Conférence de presse annuelle Yannick d’ESCATHA, Président du CNES 2009 : une année pour préparer les 6 suivantes « le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015.

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1 Conférence de presse annuelle Yannick d’ESCATHA, Président du CNES 2009 : une année pour préparer les 6 suivantes « le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 » 28 janvier 2009 CNES – 2 place Maurice Quentin – 75001 Paris

2 Conférence de presse du 28 janvier 20092 Le Centre National d’Etudes Spatiales, Agence de Programmes et Centre Technique, est chargé de proposer au Gouvernement la politique spatiale de la France au service de l’Europe, puis de la mettre en œuvre : Maîtrise de l’espace 5 grands domaines stratégiques Stratégie de niches Coopérations internationales Ambition et engagement renouvelés de la France, leader européen de l’espace

3 Conférence de presse du 28 janvier 20093 2008 : année de « l’espace constructeur d’Europe » 1 - Des actes fondateurs pour l’Europe de l’espace 2 – Le CNES au cœur de l’innovation et de la modernisation de la gestion publique 3 - Le renforcement des capacités spatiales pour la Défense 4 - Signature de nouveaux accords internationaux 5 - Une vocation culturelle et pédagogique 6 - La Loi sur les Opérations Spatiales 2009 : Une année pour préparer les 6 suivantes « le Contrat État / CNES 2010 - 2015 »

4 Conférence de presse du 28 janvier 20094 2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe » Une grande impulsion politique, une vraie réussite 1 – Des actes fondateurs pour l’Europe spatiale 1.1 : Discours du Président de la République en Guyane le 11 février, fondateur pour la politique spatiale française et européenne = Réaffirmation de l’espace stratégique et de l’engagement de la France Les priorités : Galileo GMES Climat Surveillance de l’espace (SSA) la science et l’exploration (Mars) les lanceurs et la Base Spatiale la Défense -> Livre Blanc

5 Conférence de presse du 28 janvier 20095 1.2 : Présidence Française de l’Union Européenne : V. PECRESSE -> Des initiatives, une dynamique commune, une feuille de route = Première Réunion informelle des Ministres européens en charge de l’Espace, en Guyane en juillet : discussions politiques, « team building », fédération autour de «l’envie d’espace», et Réunion du COREPER (Ambassadeurs des États Membres auprès de l’Union Européenne) en Guyane en septembre = Conseil Espace à Bruxelles le 26 septembre : préparé en Guyane, il a permis des avancées importantes pour « faire progresser la Politique Spatiale Européenne » -La PSE repose sur « 3 piliers » : les États Membres (agences nationales), l’ESA, et l’UE reconnue comme un « acteur global » : « Avec l’ESA et les 29 États Membres, l’UE a la capacité de devenir une des plus grandes puissances spatiales du monde ». UE : rôle politique, responsabilité de la continuité des services opérationnels, future ligne budgétaire espace etc. -4 thématiques « politiques » : climat / sécurité / exploration / économie; les applications au service des citoyens sont la priorité n°1 2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

6 Conférence de presse du 28 janvier 20096 = Conseil de l’Union Européenne à Bruxelles : le 2 décembre, adoption de Conclusions sur la Communication de la Commission Européenne sur le programme GMES : gouvernance, financement, les « 3 stades » (R&D / intermédiaire / opérationnel) = Conseil Européen des Chefs d’États à Bruxelles : les 11/12 décembre : première reconnaissance du rôle de l’espace pour l’avenir de l’Union Européenne par l’innovation technologique 2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

7 Conférence de presse du 28 janvier 20097 1.3 : Le Conseil Ministériel de l’ESA - 25/26 novembre à la Haye Grande réussite : Souscriptions : plus de 10 milliards € de programmes sur la période, augmentation de presque 20% / Berlin France : 2,3 milliards €, + 34% / Berlin Subvention française à l’ESA : passe de 685 à 770 millions € / an en 2011, puis actualisation = traduction des ambitions de la France pour les Conseils Ministériels suivants et garantie d’apurement des arriérés de paiement à l’ESA Par ailleurs, Budget multilatéral : + 1.5 % par an. 2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

