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1 Les enjeux dans les négociations des APE : Implications pour la République Démocratique du Congo et la région Afrique centrale SEMINAIRE DINFORMATION.

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1 1 Les enjeux dans les négociations des APE : Implications pour la République Démocratique du Congo et la région Afrique centrale SEMINAIRE DINFORMATION SUR LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES RDC Par: John Olympio Expert en Commerce International novembre 2005

2 2 Les APE Structure de présentation n I – les APE n Introduction n Cotonou n Etat davancement des négociations n Leçons apprises à ce jour n Un APE dans la région dAfrique Centrale n II – lassistance liée au commerce n Introduction n Programmation FED n Niveau tous-ACP: instruments horizontaux n Région dAfrique Centrale n Programmes indicatifs nationaux n III – Cri de coeur

3 3 Dans le cadre des différentes conventions de Lomé, lUnion européenne a accordé des préférences commerciales non réciproques aux pays ACP n Tous les produits industriels des pays ACP peuvent être importés dans lUE en franchise de droit de douane et sans aucune restriction quantitative. n Environ 92% des exportations ACP entrent en franchise sur le marché européen. n Lexemption de droit touche 100% des produits industriels, n Concernant les produits agricoles, environs 95% peuvent être importés dans lUE soit en exemption de droit de douane et sans aucune limite quantitative, soit pour un quota pré-défini ou encore avec un droit réduit couplé à un quota spécifique ou non. Par ailleurs, un ensemble de protocoles ont été conclus pour des produits de base dont la banane, la viande bovine et le sucre afin de permettre leur entrée dans lUE en franchise de douane selon des quotas spécifiques. n Il existe en fait deux régimes agricoles : Les produits tropicaux (café, cacao etc.) entrent en franchise totale alors que les produits concurrents aux produits européens sont soumis à certaines restrictions : des contingents appliqués à lentrée en franchise de certains produits, des plafonds au-delà desquels les exportations de certains produits peuvent être limitées, des restrictions saisonnières basées sur des calendriers horticoles ou lexclusion de quelques produits agricoles de toutes formes de préférence.

4 4 Malgré ces préférences commerciales, les impacts sur les pays ACP dans leur ensemble sont globalement négatifs n Marginalisation : La part des exportations pays ACP vers lUE na cessé de baisser pour être aujourdhui de lordre de 2,5% pour les biens et 1,8% pour les services. Par ailleurs de taux de croissance des exportations vers lUE des pays en développement non ACP est sur les 15 dernières années de plus 75% contre 4% pour les pays ACP. n Dépendance sur les produits primaires : Les exportations ACP se sont peu diversifiées et se sont principalement concentrées sur les produits du secteur primaire (pétrole, mines et produits agricoles). Contrairement au autres pays en développement, les pays ACP nexportent quasiment pas de produits manufacturés. n Spécialisation peu dynamique : La spécialisation des exportations sur les produits primaires est peu porteuse car, à quelque exception près (pétrole…) la demande augmente peu et les prix ne cessent de baisser comparativement à ceux des produits manufacturés. Cette spécialisation fragilise les pays et les rend vulnérables aux aléas des cours mondiaux. Par ailleurs, la proportion des importations de produits de base des pays développés, notamment lunion européenne, ne cesse de baisser. A titre dexemple, on note que entre 1975 et 2002 les produits de base son passés de 60% à moins de 40% du total des importations de lUE en provenance des pays en développement. La part des ACP reste toutefois importante dans ce volume dimportation

5 5 Partie I – les APE Introduction Les ACP ont vu leur part du marché dans l'UE décliner de 7% en 1976 à 3% en 2000

6 6 Low level of processing Partie I – les APE Introduction

7 7 Idem pour lAfrique Centrale n Le commerce bilatéral entre lUE et la CEMAC+STP +RDC (82 millions dhabitants) représente un flux inférieur à 7 milliards dEuros (solde positif en faveur de lAfrique centrale.) n Les principales exportations de la CEMAC+STP +RDC vers lUE sont composées de produits pétroliers (48%), de bois (18,4%), de cacao (4%), de bananes (3,8%), de diamants (3,8%), de coton (2,2%), daluminium (1,5%) de café (1,1%) et de manganèse (1%). n 99% des marchandises originaires de la CEMAC bénéficient déjà du tarif zéro sur le marché de la communauté européenne. n Les importations de la région en provenance de lUE sont constituées essentiellement de médicaments, de véhicules automobiles et de leurs pièces détachées, de matériels informatiques, de céréales et de produits laitiers. n Le commerce intrarégional reste très faible, de lordre de 2% pour les importations, et seulement de 1% à lexport. n Pour la RDC, les revenus dexportation restent fortement concentrés dans le secteur primaire et sur les ressources naturelles: n Diamant 55% n Pétrole 18% n Produits gécamines: 14% n Café 4% n Autres 9% n Les importations sont dominées par: n Biens de consommations 45% n Bien déquipement 18% n Matières premières 12% n Énergie 10% n Autre 9% n Au niveau Européen la Belgique reste le principal partenaire suivi de lAllemagne

8 8 Exemples de marges préférentielles pour les pays ACP non-PMA Certains secteurs ont toutefois profité de lavantage que leur donnent les préférences européennes : si les exportations agricoles (hors protocoles) ont augmenté de 43 % sur la période , les secteurs bénéficiant dune marge préférentielle supérieure à 3 % ont connu quant à eux une croissance de 60 % de leurs exportations. Les taux de croissance sont particulièrement remarquables pour les fleurs (+ 230 %), les légumes (+ 132 %), les préparations de poissons (+ 110 %), les tabacs (+ 83 %) et les préparations de légumes et de fruits (+ 70 %).

