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Rencontre d’information des directeurs généraux, secrétaires de mairie et de structure intercommunale Lundi 15 novembre 2010.

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1 Rencontre d’information des directeurs généraux, secrétaires de mairie et de structure intercommunale Lundi 15 novembre 2010

2 L’accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments recevant du public
Hermès Stefanelli, Directeur de l’Architecture

3 Accessibilité du cadre bâti
Loi n° du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

4 Rapide historique loi n° du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées article 49 : les locaux d’habitation et les locaux ouverts au public doivent être accessibles aux personnes handicapées : décret sur les ERP : décret pour les bâtiments d'habitation collectifs neufs,

5 Rapide historique loi n° du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public extension aux lieux de travail de l'obligation d'accessibilité, inscription au code de la voirie routière des règles concernant la voirie, examen du respect des règles d'accessibilité pour les logements bénéficiant de l'aide de l’état, mise en place du contrôle a priori et a posteriori de l'accessibilité des ERP : autorisation de travaux et autorisation d'ouverture, droit pour les associations de personnes handicapées de se porter partie civile en ce qui concerne les infractions aux règles d'accessibilité du cadre bâti et de son environnement. 1994 : décret sur les ERP ,1995 et 97 : décrets concernant les Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité, 1992 : décret pour les lieux de travail, 1999 : décret pour la voirie.

6 Apports principaux de la Loi n°2005-102
Art 2 : Définition du handicap Tous types de handicap pris en compte Accessibilité « … à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique,… » La liste reste ouverte (personnes obèses, de très petite ou de très grande taille, …) Art 41 : Cet article renforce et étend les obligations des constructeurs et des propriétaires de bâtiments publics et privés en matière d'accessibilité aux personnes handicapées ainsi que les contrôles correspondants, c’est-à-dire la prise en compte de l’ensemble de la chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics et les systèmes de transport. Le présent article prévoit également d'étendre l'obligation d'accessibilité aux opérations de rénovation des bâtiments d'habitation, dans des conditions qui seront précisées par décrets.

7 La chaîne du déplacement

8 Commission Communale pour l’Accessibilité
Depuis le 12 février 2005, les communes ou intercommunalités doivent mettre en place une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Cette création est obligatoire dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de transports ou d’aménagement de l’espace dès lors qu’ils regroupent habitants et plus. Les communes de moins de 5000 habitants n’appartenant à aucun groupement peuvent créer librement une commission intercommunale. La Commission est composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées. Le Maire préside l’instance et arrêt la liste de ses membres.

9 Rôle de la Commission Cette instance dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Cette mission doit s’effectuer en coordination avec les autorités organisatrices de transports et les services publics chargés de mettre en œuvre l’aménagement de la voirie et des espaces publics. Par ailleurs, la Commission établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Ce document est transmis au Préfet, au Président du Conseil Général, au Conseil départemental consultatif des personnes handicapées (CDCPH) ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Enfin, la Commission organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Référence :

10 Les nouvelles règles Prise en compte de la déficience visuelle Prise en compte de la déficience auditive Prise en compte de la déficience intellectuelle Prise en compte de la déficience motrice

11 Prise en compte de la déficience visuelle Aveugles / malvoyants
exigences de guidage exigences de repérage : des bâtiments, des obstacles, des équipements, des passages pour piétons exigences de contrastes : voir et lire, repérer les dangers exigences de qualité d'éclairage pour les cheminements, les équipements, … exigences de sécurité (repérage des parties vitrées, des marches isolées)

12 exigences de guidage

13 exigences de guidage

14 Ouvrage référentiel Établie par le Comité National pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes (CNPSAA), la plaquette "Les besoins des personnes déficientes visuelles : accès à la voirie et au cadre bâti" est organisée en deux parties : Une mise en perspective de ce handicap Un ensemble de fiches Cheminement et revêtement de sol traversée piéton Escalier Équipement mécanique Ascenseur Sanitaires Contact :

15 Prise en compte de la déficience auditive Sourds / malentendants
Exigence de signalisation adaptée à la déficience auditive : signaux sonores doivent être doublés de signaux visuels (ex : repérage visuel du fonctionnement d'une gâche électrique). Visiophonie en cas d’interphonie Confort acoustique : dans les circulations communes et halls (habitation), les espaces d’accueil et les salles de restauration (ERP) Utilisation des boucles magnétiques

16 Prise en compte de la déficience intellectuelle
La plupart des améliorations concernant les déficiences sensorielles profitent à la déficience intellectuelle Signalétique adaptée Éclairage : extinction progressive en cas de temporisation