8 Conférence de presse du 28 janvier 20098 2 - Le CNES au cœur de l’innovation et de la modernisation de la gestion publique 2.1 - La réussite de nos programmes 6 vols parfaits d’Ariane 5, dont ATV 20T (record charge utile) : qualification, campagne, lancement (9 mars), et contrôle du début jusqu’à la fin : « festival de premières CNES » participation avec le CADMOS à l’exploitation du laboratoire Columbus, lancé par la NASA le 7 février, avec Léopold Heyharts lancement de Jason 2 le 20 juin, depuis Vandenberg, avec les instruments embarqués T2L2, Carmen et LPT (JAXA) le satellite du CNES CoRoT a fait la Une de « Science » (N°322 du 24/10) 2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

9 Conférence de presse du 28 janvier 20099 Systèmes orbitaux : 11 nouvelles phases 0, 14 nouvelles phases A Soyouz en Guyane : réception des travaux européens, arrivée des équipes et matériels russes Vega : P 80 qualifié Accord avec la DGA sur la phase B de CSO-MUSIS Renouvellement des accords avec l’industrie pour le maintien des compétences Installation du siège ESSP / EGNOS au Centre Spatial de Toulouse 5 campagnes Ballons Le système Cospas/Sarsat existe depuis 20 ans, et a permis de sauver près de 25 000 vies humaines Le Centre Spatial de Toulouse et le Centre Spatial Guyanais ont fêté leur 40ème anniversaire 2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

10 Conférence de presse du 28 janvier 200910 2.2 - Une gestion performante Renouvellement certifications ISO 9001 du CNES et 14001 du CSG et du CST Comptes 2007 et 2008 : équilibrés Comptes 2007 certifiés sans réserve ni observation par les Commissaires aux Comptes Bonne tenue des performances, coûts et délais à achèvement des projets Bonne exécution du Contrat Pluriannuel, soulignée par le Conseil d’Administration. 2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

11 Conférence de presse du 28 janvier 200911 3 - Le renforcement des capacités spatiales pour la Défense Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale (juin 2008) : la priorité est donnée à la nouvelle fonction stratégique «connaissance et anticipation », l’espace fait l’objet d’un effort exceptionnel, avec un budget doublé d’ici 2020 : observation, altimétrie, alerte, écoute, surveillance, télécommunications, navigation etc. 2008 : excellent fonctionnement de l’Equipe Défense = 1ères livraisons Pléiades (observation) = 1ères livraisons Elisa (écoute) = Phase B de Musis (observation) = Phase B Athena-Fidus, avec l’Italie (télécoms) = Phase B Altika/Doris, avec l’Inde (altimétrie) = Pré-phase A Ceres (écoute) = Participation au PEA Post-Syracuse 3 (télécoms) 2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

12 Conférence de presse du 28 janvier 200912 4 – Signature de nouveaux accords internationaux ESA : Signature accord entre la France et l’ESA sur CSG -> 2020 Etats-Unis :Accord intergouvernemental de coopération spatiale ratifié en février Coopération NOAA, MOU Argos 4 (8 novembre) Inde : Accord intergouvernemental comportant un volet spatial (30 septembre) Accord CNES/ISRO afférent au traitement et à la diffusion des données Mégha-Tropiques (5 juillet) Brésil : Signature de 4 accords de coopération en présence des deux Chefs d’État, dans le cadre du partenariat stratégique (23 décembre) Japon :Accord CNES/JAXA afférent au co-développement d’un nouveau composant spatial FPGA (28 septembre) 2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

13 Conférence de presse du 28 janvier 200913 5 – Une vocation culturelle et pédagogique Diffusion de la culture spatiale et scientifique L’Observatoire de l’Espace du CNES conduit une politique culturelle active depuis 2000, afin de partager avec les publics les plus variés les apports de l’Espace et des activités spatiales, notamment lors des manifestations nationales du Ministère de la Culture et de la Communication : Nuit des Musées dans 18 régions, Journées Européennes du Patrimoine, Semaine de la Langue Française, Partenariats avec les musées de sciences, d’art et d’histoire Exposition Grand Public à Strasbourg Politique éditoriale ( « Satellites », « Fictions Européennes », catalogues d’exposition, revues) 2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

