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Actualités réglementaires et financières Dr. Milka MARAVIC Hôpital BELLAN, DIM, Paris Hôpital LARIBOISIERE, Rhumatologie, Paris 12/09/2007.

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1 Actualités réglementaires et financières Dr. Milka MARAVIC Hôpital BELLAN, DIM, Paris Hôpital LARIBOISIERE, Rhumatologie, Paris 12/09/2007

2 Sommaire Rappel sur la tarification à lactivité (T2A) et le codage des séjours hospitaliers via le programme de médicalisation du système dinformation (PMSI) Circulaire relative à lhospitalisation de jour (HJ) Classification et évolution des tarifs de séjours hospitaliers en rhumatologie à partir dun exemple, la polyarthrite rhumatoïde (PR) Contrat de bon usage (CBU), lexemple des molécules utilisées dans la PR

3 T2A : modalit é s de financement Financement directement li é à l activit é Dotation contractualis é e Financement mixte Forfaits par séjours (GHS ) ± supplements Tarifs par prestations (Consultations et actes externes, Prélèvement dorgane, Passages aux urgences, Hospitalisation à domicile) Forfaits annuels (urgences, coordination prélèvement dorgane, transplantations dorganes et greffes de moelle) Paiements en sus (médicaments, dispositifs médicaux implantables) Missions dIntérêt Général et dAide à la Contractualisation (MIGAC) En 2007 : 50% T2A

4 Codage PMSI Diagnostics Principal (DP) Relié (DR) Associé(s) (DA) Actes CCAM Classification Commune des Actes Médicaux GHM Groupe homogène de malade Durée Age GHS Groupe homogène de séjour (tarif en euros)

5 Circulaire HJ Circulaire N°DHOS/F1/MTAA/2006/376 du 31 août 2006 Une HJ ne peut avoir lieu et donc être facturée si le programme prévu est habituellement réalisable dans le cadre dune activité externe réalisée en ville ou dans un établissement de santé public ou privé. La notion « habituelle » fait référence aux règles de lart. Le clinicien a la responsabilité de définir le statut administration du patient : prise en charge externe versus prise en charge en hospitalisation.

6 Trois Conditions pour une HJ 1. Une admission dans une structure dhospitalisation individualisée disposant de moyens en locaux, en matériel et en personnel, et notamment déquipements adaptés pour répondre aux risques potentiels des actes réalisés. 2. Un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la pratique de lanesthésie ou la prise en charge par une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin. 3. Une utilisation dun lit ou dune place pour une durée nécessaire à la réalisation de lacte ou justifiée par létat du patient.

7 Trois types HJ 1. Les hospitalisations pour bilan diagnostique ou thérapeutique. Elles sont justifiées dans la mesure où des examens sont réalisés par des professionnels de santé médicaux et paramédicaux différents et quune synthèse diagnostique et thérapeutique est réalisée au terme par un médecin. Lensemble des actes réalisés doivent être codés. Lensemble des examens réalisés et la synthèse doivent se retrouver dans le dossier patient. 2. La surveillance médicale prolongée. Elle est celle qui fait suite à un acte diagnostique et thérapeutique qui nest pas classiquement réalisé chez un patient habituel, car à risque. 3.Les hospitalisations pour séances au sens du PMSI. Elles correspondent à Des prises en charge partielle où sont réalisées par exemple des chimiothérapies tumorales ou non, des transfusions, etc. …

8 Exemple de la PR : prise en charge médicale Evolution du tarif des séjours hospitaliers Séjours hospitaliers

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10 GHM pour prise en charge médicale de la PR 24M16Z - Affections de la catégorie majeure de diagnostics (CMD) 08 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 08 ; 24M36Z - Autres motifs de recours de la CMD 23 : séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire ; 08M01S - Affections de lappareil musculosquelettique et du tissu conjonctif avec complication et morbidité associé sévère (CMAS) non traumatiques ; 08M14V - Affections du tissu conjonctif, âge inférieur à 70 ans sans complication et morbidité associé (CMA) ; 08M14W - Affections du tissu conjonctif, âge supérieur à 69 ans et/ou CMA ; 23M04Z - Suivi thérapeutique avec diagnostic associé dantécédent daffection maligne ; 23M05Z - Suivi thérapeutique sans diagnostic associé dantécédent daffection maligne.

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12 Evolution tarifaire (en euros) des séjours pour PR *2007 * 24M16Z M36Z M14V M14W M01S M04Z M05Z * Tarifs de mars 2006, mars 2007

13 Contrat de bon usage (CBU) Signature dun CBU entre létablissement et lARH amélioration et sécurisation du circuit médicament traçabilité du circuit dans le dossier patient (prescription nominative, dispensation, administration) Concerne que les molécules onéreuses (MO) en rhumatologie MO financés en sus des séjours si prescrites : Dans le cadre de lautorisation de mise sur le marché (AMM) Dans le cadre dune indication temporaire acceptée

14 Conclusion Nécessité pour la spécialité : De sengager dans une réflexion sur ce qui relève dune prise en charge en hospitalisation de jour en adéquation avec les contraintes de la circulaire ; De maîtriser les règles de valorisation de son activité.


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