transparence aux règles de fonctionnement et de financement des partis, renforcer leur démocratie interne et immuniser le pays contre les tentatives dexploiter la religion à des fins politiques extrémistes ; - Code des libertés publiques et harmonisation de la législation interne avec les dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de lHomme ratifiés par le Maroc ;

9 Démocratie 9 - Code du travail et harmonisation des législations et des réglementations régissant les relations professionnelles et lexercice des libertés syndicales ; -Code de la famille réformant la « Moudawana » dans le sens dune égalisation des rapports de genre (homme-femme) et visant lintégration de la femme dans la responsabilité politique et sociale et dans le processus de développement. - Dautres réformes ont concerné le secteur de la justice et celui de ladministration publique fondées globalement sur le souci déquité et de transparence, le souci de modernisation et defficacité, le respect des droits des citoyens, le souci de proximité et le nouveau concept dautorité.

10 CONSTAT: Dichotomie entre la qualité des institutions et des Lois et la qualité des pratiques (Qualité de la gouvernance) 10 La brève revue du contexte permet davancer que le pays est doté datouts institutionnels importants pour améliorer la qualité du processus de formulation et de conduite des politiques publiques et pour améliorer la qualité de la gouvernance. Cependant, force est de constater quil y a, au Maroc, une certaine dichotomie entre la qualité des institutions et des Lois et la qualité des pratiques, tant que demeurent importantes des résistances et des inerties aux changements sur le plan politique. Cette dichotomie étant probablement la cause des pertes defficacité des politiques publiques.

11 Chapitre 2 Le développement social : maillon faible du processus 11

12 12 La question sociale au Maroc est restée pendant longtemps le parent pauvre des politiques publiques. Elle revêt aujourdhui encore, malgré les efforts fournis depuis notamment les années 90, deux aspects fondamentaux : - La situation de plus en plus préoccupante de lemploi et la montée en puissance du chômage de masse ; - La persistance, voire la recrudescence de la pauvreté et des inégalités sociales, la répartition des revenus et des patrimoines au sein de la société marocaine demeurant très inégalitaire (deux Maroc).

13 Chômage et inégalité des revenus 13 - La population active (15 ans et plus) est estimée à 11 millions et demi de personnes dont 30 % de femmes ; - Le nombre total des chômeurs est de lordre de 1,5 million de personnes pour un taux de chômage national estimé à plus de 12 %.

14 14 - Ce taux masque mal les réalités suivantes : Le chômage urbain est de 20 % et dépasse les 30 % pour les diplômés de lenseignement supérieur ; Le taux de chômage rural est estimé à 4,5 % : Ce taux bas cache mal une réalité qui est tout autre : surplus de main- dœuvre, excédent de la force de travail et sous-emploi très importants. Cette réalité étant le véritable moteur de lexode rural, les cycles de sécheresse ne faisant que lamplifier. Chômage et inégalité des revenus

15 15 - Inégalités de revenu : au cours de la décennie 90, les 20% les plus aisés de la population ont amélioré leur part dans les dépenses totales de 1,5 point, celle des 20% les plus défavorisés ayant régressé de 1,7 point ; - La population rurale, qui représente près de 45 % de la population totale, ne dispose que de 31 % de la masse des revenus.

16 Pauvreté et inégalité sociale 16 La stratégie de développement économique, déconnectée de la dimension sociale et spatiale du développement, a généré des disparités importantes entre milieu urbain et milieu rural, entre régions et à lintérieur des régions : En 2004, près de 40 % de la richesse nationale sont concentrés sur 1 % du territoire, y compris les aires rurales ; - Plus de 77 % du territoire contribue seulement pour 10 % de la valeur ajoutée nationale ; - La zone du littoral concentre 61 % de la population urbaine, 80 % des effectifs permanents de lindustrie et 53 % de la capacité touristique totale.