14 Conférence de presse du 28 janvier 200914 Le Service Jeunesse de la Direction de la Communication Externe mène avec les différents Centres du CNES une politique active de formation et de transmission des savoirs auprès des enseignants et de plus de 100 000 jeunes par an, du primaire au supérieur : Partenariats avec plusieurs Rectorats : programmes « Argonautica », « Un ballon pour l'école », « Calisph'Air », « Parabole », « Une fusée à l'école » etc. Formations pour les Enseignants : « Rencontres Espace-Etudiants », les « Mercredis de l’Espace », stages techniques Publications : kits pédagogiques, fiches Incollables, Opérations de diffusion de la culture scientifique : « Espace au fil du fleuve » en Guyane, « Espace dans ma ville » dans 21 villes de France métropolitaine Appels à projets scientifiques étudiants, concours … 2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

15 Conférence de presse du 28 janvier 200915 6 – La Loi sur les Opérations Spatiales Vote de la Loi relative aux Opérations Spatiales, promulguée le 3 juin 2008, pour créer le cadre juridique devenu indispensable au développement des activités spatiales françaises et européennes. le CNES exerce le contrôle technique par délégation du Ministre en charge de l’espace le CNES exerce la police spéciale de l’exploitation au CSG 2008 - année de « l’espace constructeur d’Europe »

16 Conférence de presse du 28 janvier 200916 1 – Les dates anniversaires 2 – Les programmes 3 – La mise en application de la Loi sur les Opérations Spatiales 4 – La préparation du Contrat État/CNES 2010-2015 2009 : Une année pour préparer les 6 suivantes « Le contrat État/CNES 2010-2015 »

17 Conférence de presse du 28 janvier 200917 1 - Les dates anniversaires  Mars :50 ans du lanceur Véronique  Juillet :40 ans de la Mission Apollo 11 : 1 er homme sur la Lune  Septembre :30 ans des balises Argos  Décembre : 30 ans du 1 er lancement Ariane 1 2009 : une année pour préparer les 6 suivantes « le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

18 Conférence de presse du 28 janvier 200918 2-1 - Lanceurs 6 à 8 lancements d’Ariane 5, dont Herschel, Planck et Hélios 2B Premier lancement de Soyouz au CSG Dernière ligne droite pour Vega 1ers essais de démonstrateurs technologiques lanceurs de nouvelle génération à échelle représentative du vol : GGX, TPX, HX Extension du partenariat européen Aldebaran (lanceurs du futur) Extension du projet étudiant Perseus à d’autres Universités : Guyane 2-2 - Systèmes orbitaux Lancements des satellites et instruments : GOCE (mars) ESA SMOS, sur Proteus (juillet) Déclic (juillet) Picard/Prisma (octobre) Cardiomed (octobre) Doris, sur Cryosat 2 (novembre) 2 - Les Programmes 2009 : une année pour préparer les 6 suivantes « le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

19 Conférence de presse du 28 janvier 200919 Exploration : Conférence Internationale UE à Prague (25 juin) Séminaire de Prospective Scientifique à Biarritz (16 au 20 mars) 15 nouvelles phases 0 8 nouvelles phases A Sélection ESA des candidats « Cosmic Vision » et « Earth Explorer » Poursuite des projets Universités et Etudiants (Expresso, Ristretto, Robusta) 4 campagnes ballons Lancement d’un appel à propositions pour applications aval 2009 : une année pour préparer les 6 suivantes « le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

20 Conférence de presse du 28 janvier 200920  Apports de la loi adoptée le 3 juin 2008 : sécurité juridique des activités spatiales conduites par les opérateurs privés, sécurité des personnes, des biens, de la santé publique et de l’environnement.  Deux décrets d’application soumis au Conseil d’Etat décret relatif au régime d’autorisation par le ministre en charge de l’espace, sur la base d’un contrôle de conformité à la réglementation technique exercé par le CNES décret confiant au CNES la mission d’immatriculation des objets spatiaux et confiant à son président la police spéciale de l’exploitation des installations du CSG (mission de sauvegarde). 3 - La mise en application de la Loi sur les Opérations Spatiales 2009 : une année pour préparer les 6 suivantes « le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

21 Conférence de presse du 28 janvier 200921  Deux arrêtés techniques actuellement en cours d’élaboration : pour la mise en œuvre du régime d’autorisation : une réglementation technique prise par le ministre en charge de l’espace (lanceurs et systèmes orbitaux), accompagnée d’un guide de bonnes pratiques, pour la mise en œuvre du régime de police spéciale de l’exploitation au CSG : un arrêté pris par le président du CNES, portant réglementation de sauvegarde.  Objectif de l’année 2009 : =rôder le processus d’autorisation afin que la loi puisse efficacement s’appliquer dès 2010. 2009 : une année pour préparer les 6 suivantes « le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

