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SEMINAIRE D’INFORMATION SUR LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES

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1 SEMINAIRE D’INFORMATION SUR LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES
RDC 01-02 novembre 2005 “Les enjeux dans les négociations des APE : Implications pour la République Démocratique du Congo et la région Afrique centrale” Par: John Olympio Expert en Commerce International

2 Les APE Structure de présentation
I – les APE Introduction Cotonou Etat d’avancement des négociations Leçons apprises à ce jour Un APE dans la région d’Afrique Centrale II – l’assistance liée au commerce Programmation FED Niveau tous-ACP: instruments horizontaux Région d’Afrique Centrale Programmes indicatifs nationaux III – Cri de coeur As already became clear yesterday I am not the best informed person about the region, I have more to learn from you than you from me  presentation not too long for open debate in function of your interests I am not here with a mission to sell you TRA and to have you change your strategic priorities as reflected in the CSPs  I only wish to show the link, established in a first stage by the ACP between EPA and development, requiring the mainstreaming of trade in development (mainstreaming = not necessarily budgeting but = open mind, flexibility to include trade dimension in our actions)

3 Dans le cadre des différentes conventions de Lomé, l’Union européenne a accordé des préférences commerciales non réciproques aux pays ACP Tous les produits industriels des pays ACP peuvent être importés dans l’UE en franchise de droit de douane et sans aucune restriction quantitative. Environ 92% des exportations ACP entrent en franchise sur le marché européen. L’exemption de droit touche 100% des produits industriels, Concernant les produits agricoles, environs 95% peuvent être importés dans l’UE soit en exemption de droit de douane et sans aucune limite quantitative, soit pour un quota pré-défini ou encore avec un droit réduit couplé à un quota spécifique ou non. Par ailleurs, un ensemble de protocoles ont été conclus pour des produits de base dont la banane, la viande bovine et le sucre afin de permettre leur entrée dans l’UE en franchise de douane selon des quotas spécifiques. Il existe en fait deux régimes agricoles : Les produits tropicaux (café, cacao etc.) entrent en franchise totale alors que les produits concurrents aux produits européens sont soumis à certaines restrictions : des contingents appliqués à l’entrée en franchise de certains produits, des plafonds au-delà desquels les exportations de certains produits peuvent être limitées, des restrictions saisonnières basées sur des calendriers horticoles ou l’exclusion de quelques produits agricoles de toutes formes de préférence.

4 Malgré ces préférences commerciales, les impacts sur les pays ACP dans leur ensemble sont globalement négatifs Marginalisation : La part des exportations pays ACP vers l’UE n’a cessé de baisser pour être aujourd’hui de l’ordre de 2,5% pour les biens et 1,8% pour les services. Par ailleurs de taux de croissance des exportations vers l’UE des pays en développement non ACP est sur les 15 dernières années de plus 75% contre 4% pour les pays ACP. Dépendance sur les produits primaires : Les exportations ACP se sont peu diversifiées et se sont principalement concentrées sur les produits du secteur primaire (pétrole, mines et produits agricoles). Contrairement au autres pays en développement, les pays ACP n’exportent quasiment pas de produits manufacturés. Spécialisation peu dynamique : La spécialisation des exportations sur les produits primaires est peu porteuse car, à quelque exception près (pétrole…) la demande augmente peu et les prix ne cessent de baisser comparativement à ceux des produits manufacturés. Cette spécialisation fragilise les pays et les rend vulnérables aux aléas des cours mondiaux. Par ailleurs, la proportion des importations de produits de base des pays développés, notamment l’union européenne, ne cesse de baisser. A titre d’exemple, on note que entre 1975 et 2002 les produits de base son passés de 60% à moins de 40% du total des importations de l’UE en provenance des pays en développement. La part des ACP reste toutefois importante dans ce volume d’importation

5 Partie I – les APE Introduction
This figure summarises the challenge of EPA On the basis of this observation, in 1996 it was decided to overhole our trade developmenjt strategy, in essence based on market access and trade promotion, We suspended our trade fair programme and promised the ACP to come up with something more coherent. A more holistic approach to trade development was designed in , ending up in the EBAS programme, the private sector development strategy of 1998 which than further feeded the Communication on development (2000) and the trade & development COM of (2002). Quickly a couple of other statistics which refine the initial diagnosis without changing the conclusions: Highly concentrated in traditional export sectors with limited growth potential Low value added content Geographically highly concentrated Limited intra-regional trade Les ACP ont vu leur part du marché dans l'UE décliner de 7% en 1976 à 3% en 2000

6 Low level of processing
Partie I – les APE Introduction

7 Idem pour l’Afrique Centrale
Pour la RDC, les revenus d’exportation restent fortement concentrés dans le secteur primaire et sur les ressources naturelles: Diamant 55% Pétrole 18% Produits gécamines: 14% Café 4% Autres 9% Les importations sont dominées par: Biens de consommations 45% Bien d’équipement 18% Matières premières 12% Énergie 10% Autre 9% Au niveau Européen la Belgique reste le principal partenaire suivi de l’Allemagne Le commerce bilatéral entre l’UE et la CEMAC+STP +RDC (82 millions d’habitants) représente un flux inférieur à 7 milliards d’Euros (solde positif en faveur de l’Afrique centrale.) Les principales exportations de la CEMAC+STP +RDC vers l’UE sont composées de produits pétroliers (48%), de bois (18,4%), de cacao (4%), de bananes (3,8%), de diamants (3,8%), de coton (2 ,2%), d’aluminium (1,5%) de café (1,1%) et de manganèse (1%). 99% des marchandises originaires de la CEMAC bénéficient déjà du tarif zéro sur le marché de la communauté européenne. Les importations de la région en provenance de l’UE sont constituées essentiellement de médicaments, de véhicules automobiles et de leurs pièces détachées , de matériels informatiques, de céréales et de produits laitiers. Le commerce intrarégional reste très faible, de l’ordre de 2% pour les importations, et seulement de 1% à l’export.