9 9 Les difficultés que rencontrent les pays ACP pour exporter vers l'UE sont multiples et sont dues notamment n Faiblesse de la base de production et déchange ( un environnement du secteur privé inadapté ; une faiblesse des infrastructures ; une faiblesse du capital humain ; une insuffisance des financements privés et publics ; une perte de compétitivité de léconomie nationale…) n au fait que les pays ACP ont été historiquement orientés vers l'exportation de matières premières, au lieu de les utiliser pour élaborer des produits finis à valeur ajoutée et diversifiés qui devraient être moins sujets aux fortes fluctuations de prix, le plus souvent à la baisse, n aux instruments de Lomé (Stabex et Sysmin) qui étaient destinés à assurer des prix garantis mais qui n'ont pas répondu aux besoins des pays ACP et qui seront remplacés, en vertu de l'accord de Cotonou, par un soutien en cas de fluctuations à court terme des recettes d'exportation n aux subventions de l'UE de nature à fausser les échanges, en particulier dans les secteurs agricole et de la pêche et dans les produits alimentaires, tout en prenant acte du fait que l'UE s'est engagée, lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha, à supprimer progressivement les subventions à l'exportation n à l'application par l'UE de barrières techniques et mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que des règles rigoureuses sur l'origine des produits, que les pays ACP disposant d'une infrastructure scientifique et technologique relativement pauvre ont des difficultés à respecter et qui ne sont pas toujours nécessaires pour garantir aux consommateurs européens la sécurité des produits mais qui entraînent des coûts supplémentaires

10 10 Partie I – APE Introduction n n Leçons à tirer de lexpérience de Lomé : n n Politique commerciale: accès au marché préférentiel et non-réciproque insuffisant pour intégration dans léconomie mondiale n n Développement du commerce: stratégies ciblant privilégiant la promotion du commerce insuffisantes et non-viables n n Des évolutions étaient nécessaires dans les relations commerciales ACP-UE; n d'abord en raison de la fin programmée de la dérogation obtenu au sein de lOMC, n mais également en raison des résultats insuffisants des conventions de Lomé en matière de commerce, de développement et dintégration des ACP dans léconomie mondiale, n ainsi que de la nécessité de prendre en compte de nouveaux défis comme lintégration régionale

11 11 Partie I – APE Introduction n n Principes de base pour une alternatives: Maintien et renforcement de laccès au marché UE Libéralisation réciproque du commerce Gains defficacité Meilleure gouvernance économique Et en plus compatible avec lOMC Une approche plus holistique Integration de tous les problèmes liés au commerce (ex cadre réglementaire, facilitation du commerce, SPS …) Integration de la dimension développement (ex contraintes de loffre, diversification,…) Appui à lintégration régionale Intégration du commerce dans le développement

12 12 Partie I – APE Accord de Cotonou n n Traité Objectifs de développement (art 177): Développement durable Intégration progressive dans léconomie mondiale (spécialement en terme de rôle) Éradication de la pauvreté n n Cotonou n n Trois piliers de Cotonou Dialogue politique Coopération au développement Coopération économique et commerciale Art. 18: stratégies de développement et coopération économique et commerciale sont interdépendantes, complémentaires et se renforçant mutuellement L'Accord de Cotonou n'est pas en lui-même un accord commercial, mais plutôt un « engagement à se mettre d'accord » à une date ultérieure (2008 au plus tard) sur plusieurs nouveaux accords commerciaux réciproques entre l'UE et les pays ACP, compatibles avec les règles de l'OMC, en remplacement du régime préférentiel non réciproque actuel

13 13 Partie I – APE Accord de Cotonou n APE: pierres angulaires Commerce et développement Intégration régionale Partenariat

14 14 Partie I – APE Accord de Cotonou n Commerce et développement – COM(2002)513 n La libéralisation du commerce favorise en principe la croissance mais dautres facteurs interviennent également Paix et stabilité politiquePaix et stabilité politique Bonne gouvernanceBonne gouvernance Infrastructure et services de base, ressources humainesInfrastructure et services de base, ressources humaines n La croissance contribue en principe à la réduction de la pauvreté mais dautres facteurs interviennent également Les réformes commerciales doivent être intégrées dans la stratégie de réduction de la pauvretéLes réformes commerciales doivent être intégrées dans la stratégie de réduction de la pauvreté et être accompagnées de programmes dappui à lajustement structurel et de sécurisation socialeet être accompagnées de programmes dappui à lajustement structurel et de sécurisation sociale n Les APE doivent tenir compte des contraintes économiques, sociales et environnementale des Pays ACP

15 15 Partie I – APE Accord de Cotonou n Intégration régionale régionalisme « ouvert », étape pour une intégration progressive dans léconomie mondiale Intégration Sud-Sud Elargissement des marchés: économies déchelle, efficience, climat favorable pour IDE Compétition accrue entre Etats pour une meilleure gouvernance Contribue à une plus grande stabilité politique Pouvoir de négociation plus grand Intégration Sud-Nord Réformes ancrées dans un cadre légal plus crédible, irréversible, créant climat favorable pour lIDE Elargissement des marchés APE = intégration sud-sud-nord APE = intégration sud-sud-nord Lintégration régionale est un moyen efficace pour stimuler lintégration dans léconomie mondiale. Les APE seront par conséquent construits à partir des initiatives dintégration régionale existantes.

