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Www.autorepresentation.com1 Exporter aux USA Le dédouanement de marchandises aux États-Unis peut être relativement simple si la documentation d'exportation.

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1 Exporter aux USA Le dédouanement de marchandises aux États-Unis peut être relativement simple si la documentation d'exportation est complète et exacte. Cette présentation a été conçu en utilisant principalement les document suivants de Lagence des services frontaliers du Canada: Guide sur l'exportation, étape par étape Guide sur l'exportation, étape par étape Guide sur l'exportation, étape par étape Guide sur l'exportation, étape par étape RC4116 L'exportation de marchandises du Canada - Un guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs RC4116 L'exportation de marchandises du Canada - Un guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs RC4116 L'exportation de marchandises du Canada - Un guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs RC4116 L'exportation de marchandises du Canada - Un guide des douanes pratique à l'intention des exportateurs

2 Douanes Canadiennes Quelles marchandises devez-vous déclarer? Quelles marchandises devez-vous déclarer? Marchandises ordinaires (c.-à-d. non contrôlées, prohibées ou restreintes) Marchandises ordinaires (c.-à-d. non contrôlées, prohibées ou restreintes) À la suite d'un accord avec les États-Unis, le gouvernement du Canada obtient des renseignements sur les exportations de marchandises destinées à la mise en marché aux États-Unis, à partir directement des données sur les importations américaines. Par conséquent, vous n'avez pas à déclarer les marchandises ordinaires que vous exportez vers les États-Unis, Puerto Rico ou les îles Vierges américaines. À la suite d'un accord avec les États-Unis, le gouvernement du Canada obtient des renseignements sur les exportations de marchandises destinées à la mise en marché aux États-Unis, à partir directement des données sur les importations américaines. Par conséquent, vous n'avez pas à déclarer les marchandises ordinaires que vous exportez vers les États-Unis, Puerto Rico ou les îles Vierges américaines.

3 Douanes Canadiennes Quelles marchandises devez-vous déclarer? Quelles marchandises devez-vous déclarer? Marchandises contrôlées, prohibées et restreintes Marchandises contrôlées, prohibées et restreintes Vous devez déclarer les marchandises contrôlées, prohibées ou restreintes en présentant les licences, certificats ou permis d'exportation requis, ainsi que tout autre document exigé par les ministères ou agences gouvernementales qui en réglementent l'exportation. Vous devez déclarer les marchandises contrôlées, prohibées ou restreintes en présentant les licences, certificats ou permis d'exportation requis, ainsi que tout autre document exigé par les ministères ou agences gouvernementales qui en réglementent l'exportation.

4 Douanes Canadiennes Quelles marchandises devez-vous déclarer? Quelles marchandises devez-vous déclarer? Marchandises en transit Marchandises en transit Vous devez déclarer les marchandises qui sont expédiées vers un autre pays, en passant par les États-Unis conformément aux règles de lExportations vers d'autres pays que les États-Unis. Vous devez déclarer les marchandises qui sont expédiées vers un autre pays, en passant par les États-Unis conformément aux règles de lExportations vers d'autres pays que les États-Unis. Il faut présenter aux douanes canadiennes le formulaire B13A, Déclaration d'exportation, peu importe la valeur des marchandises. Il faut présenter aux douanes canadiennes le formulaire B13A, Déclaration d'exportation, peu importe la valeur des marchandises.