8 Exemples de marges préférentielles pour les pays ACP non-PMA
Certains secteurs ont toutefois profité de l’avantage que leur donnent les préférences européennes : si les exportations agricoles (hors protocoles) ont augmenté de 43 % sur la période , les secteurs bénéficiant d’une marge préférentielle supérieure à 3 % ont connu quant à eux une croissance de 60 % de leurs exportations. Les taux de croissance sont particulièrement remarquables pour les fleurs (+ 230 %), les légumes (+ 132 %), les préparations de poissons (+ 110 %), les tabacs (+ 83 %) et les préparations de légumes et de fruits (+ 70 %).

9 Les difficultés que rencontrent les pays ACP pour exporter vers l'UE sont multiples et sont dues notamment Faiblesse de la base de production et d’échange (un environnement du secteur privé inadapté ; une faiblesse des infrastructures ; une faiblesse du capital humain ; une insuffisance des financements privés et publics ; une perte de compétitivité de l’économie nationale…) au fait que les pays ACP ont été historiquement orientés vers l'exportation de matières premières, au lieu de les utiliser pour élaborer des produits finis à valeur ajoutée et diversifiés qui devraient être moins sujets aux fortes fluctuations de prix, le plus souvent à la baisse, aux instruments de Lomé (Stabex et Sysmin) qui étaient destinés à assurer des prix garantis mais qui n'ont pas répondu aux besoins des pays ACP et qui seront remplacés, en vertu de l'accord de Cotonou, par un soutien en cas de fluctuations à court terme des recettes d'exportation aux subventions de l'UE de nature à fausser les échanges, en particulier dans les secteurs agricole et de la pêche et dans les produits alimentaires, tout en prenant acte du fait que l'UE s'est engagée, lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha, à supprimer progressivement les subventions à l'exportation à l'application par l'UE de barrières techniques et mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que des règles rigoureuses sur l'origine des produits, que les pays ACP disposant d'une infrastructure scientifique et technologique relativement pauvre ont des difficultés à respecter et qui ne sont pas toujours nécessaires pour garantir aux consommateurs européens la sécurité des produits mais qui entraînent des coûts supplémentaires

10 Partie I – APE Introduction
Leçons à tirer de l’expérience de Lomé : Politique commerciale: accès au marché préférentiel et non-réciproque insuffisant pour intégration dans l’économie mondiale Développement du commerce: stratégies ciblant privilégiant la promotion du commerce insuffisantes et non-viables Des évolutions étaient nécessaires dans les relations commerciales ACP-UE; d'abord en raison de la fin programmée de la dérogation obtenu au sein de l’OMC, mais également en raison des résultats insuffisants des conventions de Lomé en matière de commerce, de développement et d’intégration des ACP dans l’économie mondiale, ainsi que de la nécessité de prendre en compte de nouveaux défis comme l’intégration régionale

11 Partie I – APE Introduction
Principes de base pour une alternatives: Maintien et renforcement de l’accès au marché UE Libéralisation réciproque du commerce Gains d’efficacité Meilleure gouvernance économique  Et en plus compatible avec l’OMC Une approche plus holistique Integration de tous les problèmes liés au commerce (ex cadre réglementaire, facilitation du commerce, SPS …) Integration de la dimension développement (ex contraintes de l’offre, diversification,…) Appui à l’intégration régionale  Intégration du commerce dans le développement

12 Partie I – APE Accord de Cotonou
Traité Objectifs de développement (art 177): Développement durable Intégration progressive dans l’économie mondiale (spécialement en terme de rôle) Éradication de la pauvreté Cotonou Trois piliers de Cotonou Dialogue politique Coopération au développement Coopération économique et commerciale Art. 18: stratégies de développement et coopération économique et commerciale sont interdépendantes, complémentaires et se renforçant mutuellement During the first phase of the EPA negotiations, we have often referred to the 3 pillars of Cotonou: Conceptually interlinked: political versus economic governance (trade liberalisation: increased competition – and less vested iinterests, level playing field, increased transparency) Economic governance leads to improved absorption capacity development cooperation and more effective use of funds Technically, distinct mechanisms and procedures – informal bridges, but no formal linkages (no trade sanctions, no developmental preconditions for EPAs) L'Accord de Cotonou n'est pas en lui-même un accord commercial, mais plutôt un « engagement à se mettre d'accord » à une date ultérieure (2008 au plus tard) sur plusieurs nouveaux accords commerciaux réciproques entre l'UE et les pays ACP, compatibles avec les règles de l'OMC, en remplacement du régime préférentiel non réciproque actuel

13 Partie I – APE Accord de Cotonou
APE: pierres angulaires Commerce et développement Intégration régionale Partenariat If you agree, I go quickly through this part, which broadly summarises the updated EPA brochure « means and objectives »