17 Pauvreté et inégalité sociale 17 - Le premier pôle est celui composé du Grand Casablanca, Rabat, Tanger, Fès, Marrakech, Meknès et Agadir. Il produit 48 % du PIB sur une superficie de 2% du territoire et compte 10 millions dhabitants dont 90 % durbains ; - Au cours des trente dernières années, le taux de pauvreté absolue (moins de 1 dollar par jour) a évolué de la façon suivante : 42,4 % en , 21 % en , 13,1 % , 19 % en et 17 % en 2002.

18 Pauvreté et inégalité sociale 18 - Cette pauvreté est essentiellement rurale : 1 rural sur 4 est pauvre contre 1 urbain sur 10. Mais la pauvreté urbaine croît à un rythme très rapide et représente aujourdhui un tiers de la pauvreté totale ; - 25 % de la population sont considérés comme vulnérables, cest-à-dire disposant de ressources à peine supérieures à 50% de celles dont disposent les pauvres. - Le taux de pauvreté est très sensible aux critères de définition du seuil de pauvreté : une variation de 50 DH par personne et par an en plus ou en moins peut entraîner une variation considérable du nombre de personnes jugées pauvres.

19 Politiques et programmes sociaux 19 Éducation et alphabétisation - 97 % des effectifs scolarisés fréquentent lécole publique et plus des quatre cinquièmes des dépenses déducation proviennent du budget de lÉtat. Elles ont toujours représenté au moins 20 % du budget de lÉtat et autour de 6% du PIB ; - Le taux net de scolarisation des enfants de 6-11 ans est de 92% en 2003 contre (68,6 % en 1998). Lamélioration a été plus substantielle en milieu rural, notamment pour les filles dont le taux de scolarisation est passé de 44,6 % à 82,2 % pour la même période ;

20 20 Politiques et programmes sociaux : Éléments dévaluation Éducation et alphabétisation : - Le taux danalphabétisme, qui était de 55 % en 1994, est estimé à 45 % en Ce fléau touche essentiellement les ruraux et encore plus les femmes rurales ; - Les deux cycles du fondamental bénéficient fortement aux pauvres, tandis que le secondaire et le supérieur bénéficient fortement aux plus aisés ; - La qualité de lenseignement a longtemps souffert de supports pédagogiques et de programmes dépassés ;

21 21 Éducation et alphabétisation : - Un autre facteur du bas rendement du système éducatif est la mauvaise gestion de ses ressources humaines ; la gestion centralisée des carrières des enseignants est un exemple édifiant du malaise vécu par des milliers denseignants ; - Le système éducatif marocain, qui fait lobjet dune profonde réforme aujourdhui, est appelé à augmenter de façon significative ses performances quantitatives et qualitatives. La concrétisation des objectifs de la Charte nationale de léducation et de la formation est la condition de la concrétisation de légalité des chances daccès au savoir et au savoir-faire. Politiques et programmes sociaux

22 22 Santé: - Le budget du Ministère de la santé ne dépasse pas 1,2 % du PIB et 5,3 % du budget de lÉtat ; - Les populations pauvres sont totalement exclues de lassurance médicale. Même avec lAMO, ces catégories ne sont pas encore concernées ; - Laccès aux soins de santé varie largement selon les niveaux de revenus : la plupart des pauvres utilisent les services publics tandis que les plus aisés optent pour le privé ; Politiques et programmes sociaux

23 23 Santé - En moyenne, la dépense annuelle en soins de santé est de 511 DH par ménage urbain contre 189 DH par ménage rural ; - Les indicateurs les plus alarmants concernent la santé reproductive et la santé de lenfant. Politiques et programmes sociaux

24 24 Logement Le d é ficit en logement est estim é à plus de logements ; Les bidonvilles sont au nombre de 933 et abritent une population de personnes, soit m é nages ; La politique de lutte contre l habitat insalubre a mis en œ uvre le programme « villes sans bidonvilles » ( ) qui concerne 67 villes du pays et m é nages, comportant restructuration, recasement et relogement ; * Le programme des logements sociaux concerne la r é alisation de logements par an; * La politique de lutte contre lhabitat insalubre a mis en œuvre le programme « villes sans bidonvilles » ( ) qui concerne 67 villes du pays et ménages, comportant restructuration, recasement et relogement ; * Le programme des logements sociaux concerne la réalisation de logements par an. Politiques et programmes sociaux