17 Exigences sur les ERP existants
Une partie de l'ERP où peuvent être fournies l'ensemble des prestations est accessible*  L'ERP est accessible* Au 1er janvier 2015 Les parties touchées sont accessibles* Les parties touchées sont accessibles Au-delà Les parties créées (extensions, mezzanines) sont accessibles Pas d'exigences sur parties touchées Pas d'exigence de diagnostic diagnostic Au 1er janvier 2011 Maintien des conditions d'accessibilité existantes Avant 2015 En cas de travaux Catégorie 5 Catégories 1 à 4

18 Procédure ERP Contrôle a priori de l’autorité administrative pour tous les travaux dans les ERP  (L du CCH) : - Permis de Construire : cet acte administratif tient lieu de demande d’autorisation de travaux (art. L du Code de l’Urbanisme) - Déclaration de Travaux et aménagements intérieurs : une demande d’autorisation de travaux doit être déposée (article R du Code de la Construction et de l’Habitation - CCH)

19 Procédure ERP - Avis de la SCCDSA (Sous-Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité) nécessaire avant la délivrance de l’autorisation par l’autorité compétente. Dérogation après consultation d’une commission prévue à l’art. R du CCH. Autorisation d'ouverture délivrée après fourniture de l'attestation visée à l'article R en cas de permis de construire ou après passage du groupe de visite et validation par la SCCDSA, pour les autorisations de travaux.

20 Des dérogations plus sévèrement encadrées pour les bâtiments
3 motifs de dérogations possibles : impossibilité technique conservation du patrimoine architectural * disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences * * Valable uniquement pour les bâtiments existants

21 Renforcement du contrôle pour les bâtiments
Attestation de fin de chantier Obligatoire en cas de permis de construire (Art. R du CCH) Établie par un professionnel (Art. R du CCH) : Contrôleur technique Architecte Procédure de contrôle possible au vu de l’attestation - art L du CCH Sanctions pénales. Art L du CCH : € d'amende, peine portée à 6 mois de prison avec sursis et € d'amende en cas de récidive

22 Le diagnostic Accessibilité

23 ERP existants (catégories 1 à 4) : le diagnostic d'accessibilité
"Les ERP existants doivent, pour les parties ouvertes au public, permettre aux personnes handicapées d’accéder, de circuler et recevoir les informations diffusées. " (Loi du 11 févier 2005, art. L ) Le décret du 17 mai 2006 instaure l’obligation de procéder à un "diagnostic d’accessibilité" pour les établissements recevant du public de catégorie 1 à 4. L’objectif de ce diagnostic d’accessibilité est d'évaluer les dysfonctionnements d’accessibilité et de proposer des solutions selon un programme de mesures à mettre en oeuvre. Le décret n° du 30 avril 2009 stipule que le diagnostic d’accessibilité doit être établi par une personne pouvant justifier auprès du maître d’ouvrage d’une formation ou d’une compétence en matière d’accessibilité du cadre bâti.

24 ERP existants (catégories 1 à 4) : le diagnostic d'accessibilité
Les établissements d'enseignement supérieur de l'Etat doivent être accessibles pour la partie de leurs locaux ouverte au public (ainsi que les Préfectures). NB : les établissements de 5ème catégorie, c’est-à-dire pour lesquels l’effectif du public est inférieur au minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation, ne sont pas concernés par l’obligation de diagnostic, mais l'ensemble des prestations doit pouvoir être fournie aux personnes handicapées dans une partie du bâtiment et l'accessibilité devra être généralisée en 2015. (Décret n° du 30 avril 2009 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation - JO. du ) Ce diagnostic doit être tenu à la disposition de tout usager de l'établissement ou de l'installation.

25 ERP existants (catégories 1 à 4) : le diagnostic d'accessibilité
Le diagnostic comprend 3 étapes : 1 - L’analyse de l’accessibilité, qui dresse le constat de l’état d’accessibilité initial de l’objet d’étude (un bâtiment, un établissement ou l’ensemble d’un patrimoine) et fait ressortir les enjeux d’amélioration de cette accessibilité ; 2 - La proposition de solutions aux problèmes identifiés ; 3 - Une estimation des coûts des différentes solutions envisagées. On peut ajouter que l’objectif du diagnostic est de permettre la programmation et la réalisation des mesures nécessaires à la mise en accessibilité (travaux, aménagements, mais aussi, éventuellement, délocalisation d’un service rendu au public, changement de destination d’un bâtiment, formation du personnel...).

