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Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.

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1 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

2 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale DEFINITIONS

3 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Accident de service Accident de travail Accident de trajet Maladie professionnelle

4 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Laccident de service* Accident survenu dans lexercice des fonctions ou à loccasion de lexercice de celles-ci « Laccident de service, pour être reconnu comme tel, doit résulter de laction violente et soudaine dune cause extérieure provoquant au cours du travail ou du trajet une lésion du corps humain » * circulaire du 30 janvier 1989 pour les fonctionnaires

5 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Il ny a pas de présomption dimputabilité de laccident au service Cest au fonctionnaire dapporter la preuve de laccident et de sa relation avec le service Laccident de service

6 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale « Est considéré comme accident du travail, quelle quen soit la cause, laccident survenu par le fait ou à loccasion du travail» * Article L du Code de la sécurité sociale pour les non titulaires Laccident de travail*

7 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale « Est un accident du travail tout fait précis survenu soudainement à loccasion du travail et qui est à lorigine dune lésion corporelle »* présomption dimputabilité * Jurisprudence Laccident de travail

8 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Notion de fait précis Critère de soudaineté Lésion corporelle Temps de travail Lieu de travail Les éléments caractéristiques de laccident de travail

9 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale « Est également considéré comme accident de travail, laccident survenu à un agent pendant le trajet daller et de retour entre : - la résidence principale [...] et le lieu de travail, - le lieu de travail et le lieu où lagent prend habituellement ses repas ». Laccident de trajet

10 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné pour un motif dicté par lintérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de lemploi. Laccident de trajet

11 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Les éléments caractéristiques de laccident de trajet Le lieu de travail La résidence Le lieu des repas Les circonstances justifiant une interruption ou un détour du trajet

12 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale La maladie professionnelle Trois critères de reconnaissance (tableaux) : les symptômes les travaux réalisés le délai de prise en charge

13 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale DECLARATION DES ACCIDENTS ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

14 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Procédures différentes Titulaires Déclaration à lautorité territoriale + Déclaration à lassureur le cas échéant Non titulaires Déclaration immédiate à lautorité territoriale + Déclaration à la Sécurité Sociale dans les 48 h

15 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

16 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Affiliés à la CNRACL Temps complet et non complet >= 28h / semaine AGENTS TITULAIRES ou STAGIAIRES Non affiliés à la CNRACL Temps non complet < à 28h / semaine AGENTS NON TITULAIRES DUREE de lobligation dindemnisation MONTANT en % du traitement Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la retraite doffice ou sur demande 100 % + Frais médicaux 3 mois : 100 % + 80 % ensuite + Frais médicaux Ancienneté : < 1 an : mois : 100 % + 80 % ensuite Entre 1 et 4 ans : 2 mois : 100 % + 80 % ensuite > 4 ans : mois : 100 % + 80 % ensuite + Frais médicaux NEANT 60 % : 28 jours + 80 % à partir du 29 e jour + Frais médicaux 60 % : 28 jours + 80 % à partir du 29 e jour + Frais médicaux 28 jours : 40 % + 2 mois : 20 % Ancienneté : < 1 an : mois : 40 % Entre 1 et 4 ans :....1 mois : 40 % + 1 mois : 20 % > 4 ans : mois : 40 % + 2 mois : 20 % I - PRESTATIONS DUES AUX AGENTS II - PARTICIPATION DE LA SECURITE SOCIALE III - PRESTATIONS A LA CHARGE DE LA COLLECTIVITE DUREE de lobligation dindemnisation MONTANT en % du traitement DUREE de lobligation dindemnisation MONTANT en % du traitement Jusqu'à la reprise des fonctions, mise à la retraite doffice ou sur demande 100 % + Frais médicaux

17 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale L ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL PAR LA MÉTHODE DE L ARBRE DES CAUSES

18 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Justification de la méthode Permet de mettre en évidence les causes multiples de laccident du travail et dexpliquer les dysfonctionnements qui ont contribué à le provoquer Permet de prévoir des actions correctives et des mesures de prévention

19 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Principes de la méthode Il ne sagit pas de rechercher les responsables mais les causes de laccident dans un but correctif et préventif Laccident nest pas dû au hasard, il résulte dun dysfonctionnement survenant au sein dun système qui comprend : Lindividu La tâche Le matériel Le milieu

20 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Les étapes du traitement de laccident 1.Recueil des données 2.Reconstitution de lenchaînement des causes à partir du fait ultime Construction de «larbre des causes » 3.Choix et suivi des actions correctives

21 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale 1. Le recueil des données OÙ ? Sur le lieu de laccident QUAND ?Le plus tôt possible après la survenue de laccident COMMENT ? Par interview de la victime, des témoins, des coéquipiers, des responsables,...

22 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Ne pas rechercher des responsabilités mais des faits Recueillir des faits tangibles, vérifiables, sans interprétation ni jugement de valeur Etre précis dans la formulation des faits REGLES DU JEU

23 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale REGLES DU JEU Faire état de la situation permanente ayant joué un rôle direct sur l événement : individu (ce qu il est) tâche (ce qu il fait) matériel milieu de travail Faire état du caractère inhabituel

24 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale 2. La construction de larbre Présente lensemble des faits en indiquant les liaisons logiques entre les faits Représentation graphique de laccident ACCIDENT

25 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Accident pris a lenvers : on part du fait ultime et on recherche les causes qui y ont mené Qua-t-il fallu pour... ? Est-ce nécessaire ? Est-ce suffisant ? Les questions

26 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Les 3 types de liaison logique Lenchaînement Exemple : XY X est nécessaire et suffisant pour que Y se produise Lagent glisseIl chute

27 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale La conjonction Exemple : X 1 et X 2 sont nécessaires pour que Y se produise mais aucun des 2 ne suffit à lui seul à le provoquer X 1 Y X 2 Intervention du dépanneur Blessure Remise en marche intempestive

28 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale La disjonction Exemple : X est nécessaire et suffisant pour que Y1 et Y2 se produisent Y2 X Y1 Arrêt de la production Machine en panne Intervention du dépanneur

29 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale FAITS 1 - Le sol est mouillé 2 - il tombe 3 - il glisse 4 - il se blesse 1 - le sol est mouillé 2 - le véhicule est en panne 3 - le conducteur glisse 4 - le conducteur se déplace à pied ARBRE DES CAUSES Cas simples de construction d'arbres des causes

30 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale FAITS 1 -il oublie de mettre son casque 2 - il ne change pas de chaussures 3 - il arrive en retard 4 - il y a du brouillard 1 - la chaussée est glissante 2 - une branche est sur la chaussée 3 - il y a eu une tempête 4 - le téléphone est en dérangement ARBRE DES CAUSES Cas simples de construction d'arbres des causes

31 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale 3. Identification des facteurs daccident et recherche de solutions Identification des facteurs daccident ou dincident Formulation des actions de prévention possibles pour chaque facteur daccident ou dincident et choix des solutions les plus adaptées.

32 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Recherche de solutions Pour retenir les meilleures solutions, différents critères sont à prendre en compte : Le respect des principes généraux de prévention La stabilité de la mesure Labsence de charge de travail supplémentaire pour l agent La possibilité d application générale Le délai dapplication La conformité avec la réglementation

33 Formation des ACMO Centre National de la Fonction Publique Territoriale Conclusion Pour analyser un accident, il convient de : Etre méthodique Etre exhaustif installation et outillage Environnement de travail Information du personnel Formation du personnel Procédures, modes opératoires Etc.


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