5 Deux régimes pour entrer des marchandises aux USA: Deux régimes pour entrer des marchandises aux USA: avec déclaration officielle, également appelée déclaration commerciale, avec déclaration officielle, également appelée déclaration commerciale, ou avec déclaration non officielle. ou avec déclaration non officielle. La plupart des exportations entrent aux États-Unis sous le régime de la déclaration officielle, pour lequel le règlement douanier américain exige le recours à un courtier en douane américain. La plupart des exportations entrent aux États-Unis sous le régime de la déclaration officielle, pour lequel le règlement douanier américain exige le recours à un courtier en douane américain. La déclaration non officielle n'exige pas la présence d'un courtier si le chargement est accompagné de l'exportateur ou si le destinataire vient en prendre possession au point d'entrée. La déclaration non officielle n'exige pas la présence d'un courtier si le chargement est accompagné de l'exportateur ou si le destinataire vient en prendre possession au point d'entrée. Douanes américaines

6 Outre le respect des formalités douanières américaines sous le régime de la déclaration officielle ou non officielle, vos exportations peuvent être régies par des règlements établis par d'autres organismes des États-Unis: Outre le respect des formalités douanières américaines sous le régime de la déclaration officielle ou non officielle, vos exportations peuvent être régies par des règlements établis par d'autres organismes des États-Unis: La Federal Trade Commission, par exemple, est chargée d'appliquer le règlement sur les importations de vêtements et de textiles. La Federal Trade Commission, par exemple, est chargée d'appliquer le règlement sur les importations de vêtements et de textiles. la Food and Drug Administration administre les lignes directrices relatives à l'étiquetage des produits alimentaires et des boissons. la Food and Drug Administration administre les lignes directrices relatives à l'étiquetage des produits alimentaires et des boissons. Etc… Etc…

7 Les courtiers en douane et leur rôle Les courtiers en douane et leur rôle Votre courtier en douane américain dédouanera vos marchandises à votre place et en assurera la livraison au destinataire final. Votre courtier en douane américain dédouanera vos marchandises à votre place et en assurera la livraison au destinataire final. Aux États-Unis, les courtiers en douane sont des mandataires cautionnés, titulaires d'un permis et réglementés par la U.S. Customs and Border Protection. Aux États-Unis, les courtiers en douane sont des mandataires cautionnés, titulaires d'un permis et réglementés par la U.S. Customs and Border Protection. Pour trouver un courtier en douane américain, consultez le site Web de la National Customs Brokers & Forwarders Association of America (NCBFAA). Pour trouver un courtier en douane américain, consultez le site Web de la National Customs Brokers & Forwarders Association of America (NCBFAA).National Customs Brokers & Forwarders Association of America (NCBFAA).National Customs Brokers & Forwarders Association of America (NCBFAA).

8 Les courtiers en douane et leur rôle Les courtiers en douane et leur rôle Le recours aux services d'un courtier en douane américain est généralement obligatoire, mais la formule présente des avantages pour l'exportateur : Le recours aux services d'un courtier en douane américain est généralement obligatoire, mais la formule présente des avantages pour l'exportateur : Le courtier est au fait de tous les règlements et des formalités douanières et il sera au courant des changements bien avant vous. Le courtier est au fait de tous les règlements et des formalités douanières et il sera au courant des changements bien avant vous. Il préparera toute la documentation d'exportation exigée par les autorités douanières canadiennes et américaines. Il préparera toute la documentation d'exportation exigée par les autorités douanières canadiennes et américaines. Pour que vos marchandises puissent être dédouanées, le règlement américain exige une caution équivalant à leur valeur, majorée le cas échéant des droits applicables. Votre courtier déposera cette caution pour vous. Pour que vos marchandises puissent être dédouanées, le règlement américain exige une caution équivalant à leur valeur, majorée le cas échéant des droits applicables. Votre courtier déposera cette caution pour vous. Un courtier dédouanera vos marchandises rapidement et vous épargnera des coûts d'entreposage. Un courtier dédouanera vos marchandises rapidement et vous épargnera des coûts d'entreposage.