22 Conférence de presse du 28 janvier 200922 DEPUIS 2003 : 6 années de succès ininterrompu Contrat actuel parfaitement rempli (CA) : objectifs atteints, tenue des performances, des coûts et des délais, équilibre des comptes 28 lancements Ariane 5 réussis d’affilée 19 satellites ou instruments réceptionnés en orbite en cours en 2009 : 34 études de Phase O et 25 études de Phase A (« pipe-line ») « argent public utile et bien géré » Efforts d’adaptation et de productivité, réduction des effectifs, réduction des dépenses de fonctionnement pour augmenter les investissements de préparation de l’avenir Redressement financier : budget multilatéral et budget ESA Transparence, éthique : - confiance du Gouvernement et du Parlement -> augmentation du budget spatial, civil et défense : plan de relance -> LOS : rôle confié au CNES - excellentes relations avec les scientifiques et les industriels 4 - La préparation du Contrat État/CNES 2010-2015 (1/2) 2009 : une année pour préparer les 6 suivantes « le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

23 Conférence de presse du 28 janvier 200923 OBJECTIFS : Réaffirmer le rôle du CNES en tant qu’Agence de programmes et Centre Technique (maître d’ouvrage, architecte système) au service de l’Europe : UE et ESA; chercher tous les rapprochements possibles avec l’ESA, à l’écoute des besoins des utilisateurs publics et privés, le CNES travaille pour les industriels, pour leur compétitivité, les 5 grands domaines stratégiques restent structurants; complémentarité des programmes multilatéraux et ESA. Le CNES apporte, comme concepteur et innovateur pour la Maîtrise d’Ouvrage publique : sa compétence « système de lancement » unique en Europe (DLA) le Port Spatial de l’Europe en Guyane, et les 3 systèmes de lancement (CSG) sa compétence « systèmes orbitaux » complète + des spécialités (CST : optique, altimétrie, télécoms, navigation, …) INNOVATION ET FECONDITE (évaluation et sélection) pour l’Etat (civil et défense), l’industrie, la science, la technologie, et les citoyens : CNES UTILE, forte valeur ajoutée et fort retour sur l’investissement spatial public. 4 - La préparation du Contrat État/CNES 2010-2015 (2/2) 2009 : une année pour préparer les 6 suivantes « le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

24 Conférence de presse du 28 janvier 200924 Subvention en millions d’euros courants Budget CNES 2009 Programme multilatéral

25 Conférence de presse du 28 janvier 200925 PMT Multilatéral : principales évolutions PMT Multilatéral : principales évolutions

26 Conférence de presse du 28 janvier 200926 PMT Multilatéral : principales évolutions Le PMT de décembre 2008 prolonge les choix stratégiques faits depuis 2003 pour permettre au Cnes de rester moteur en Europe en préparant l’avenir : Très forte augmentation des budgets de R&T et démonstrateurs.

27 Conférence de presse du 28 janvier 200927 mettre en œuvre la Feuille de route « Faire progresser la Politique Spatiale Européenne », et les décisions du CM ESA 2008 mettre en œuvre la Loi de Programmation Militaire : Equipe Défense et dualité, Maîtrise d’Ouvrage Déléguée des composantes spatiales pour la DGA poursuivre la fructueuse coopération internationale développer la Communication vers le Grand Public et les Elus (européens) amplifier encore l’effort de développement des compétences et de préparation de l’avenir; renforcer les liens avec les Universités (chaires) innover dans les applications, avec les utilisateurs (les « 3 stades » de GMES) et renforcer l’essaimage appliquer la LOS le tout dans une démarche de progrès permanent, de vigilance et de rigueur, car dans notre métier, le risque zéro n’existe pas. MERCI DE VOTRE ATTENTION ET MEILLEURS VOEUX CONCLUSION - le CNES est prêt à mettre en œuvre l’ensemble des programmes qui lui sont confiés : 2009 : une année pour préparer les 6 suivantes « le Contrat Etat / CNES 2010 - 2015 »

28 Conférence de presse du 28 janvier 200928 Extraits audio à télécharger  Toute la présentation (environ 40 min)  Questions / réponses (environ 56 min) Télécharger les planches (Format ppt)