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Application du NES Textes Décret 2009-1388 Dispositions statutaire communes aux différents corps de catégorie B Décret 2010-302 Dispositions statutaires.

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Présentation au sujet: "Application du NES Textes Décret 2009-1388 Dispositions statutaire communes aux différents corps de catégorie B Décret 2010-302 Dispositions statutaires."— Transcription de la présentation:

1 Application du NES Textes Décret Dispositions statutaire communes aux différents corps de catégorie B Décret Dispositions statutaires communes aux corps de SA Décret ONF à paraître Nécessaire pour bénéficier du NES 18/01/20141

2 Evolution structure corps Situation actuelle Echelle indiciaire SACN (13 éch.) IM SACS ( 8 éch.) IM SACE ( 7 éch.) IM Situation future Echelle indiciaire SACN (13 éch.) IM SACS ( 13 éch.) IM SACE ( 11 éch.) IM en 2009 SACE ( 11éch.) IM en /01/20142

3 Situation actuelle Recrutement SACN Concours externe : diplôme de niveau 4 Situation future Recrutement SACN Concours externe : diplôme de niveau 4 SACS Concours externe : diplôme de niveau III 18/01/20143

4 Situation actuelle Promotion interne SACN Concours interne : 4 ans de SP au 1 er janvier de lannée du concours Choix : 9 ans de services publics Situation future Promotion interne SACN Concours interne : 4 ans de SP au 1 er janvier du concours Choix : 9 ans de SP SACS Concours interne : 4 ans de Services publics Examen professionnel : agents de catégorie C comptant 11 ans de SP 18/01/20144

5 Situation actuelle Avancement SACS Par tableau davancement : SACN et 2 ans dans 7è échelon SACE Concours : SACN 7è échelon ou SACS Par tableau davancement : SACS 4è échelon Situation future avancement SACS Par examen professionnel : SACN au 4è échelon depuis 1 an et 3 ans en B Par T.A. : SACN au 6è échelon depuis 1 an et 5 ans en B SACE Par examen professionnel : SACS au 5è échelon depuis 2 ans et 3 ans en B Par T.A. : SACS au 6è échelon depuis 1 an et 5 ans en B Plus de passage direct du 1 er au 3è grade 18/01/20145


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