26 Références www.courrierdesmaires.com www.accessibilite-batiment.fr

27 Le nouveau dispositif d’aide à l’accessibilité du Département
Delphine JOANNES-COIGNARD, Responsable de l’Action Territorialisée

28 Accessibilité et aides du Conseil Général
Travaux sur les bâtiments : obligation de mise en conformité pour les ERP : interdiction pour le Département de subventionner des travaux non-conformes 2 étapes : un diagnostic : devait être lancé au plus tard le 31 décembre 2009 pour les ERP les plus grands (1ère et 2ème cat – plus de 700 personnes) – avant le 31 décembre 2010 pour les autres ERP une phase travaux pour une mise en conformité terminée au plus tard le 1er janvier 2015

29 Accessibilité et aides du Conseil Général
Travaux sur la voirie : Obligation de faire un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) pas de date pour la réalisation des travaux, mais si des travaux sont faits ils doivent répondre aux prescriptions de mise en accessibilité interdiction pour le Département de subventionner des travaux non-conformes

30 Les travaux sur la voirie
Notion de continuité de la chaîne de déplacement Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) Les communes (ou les EPCI), à l’initiative du maire (ou du président), doivent établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics qui «porte notamment sur les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement automobile situées sur le territoire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale». Ce document doit ainsi, le cas échéant, déterminer le programme des travaux de mise en accessibilité, fixer les délais de réalisation, prévoir des mesures concernant le respect des règles de stationnement, rappeler les bonnes pratiques en matière de signalisation des obstacles au déplacement. Ces plans devaient être établis dans un délai de trois ans suivant la date de publication du décret , soit au plus tard le 22 décembre 2009. L’élaboration du PAVE - guide juridique et pratique à l’usage des maires

31 Les travaux sur la voirie
Les pièges à éviter : le mobilier urbain les pavés irréguliers la signalisation implantée en milieu de trottoir Les places de stationnement (ou le stationnement illicite) ou pistes cyclables sur trottoir l’absence de prise en compte de l’enlèvement des ordures ménagères…

32 L’aide du Conseil Général pour les travaux sur les bâtiments
Lorsque les travaux portent sur des constructions existantes recevant du public, seuls sont subventionnables les travaux directement liés à la mise en accessibilité intérieure aux personnes handicapées. Pour les travaux qui ne sont pas liés à la mise en accessibilité, pourront également être pris en compte les travaux de recherche d’économie d’énergie tels que définis par la Commission Permanente.

33 L’aide du Conseil Général pour les travaux sur les bâtiments
Pour les autres bâtiments existants, seuls les travaux destinés à rechercher des économies d’énergie tels que définis par la Commission Permanente seront subventionnables. Il ne peut être dérogé à ces dispositions que par mention expresse dans la rubrique se rapportant aux travaux.

34 Bâtiments relevant de la nomenclature du guide des aides
Bâtiments existants Bâtiments neufs ERP Pas ERP Aide du CG possible pour tous travaux de construction dans la limite des plafonds Si salarié handicapé, possibilité de faire intervenir le Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique Aide du CG possible sur l’aménagement intérieur – DGE sur l’aménagement extérieur * * Fusion de la DGE et de la DDR prévue pour 2011.

35 La constitution du dossier
Avant les travaux : le dossier relatif à l’accessibilité : Est exigé pour tous travaux portant sur la construction, l’extension ou la transformation du gros œuvre d’un bâtiment un dossier relatif à l’accessibilité dans les pièces à fournir pour présenter un dossier recevable (complet) ce document est délivré par une autorité habilitée (contrôleur technique ou autre) et atteste de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité (article L CCH) Le gros œuvre d’un bâtiment : Il s’agit de l’ensemble des éléments qui constituent la structure porteuse d'un bâtiment et en assurent la stabilité, la solidité ainsi que la couverture et l'étanchéité : fondations, murs porteurs, planchers, toiture… Le gros œuvre est opposé au second œuvre qui regroupe des composants plus légers tels que les cloisons, menuiseries, revêtements intérieurs, chauffage, plomberie, électricité…

36 La constitution du dossier
Après les travaux : l’attestation d’accessibilité L’attestation finale de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées a pour but de constater le respect des règles et de remplacer, dans le cas particulier des établissements recevant du public ayant fait l’objet d’un permis de construire la visite d’ouverture réalisée par la Commission Consultative Départementale d’Accessibilité et de Sécurité   Cette attestation est établie par un contrôleur technique ou un architecte indépendant du projet et doit être jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et est transmise au maire de la commune concernée. Dans le cas particulier des ERP, le maire utilisera cette attestation pour autoriser ou non leur ouverture au public. La forme de ces attestations est définie par arrêté.