16 16 Les Etapes Classiques de lintégration économique. n 1. La Pré-intégration n 2. La zone de Libre Echange n 3. LUnion Douanière: n 4. Le Marché Commun: n 5. LUnion Economique: n A ces cinq étapes classiques vient sajouter parfois une étape subsidiaire: lintégration économique totale;niveau auquel au-delà de tout ce qui a été fait jusque-là, on procède à lharmonisation des politiques sociales et anticycliques. On admet en quelque sorte lexistence dun organe supra- national.

17 17 n Objectifs stratégiques de la Commission de lUnion Africaine à lhorizon 2007 est de promouvoir la coopération économique régionale comme une base pour lintégration irréversible du continent. Cest ainsi quaux termes du Traité dAbuja, les Communautés économiques régionales sont définies comme étant les « piliers » de lUnion africaine

18 18 Partie I – APE Accord de Cotonou Partenariat n n Négocié, pas imposé: choix APE – SPG / TSA n n Négociations transparentes Structure tous-ACP de coordination (02/10/2003) Négociation régionales: niveau politique (ministériel) et technique (y compris structures ad hoc de conseil) Comités nationaux de négociation: participation active des acteurs non-étatiques indépendants et représentatifs n n Compatibilité OMC – flexibilité (art. XXIV) ZLE couvre « lessentiel du commerce »: assymétrie ZLE mise en œuvre sur « une période raisonable »: gradualisme Les APE sont des accords de partenariat, impliquant des droits et des obligations des deux côtés. Le respect de ses obligations par chacun des partenaires est essentiel pour la réussite de l'entreprise tout entière.

19 19 n Les pays ACP qui choisiront de négocier des APE devront le faire dans le cadre de blocs régionaux. Si des accords de libre-échange sont encouragés, ils ne sont pas obligatoires. Pour les pays ACP qui ne sengageront pas dans les APE, le nouvel accord prévoit un traitement différent pour les PMA et les non-PMA. Cette nouveauté met fin au principe de non-discrimination au sein du groupe ACP : n pour les PMA, lEurope a mis en application en mars 2001 linitiative « tout sauf les armes[1] » modifiant le Système de préférences généralisées (SPG) de la communauté. Cette initiative étend le libre-accès au marché communautaire, en franchise de droits et contingents, à tous les produits originaires des PMA, à lexception des armes. Désormais tous les produits agricoles sont couverts, y compris des produits sensibles comme le bœuf et dautres viandes, les produits laitiers, les fruits et les légumes. Les bananes, le riz et le sucre seront aussi libéralisés, mais plus tard (2006 pour les bananes, 2009 pour les autres). Les PMA nont à priori aucun intérêt à signer des APE car ils bénéficieront quoi quil arrive dun régime très favorable à lentrée du marché européen, sans réciprocité. [1] n pour les pays ACP non-PMA, laccès au marché européen sera régi par un dispositif alternatif qui reste à définir. La seule option alternative à laccord de libre-échange aujourdhui admise par lOMC étant le SPG, il est très probable que celui-ci simposera. La révision du SPG+ européen. Si lambition affichée est daccorder aux ACP non- PMA, dans le cadre de son SPG, un accès équivalent à la situation actuelle, les premiers travaux engagés par la Commission européenne soulignent les difficultés dy parvenir : les effets de concurrence avec les autres pays en développement devraient être beaucoup plus forts que les gains en termes daccès. Pour rappel, les 31 pays ACP non-PMA réalisent à peu près 75 % des exportations CP. Le défi pour ces pays ACP non PMA, sera dassurer que le nouveau cadre commercial proposé par lUE sera équivalent à leur situation sous Lomé, comme le prescrit larticle 37.6 de lAccord de Cotonou. Notre avis est que le SPG de lUE sera, malgré les améliorations quil subira lors de sa révision en 2004, moins favorable que Lomé IV. En effet, dans la mesure où les pays ACP concernés, quoique non PMA, auraient opté pour la non-réciprocité plutôt que la réciprocité, les futures préférences commerciales que contiendrait ce régime alternatif à lAPE devront, pour être compatibles avec les règles de lOMC, être étendues à tous les pays en développement, y compris les grands tels que le Brésil, lInde, etc. LUE acceptera difficilement douvrir son marché à ces grands pays en développement, dans la même proportion que Lomé IV. Une autre question est de savoir si ce régime commercial alternatif, destiné aux pays ACP non PMA, fera lobjet dune négociation entre lUE et le Groupe ACP. La formulation de larticle 37.6 incite à penser le contraire, car cet article stipule que lUE « étudiera » un tel régime. Cest pour sauvegarder les intérêts commerciaux de cette catégorie de pays ACP, que certains pays du groupe proposent que les négociations en cours avec lUE soient inscrites sous le principe de « lengagement unique ». Or, ce principe, institué par lOMC lors de la conclusion du cycle dUruguay, signifie non seulement que les négociations forment un tout indissociable, mais également, que chaque Etat membre de lOMC prend un engagement unique pour appliquer lensemble des accords négociés durant le cycle. Ce principe nest manifestement pas applicable pour les négociations ACP-UE en cours, car un même Etat ACP ne peut choisir à la fois lAPE, linitiative TSA et le régime alternatif en faveur des non PMA. De plus, un Etat de lAfrique Australe ne peut être engagé par lAPE négocié par la CEMAC, pas plus quil ne peut être engagé par lAPE négocié par les Caraïbes. On ne peut donc parler dengagement unique dans ce contexte.