9 Déclaration officielle ou commerciale de marchandises Déclaration officielle ou commerciale de marchandises Exigée pour tout chargement évalué à plus de $ US. Exigée pour tout chargement évalué à plus de $ US. Exigée pour tout chargement, peu importe sa valeur, s'il s'agit de marchandises contrôlées (c'est- à-dire des marchandises nécessitant un permis ou une licence du Canada ou des États-Unis pour franchir la frontière). Exigée pour tout chargement, peu importe sa valeur, s'il s'agit de marchandises contrôlées (c'est- à-dire des marchandises nécessitant un permis ou une licence du Canada ou des États-Unis pour franchir la frontière). L'inspecteur des douanes des États-Unis a toute latitude pour exiger une déclaration officielle, même s'il ne s'agit pas de marchandises contrôlées et que la valeur des marchandises est inférieure à $ US. L'inspecteur des douanes des États-Unis a toute latitude pour exiger une déclaration officielle, même s'il ne s'agit pas de marchandises contrôlées et que la valeur des marchandises est inférieure à $ US.

10 Documentation requise pour une déclaration officielle Documentation requise pour une déclaration officielle Facture commerciale: Ce document représente avec exactitude le contenu et la valeur du chargement. Facture commerciale: Ce document représente avec exactitude le contenu et la valeur du chargement. Certificat d'origine de l'ALENA (voir diapo 9) Certificat d'origine de l'ALENA (voir diapo 9) Numéro d'identification de l'importateur: Numéro d'identification de l'importateur: Il s'agit d'un numéro attribué par les douanes et utilisé par la douane américaine pour établir le montant de la caution, le dédouanement et l'entrée de marchandises, la liquidation, l'établissement des factures et des remboursements ainsi que le traitement des remboursements de droits de douane (drawback). Votre courtier en douane peut vous aider à obtenir ce numéro ou vous pouvez l'obtenir par vous-même en présentant le formulaire 5106 aux douanes américaines. Il s'agit d'un numéro attribué par les douanes et utilisé par la douane américaine pour établir le montant de la caution, le dédouanement et l'entrée de marchandises, la liquidation, l'établissement des factures et des remboursements ainsi que le traitement des remboursements de droits de douane (drawback). Votre courtier en douane peut vous aider à obtenir ce numéro ou vous pouvez l'obtenir par vous-même en présentant le formulaire 5106 aux douanes américaines.formulaire 5106 aux douanes américainesformulaire 5106 aux douanes américaines

11 Documentation requise pour une déclaration officielle Documentation requise pour une déclaration officielle Connaissement routier, ferroviaire, aérien ou maritime Connaissement routier, ferroviaire, aérien ou maritime Il incombe à votre transitaire, transporteur ou courtier de le fournir. Il n'est pas nécessaire d'avoir un connaissement pour les envois par la poste. Il incombe à votre transitaire, transporteur ou courtier de le fournir. Il n'est pas nécessaire d'avoir un connaissement pour les envois par la poste. Manifeste Manifeste Il incombe au transporteur de le remplir. Là encore, ce document n'est pas nécessaire pour les envois par la poste. Il incombe au transporteur de le remplir. Là encore, ce document n'est pas nécessaire pour les envois par la poste. Déclaration/livraison immédiate Déclaration/livraison immédiate Ce document est applicable aux envois de produits périssables, comme les produits frais et remplace le manifeste. C'est le transporteur qui remet ce document à la douane américaine avant que le chargement n'arrive au point d'entrée. Ce document est applicable aux envois de produits périssables, comme les produits frais et remplace le manifeste. C'est le transporteur qui remet ce document à la douane américaine avant que le chargement n'arrive au point d'entrée. Nomenclature tarifaire du Système harmonisé (code SH) Nomenclature tarifaire du Système harmonisé (code SH) Classification des exportations canadiennes Classification des exportations canadiennes Classification des exportations canadiennes Classification des exportations canadiennes Harmonized Tariff Schedule de la U.S. International Trade Commission. Harmonized Tariff Schedule de la U.S. International Trade Commission. Harmonized Tariff Schedule de la U.S. International Trade Commission Harmonized Tariff Schedule de la U.S. International Trade Commission