37 Contenu du dossier relatif à l’accessibilité
1° Un plan coté en trois dimensions précisant les cheminements extérieurs ainsi que les conditions de raccordement entre la voirie et les espaces extérieurs de l'établissement et entre l'intérieur et l'extérieur du ou des bâtiments constituant l'établissement ; 2° Un plan coté en trois dimensions précisant les circulations intérieures horizontales et verticales, les aires de stationnement et, s'il y a lieu, les locaux sanitaires destinés au public. 3° Une notice expliquant comment le projet prend en compte l'accessibilité aux personnes handicapées, en ce qui concerne : a) Les dimensions des locaux et les caractéristiques des équipements techniques et des dispositifs de commande utilisables par le public qui sont définis par arrêté du ministre chargé de la construction ; b) La nature et la couleur des matériaux et revêtements de sols, murs et plafonds ; c) Le traitement acoustique des espaces ; d) Le dispositif d'éclairage des parties communes

38 Contenu du dossier relatif à l’accessibilité
Le dossier sera soumis, avec l’ensemble des pièces nécessaires, à l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de construire, aménager ou modifier le bâtiment au nom de l’Etat (préfet ou maire). Pour un bâtiment faisant l’objet de travaux non soumis à permis de construire, les mêmes obligations de constitution d’un dossier relatif à l’accessibilité sont exigées.

39 Questions - réponses

40 Les économies d’énergie dans les bâtiments publics
Les aspects bâtimentaires Hermès Stefanelli, Directeur de l’Architecture

41 1 – Réglementation Thermique 2012

42

43 1 – Réglementation Thermique 2012

44 1 – Réglementation Thermique 2012

45 1 – Réglementation Thermique 2012
La consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation, définie par un coefficient Cep, devra être inférieure ou égale à un coefficient maximal Cepmax

46 1 – Réglementation Thermique 2012

47 1 – Réglementation Thermique 2012

48 1 – Réglementation Thermique 2012

49 1 – Réglementation Thermique 2012

50 1 – Réglementation Thermique 2012

51 1 – Réglementation Thermique 2012

52 1 – Réglementation Thermique 2012

53 1 – Réglementation Thermique 2012
Sont aussi concernées les surélévations ou additions de bâtiments existants. Toutefois, si la surélévation a une SHONRT inférieure à 150 m² et à 30 % de la SHONRT des locaux existants, elle sera uniquement soumise aux exigences de performance énergétique imposées par l’art. R du CCH lors de la mise aux normes des bâtiments existants. Remarque : la surface de plancher hors œuvre nette au sens de la réglementation thermique d’un bâtiment ou d’une partie de celui-ci (SHONRT) est définie différemment selon que l’immeuble est à usage ou non d’habitation. Les critères de définition de ces SHONRT sont déterminés en annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010.

54 1 – Réglementation Thermique 2012

55 1 – Réglementation Thermique 2012

56 1 – Réglementation Thermique 2012

57 1 – Réglementation Thermique 2012

58 Vers le bâtiment à "énergie positive"
1 – Réglementation Thermique 2012 Vers le bâtiment à "énergie positive" “Dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive, c’est-à-dire qu’ils produiront davantage d’énergie qu’ils n’en consomment,” N. Sarkozy à l’occasion du Grenelle de l’Environnement. Les bâtiments neufs devront produire leur propre énergie à partir de 2020 A partir du 31 décembre 2020, les bâtiments construits devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment : autrement dit, ils devront respecter la norme « zéro énergie » et être alimentés par des énergies renouvelables (en installant des panneaux solaires ou des pompes à chaleur par exemple). Les bâtiments neufs publics devront respecter cette nouvelle norme d’ici fin 2018.

59 2 – Isolation

60 2 - Isolation Les articles 18 et 19 de la RT 2012 précisent que « les parois séparant des parties de bâtiment à occupation continue de parties de bâtiments à occupation discontinue doivent présenter un coefficient de transmission thermique (U) tel que défini dans la méthode Th-BCE 2012, qui ne peut excéder 0,36 W/(m².K) en valeur moyenne » et que « le ratio de transmission thermique linéique moyen global (Ratio) des ponts thermiques du bâtiment n’excède pas 0,28 W/(m²ShonRT.K). »