20 20 Partie I – APE Accord de Cotonou n Concept APE n Problèmes liés au commerce (SPS, BTC, investissements, etc) n Coopération au développement Intégration régionale APE n Accès au marché n Compatible OMC Développement

21 21 Impacts positifs escomptés n l'occasion d'établir un cadre général pour la transformation structurelle de l'économie des pays ACP de telle sorte que ceux-ci puissent tirer profit de la mondialisation n Plus grande concurrence pour les industries ACP et donc meilleurs compétitivité n les flux de l'investissement direct européen vers les ACP n la restructuration des économies ACP, par la combinaison d'une modification du cadre d'incitation des agents économiques (les poussant à une utilisation économiquement plus efficace de leurs ressources) et du soutien financier et technique de l'UE n les prix baisseront dans une proportion au plus égale à la marge préférentielle, ce qui se traduira par un relèvement du pouvoir dachat des ménages. n La rente des entreprises peut être destinée à plusieurs utilisations, telles : (le renforcement du fonds de roulement ;l accroissement ou le renouvellement des équipements ; lamélioration de la compétitivité ; le renforcement du résultat dexploitation). n Leffet induit de la réciprocité se traduirait par une baisse du niveau général des prix

22 22 Incidences Négatives Attendues n Augmenter les marges bénéficiaires des exportateurs européens, plutôt que de faire baisser les prix pour les consommateurs et les importateurs ACP ; n Entraîner une chute brutale du revenu des taxes douanières, que ne pourrait compenser à court ou moyen terme une diversification des revenus fiscaux ; n Pousser les pays ACP à libéraliser leur régime commercial à une cadence « moins optimale » qu'ils ne le feraient de manière unilatérale ; n Entraver la diversification des échanges des ACP avec des partenaires commerciaux autres que l'UE ; n Compliquer l'intégration régionale (en traitant différemment les pays appartenant à un même groupement régional) ; n Renforcer les vieux réflexes de Lomé qui contribuent à focaliser l'attention des ACP sur l'obtention ou le maintien de préférences (à Bruxelles) comme objectif des négociations commerciales, et les détournent d'un rôle de négociation plus actif, notamment dans le système commercial multilatéral (à Genève) n Diminution de recette publique liés à la réduction des droits de douanes n Baisse des dépenses publiés liée à la baisse des recettes publique n Pertes d'emplois n Fermeture des industries dans les pays liés à louverture des marchés n Libéralisation des marché à un rythme non approprié n les coûts d'ajustement, qui pourraient être élevés n perte de compétitivité des produits locaux par des produits similaires importés de lUE

23 23 Impact dun APE ente lUE et lAfrique Centrale (en pourcentage) CEMAC Impact sur les Import ations Impact sur les Export ations Ajustement Fiscal PMA Centrafrique6,23 %nul14,9 % Guinée Equatoriale 7,41 %nul5% % Tchad7,33 %nul18,1 % Non-PMA Cameroun7,78 %élevé8,2 % Congo5,81 %nul14,1 % Gabon2,5 %faible6,5 % Source : PLANISTAT (1998)./JBOS (2004)

24 24 n La mise en œuvre des APE aura un effet sur loffre et la demande des produits de la région et se traduit par un effet globalement positif sur le commerce extérieur de la région : 1. Louverture du marché au produits européens dans le cadre des APE, devrait entraîner la baisse de leur prix (-10% pour les produits bois, -12,5% pour les produits agricoles, et -14% pour les produits industriels). 2. La forte dépendance de l'économie en importation de produits alimentaires et manufacturés se traduirait dans le cadre d'un APE par un accroissement des importations (8,8% %). 3. Cette augmentation se fait principalement dans les secteurs agricoles (+35,7%) et industriels (+12,3%). Il y a création de commerce en faveur de lunion européenne (+10%), le marché local et régional ne pouvant répondre à court terme à la demande intérieure et les circuits dapprovisionnement sont relativement rigides. 4. Cette évolution se fait au détriment des échanges avec les autres partenaires commerciaux de la CEMAC et hors CEMAC doù l'effet de détournement de commerce; la mesure simulée induit une création de commerce Afrique Centrale-UE qui domine le détournement de commerce Afrique Centrale-Reste du monde 5. En matière doffre même si on ne peut pas sattendre à un impact direct significatif à court terme pour les exportations (augmentation de 0,4%), on envisage une amélioration de la compétitivité des entreprises gabonaise avec la baisse des prix des intrants et autres biens déquipement en provenance de lUE qui représente 65% du total des importations 6. ces effets seraient, spécialement en terme dexportation, davantage marqués à condition que les producteurs locaux aient les moyens et la volonté de profiter des opportunités créées, ce qui renvoie à leurs capacités doffre dune part, à leurs stratégies commerciales dautre part (marché européen contre marché local, régional et/ou mondial)