14 Partie I – APE Accord de Cotonou
Commerce et développement – COM(2002)513 La libéralisation du commerce favorise en principe la croissance mais d’autres facteurs interviennent également Paix et stabilité politique Bonne gouvernance Infrastructure et services de base, ressources humaines La croissance contribue en principe à la réduction de la pauvreté mais d’autres facteurs interviennent également Les réformes commerciales doivent être intégrées dans la stratégie de réduction de la pauvreté et être accompagnées de programmes d’appui à l’ajustement structurel et de sécurisation sociale Les APE doivent tenir compte des contraintes économiques, sociales et environnementale des Pays ACP Some researchers, such as Rodrick, have claimed that the link is not so straight forward and that institutional aspects intervene in such a way that the correlation trade-growth is undermined. But this statement does not undermine but confirms the general trend which is statistically speaking very « robust »: trade liberalisation accelerates growth, if with liberalisation we do refer to a process of restauration of market discipline (and not a savage opening or privatisation of markets) and does not lead to new market distortions (eg example of confusion between privatisation of monopolies and liberalisation of markets), something we have to pay attention to when conceiving trade development programmes: subsidised interventions are only justified to the extent that they help overcome market failures and ensure the undiscriminated supply of public goods (for economists: avoiding prisonners dilemma - free riders…: individual entrepreneurs may prefer to do nothing rather than to make a move and bear the costs of it, while someone else will take the profits cf intellectual property rights)

15 Partie I – APE Accord de Cotonou
Intégration régionale régionalisme « ouvert », étape pour une intégration progressive dans l’économie mondiale Intégration Sud-Sud Elargissement des marchés: économies d’échelle, efficience, climat favorable pour IDE Compétition accrue entre Etats pour une meilleure gouvernance Contribue à une plus grande stabilité politique Pouvoir de négociation plus grand Intégration Sud-Nord Réformes ancrées dans un cadre légal plus crédible, irréversible, créant climat favorable pour l’IDE Elargissement des marchés  APE = intégration sud-sud-nord As we saww in the statistics: limited intra-regional trade; To avoid that trade diversion (i.e. after regional integration, we replace cheaper world market goods by less efficiently produced regional products to the detriment of consumers) becomes more important than trade creation (i.e. expensive domestic production replaced by more efficient production from other country in the region), low external barriers (open regionalism) important! L’intégration régionale est un moyen efficace pour stimuler l’intégration dans l’économie mondiale. Les APE seront par conséquent construits à partir des initiatives d’intégration régionale existantes.

16 Les Etapes Classiques de l’intégration économique.
1. La Pré-intégration 2. La zone de Libre Echange 3. L’Union Douanière: 4. Le Marché Commun: 5. L’Union Economique: A ces cinq étapes classiques vient s’ajouter parfois une étape subsidiaire: l’intégration économique totale;niveau auquel au-delà de tout ce qui a été fait jusque-là, on procède à l’harmonisation des politiques sociales et anticycliques. On admet en quelque sorte l’existence d’un organe supra-national.

17 Objectifs stratégiques de la Commission de l’Union Africaine à l’horizon 2007 est de promouvoir la coopération économique régionale comme une base pour l’intégration irréversible du continent. C’est ainsi qu’aux termes du Traité d’Abuja, les Communautés économiques régionales sont définies comme étant les « piliers » de l’Union africaine

18 Partie I – APE Accord de Cotonou
Partenariat Négocié, pas imposé: choix APE – SPG / TSA Négociations transparentes Structure tous-ACP de coordination (02/10/2003) Négociation régionales: niveau politique (ministériel) et technique (y compris structures ad hoc de conseil) Comités nationaux de négociation: participation active des acteurs non-étatiques indépendants et représentatifs Compatibilité OMC – flexibilité (art. XXIV) ZLE couvre « l’essentiel du commerce »: assymétrie ZLE mise en œuvre sur « une période raisonable »: gradualisme To date every ACP decided to join a negotiation group, but each country is free to opt out at any moment, and a mid-term evaluation is even explicitly foreseen to discuss what alternatives they could be offered) Since we promised that countries joining an EPA would not be worse off than before, that means basicly (even though we do not formally admit it) that the market access we will have to offer the ACP will converge towards EBA, everything but arms Les APE sont des accords de partenariat, impliquant des droits et des obligations des deux côtés. Le respect de ses obligations par chacun des partenaires est essentiel pour la réussite de l'entreprise tout entière.