61 Nature des travaux (fourniture et pose)
2 – Fiche récapitulative des travaux éligibles à une aide au titre des économies d’énergie Bénéficiaires : Communes, EPCI, associations… en fonction de la rubrique du guide des aides concernée. Dépenses prises en compte : Les travaux éligibles à une aide départementale doivent porter sur des bâtiments existants, éligibles à subvention départementale, et remplir des exigences de performance minimales. Nature des travaux (fourniture et pose) Exigences minimales Installation de matériaux d’isolation des parois opaques : - sur sous-sol - sur vide sanitaire - doublage intérieur de murs Résistance de l’isolant R>= 2.5 m²/W°C Correspond à 10 cm d’isolant traditionnel - isolation des murs par l’extérieur R>= 2.8 m²/W°C Correspond à 12 cm d’isolant traditionnel Installation de matériaux d’isolation sur des toitures terrasses R>= 3.0 m²/W°C Installation de matériaux d’isolation sur des planchers, combles perdus ou plafonds de combles et sous toiture R>= 5.0 m²/W°C Correspond à 20 cm d’isolant traditionnel Installation d’appareils de production : - remplacement d’une chaudière par une chaudière à condensation - installation d’une chaudière bois - installation d’une pompe à chaleur (à l’exclusion des PAC air-air) Rendement de la chaudière bois >= à 70% en chargement manuel ; >= à 75% en chargement automatique et taux de CO <= à 0,3

62 2 – Fiche récapitulative des travaux éligibles à une aide au titre des économies d’énergie
Installation d’énergies renouvelables : - production d’énergie par panneaux thermiques Une certification CSBat, Solar Keymark ou équivalent est demandée - production d’énergie par panneaux photovoltaïques Fourniture d’un détail des recettes et subventions attendues de cet équipement. Les recettes et subventions seront déduites de la dépense subventionnable. Si le coût de l’investissement est amorti totalement en moins de 15 ans, il n’y aura pas de subvention possible sur cet équipement. Taux d’intervention : 10 à 40 % selon le barème départemental ou taux de la rubrique concernée. Conditions particulières : Fourniture à l’appui de tout dossier de demande de subvention d’un diagnostic de performance énergétique préalable aux travaux, ce diagnostic est éligible à subvention départementale au titre des études, s’il est suivi de travaux, objets de la demande de subvention. Le montant de cette étude sera intégré au plafond des dépenses subventionnables. Constitution du dossier : Outre les pièces demandées à l’appui de la demande de subvention selon la nature des travaux envisagés, le demandeur devra fournir les pièces ou compléments suivants : - diagnostic de performance énergétique préalable aux travaux - devis estimatifs et quantitatifs détaillés comportant les mentions nécessaires de performance du matériel mis en œuvre.

63 2 – Fiche récapitulative des travaux éligibles à une aide au titre des économies d’énergie
Le bonus de performance énergétique : Un bonus de performance énergétique peut être attribué au demandeur , en complément à la première subvention,sous réserve de la production d’un diagnostic de performance énergétique préalable et d’un diagnostic de performance énergétique réalisé après travaux (attestant que la performance visée a été atteinte). Le demandeur devra, dès lors, une fois les travaux achevés, présenter une demande d’attribution de ce bonus en produisant les pièces ci-dessus. Cette demande sera instruite par les services départementaux et présentée à la Commission Permanente du Conseil Général qui attribuera ou non ce bonus selon les modalités suivantes : - Dans le cas où le diagnostic de performance énergétique passe, après travaux, à un classement B du bâtiment : - le montant minimum du bonus sera de 1 500 € (SHON inférieure ou égale à 100 m²), - au-delà d’une surface de 100 m², le bonus sera de 15 €/m², - le bonus ne pourra en aucun cas, quelle que soit la surface du bâtiment, excéder  500 €. - Dans le cas où le diagnostic de performance énergétique passe, après travaux, à un classement A du bâtiment : - le montant minimum du bonus sera de € (SHON inférieure ou égale à 100 m²), - au-delà d’une surface de 100 m², le bonus sera de 30 €/m², - le bonus ne pourra en aucun cas, quelle que soit la surface du bâtiment, excéder €.

64 2 - Isolation Les actions les plus « porteuses »
Éviter les déperditions de chaleur à travers les parois de votre logement accroît votre confort et diminue les consommations d’énergie : vous faites des économies et vous diminuez les émissions polluantes. Des aides spécifiques sont consacrées aux travaux d’isolation et à l’achat de matériaux isolants.. Les actions à entreprendre concernent : • l’isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur ou un local non chauffé ; • l’isolation des parois vitrées ; • le calorifugeage des installations.