25 25 Résultats attendus de létude dimpact 1. Evaluer les coûts et les bénéfices que pourrait avoir la mise en place dun APE au niveau fiscal et dans les différents secteurs économiques et sociaux ; 2. Evaluer les ajustements qui devront être effectués pour permettre aux relations commerciales entre la RDC et l'UE dêtre conforme aux objectifs des APE et à ceux de lOMC ; 3. Identifier les secteurs qui devront être développés et les ajustements qui devront être entrepris secteur par secteur ; 4. Evaluer les besoins en termes de développement, de ressource humaine, d'intensification de la compétitivité et de la productivité, dacquisition de nouvelles technologies, de façon à maximiser lutilisation des ressources nationales et de celles venant de lextérieur. La figure ci-dessus montre l'interaction possible entre les mesures commerciales et les structures sociales, économiques, environnementales et juridiques existantes ainsi que les conséquences en termes de développement durable qui peuvent en découler

26 26 Une négociation d'un genre particulier n Pour la première fois, les pays ACP seront tenus de négocier des accords commerciaux avec l'UE (alors que jusqu'à présent les préférences étaient octroyées) n Face à cette situation nouvelle, les ACP vont donc devoir répondre à plusieurs questions : comment négocier et avec qui ? Quels objectifs poursuivre dans la négociation ? Quelle marge de manœuvre leur laissent les règles de l'OMC ? n Les pays ACP ne négocieront pas pour obtenir des concessions, mais pour ne pas perdre ce qu'ils ont déjà, ou pour ne pas risquer des sanctions sur le plan de l'aide. n Ils négocieront dans des limites très strictes posées par l'OMC (qui réglemente la nature des APE) et par l'UE elle-même (qui limite les options de négociation des ACP). n Beaucoup de facteurs encore incertains, et sur lesquels les ACP n'ont pas toujours pensé, détermineront les motivations et la forme de la négociation avec l'UE. Et ce, d'autant plus que les pays ACP mèneront probablement d'autres négociations commerciales au niveau de leurs propres régions et au niveau de l'OMC

27 27 Enjeu Premier n Pour les pays ACP, l'enjeu premier des négociations futures est donc interne : n identifier les intérêts commerciaux, aux niveaux national et régional, dans le cadre de stratégies de développement durable, n pour ensuite décider de leurs stratégies de négociation dans les différentes enceintes. n L'agenda commercial « post-Cotonou « est un des éléments qui poussent les ACP à adopter une attitude active pour maîtriser leur intégration dans une économie mondiale plus libéralisée n Lessentiel dans ces négociations est finalement de ne jamais perdre de vue les objectifs des APE tels qu'énoncés dans laccord de Cotonou : n « le développement durable des pays ACP, leur insertion harmonieuse et progressive dans léconomie mondiale et léradication de la pauvreté ». n A ces objectifs généraux sajoutent les objectifs spécifiques «de promouvoir une croissance durable, daccroître la capacité de production et doffre des pays ACP, de favoriser la transformation structurelle et la diversification des économies de ces pays et dappuyer lintégration régionale. »

28 28 Partie I – APE Etat davancement des négociations n Phase tous-ACP n Phase régionale n Leçons apprises à ce jour n Leçons générales n Situation en Afrique Centrale n Feuille de route n Structure de négociation n Task force de préparation régionale

29 29 n n Phase tous-ACP (sept sept. 2003) n n Points daccord APE comme instrument de développement APE comme instrument dappui à lintégration régionale Sauvegarde des conditions daccès au marché Instrument compatible OMC avec traitement spécial et différentiel n n Points ouverts Sujets à traiter au niveau tous-ACP (règles dorigine,…) Importance relative des différents sujets et donc séquence de négociation (agriculture, services, problèmes liés au commerce…) n n Point de désaccord Demande de fonds additionnels Partie I – APE Etat davancement des négociations

30 30 Partie I – APE Etat davancement des négociations n Phase régionale n n Afrique Centrale (CEMAC + Sao Tomé & Principé) Lancement, Brazzaville, 04/10/2003 Accord sur le calendrier, ajustements demandés par les Etats membres à la structure de négociation Désaccord sur le financement additionnel n n Afrique de lOuest (CEDEAO + Mauritanie) Lancement, Cotonou, 06/10/2003 Accord sur le calendrier et la structure de négociation Désaccord sur le financement additionnel n n Afrique de lEst et Australe (ESA = ACP COMESA -/+) Lancement, Port Louis, 07/02/2004 Accord sur feuille de route n n Caraïbes (CARICOM + République Dominicaine) Lancement n n Afrique du Sud (Sadc – ) Lancement n n Pacifique (membres ACP du Pacific Forum) Lancement