19 Les pays ACP qui choisiront de négocier des APE devront le faire dans le cadre de blocs régionaux. Si des accords de libre-échange sont encouragés, ils ne sont pas obligatoires. Pour les pays ACP qui ne s’engageront pas dans les APE, le nouvel accord prévoit un traitement différent pour les PMA et les non-PMA. Cette nouveauté met fin au principe de non-discrimination au sein du groupe ACP : pour les PMA, l’Europe a mis en application en mars 2001 l’initiative « tout sauf les armes[1] » modifiant le Système de préférences généralisées (SPG) de la communauté. Cette initiative étend le libre-accès au marché communautaire, en franchise de droits et contingents, à tous les produits originaires des PMA, à l’exception des armes. Désormais tous les produits agricoles sont couverts, y compris des produits sensibles comme le bœuf et d’autres viandes, les produits laitiers, les fruits et les légumes. Les bananes, le riz et le sucre seront aussi libéralisés, mais plus tard (2006 pour les bananes, 2009 pour les autres). Les PMA n’ont à priori aucun intérêt à signer des APE car ils bénéficieront quoi qu’il arrive d’un régime très favorable à l’entrée du marché européen, sans réciprocité. pour les pays ACP non-PMA, l’accès au marché européen sera régi par un dispositif alternatif qui reste à définir. La seule option alternative à l’accord de libre-échange aujourd’hui admise par l’OMC étant le SPG, il est très probable que celui-ci s’imposera. La révision du SPG+ européen. Si l’ambition affichée est d’accorder aux ACP non-PMA, dans le cadre de son SPG, un accès équivalent à la situation actuelle, les premiers travaux engagés par la Commission européenne soulignent les difficultés d’y parvenir : les effets de concurrence avec les autres pays en développement devraient être beaucoup plus forts que les gains en termes d’accès. Pour rappel, les 31 pays ACP non-PMA réalisent à peu près 75 % des exportations CP. Le défi pour ces pays ACP non PMA, sera d’assurer que le nouveau cadre commercial proposé par l’UE sera équivalent à leur situation sous Lomé, comme le prescrit l’article 37.6 de l’Accord de Cotonou. Notre avis est que le SPG de l’UE sera, malgré les améliorations qu’il subira lors de sa révision en 2004, moins favorable que Lomé IV. En effet, dans la mesure où les pays ACP concernés, quoique non PMA, auraient opté pour la non-réciprocité plutôt que la réciprocité, les futures préférences commerciales que contiendrait ce régime alternatif à l’APE devront, pour être compatibles avec les règles de l’OMC, être étendues à tous les pays en développement, y compris les grands tels que le Brésil, l’Inde, etc. L’UE acceptera difficilement d’ouvrir son marché à ces grands pays en développement, dans la même proportion que Lomé IV. Une autre question est de savoir si ce régime commercial alternatif, destiné aux pays ACP non PMA, fera l’objet d’une négociation entre l’UE et le Groupe ACP. La formulation de l’article 37.6 incite à penser le contraire, car cet article stipule que l’UE « étudiera » un tel régime. C’est pour sauvegarder les intérêts commerciaux de cette catégorie de pays ACP, que certains pays du groupe proposent que les négociations en cours avec l’UE soient inscrites sous le principe de « l’engagement unique ». Or, ce principe, institué par l’OMC lors de la conclusion du cycle d’Uruguay, signifie non seulement que les négociations forment un tout indissociable, mais également, que chaque Etat membre de l’OMC prend un engagement unique pour appliquer l’ensemble des accords négociés durant le cycle. Ce principe n’est manifestement pas applicable pour les négociations ACP-UE en cours, car un même Etat ACP ne peut choisir à la fois l’APE, l’initiative TSA et le régime alternatif en faveur des non PMA. De plus, un Etat de l’Afrique Australe ne peut être engagé par l’APE négocié par la CEMAC, pas plus qu’il ne peut être engagé par l’APE négocié par les Caraïbes. On ne peut donc parler d’engagement unique dans ce contexte.

20 Partie I – APE Accord de Cotonou
Concept APE Accès au marché Problèmes liés au commerce (SPS, BTC, investissements, etc) APE Compatible OMC Coopération au développement Intégration régionale Développement

21 Impacts positifs escomptés
l'occasion d'établir un cadre général pour la transformation structurelle de l'économie des pays ACP de telle sorte que ceux-ci puissent tirer profit de la mondialisation Plus grande concurrence pour les industries ACP et donc meilleurs compétitivité les flux de l'investissement direct européen vers les ACP la restructuration des économies ACP, par la combinaison d'une modification du cadre d'incitation des agents économiques (les poussant à une utilisation économiquement plus efficace de leurs ressources) et du soutien financier et technique de l'UE les prix baisseront dans une proportion au plus égale à la marge préférentielle, ce qui se traduira par un relèvement du pouvoir d’achat des ménages. La rente des entreprises peut être destinée à plusieurs utilisations, telles : (le renforcement du fonds de roulement ;l’ accroissement ou le renouvellement des équipements ; l’amélioration de la compétitivité ; le renforcement du résultat d’exploitation). L’effet induit de la réciprocité se traduirait par une baisse du niveau général des prix

22 Incidences Négatives Attendues
Augmenter les marges bénéficiaires des exportateurs européens, plutôt que de faire baisser les prix pour les consommateurs et les importateurs ACP ; Entraîner une chute brutale du revenu des taxes douanières, que ne pourrait compenser à court ou moyen terme une diversification des revenus fiscaux ; Pousser les pays ACP à libéraliser leur régime commercial à une cadence « moins optimale » qu'ils ne le feraient de manière unilatérale ; Entraver la diversification des échanges des ACP avec des partenaires commerciaux autres que l'UE ; Compliquer l'intégration régionale (en traitant différemment les pays appartenant à un même groupement régional) ; Renforcer les vieux réflexes de Lomé qui contribuent à focaliser l'attention des ACP sur l'obtention ou le maintien de préférences (à Bruxelles) comme objectif des négociations commerciales, et les détournent d'un rôle de négociation plus actif, notamment dans le système commercial multilatéral (à Genève) Diminution de recette publique liés à la réduction des droits de douanes Baisse des dépenses publiés liée à la baisse des recettes publique Pertes d'emplois Fermeture des industries dans les pays liés à l’ouverture des marchés Libéralisation des marché à un rythme non approprié les coûts d'ajustement, qui pourraient être élevés perte de compétitivité des produits locaux par des produits similaires importés de l’UE