65 Les isolants écologiques
2 - Isolation Les isolants écologiques Matériaux La forme Lambda Résistance pour 10 cm

66 2 - Isolation

67 2 - Isolation

68 Les Vitrages 2 - Isolation La qualité du vitrage
Le double vitrage classique (deux verres emprisonnant une lame d’air) est plus performant que le simple vitrage : - il réduit l’effet de paroi froide ; il diminue les condensations et les déperditions thermiques à travers les fenêtres.                                                Il peut permettre des économies de chauffage de l’ordre de 10 % et améliore fortement les conditions de confort. En effet, il fait disparaître l’effet de paroi froide. Associé à un système de gestion des apports solaires (occultation extérieure), il peut contribuer à limiter les effets de surchauffe en été. Le double Vitrage à Isolation Renforcée (VIR) constitue la nouvelle génération de doubles vitrages. Une fine couche transparente peu émissive (généralement à base d’argent) est déposée sur une des faces du verre (coté lame d’air). Cette couche agit comme un bouclier invisible pour empêcher en hiver la chaleur intérieure de fuir à l’extérieur. Le double Vitrage à Isolation Renforcée (VIR) a un pouvoir isolant deux à trois fois supérieur à celui d’un double vitrage ordinaire, et plus de quatre fois supérieur à celui d’un vitrage simple.

69 2 - Isolation Ce double vitrage permet de laisser entrer le rayonnement solaire tout en gardant une température uniforme à l’intérieur de l’habitation. Vous conserverez ainsi une température constante tout au long de l’année tout en limitant votre chauffage en hiver. Le double vitrage est composé de 2 glaces séparées par une lame d'air déshydratée (de 12 mm ou 16 mm d‘épaisseur). A l'intérieur du double vitrage, l'une des glaces est traitée avec un mince film transparent, à base de sels d'argent. Lorsqu'une pièce est chauffée, les différents éléments de la pièce (murs, mobilier) émettent des ondes infrarouges liées à la chaleur. Avec un double vitrage classique, une part importante de ces ondes traverse le vitrage, créant ainsi une déperdition de chaleur. Le film à base de sels d'argent renvoie les ondes infrarouges à l'intérieur de la pièce, et limite ainsi considérablement les déperditions de chaleur. Le vitrage est 2 fois plus isolant qu'un double vitrage classique.

70 3 – Étanchéité à l’air

71 Test d’étanchéité à l’air

72 3 – Étanchéité à l’air Classement de 1 à 4. La classe A*4 correspond à la menuiserie la plus étanche. Test de perméabilité à l’air de la menuiserie, c’est-à-dire la quantité d’air à passer au travers des joints à des vents de 0 à 112 km/h. 7 On peut donc trouver un classement de résistance au vent de V*A1 à V*A5. Résistance de la fenêtre aux vents extrêmes en fonction de la région. La classe A a été retenue. Classement acoustique : AC Capacité de la menuiserie à affaiblir le bruit (de 1 à 4). On peut trouver un classement acoustique de AC1 à AC4.

73 3 – Étanchéité à l’air

74 4 – Chauffage

75 Chaufferie bois 4 - Chauffage
Le chauffage bois bénéficie d’un avantage considérable. C’est une énergie renouvelable avec un bilan carbone neutre. La prochaine réglementation RT 2012, comme la réglementation RT 2005, fixe une performance de basse consommation et donne au bois-énergie un atout considérable vis-à-vis des autres énergies comme les énergies fossiles fioul et gaz mais également l’électricité : le coefficient de transformation en énergie primaire. Ce coefficient est de 0.6 pour le bois, 1 pour le gaz ou le fioul, et 2.58 pour l’électricité Ce qui veut dire : Pour le bois, 1kWh consommé par la chaudière ou le poêle = 0,6 kWh d’énergie primaire Pour le fioul et le gaz, 1kWh consommé par une chaudière = 1kWh d’énergie primaire - Pour l’électricité 1kWh d’énergie finale consommé par un chauffage électrique y compris une pompe à chaleur = 2,58 kWh d’énergie primaire.

76 4 - Chauffage Schéma du fonctionnement d'une chaudière bois à plaquettes

77 4 - Chauffage Géothermie
Le mot géothermie provient du grec Géo (Terre) et Thermos (Chaud) et désigne la chaleur issue du sous-sol ainsi. Par abus de langage, on range dans la catégorie Géothermie les technologies visant à exploiter cette énergie.