31 31 Partie I – APE Etat davancement des négociations n n Leçons apprises à ce jour: n n Attitude défensive, focalisée sur limpact fiscal et les coûts dajustement plutôt que sur les opportunités créées Etudes dimpact + information Etudes dimpact + information Implication active du secteur privé non-traditionnel et de la société civile Implication active du secteur privé non-traditionnel et de la société civile n n Lien entre APE et coopération pour le financement du développement Piliers complémentaires mais procédures distinctes APE contribue au développement mais nest pas conditionné par le niveau de développement atteint Identification et quantification préalable des besoins et renforcement de la capacité dabsorption Task Force de Préparation Régionale Task Force de Préparation Régionale Révision de Cotonou – 10ème FED Révision de Cotonou – 10ème FED

32 32 Partie I – APE Etat davancement des négociations n n Afrique Centrale: Faible niveau dintégration commerciale Faible mandat de négociation – –Appui politique à lapprofondissement de lintégration régionale? – –Manque de communication entre structures régionales mandatées et Etats membres – –Opinion publique mal informée Renforcer mécanismes de consultation région-Etats acteurs étatiques – non-étatiques

33 33 Partie I – APE Etat davancement des négociations n Feuille de route: accord sur le calendrier: n Phase de démarrage: fixation des priorités (+ 3 mois): Echanger sur priorités de lintégration et cadre de référence de lAPE, organiser le travail et fixer calendrier détaillé, mettre en route TFPR, identifier besoins détudes et de programmes dappui prioritaires n Cadre de référence domaines prioritaires (+ jusquà mi 2005): Etablissement des priorités/niveau dintégration régionale à atteindre au démarrage de lAPE et fixation des moyens pour y parvenir Facilitation du commerce, SPS, BTCFacilitation du commerce, SPS, BTC Mesures de protection aux frontières, commerce des servicesMesures de protection aux frontières, commerce des services Investissement, concurrence, propriété intellectuelleInvestissement, concurrence, propriété intellectuelle n Consolidation de larchitecture globale de lAPE (+ mi 2006): Etude des autres domaines liés au commerce pas encore couvertsEtude des autres domaines liés au commerce pas encore couverts Préparation scénarios de libéralisationPréparation scénarios de libéralisation Elaboration des contours dun projet dAPEElaboration des contours dun projet dAPE n Finalisation des négociations (jusquà fin 2007): Négociation de laccès au marchéNégociation de laccès au marché Finalisation de lAPEFinalisation de lAPE

34 34 Partie I – APE Etat davancement des négociations n Structure de négociation à plusieurs niveaux Comité ministérielCE niveau CommissaireComité ministérielCE niveau Commissaire Donne orientations – approuve résultats Comité des négociateursCE niveau DirecteurComité des négociateursCE niveau Directeur Désigne groupes thématiques, fixe mandat, adopte conclusions provisoires Groupes techniques thématiquesCE niveau UnitéGroupes techniques thématiquesCE niveau Unité Préparent travaux du Comité des négociateurs Groupe de contact assure le secrétariat des négociationsGroupe de contact assure le secrétariat des négociations Comités nationaux de négociationComités nationaux de négociation Task Force de préparation régionaleTask Force de préparation régionale Renforcer activités dappui aux négociations: études, AT, formation, réunions de concertations Renforcer activités dappui aux négociations: études, AT, formation, réunions de concertations

35 35 n Lanalyse de la situation sur le terrain montre que les comités de négocitions nationaux n'exercent pas pleinement ses responsabilités, en raison (i) de la faiblesse du leadership de la CEMAC qui pilote les négociations (ii) de sérieux problèmes d'organisation et (iii) de problèmes de management et de capacités. En conséquence, le comité na pas su être un élément moteur pour fédérer les énergies permettant aux pays didentifier ses intérêts commerciaux, aux niveaux national et régional, dans le cadre de stratégies de développement durable, pour ensuite décider de sa stratégie de négociation n Le comité pourrait êtrte opérationnel à travers : n (i) sa composition pour une meilleure représentation des acteurs clefs (une bonne représentation des structures nationales participant à lélaboration de politiques ou stratégies nationales touchant les domaines couverts par les APE) et une synergie avec dautres programmes intervenant sur les domaines dintérêt des APE; n (ii) la création une structure qui fusionne ou qui formalise les relations du comité APE et celui de lOMC afin dobtenir une synergie et éviter les conflits potentiels car les thèmes majeurs du cycle de Doha, telles que laccès aux marchés et labaissement de barrières douanières pour les produits, la libéralisation des services, les questions liées au commerce (concurrence, investissement, environnement, réglementations et normes, marchés publics, etc.) etc. sont aussi ceux qui auront le plus dimpact sur les négociations dAPE. En effet le pays doit être en mesure didentifier les questions commerciales qui pourraient être couvertes par les APE et qui seraient influencées par les négociations de lOMC, et de quelle manière, et aussi examiner les avantages et les inconvénients potentiels de traiter de certaines questions commerciales dans un forum plutôt quun autre. n (iii) laffectation des personnes ressource en temps plein pour le pilotage du projet n (iv) létablissement dune meilleure communication entre les membres dune part, et avec les autres instituions qui sont parties prenantes dautre part ; n (v) linstauration dune plus grande rigueur dans la programmation, la tenue des rencontres et le rapportage (v) la formation permanente de ses membres au système commercial multilatéral.