25 25 Les politiques sociales sectorielles (éducation, santé, logement), censées assurer linsertion sociale active (à côté de la politique de lemploi) se sont révélées peu inclusives, peu cohésives et politiquement peu responsables. La stratégie de survie de la population, la solidité des réseaux communautaires et familiaux de solidarité et la capacité de réponse et dadaptation du secteur informel ont suppléé les insuffisances des prestations publiques dans les trois secteurs considérés et dans celui de lemploi.

26 Programmes sectoriels d'équipement rural 26 La stratégie de développement social est également concrétisée par trois vastes et ambitieux programmes sectoriels d'équipement rural : PERG PNCRR PAGER

27 27 - Programme d'électrification rurale globale (PERG) : - Le taux d'électrification rurale, qui était de 10 % en 1994, est passé à 70 % en Il est été prévue quil atteigne 80 % des foyers ruraux en 2010 ; chose déjà réalisée en Le programme a eu un impact positif sur les conditions de scolarisation des enfants et notamment linstruction des filles et le vécu des femmes dans le monde rural. Programmes sectoriels d'équipement rural

28 28 Programmes sectoriels d'équipement rural Programme national de construction de routes rurales (PNCRR) - En 1994, le niveau d'enclavement des populations rurales était sévère : 22 % des localités étaient inaccessibles par véhicules en tout temps et étaient donc totalement enclavées, 35 % souffraient d'un enclavement saisonnier et seules 43 % avaient un accès facile en toutes saisons ; - De 1995 à 2003, 8702 km de routes rurales ont été réalisées, correspondant au désenclavement de plus de 4,5 millions d'habitants ; - La construction des routes rurales a également un impact positif sur la scolarisation des filles et sur la santé des femmes.

29 29 - Le Programme d'approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales (PAGER) : - Le taux de l'accès à l'eau potable dans le monde rural était de 14% seulement en 1994 ; - Il est passé à 38 % en 1999 et 52 % en Ici aussi le gain de temps enregistré sur la corvée de leau a permis à la femme rurale de soccuper davantage dautres activités. Programmes sectoriels d'équipement rural

30 Les Programmes de micro-crédit 30 - Le secteur du micro-crédit compte aujourdhui une douzaine dopérateurs ; - Leffectif global employé est de personnes ; - En 2003, le secteur détenait un portefeuille de clients actifs dont les femmes représentent la quasi-totalité des bénéficiaires (80 %) ; - Limpact du micro-crédit sur les bénéficiaires est relatif à la création et le développent des projets générateurs de revenus, la diversification des activités et lautonomie de la femme.

31 Chapitre 3: De la bonne gouvernance 31

32 De la bonne gouvernance 32 En dépit de tous les efforts accomplis : - Les retards sociaux persistants ne sont pas résorbés ; - Les disparités de genre et les disparités entre régions sont toujours aussi profondes ; - Les déficits représentent des menaces pour la cohésion sociale.

33 33 - La réponse à apporter à toutes ces questions tient en un seul mot : La gouvernance : beaucoup de projets et de programmes de développement social ne sont ni intégrés ni coordonnés entre eux et quun certain nombre dentre eux ne sont ni durables ni pérennes. - La cause majeure dinefficacité des politiques sociales réside dans leur dispersion institutionnelle, leur morcellement, leur verticalité excessive et leur cloisonnement, rendant leur intégration et leur coordination le plus souvent problématique. De la bonne gouvernance