78 4 - Chauffage L'énergie géothermique
Les sols et les sous sols accumulent sans cesse des quantités immenses de chaleur provenant de la croûte et émise sous forme de radioactivité. Plus on s'enfonce profondément dans le sol, plus on ressent ce phénomène. Selon les régions l'augmentation de la température avec la profondeur est plus ou moins forte, et varie de 3°C par 100 m en moyenne jusqu'à 15°C ou même 30°C. La moyenne en France se situe autours de 3,3°C/100m. Cette énergie interne est inépuisable à l'échelle de temps qui est la notre. Les applications On est aujourd'hui capable d'extraire cette énergie de manière très sophistiquée afin de l'utiliser sous forme de chauffage, de climatisation ou d'électricité. On distingue plusieurs types de géothermie qui correspondent à des applications particulières, à ne pas mettre au même plan : La géothermie de surface individuelle (très basse énergie) qui concerne particulièrement les installations individuelles de chauffage et de climatisation domestique ainsi que la climatisation individuelle et collective. La géothermie basse énergie qui est plus propice au chauffage de bâtiments collectifs. La géothermie moyenne énergie qui permet l’exploitation de réseaux de chaleur à l’échelle d’un quartier ou d’une petite ville. La géothermie haute énergie (Géothermie profonde) permettant la production d’électricité.

79 4 - Chauffage Pompe à chaleur (PAC)
Notre environnement stocke chaque jour de la chaleur émise principalement par les rayonnements solaires. L'air, l'eau et la terre sont ainsi réchauffés et accumulent une énergie gratuite et inépuisable. Récupérer cette chaleur et l'utiliser pour le chauffage de la maison est possible grâce aux pompes à chaleur. Une pompe à chaleur est un dispositif thermodynamique permettant de transférer la chaleur du milieu le plus froid (et donc, le refroidir encore) vers le milieu le plus chaud (et donc de le chauffer), alors que spontanément la chaleur se diffuse du plus chaud vers le plus froid jusqu'à l'égalité des températures. Le réfrigérateur ainsi que le congélateur sont les systèmes de pompe à chaleur les plus connus.

80 4 - Chauffage Une PAC fonctionne comme un réfrigérateur, les principes et techniques en sont les mêmes. Elle pompe des calories d'un milieu qui au sens courant est froid (un lac à 4°C, par exemple, comme pour le chauffage urbain de Zurich), mais qui au sens thermodynamique est "chaud" tout de même (277,15 kelvins). La consommation énergétique sert uniquement à mettre en mouvement les fluides (compression). On définit l'efficacité d'une PAC par le rapport de ce qui est « utile », la chaleur reçue, sur ce qui est coûteux, le travail fourni à la PAC. L'efficacité d'une pompe à chaleur décroît avec l'écart de température. L'efficacité d'une PAC est limitée par la deuxième loi de la thermodynamique. Schéma du cycle de réfrigération : 1) circuit de condensation (dégagement de chaleur) 2) goulot d'expansion du gaz réfrigérant 3) circuit d'évaporation (production de froid) 4) compresseur.

81 4 - Chauffage Le circuit de chauffage
La température de l'eau chaude fournie par une pompe à chaleur est moins importante qu'avec une chaudière classique (30 à 40°C). Ce de fait on utilise principalement deux types de système de chauffage qui sont bien adaptés aux basses températures : Le plancher chauffant Les convecteurs surdimensionnés (par rapport à une installation chaudière classique)

82 4 - Chauffage Puits canadien
Le puits canadien, appelé aussi puits provençal, est un système géothermique dit de surface. Ce système sert surtout de climatisation naturelle. Il est basé sur le simple constat que la température du sol à 1 mètre 60 de profondeur est plus élevée que la température ambiante en hiver, et plus basse en été.

83 4 - Chauffage Mise en œuvre : faire circuler l'air dans un tuyau enterré à environ deux mètres de profondeur (plus c'est profond, plus on se rapproche d'une température constante de 10°C (cf. Graphique)). Le flux est facilement maintenu grâce à un ventilateur. Les tuyaux ne doivent pas être d'un diamètre trop important afin de faciliter les échanges thermiques (+/- quinze centimètres de diamètre). Ce système est encore, malheureusement, très insuffisamment utilisé, alors que son coût d'installation serait marginal s'il était prévu lors de la construction.

84 4 - Chauffage TELEGESTION

85 4 - Chauffage EDITION DES PARAMETRES DE REGLAGE DES HORLOGES
Les réglages des horloges sont effectués en fonction du mode de vie des occupants et de leurs souhaits, le tout visant à concilier économies et confort. SYNOPTIQUE DES CIRCUITS PRIMAIRES CHAUDIERES Cet écran permet de visualiser le fonctionnement général de la chaufferie et de détecter immédiatement les anomalies.

