Application du NES Textes Décret Décret

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1 Application du NES Textes Décret 2009-1388 Décret 2010-302
Dispositions statutaire communes aux différents corps de catégorie B Décret Dispositions statutaires communes aux corps de SA Décret ONF à paraître Nécessaire pour bénéficier du NES 26/03/2017

2 Evolution structure corps
Situation actuelle Situation future Echelle indiciaire SACN (13 éch.) IM SACS ( 8 éch.) IM SACE ( 7 éch.) IM Echelle indiciaire SACN (13 éch.) IM SACS ( 13 éch.) IM SACE ( 11 éch.) IM en 2009 SACE ( 11éch.) IM en 2011 26/03/2017

3 Situation actuelle Situation future Recrutement Recrutement SACN SACN
Concours externe : diplôme de niveau 4 Recrutement SACN Concours externe : diplôme de niveau 4 SACS Concours externe : diplôme de niveau III 26/03/2017

4 Situation actuelle Situation future Promotion interne
SACN Concours interne : 4 ans de SP au 1er janvier de l’année du concours Choix : 9 ans de services publics Promotion interne SACN Concours interne : 4 ans de SP au 1er janvier du concours Choix : 9 ans de SP SACS Concours interne : 4 ans de Services publics Examen professionnel : agents de catégorie C comptant 11 ans de SP 26/03/2017

5 Situation actuelle Situation future Avancement avancement SACS SACE
Par tableau d’avancement : SACN et 2 ans dans 7è échelon SACE Concours : SACN 7è échelon ou SACS Par tableau d’avancement : SACS 4è échelon avancement SACS Par examen professionnel : SACN au 4è échelon depuis 1 an et 3 ans en B Par T.A. : SACN au 6è échelon depuis 1 an et 5 ans en B SACE Par examen professionnel : SACS au 5è échelon depuis 2 ans et 3 ans en B Par T.A. : SACS au 6è échelon depuis 1 an et 5 ans en B Plus de passage direct du 1er au 3è grade 26/03/2017