23 Impact sur les Importations Impact sur les Exportations
Impact d’un APE ente l’UE et l’Afrique Centrale (en pourcentage) CEMAC Impact sur les Importations Impact sur les Exportations Ajustement Fiscal PMA Centrafrique 6,23 % nul 14,9 % Guinée Equatoriale 7,41 % 5% % Tchad 7,33 % 18,1 % Non-PMA Cameroun 7,78 % élevé 8,2 % Congo 5,81 % 14,1 % Gabon 2,5 % faible 6,5 % Source : PLANISTAT (1998)./JBOS (2004)

24 La mise en œuvre des APE aura un effet sur l’offre et la demande des produits de la région et se traduit par un effet globalement positif sur le commerce extérieur de la région : L’ouverture du marché au produits européens dans le cadre des APE, devrait entraîner la baisse de leur prix (-10% pour les produits bois, -12,5% pour les produits agricoles, et -14% pour les produits industriels). La forte dépendance de l'économie en importation de produits alimentaires et manufacturés se traduirait dans le cadre d'un APE par un accroissement des importations (8,8% %). Cette augmentation se fait principalement dans les secteurs agricoles (+35,7%) et industriels (+12,3%). Il y a création de commerce en faveur de l’union européenne (+10%), le marché local et régional ne pouvant répondre à court terme à la demande intérieure et les circuits d’approvisionnement sont relativement rigides. Cette évolution se fait au détriment des échanges avec les autres partenaires commerciaux de la CEMAC et hors CEMAC d’où l'effet de détournement de commerce; la mesure simulée induit une création de commerce Afrique Centrale-UE qui domine le détournement de commerce Afrique Centrale-Reste du monde En matière d’offre même si on ne peut pas s’attendre à un impact direct significatif à court terme pour les exportations (augmentation de 0,4%), on envisage une amélioration de la compétitivité des entreprises gabonaise avec la baisse des prix des intrants et autres biens d’équipement en provenance de l’UE qui représente 65% du total des importations ces effets seraient, spécialement en terme d’exportation, davantage marqués à condition que les producteurs locaux aient les moyens et la volonté de profiter des opportunités créées, ce qui renvoie à leurs capacités d’offre d’une part, à leurs stratégies commerciales d’autre part (marché européen contre marché local, régional et/ou mondial)

25 Résultats attendus de l’étude d’impact
Evaluer les coûts et les bénéfices que pourrait avoir la mise en place d’un APE au niveau fiscal et dans les différents secteurs économiques et sociaux ; Evaluer les ajustements qui devront être effectués pour permettre aux relations commerciales entre la RDC et l'UE d’être conforme aux objectifs des APE et à ceux de l’OMC ; Identifier les secteurs qui devront être développés et les ajustements qui devront être entrepris secteur par secteur ; Evaluer les besoins en termes de développement, de ressource humaine, d'intensification de la compétitivité et de la productivité, d’acquisition de nouvelles technologies, de façon à maximiser l’utilisation des ressources nationales et de celles venant de l’extérieur. La figure ci-dessus montre l'interaction possible entre les mesures commerciales et les structures sociales, économiques, environnementales et juridiques existantes ainsi que les conséquences en termes de développement durable qui peuvent en découler

26 Une négociation d'un genre particulier
Pour la première fois, les pays ACP seront tenus de négocier des accords commerciaux avec l'UE (alors que jusqu'à présent les préférences étaient octroyées) Face à cette situation nouvelle, les ACP vont donc devoir répondre à plusieurs questions : comment négocier et avec qui ? Quels objectifs poursuivre dans la négociation ? Quelle marge de manœuvre leur laissent les règles de l'OMC ? Les pays ACP ne négocieront pas pour obtenir des concessions, mais pour ne pas perdre ce qu'ils ont déjà, ou pour ne pas risquer des sanctions sur le plan de l'aide. Ils négocieront dans des limites très strictes posées par l'OMC (qui réglemente la nature des APE) et par l'UE elle-même (qui limite les options de négociation des ACP). Beaucoup de facteurs encore incertains, et sur lesquels les ACP n'ont pas toujours pensé, détermineront les motivations et la forme de la négociation avec l'UE. Et ce, d'autant plus que les pays ACP mèneront probablement d'autres négociations commerciales au niveau de leurs propres régions et au niveau de l'OMC

27 Enjeu Premier Pour les pays ACP, l'enjeu premier des négociations futures est donc interne : identifier les intérêts commerciaux, aux niveaux national et régional, dans le cadre de stratégies de développement durable, pour ensuite décider de leurs stratégies de négociation dans les différentes enceintes. L'agenda commercial « post-Cotonou « est un des éléments qui poussent les ACP à adopter une attitude active pour maîtriser leur intégration dans une économie mondiale plus libéralisée L’essentiel dans ces négociations est finalement de ne jamais perdre de vue les objectifs des APE tels qu'énoncés dans l’accord de Cotonou : « le développement durable des pays ACP, leur insertion harmonieuse et progressive dans l’économie mondiale et l’éradication de la pauvreté ». A ces objectifs généraux s’ajoutent les objectifs spécifiques «de promouvoir une croissance durable, d’accroître la capacité de production et d’offre des pays ACP, de favoriser la transformation structurelle et la diversification des économies de ces pays et d’appuyer l’intégration régionale. »

28 Partie I – APE Etat d’avancement des négociations
Phase tous-ACP Phase régionale Leçons apprises à ce jour Leçons générales Situation en Afrique Centrale Feuille de route Structure de négociation Task force de préparation régionale