36 36 Partie I – APE Etat davancement des négociations n n Task Force de préparation régionale n n Facilitateur entre les négociateurs APE et le FED « Pré-identification » de besoins dappui Évaluation des stratégies de réponse existantes Suggestions pour opérationnalisation réponses complémentaires Suivi de la mise en œuvre des réponses n n Rapporte aux négociateurs

37 37 TRA au sens stricte TRA au sens stricte n n Politique commerciale et cadre réglementaire n n appui pour laccession à lOMC et pour les négociations commerciales multilatérales et régionales n n Appui à la mise en oeuvre des accords commerciaux (TBT, SPS, TRIPs …) n n Appui aux réformes liées au commerce et à lamélioration du climat dinvestissement (facilitation du commerce, douanes…) TRA au sens plus large TRA au sens plus large n n Développement du commerce – secteur privé n n Ressources humaines (formation) n n Services dappui au commerce (financiers, assurances,…) n n infrastructure and services publics (eau, électricité, télécommunications,…) n n Programmes ciblés dassistance au développement du commerce n n Politiques fiscales (fiscalité externe – interne) Partie II – Assistance liée au commerce Introduction

38 38 Partie II – Assistance liée au commerce Programmation FED n Assistance liée au commerce au sens stricte programmé sous le 9ème FED n n Tous-ACP ( 50 M) n n PIR ( M 50%) [Cotonou, art. 35.1]) PIN – revue à mi-parcours (importance appropriée pour le développement du commerce »? [Cotonou, art. 35.1])

39 39 Partie II – Assistance liée au commerce Introduction n Instruments horizontaux tous-ACP existants n Centre pour le développement de lentreprise ( 90 M) - n Facilité dInvestissement ( M) - n ProInvest + Trinnex ( 110 M) - n Programme pesticides ( 29 M) - n Programme pêche ( 43 M) – n Facilité dappui aux négociations OMC ( 10 M) – n Facilité dappui aux négociations APE ( 20M) –

40 40 Partie II – Assistance liée au commerce Programmation du FED n Trade.Com ( 50 million) n Appui à la formulation de politiques commerciales Capacités de recherche, formation, consultance en commerceCapacités de recherche, formation, consultance en commerce Etudes commerciales diagnostiquesEtudes commerciales diagnostiques Mécanismes de consultation et de dialogue sur le commerceMécanismes de consultation et de dialogue sur le commerce n Renforcement capacités pour négociations (Hubs & Spokes) Assistance technique (ACP) pour les pays et régions ACPAssistance technique (ACP) pour les pays et régions ACP Formation et mise en réseau régional de négociateursFormation et mise en réseau régional de négociateurs Formulation de politiques commerciales - agendas de négociationFormulation de politiques commerciales - agendas de négociation n Renforcement des capacités institutionnelles Réglementations liées au commerce - OMCRéglementations liées au commerce - OMC Projets pilote SPS, BTC,…Projets pilote SPS, BTC,… Dissémination des bonnes pratiquesDissémination des bonnes pratiques n Mise en œuvre décentralisée (à travers des accords de subvention ComSec / AIF, les organisations régionales, des réseaux régionaux…) n Timing: mi 2004 (appel à manifestation dintérêt 04/02/2004+H&S) EuropeAid/117225/D/SV/ACP

41 41 Partie II – Assistance liée au commerce Afrique Centrale n Instruments horizontaux n n Trade.Com ( ): 3 hub + 19 spokes AOC n n Facilité 20 M ( ): CEMAC: réunions de concertation – 05/03 ( ); lancement négociation, séminaire Bruxelles – 10/03 ( ) UNIPACE: sensibilisation secteur privé ( ) Cameroun: Séminaire - 08/03 et étude ( ) Centrafrique: AT 6 mois – 08/03 (71.358) Chad: AT -11/03 ( ) Congo (Brazza): séminaire – 05/03 (46.350); séminaire et étude – 02/04 ( ) Gabon: séminaire et étude – 02/04 ( ) Sao Tomé & Principé: séminaire et étude – 02/04 ( ) Pipeline: Centrafrique (étude) + CEMAC (AT+études+réunions)

42 42 Partie II – Assistance liée au commerce Afrique Centrale n PIR - PIN n Très peu dactivités ciblées dassistance liée au commerce au sens utilisé dans lexposé, avec focalisation sur le développement du secteur privé et des infrastructures n Focalisation sur les secteurs traditionnels (pétrole, bananes,…) n Structures régionales faibles (CEMAC) Sous le 9ème FED: davantage daccent sur le renforcement des capacités institutionnelles et lappui aux politiques dintégration et commerciales (+ 16million sur le PIR – avec compléments éventuels sur les PIN) Sous le 9ème FED: davantage daccent sur le renforcement des capacités institutionnelles et lappui aux politiques dintégration et commerciales (+ 16million sur le PIR – avec compléments éventuels sur les PIN)