86 5 – Ventilation

87 5 - Ventilation Ventilation double flux
La ventilation double flux est une VMC (ventilation mécanique contrôlée) qui permet, en plus de renouveler l'air du bâtiment, de récupérer la chaleur (en hiver) ou la fraîcheur (en été) contenue dans l'air évacué du logement et de la fournir à l'air entrant. Elle permet donc d'éviter le gâchis d'énergie pour le chauffage ou la climatisation.

88 5 - Ventilation Sonde CO2 Le CO2, dioxyde de carbone, n'est pas un polluant pour les niveaux de concentration rencontrés normalement dans les bâtiments. Il est cependant représentatif du nombre d'occupants. et donc, de façon indirecte, des polluants dégagés par les usagers, comme les odeurs. Par contre, il est peu sensible aux émanations de la combustion du tabac. Le taux de C02 constitue donc un paramètre intéressant pour le réglage de la ventilation des locaux à occupation intermittente et variable comme les salles de conférences, de spectacle, d'enseignement... et les locaux où la fumée du tabac n'est pas le principal agent polluant. Dans ce cas, c'est une "sonde de COV" (Composés Organiques Volatiles) ou "sonde de mélange de gaz" qui sera choisie. L’installation d’une sonde CO2 permet de piloter la VMC à partir du seuil prédéterminé et, donc, ne génère pas de coûts de fonctionnement si le local est inoccupé.

89 5 - Ventilation Ventilation nocturne

90 5 - Ventilation Confort d’été

91 6 – Éclairage

92 6 - Éclairage

93 6 - Éclairage Grenelle de l’Environnement oblige, l’utilisation des lampes à incandescence est reconsidérée pour des raisons énergétiques, écologiques et économiques. En effet, sur la totalité de l’énergie absorbée par ce type de source lumineuse, seuls 5 % sont transformés en lumière. Le reste ? Que de la chaleur ! Ajoutons à cela qu’une lampe à incandescence consomme environ 5 fois plus d’énergie qu’une lampe basse consommation. Si certains prétextent que ces produits peu gourmands en énergie sont plus chers à l’achat, il faut qu’ils sachent que leur durée de vie est en moyenne 8 fois plus élevée (en sachant que la durée de vie d’une lampe incandescente est d’environ heures). Au final, pour heures de lumière, 8 lampes à incandescence seront nécessaires contre une seule basse consommation. Le calcul est vite fait !

94 6 - Éclairage Le terme basse consommation ne qualifie pas un type de lampe en particulier ! Selon votre appareillage, vous pouvez l’équiper d’une source halogène, fluocompacte, incandescente, etc. et plus récemment des lampes à LED. Elles sont classées selon leur performance énergétique. On trouve ce classement dans l’écoprofil européen correspondant. Présenté sous forme de diagramme étiqueté sur les emballages des produits, il permet au consommateur de savoir rapidement si le produit est économe ou pas. Ce diagramme intègre sept classes de A (les plus économes) à G (les plus énergivores). Il fait également référence à la durée de vie de l’ampoule (en heures), son flux lumineux (en lumen) et sa puissance (en watt). C’est ainsi que l’on peut s’apercevoir que les classes E, F et G sont occupées essentiellement par des ampoules incandescentes, que les classes C et D par les halogènes peu performants et que les classes A et B regroupent les produits halogènes performants, les fluocompactes et les tubes fluorescents.

95 Les luminaires « intelligents »
6 - Éclairage Les luminaires « intelligents » Grâce à un système automatique d’allumage/extinction et de gradation de la lumière, il est possible de réaliser de conséquentes économies d’énergie tout en assurant un confort maximal aux utilisateurs. Le système automatique allume et éteint automatiquement les luminaires d’un bureau en fonction de la présence des personnes, et réduit l’éclairage lorsque suffisamment de lumière naturelle arrive dans la pièce permettant une importante économie d’énergie pouvant atteindre 75%. Les luminaires encastrés offrent la possibilité de réaliser un décalage automatique, sans programmation nécessaire pour les luminaires plafonniers et suspensions). Grâce aux deux sorties (côtés fenêtre et couloir), les réglages du contrôle de luminosité sont préprogrammés suivant l’emplacement du luminaire. Ainsi, le système ne nécessite aucune mise en service pour le fonctionnement en mode «bureau individuel» ou «bureau paysager».

96 7 – Récupération d’énergie

97 Références www.grenelle-batiment-certu.fr www.lemoniteur.fr


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