29 Partie I – APE Etat d’avancement des négociations
Phase tous-ACP (sept sept. 2003) Points d’accord APE comme instrument de développement APE comme instrument d’appui à l’intégration régionale Sauvegarde des conditions d’accès au marché Instrument compatible OMC avec traitement spécial et différentiel Points ouverts Sujets à traiter au niveau tous-ACP (règles d’origine,…) Importance relative des différents sujets et donc séquence de négociation (agriculture, services, problèmes liés au commerce…) Point de désaccord Demande de fonds additionnels

30 Partie I – APE Etat d’avancement des négociations
Phase régionale Afrique Centrale (CEMAC + Sao Tomé & Principé) Lancement, Brazzaville, 04/10/2003 Accord sur le calendrier, ajustements demandés par les Etats membres à la structure de négociation Désaccord sur le financement additionnel Afrique de l’Ouest (CEDEAO + Mauritanie) Lancement, Cotonou, 06/10/2003 Accord sur le calendrier et la structure de négociation Afrique de l’Est et Australe (ESA = ACP COMESA -/+) Lancement, Port Louis, 07/02/2004 Accord sur feuille de route Caraïbes (CARICOM + République Dominicaine) Lancement Afrique du Sud (Sadc – ) Pacifique (membres ACP du Pacific Forum)

31 Partie I – APE Etat d’avancement des négociations
Leçons apprises à ce jour: Attitude défensive, focalisée sur l’impact fiscal et les coûts d’ajustement plutôt que sur les opportunités créées Etudes d’impact + information Implication active du secteur privé non-traditionnel et de la société civile Lien entre APE et coopération pour le financement du développement Piliers complémentaires mais procédures distinctes APE contribue au développement mais n’est pas conditionné par le niveau de développement atteint Identification et quantification préalable des besoins et renforcement de la capacité d’absorption Task Force de Préparation Régionale Révision de Cotonou – 10ème FED EDF procedures with AO + funding = extrabudgetary, through MS Conditioning of EPAthrough benchmarking: EPA cannot be concludede unless a certain level of development is attained, but development performance is not in our hands (governance issues!) and benchmarking would lead to indefinite delay, putting off pressure to reform! I. Feustel in one meeting: you are as children, you haven’t finished your plate but you already want to be reserved

32 Partie I – APE Etat d’avancement des négociations
Afrique Centrale: Faible niveau d’intégration commerciale Faible mandat de négociation Appui politique à l’approfondissement de l’intégration régionale? Manque de communication entre structures régionales mandatées et Etats membres Opinion publique mal informée Renforcer mécanismes de consultation région-Etats acteurs étatiques – non-étatiques

33 Partie I – APE Etat d’avancement des négociations
Feuille de route: accord sur le calendrier: Phase de démarrage: fixation des priorités (+ 3 mois): Echanger sur priorités de l’intégration et cadre de référence de l’APE, organiser le travail et fixer calendrier détaillé, mettre en route TFPR, identifier besoins d’études et de programmes d’appui prioritaires Cadre de référence domaines prioritaires (+ jusqu’à mi 2005): Etablissement des priorités/niveau d’intégration régionale à atteindre au démarrage de l’APE et fixation des moyens pour y parvenir Facilitation du commerce, SPS, BTC Mesures de protection aux frontières, commerce des services Investissement, concurrence, propriété intellectuelle Consolidation de l’architecture globale de l’APE (+ mi 2006): Etude des autres domaines liés au commerce pas encore couverts Préparation scénarios de libéralisation Elaboration des contours d’un projet d’APE Finalisation des négociations (jusqu’à fin 2007): Négociation de l’accès au marché Finalisation de l’APE ESA: indicatively Identify sensitive list of imports – safeguard clausure Market access: agriculture, rules of origin, SPS, TBT Services Trade related issues

34 Partie I – APE Etat d’avancement des négociations
Structure de négociation à plusieurs niveaux Comité ministériel CE niveau Commissaire Donne orientations – approuve résultats Comité des négociateurs CE niveau Directeur Désigne groupes thématiques, fixe mandat, adopte conclusions provisoires Groupes techniques thématiques CE niveau Unité Préparent travaux du Comité des négociateurs Groupe de contact assure le secrétariat des négociations Comités nationaux de négociation Task Force de préparation régionale  Renforcer activités d’appui aux négociations: études, AT, formation, réunions de concertations

35 L’analyse de la situation sur le terrain montre que les comités de négocitions nationaux n'exercent pas pleinement ses responsabilités, en raison (i) de la faiblesse du leadership de la CEMAC qui pilote les négociations (ii) de sérieux problèmes d'organisation  et (iii) de problèmes de management et de capacités. En conséquence, le comité n’a pas su être un élément moteur pour fédérer les énergies permettant aux pays d’identifier ses intérêts commerciaux, aux niveaux national et régional, dans le cadre de stratégies de développement durable, pour ensuite décider de sa stratégie de négociation Le comité pourrait êtrte opérationnel à travers : (i) sa composition pour une meilleure représentation des acteurs clefs (une bonne représentation des structures nationales participant à l’élaboration de politiques ou stratégies nationales touchant les domaines couverts par les APE) et une synergie avec d’autres programmes intervenant sur les domaines d’intérêt des APE; (ii) la création une structure qui fusionne ou qui formalise les relations du comité APE et celui de l’OMC afin d’obtenir une synergie et éviter les conflits potentiels car les thèmes majeurs du cycle de Doha, telles que l’accès aux marchés et l’abaissement de barrières douanières pour les produits, la libéralisation des services, les questions liées au commerce (concurrence, investissement, environnement, réglementations et normes, marchés publics, etc.) etc. sont aussi ceux qui auront le plus d’impact sur les négociations d’APE. En effet le pays doit être en mesure d’identifier les questions commerciales qui pourraient être couvertes par les APE et qui seraient influencées par les négociations de l’OMC, et de quelle manière, et aussi examiner les avantages et les inconvénients potentiels de traiter de certaines questions commerciales dans un forum plutôt qu’un autre. (iii) l’affectation des personnes ressource en temps plein pour le pilotage du projet (iv) l’établissement d’une meilleure communication entre les membres d’une part, et avec les autres instituions qui sont parties prenantes d’autre part ; (v) l’instauration d’une plus grande rigueur dans la programmation, la tenue des rencontres et le rapportage (v) la formation permanente de ses membres au système commercial multilatéral.