34 34 - Cette situation est en grande partie responsable de déperditions dénergie et de bonnes volontés, de gaspillages, de redondances et de double emploi. - Ces constats rendent compte de la faible efficience des interventions - au macro niveau (au niveau du gouvernement) et - au micro niveau (au niveau du terrain). De la bonne gouvernance

35 35 Au-delà des règles de bonne gestion et de bonne pratique, qui doivent sappliquer à lensemble des institutions et des acteurs publics ou privés du développement social, le cadre général de gouvernance doit garantir : - Les libertés publiques et civiques et les droits humains fondamentaux ; - Légalité de tous devant la loi, y compris ladministration publique à linstar des citoyens ; - Légalité de tous les citoyens, quel que soit leur niveau de revenu ou leur condition socioéconomique, dans laccès aux institutions et aux services publics ; De la bonne gouvernance

36 36 - La transparence, la rationalisation et le souci defficacité des services publics ; - Lamélioration des capacités des citoyens à tenir pour responsables les institutions censées les servir. De la bonne gouvernance

37 37 - Lélargissement du rôle des collectivités locales et le renforcement de leurs capacités afin quelles soient en mesure de piloter le développement social territorial ; - La déconcentration effective de ladministration nécessaire à une politique effective de proximité et à une décentralisation réussie. Lensemble de ces garanties étant elles-mêmes inhérentes à lapprofondissement du processus de démocratie. De la bonne gouvernance

38 Les questions de lheure 38

39 39 Comment parvenir à la mise à niveau sociale ? Comment assurer la maîtrise dœuvre sociale ? Plus explicitement : Comment relier à chaque territoire un savoir capable didentifier et de manager ses ressources propres en direction dun dynamisme collectif ? Comment constituer des groupes dacteurs capables darticuler efficacité, mobilisation des populations, capables dassurer une maîtrise dœuvre sociale ? Comment passer de lapproche globale et sectorielle à lexpérience de la transmission à lintérieur des équipes ou entre les catégories dacteurs, co-producteurs du progrès et du développement social local ?

40 40 Lusage des approches stratégiques, dans la mise en oeuvre des textes, des procédures, des démarches multiples à entreprendre pour construire et gérer la chose publique. Les questions de lheure

41 41 Crise de la gouvernabilité locale La bonne gouvernance passe, au-delà des restructurations organisationnelles internes et de la refonte des programmes, etc., par létablissement de partenariats organisés à léchelon local. Or, à ce niveau, il y a un dysfonctionnement qui entrave la dynamique du développement social.

42 42 - La cause majeure dinefficacité des politiques sociales réside dans leur dispersion institutionnelle, leur morcellement, leur verticalité excessive et leur cloisonnement, rendant leur intégration et leur coordination le plus souvent problématique. Beaucoup de projets et de programmes de développement social ne sont ni intégrés ni coordonnés entre eux et un certain nombre dentre eux ne sont ni durables ni pérennes. Crise de la gouvernabilité locale

43 43 Cette situation est en grande partie responsable de d é perditions dénergie et de bonnes volontés, de gaspillages, de redondances et de double emploi. Ces constats rendent compte de la faible efficience des interventions au micro niveau (au niveau du terrain). Crise de la gouvernabilité locale

44 44 - Il ne sagit ni de changer de politiques, ni de changer de programmes, ni de changer dinstruments et encore moins de textes de loi ou de dispositions institutionnelles. Car la finalité de ces politiques, de ces programmes, de ces instruments et de ces textes de loi est globalement bonne. Il ne sagit pas non plus dinsuffisances de financement, même si les besoins sont immenses par rapport aux ressources mobilisables. Il sagit de constater avec lucidité que la cause réside dans la gestion collective des programmes sociaux. Crise de la gouvernabilité locale

45 45 Laction locale, par les Établissements publics, gagnerait en efficacité si elle sécartait des pratiques inertes dune gouvernabilité qui génère des attitudes passives pour se mettre collectivement et réellement au service des populations et prendre en charge les fonctions dintérêt collectif. Crise de la gouvernabilité locale


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