La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Impact du Contrat de Bon Usage sur les pratiques médicales en rhumatologie Dr L. Foroni CHU Grenoble Journée de partage dexpérience 7 septembre 2006.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Impact du Contrat de Bon Usage sur les pratiques médicales en rhumatologie Dr L. Foroni CHU Grenoble Journée de partage dexpérience 7 septembre 2006."— Transcription de la présentation:

1 1 Impact du Contrat de Bon Usage sur les pratiques médicales en rhumatologie Dr L. Foroni CHU Grenoble Journée de partage dexpérience 7 septembre 2006

2 2 Financières Nouveau mode de financement des E.S. : T2A Augmentation des dépenses en médicaments forte croissance à lhôpital/ville Médicaments et DMI innovants coûteux Problèmes de liatrogénie et du mésusage Harmonisation des pratiques Pourquoi ?

3 3 Tarifs par séjour (GHS et suppléments) Tarifs par Prestations (consultations et actes externes, … Paiement en sus de certains médicaments et DMI Forfaits annuels Urgences, HAD, Prélèvements dorganes (greffes) Enseignement, Recherche Missions dintérêt général et daide à la contractualisation MIGAC + AC 5 Grandes modalités de financement Liés à lactivité Autres financements (dotation) Hospitalisation Services dUrgences CBUM

4 4 Liste comporte 231 spécialités ( régulièrement mis à jour ) Règles dinscription Médicaments susceptibles dintroduire une hétérogénéité dans le GHS Coût de traitement journalier Médicaments sous ATU exclus Médicaments et DMI payés en sus SpécialitéDCI Documents disponibles Cliquez sur le type de document pour le consulter (format pdf). ABELCET 5 mg/ml, suspension à diluer pour perfusionAMPHOTERICINE B RCP N.D. Avis transparence N.D. Rappe/EPAR N.D. protocole N.D.

5 5 Prix de remboursement fixé par tarif de responsabilité Si prix dachat > tarif : différence à la charge de létablissement Si prix dachat < tarif : Intéressement pour moitié Actuellement remboursement après transmission trimestrielle des consommations Début 2007 : présentation des factures directement à lassurance maladie et taux de remboursement fonction du respect du CBU Médicaments et DMI payés en sus

6 6 Les médicaments et les DMI Régulation de la dépense = un double dispositif Au niveau macroéconomique : Au niveau macroéconomique : un prix de vente plafond administré (CEPS) Tarif de responsabilité Une régulation de type prix volume Au niveau microéconomique : Un taux de remboursement de 100 % ou un taux minoré (entre 70 et 100 % en cas de non respect des engagements Contractuels souscrits en matière de bon usage des Médicament). CHU de GRENOBLE 30 % de liste MDCT = % de liste DMS =

7 7 Le décret Et la circulaire

8 8 Le contrat de bon usage du 24 août 2005 JO du 26 Août 2005 Engagements spécifiques aux spécialités pharmaceutiques et aux produits et prestations. Engagements spécifiques aux spécialités pharmaceutiques et aux produits et prestations. chapitre1 Amélioration et Sécurisation du circuit du médicament et des produits et prestations (PP) Amélioration et Sécurisation du circuit du médicament et des produits et prestations (PP) Remboursement par la SS à 100 % SI Respect des engagements souscrits : Développement des pratiques pluri disciplinaires ou en réseau et respect des référentiels Développement des pratiques pluri disciplinaires ou en réseau et respect des référentiels Chapitre 2 Chapitre 3 En interne au niveau Territorial et Régional

9 9 Contrat entre qui et qui ? Basé sur larticle L du code de la sécurité sociale Loi N° du 18 Décembre 2003 du financement de la sécurité sociale Directeur de lARH Directeur de lARH Directeur de létablissement Après avis de la CME ou du COMEDIMS Directeur de létablissement Après avis de la CME ou du COMEDIMS Transmis à lassurance Maladie dont dépend létablissement Transmis à lassurance Maladie dont dépend létablissement 1.Calendrier 2.Objectifs quantifiés 3.Indicateurs de suivi 4.Résultats attendus 5.Rapport intermédiaire et rapport définitif Contrat entre Contrat entre conclu avant le 1 er janvier 2006 conclu avant le 1 er janvier 2006 Durée de 3 à 5 ans ?