36 Partie I – APE Etat d’avancement des négociations
Task Force de préparation régionale Facilitateur entre les négociateurs APE et le FED « Pré-identification » de besoins d’appui Évaluation des stratégies de réponse existantes Suggestions pour opérationnalisation réponses complémentaires Suivi de la mise en œuvre des réponses Rapporte aux négociateurs ESA: indicatively Identify sensitive list of imports – safeguard clausure Market access: agriculture, rules of origin, SPS, TBT Services Trade related issues

37 Partie II – Assistance liée au commerce Introduction
 TRA au sens stricte Politique commerciale et cadre réglementaire appui pour l’accession à l’OMC et pour les négociations commerciales multilatérales et régionales Appui à la mise en oeuvre des accords commerciaux (TBT, SPS, TRIPs …) Appui aux réformes liées au commerce et à l’amélioration du climat d’investissement (facilitation du commerce, douanes…) TRA au sens plus large Développement du commerce – secteur privé Ressources humaines (formation) Services d’appui au commerce (financiers, assurances,…) infrastructure and services publics (eau, électricité, télécommunications,…) Programmes ciblés d’assistance au développement du commerce Politiques fiscales (fiscalité externe – interne) Doha Data base Dans divers paragraphes de la Déclaration de Doha, les gouvernements Membres de l'OMC ont pris de nouveaux engagements en matière de coopération technique et de renforcement des capacités. Par exemple, la section relative aux liens entre commerce et investissement comporte un appel (au paragraphe 21) en faveur d'un soutien accru pour une assistance technique et un renforcement des capacités dans ce domaine. Sous cette rubrique (à savoir, les paragraphes 38 à 41), les gouvernements Membres de l'OMC réaffirment l'ensemble des engagements pris en matière de coopération technique et de renforcement des capacités tout au long de la déclaration

38 Partie II – Assistance liée au commerce Programmation FED
Assistance liée au commerce au sens stricte programmé sous le 9ème FED Tous-ACP (€ 50 M) PIR (€ M ≈ 50%) PIN – revue à mi-parcours (importance appropriée pour le développement du commerce »?[Cotonou, art. 35.1])

39 Partie II – Assistance liée au commerce Introduction
Instruments horizontaux tous-ACP existants Centre pour le développement de l’entreprise (€ 90 M) - Facilité d’Investissement (€ M) - Pro€Invest + Trinnex (€ 110 M) - Programme pesticides (€ 29 M) - Programme pêche (€ 43 M) – Facilité d’appui aux négociations OMC (€ 10 M) – Facilité d’appui aux négociations APE (€ 20M) – On horizontal instruments, we plan, in close consultation with Aidco, the publication of a small leaflet, brochure with one short, standardised fact sheet per programme. We started, but haven’t formally consulted Aidco yet, so I do not wish to disseminate the draft unless you promise me not to blame us for this initiative… Idea would be may be not a fixed brochure, rapidly outdated, but fiche system, easily updatable (Trade.Com, Diagnos,…) with the advantage - we could add a second fich with oversight of implementation (which activities in which country –region) - We coudl customise and add fiches for region-specific insturments?

40 Partie II – Assistance liée au commerce Programmation du FED
Trade.Com (€ 50 million) Appui à la formulation de politiques commerciales Capacités de recherche, formation, consultance en commerce Etudes commerciales diagnostiques Mécanismes de consultation et de dialogue sur le commerce Renforcement capacités pour négociations (Hubs & Spokes) Assistance technique (ACP) pour les pays et régions ACP Formation et mise en réseau régional de négociateurs Formulation de politiques commerciales - agendas de négociation Renforcement des capacités institutionnelles Réglementations liées au commerce - OMC Projets pilote SPS, BTC,… Dissémination des bonnes pratiques Mise en œuvre décentralisée (à travers des accords de subvention ComSec / AIF, les organisations régionales, des réseaux régionaux…) Timing: mi 2004 (appel à manifestation d’intérêt 04/02/2004+H&S) EuropeAid/117225/D/SV/ACP

41 Partie II – Assistance liée au commerce Afrique Centrale
Instruments horizontaux Trade.Com ( ): 3 hub + 19 spokes AOC Facilité € 20 M ( ): CEMAC: réunions de concertation – 05/03 (€ ); lancement négociation, séminaire Bruxelles – 10/03 (€ ) UNIPACE: sensibilisation secteur privé (€ ) Cameroun: Séminaire - 08/03 et étude (€ ) Centrafrique: AT 6 mois – 08/03 (€71.358) Chad: AT -11/03 (€ ) Congo (Brazza): séminaire – 05/03 (€46.350); séminaire et étude – 02/04 (€ ) Gabon: séminaire et étude – 02/04 (€ ) Sao Tomé & Principé: séminaire et étude – 02/04 (€ ) Pipeline: Centrafrique (étude) + CEMAC (AT+études+réunions)