43 43 Partie II – Assistance liée au commerce Afrique Centrale n ACP: n Volume global = 25 milliards d'euros ( milliards CFA) n neuvième FED = 13.5 (9004 milliards CFA) n Reliquats précédents FED = 9.9 n Ressources propres BEI = 1.7 n Programmation 9 ème FED n CEMAC: 55 millions deuros (36,7 milliards CFA) n RDC: n Volet A: 171 ME - Volet B : 45 ME Appui à la stratégie de lutte contre la pauvreté-Politique de santé : (20- 30ME)Appui à la stratégie de lutte contre la pauvreté-Politique de santé : (20- 30ME) Appui institutionnel et Renforcement des capacité : 8-17 MEAppui institutionnel et Renforcement des capacité : 8-17 ME Appui macro économique: jusquà 10 5MEAppui macro économique: jusquà 10 5ME Le développement du secteur privé et du commerce objectif en soi mais peut néanmoins être une dimension dautres activités et en tant que tel être intégré dans la SRP Le développement du secteur privé et du commerce objectif en soi mais peut néanmoins être une dimension dautres activités et en tant que tel être intégré dans la SRP Comité national de négociations = une plate-forme de dialogue secteur public – acteurs non-étatiques Comité national de négociations = une plate-forme de dialogue secteur public – acteurs non-étatiques

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47 47 n Le Cadre Intégré pour les PMA n Programme multi-agences, multi-bailleurs dappui à lintégration dans léconomie mondiale n Point de départ: Etudes diagnostiques dintégration du commerce n Objectifs: intégration dans DSRP et meilleur ccordination n DG Trade/AidCo interactive Intranet website Trade and Development n EC TRA Guidelines (2003) n Sustainable Impact Assessments n Dimension économique, sociale, écologique n Démarche participative n Helpdesk

48 48 Cri de Coeur n Les APE saccompagnent dune restructuration de léconomie des pays dAfrique Centrale. Cest pourquoi pour maximiser les bénéfices des APE, il est nécessaire de les accompagner de politiques appropriées pour en faire réellement un instrument de développement. n Pour les pays dAfrique Centrale, l'enjeu premier des négociations futures est par conséquent principalement interne : identifier les intérêts commerciaux, aux niveaux national et régional, dans le cadre de stratégies de développement durable, pour ensuite décider de leurs stratégies de négociation dans les différentes enceintes (APE, OMC…)

49 49 n La Région devrait adopter un plan de libéralisation des échanges progressive et uniforme, et exploiter pleinement la possibilité quoffre lUE dintroduire une asymétrie et une flexibilité dans les accords commerciaux. n La Région devrait poursuivre ses réformes politiques au niveau macroéconomique et utiliser lAPE comme un instrument de développement puisquils contribue à lamélioration de lenvironnement commercial dune manière crédible et durable. Le Gabon devrait également assurer le développement et la mise à profit de lintégration régionale. Un engagement politique fort et un leadership de la RDC serait nécessaires pour permettre à la CEMAC de remplir la mission qui est la sienne. n Le pays devrait reposer sa politique économique nationale sur le développement de l'entreprise basée sur une politique d'offre prioritaire et d'une demande secondaire, avec une orientation axée sur lexportation tant régionale que vers linternational. Ceci inclut la transformation de produits primaires. Par ailleurs le pays devrait capitaliser sur ses avantages comparatifs pour le développement d'activités tertiaires à vocation régionale et internationale. Elle exige le renforcement des capacités doffre concurrentielle et une bonne maîtrise des connaissances des marchés d'exportation réels et potentiels et de tisser, en la matière, des alliances utiles et bénéfiques pour le Pays. n Utiliser le commerce international comme instrument de sa stratégie de développement nécessite un ensemble de renforcement des capacité liées au commerce que la RDC devrait rechercher auprès des donateurs en général et de lUE en particulier. Les objectifs de l'aide au développement des capacités liées au commerce à solliciter par la RDC peuvent être divisés en deux grandes catégories : l'aide au niveau des politiques d'une part et le renforcement de la compétitivité des exportateurs d'autre part. n La RDC devrait transformer ses institutions de financement des entreprises afin de les adaptés aux besoins des entreprises notamment les PME (banque de développement de l'entreprise, fonds de garantie et de capital risque, système d'appui conseil, micro finance). n Ajustement sur le plan fiscal - Comme prévu par les concepteurs des APE, la RDC devrait demander une compensation des coûts dajustements fiscaux et de balance des paiements liés au processus de libéralisation. La RDC doit par ailleurs, dans le cadre dune stratégie de mobilisation des ressources fiscale, trouver et mettre en place dautres sources de recettes pour lEtat par lélargissement de lassiette fiscale, par la réduction de la fraude, laccroissement des obligations déclaratives et une meilleures connaissance du secteur informel. n Ajustement sectoriel – La RDC devrait renforcer sa politique sectoriel de développement et apporter un appui sans faille aux secteurs clés de léconomie

50 50 n Toutes ces actions mèneront à dimportants investissements qui contribueront sans aucun doute à court et moyen termes à créer de nouveaux emplois, accroître la production nationale, promouvoir de façon notable et durable les exportations sur le marché mondial et de contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté afin de tirer de lAccord de Partenariat économique le maximum davantages possibles


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