12 Certificat dorigine: Certificat dorigine: Règles d'origine de l'ALENA Règles d'origine de l'ALENA Les règles d'origine de l'ALENA déterminent si un produit exporté profitera d'un traitement tarifaire préférentiel lorsqu'il est expédié entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Les règles sont fondées sur le Système harmonisé de classification tarifaire et varient d'un produit à l'autre selon sa composition. Votre produit sera admissible en vertu des règles d'origine de l'ALENA dans les cas suivants : Les règles d'origine de l'ALENA déterminent si un produit exporté profitera d'un traitement tarifaire préférentiel lorsqu'il est expédié entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Les règles sont fondées sur le Système harmonisé de classification tarifaire et varient d'un produit à l'autre selon sa composition. Votre produit sera admissible en vertu des règles d'origine de l'ALENA dans les cas suivants : 1. le produit a été entièrement obtenu ou produit dans au moins un pays partie à l'Accord (y compris les produits provenant de l'agriculture, de la pêche et de l'extraction minière, mais non ceux achetés dans un pays membre de l'ALENA qui ont été importés d'un pays n'appartenant pas à l'ALENA); 2. le produit a été entièrement fabriqué au moyen de pièces et de matières qui constituent elles-mêmes des produits originaires d'au moins un pays membre de l'ALENA; 3. le produit satisfait aux exigences d'une règle d'origine spécifique s'appliquant à ce produit, établie à l'annexe 401 de l'ALENA; l'annexe 401 de l'ALENAl'annexe 401 de l'ALENA 4. le produit satisfait aux exigences de l'article 401(d) de l'ALENA, lequel ne s'applique qu'à un petit nombre de cas; ou l'article 401(d) de l'ALENAl'article 401(d) de l'ALENA 5. il s'agit d'un produit de traitement automatique de l'information ou de ses pièces admissibles en vertu des dispositions de l'annexe de l'ALENA. l'annexe de l'ALENA l'annexe de l'ALENA

13 Déclaration non officielle de marchandises Déclaration non officielle de marchandises Pour les marchandises dune valeur est inférieure à $ US. Pour les marchandises dune valeur est inférieure à $ US. Pour les marchandises non contrôlées. Pour les marchandises non contrôlées. Le chargement ne nécessite pas la présence d'un courtier s'il est accompagné de l'exportateur ou si le destinataire vient en prendre livraison au point d'entrée. Le chargement ne nécessite pas la présence d'un courtier s'il est accompagné de l'exportateur ou si le destinataire vient en prendre livraison au point d'entrée. Documentation Documentation La documentation pour une déclaration non officielle est moins stricte que pour une déclaration officielle, mais l'envoi doit néanmoins être accompagné de sa facture commerciale. Vous devriez également annexer un certificat d'origine de l'ALENA. Bien que ce certificat ne soit pas officiellement exigé des douanes américaines, sa présence facilitera le dédouanement de votre envoi. La documentation pour une déclaration non officielle est moins stricte que pour une déclaration officielle, mais l'envoi doit néanmoins être accompagné de sa facture commerciale. Vous devriez également annexer un certificat d'origine de l'ALENA. Bien que ce certificat ne soit pas officiellement exigé des douanes américaines, sa présence facilitera le dédouanement de votre envoi.

14 Dédouanement de marchandises à la douane américaine Dédouanement de marchandises à la douane américaine L'importateur attitré devra être prévenu de lenvoi dès son arrivée à la douane américaine, car l'importateur attitré est chargé de remplir tous les documents de déclaration auprès des autorités du point d'entrée. L'importateur attitré devra être prévenu de lenvoi dès son arrivée à la douane américaine, car l'importateur attitré est chargé de remplir tous les documents de déclaration auprès des autorités du point d'entrée. Dans le cas des exportations du Canada aux États- Unis, l'importateur attitré peut être l'exportateur (vous), votre destinataire ou acheteur ou le courtier en douane américain. Dans le cas des exportations du Canada aux États- Unis, l'importateur attitré peut être l'exportateur (vous), votre destinataire ou acheteur ou le courtier en douane américain. Il est possible de faire envoyer dans un entrepôt sous douane. Les droits et frais ne sont pas facturés avant que les marchandises ne quittent l'entrepôt. Il est possible de faire envoyer dans un entrepôt sous douane. Les droits et frais ne sont pas facturés avant que les marchandises ne quittent l'entrepôt.