42 Partie II – Assistance liée au commerce Afrique Centrale
PIR - PIN Très peu d’activités ciblées d’assistance liée au commerce au sens utilisé dans l’exposé, avec focalisation sur le développement du secteur privé et des infrastructures Focalisation sur les secteurs traditionnels (pétrole, bananes,…) Structures régionales faibles (CEMAC) Sous le 9ème FED: davantage d’accent sur le renforcement des capacités institutionnelles et l’appui aux politiques d’intégration et commerciales (+ €16million sur le PIR – avec compléments éventuels sur les PIN)

43 Partie II – Assistance liée au commerce Afrique Centrale
ACP: Volume global = 25 milliards d'euros ( milliards CFA) neuvième FED = 13.5 (9004 milliards CFA) Reliquats précédents FED = 9.9 Ressources propres BEI = 1.7 Programmation 9ème FED CEMAC: 55 millions d’euros (36,7 milliards CFA) RDC: Volet A: 171 ME - Volet B : 45 ME Appui à la stratégie de lutte contre la pauvreté-Politique de santé : (20-30ME) Appui institutionnel et Renforcement des capacité : 8-17 ME Appui macro économique: jusqu’à 10 5ME  Le développement du secteur privé et du commerce ≠ objectif en soi mais peut néanmoins être une dimension d’autres activités et en tant que tel être intégré dans la SRP  Comité national de négociations = une plate-forme de dialogue secteur public – acteurs non-étatiques

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47 Le Cadre Intégré pour les PMA http://www.integratedframework.org/
Programme multi-agences, multi-bailleurs d’appui à l’intégration dans l’économie mondiale Point de départ: Etudes diagnostiques d’intégration du commerce Objectifs: intégration dans DSRP et meilleur ccordination DG Trade/AidCo interactive Intranet website Trade and Development EC TRA Guidelines (2003) Sustainable Impact Assessments Dimension économique, sociale, écologique Démarche participative Helpdesk

48 Cri de Coeur Les APE s’accompagnent d’une restructuration de l’économie des pays d’Afrique Centrale. C’est pourquoi pour maximiser les bénéfices des APE, il est nécessaire de les accompagner de politiques appropriées pour en faire réellement un instrument de développement. Pour les pays d’Afrique Centrale, l'enjeu premier des négociations futures est par conséquent principalement interne : identifier les intérêts commerciaux, aux niveaux national et régional, dans le cadre de stratégies de développement durable, pour ensuite décider de leurs stratégies de négociation dans les différentes enceintes (APE, OMC…)

49 La Région devrait adopter un plan de libéralisation des échanges progressive et uniforme, et exploiter pleinement la possibilité qu’offre l’UE d’introduire une asymétrie et une flexibilité dans les accords commerciaux. La Région devrait poursuivre ses réformes politiques au niveau macroéconomique et utiliser l’APE comme un instrument de développement puisqu’ils contribue à l’amélioration de l’environnement commercial d’une manière crédible et durable. Le Gabon devrait également assurer le développement et la mise à profit de l’intégration régionale. Un engagement politique fort et un leadership de la RDC serait nécessaires pour permettre à la CEMAC de remplir la mission qui est la sienne. Le pays devrait reposer sa politique économique nationale sur le développement de l'entreprise basée sur une politique d'offre prioritaire et d'une demande secondaire, avec une orientation axée sur l’exportation tant régionale que vers l’international. Ceci inclut la transformation de produits primaires. Par ailleurs le pays devrait capitaliser sur ses avantages comparatifs pour le développement d'activités tertiaires à vocation régionale et internationale. Elle exige le renforcement des capacités d’offre concurrentielle et une bonne maîtrise des connaissances des marchés d'exportation réels et potentiels et de tisser, en la matière, des alliances utiles et bénéfiques pour le Pays. Utiliser le commerce international comme instrument de sa stratégie de développement nécessite un ensemble de renforcement des capacité liées au commerce que la RDC devrait rechercher auprès des donateurs en général et de l’UE en particulier. Les objectifs de l'aide au développement des capacités liées au commerce à solliciter par la RDC peuvent être divisés en deux grandes catégories : l'aide au niveau des politiques d'une part et le renforcement de la compétitivité des exportateurs d'autre part. La RDC devrait transformer ses institutions de financement des entreprises afin de les adaptés aux besoins des entreprises notamment les PME (banque de développement de l'entreprise, fonds de garantie et de capital risque, système d'appui conseil, micro finance). Ajustement sur le plan fiscal - Comme prévu par les concepteurs des APE, la RDC devrait demander une compensation des coûts d’ajustements fiscaux et de balance des paiements liés au processus de libéralisation. La RDC doit par ailleurs, dans le cadre d’une stratégie de mobilisation des ressources fiscale, trouver et mettre en place d’autres sources de recettes pour l’Etat par l’élargissement de l’assiette fiscale, par la réduction de la fraude, l’accroissement des obligations déclaratives et une meilleures connaissance du secteur informel. Ajustement sectoriel – La RDC devrait renforcer sa politique sectoriel de développement et apporter un appui sans faille aux secteurs clés de l’économie

50 Toutes ces actions mèneront à d’importants investissements qui contribueront sans aucun doute à court et moyen termes à créer de nouveaux emplois, accroître la production nationale, promouvoir de façon notable et durable les exportations sur le marché mondial et de contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté afin de tirer de l’Accord de Partenariat économique le maximum d’avantages possibles


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