10 10 Développement dun système dAQ Prescription et dispensation nominative pour les médicaments et DMI de la liste Traçabilité de la prescription à ladministration dans le dossier patient Développement des pratiques pluridisciplinaire ou en réseau et respect des référentiels Centralisation de la préparation des anti-cancéreux Les principaux points du contrat

11 11 Médicaments orphelins en dehors des ATU Informatisation du circuit des médicaments et des DM Développement des pratiques pluridisciplinaires ou en réseau et respect des référentiels Fiabilisation de la facturation Adhésion à lOMEDIT Objectifs généraux, opérationnels et indicateurs Les principaux points du contrat

12 12 Novembre 2005 Modèle de contrat envoyé par lARH aux établissements de soins Retour sous 15J du contrat signé 1 Janvier 2006 : mise en application du contrat Taux de départ = 100% Octobre 2006: rapport annuel de suivi dapplication du contrat (Etablissement /ARH) Novembre 2006 : Conclusions de lARH avec impact budgétaire sur le taux de remboursement 2007 des médicaments et DMI De la liste « hors GHS » courant 2005 État des lieux réalisé par lARH

13 13 Encadrement de lutilisation des médicaments figurant sur la liste Infliximab, Etanercept, Adalimumab, Pamidronate, Zolédronique acide, Rituximab les référentiels et niveaux de prescription: Niveau 1 : AMM, Protocole thérapeutique temporaire (PTT) Niveau 2 : «à défaut, et par exception … faire référence aux travaux des sociétés savantes ou aux publications des revus internationales à comité de lectures » - encadrement scientifique et éthique du hors AMM - rôle des sociétés savantes et des COMEDIMS - nécessité de réactualisation régulière Enjeux pour le service clinique

14 14 Enjeux pour le service clinique Sécurisation du circuit des médicaments et des DM Prescription : - application des exigences règlementaires : nominative / prescripteur habilité / éléments de la prescription - concertation dans le choix de la thérapeutique Dispensation : - analyse pharmaceutique : exigences règlementaires - préparation : centralisée pour les cytostatiques - transport réception et stockage des médicaments: emballage sécurisé, respect de la confidentialité, respect de la chaîne du froid - informations sur le bon usage

15 15 Enjeux pour le service clinique Sécurisation du circuit des médicaments et des DM Administration : à partir dun support écrit / éviter les retranscriptions Assurer la traçabilité de toutes ses étapes dans le dossier patient ainsi que des évènements indésirables Moyens : - Mise en assurance qualité du circuit - Informatisation : Accès dossier patient/ livret thérapeutique /mise en place de protocole / respect des règles de prescription / accessibilité des prescriptions / envois davis pharmaceutiques Meilleure lisibilité / réduction des erreurs / traçabilité des administrations

16 16 Enjeux pour le service clinique Incitation au travail pluridisciplinaire Exhaustivité de la facturation Facturation au plus juste par les tutelles A partir du 1 er janvier 2007 facturation au séjour pour les médicaments : lien à faire entre administration dun médicament de la liste et le séjour dun patient Saisie des données sous forme fractionnaire : possibilité de facturer médicament dont la forme de dispensation autorise une utilisation pour plusieurs patients

17 17 CLIQUER POUR AJOUTER UN TITRE observatoire régional Comité de pilotage représentants des : - COMEDIMS des établissements de santé ayant signés un contrat - Institutionnels - Réseaux de cancéro Comité de pilotage représentants des : - COMEDIMS des établissements de santé ayant signés un contrat - Institutionnels - Réseaux de cancéro Fonction dexpertise et dappui pour les ARH (ARH négocie contrat) Suivi et analyse des pratiques de prescription observées au niveau Régional. Établit le modèle du rapport détape annuel Procède au référencement des protocoles thérapeutiques se rapportant aux SP et des Produits et Prestations Contribution à lélaboration de nouveaux référentiels Un observatoire interrégional peut être constitué auprès de plusieurs ARH Équipe de coordination

18 18 Préparation de la mise en place du CBU réalisation dun état des lieux Validation de référentiels dutilisation des médicaments et réalisation daudit sur la prescription de certains médicaments Mise en AQ du circuit des médicaments et des DM Adaptation et déploiement des outils dinformatisation du circuit du médicament Conclusion

19 19 Conclusion Esprit de la « juste prescription » Transparence des choix garantir le bien-fondé des prescriptions Nécessaire implication de tous les acteurs du circuit des médicaments : prescripteurs, personnels infirmiers et pharmacie


Télécharger ppt "1 Impact du Contrat de Bon Usage sur les pratiques médicales en rhumatologie Dr L. Foroni CHU Grenoble Journée de partage dexpérience 7 septembre 2006."

Présentations similaires


Annonces Google