15 Dédouanement de marchandises à la douane américaine Dédouanement de marchandises à la douane américaine Une fois les marchandises arrivées au point d'entrée, elles sont examinées par les autorités douanières américaines qui déterminent : Une fois les marchandises arrivées au point d'entrée, elles sont examinées par les autorités douanières américaines qui déterminent : la valeur des marchandises pour leur dédouanement et le calcul des droits; la valeur des marchandises pour leur dédouanement et le calcul des droits; la validité du marquage et de l'étiquetage; la validité du marquage et de l'étiquetage; la validité de la facture; la validité de la facture; si le chargement contient des produits interdits; si le chargement contient des produits interdits; si les exigences d'autres organismes fédéraux des États-Unis comme le département de l'Agriculture sont respectées. si les exigences d'autres organismes fédéraux des États-Unis comme le département de l'Agriculture sont respectées. Une fois que les autorités douanières ont déterminé que le chargement et sa documentation sont conformes, les marchandises sont autorisées à entrer aux États-Unis. Une fois que les autorités douanières ont déterminé que le chargement et sa documentation sont conformes, les marchandises sont autorisées à entrer aux États-Unis. Le courtier détermine alors les droits ou frais à payer et dépose cette information, ainsi que le paiement auprès des douanes américaines. Le courtier détermine alors les droits ou frais à payer et dépose cette information, ainsi que le paiement auprès des douanes américaines.

16 Amendes et saisies Amendes et saisies Étant donné que les douanes américaines imposent des amendes sévères pour fraude ou négligence, vous devez absolument vous assurer que l'information que vous donnez sur les exportations est exacte et complète. Si vous découvrez des erreurs une fois que les marchandises sont entrées aux États-Unis, alertez immédiatement votre courtier en douane. Vous pourrez peut-être éviter une amende en signalant l'erreur (en d'autres mots, avant que les douanes américaines ne la découvrent). Étant donné que les douanes américaines imposent des amendes sévères pour fraude ou négligence, vous devez absolument vous assurer que l'information que vous donnez sur les exportations est exacte et complète. Si vous découvrez des erreurs une fois que les marchandises sont entrées aux États-Unis, alertez immédiatement votre courtier en douane. Vous pourrez peut-être éviter une amende en signalant l'erreur (en d'autres mots, avant que les douanes américaines ne la découvrent). Habituellement vous ne serez pas pénalisé pour une erreur administrative ou une omission, mais la négligence ou la négligence grave, au sens des douanes américaines, peut entraîner l'imposition d'amendes allant jusqu'à quatre fois le montant des droits ou 40 p. 100 de la valeur des marchandises. En cas de fraude délibérée, notamment une évaluation mensongère, l'amende peut être de la valeur complète du chargement ou entraîner la saisie du chargement. Là encore, votre meilleure défense pour éviter ce genre de problèmes réside dans la franchise et l'exactitude dans la préparation de la documentation. Habituellement vous ne serez pas pénalisé pour une erreur administrative ou une omission, mais la négligence ou la négligence grave, au sens des douanes américaines, peut entraîner l'imposition d'amendes allant jusqu'à quatre fois le montant des droits ou 40 p. 100 de la valeur des marchandises. En cas de fraude délibérée, notamment une évaluation mensongère, l'amende peut être de la valeur complète du chargement ou entraîner la saisie du chargement. Là encore, votre meilleure défense pour éviter ce genre de problèmes réside dans la franchise et l'exactitude dans la préparation de la documentation.


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