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Education thérapeutique Dr Milka MARAVIC Hôpital BELLAN, DIM, Paris Hôpital LARIBOISIERE, Rhumatologie, Paris 1 3 ème journée Partage des Expériences sur.

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1 Education thérapeutique Dr Milka MARAVIC Hôpital BELLAN, DIM, Paris Hôpital LARIBOISIERE, Rhumatologie, Paris 1 3 ème journée Partage des Expériences sur les traitements innovants en Rhumatologie – 11/09/08 - Paris

2 Sigles AM : assurance maladie ARH/ARS : Agence régionale dhospitalisation/Agence régionale de santé CNAMTS : Caisse nationale dassurance maladie des travailleurs salariés COG : Contrat dobjectifs et de gestion CPOM : Contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens DRASS : Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRDR : Dotation régionale pour le développement des réseaux de santé ET : Education thérapeutique FAQSV : Fond damélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville FIQCS : Fond dintervention pour la qualité et la coordination des soins FNPEIS : Fond national de prévention déducation et dinformation sanitaire GRSP : Groupement régional de Santé publique HAS : Haute Autorité de Santé INPES : Institut national de prévention et déducation pour la santé MSA : Mutualité Sociale Agricole MCO : Médecine Chirurgie Obstétrique MIG : Mission dintérêt général PRSP : Plan régional de santé publique OMS : Organisation mondiale de la santé QdV : Qualité de vie SFSP : Société Française de Santé Publique SP : Santé publique SROSS : Schéma régional dorganisation sanitaire et sociale SS : Sécurité sociale URCAM : Union régionale des caisses dassurance maladie 2

3 Etat des lieux en France Pas de programme dET dans toutes les pathologies chroniques. Diversité des programmes dET existant (à interpréter en fonction de la gravité au sein dune maladie donnée) --> nécessité de mettre en place des recommandations. Offre essentiellement hospitalière mais inégale sur le territoire, segmentée par pathologie sans coordination transversale. Insuffisance de la formation initiale. Formation continue disponible mais critères de qualité à mettre en place. Modalités de financement hétérogènes et insuffisantes face aux besoins et du nombre de patients. Etat des lieux en France 3

4 Enquête INPES Questionnaire envoyés à 333 établissements ayant reçu un financement MIG « prévention et éducation thérapeutique » en % de réponses (191/333 établissements) 208 hôpitaux dont 17 CHU, 749 activités Priorité institutionnelle dans 75% des établissements Coordination dans 38% des établissements Diversité des pratiques éducatives Diabète (27% des activités) et maladies cardiovasculaires (23%), neurologie (10%), …, Affections ostéo-articulaires ou rhumatologiques (4%) 4 Etat des lieux en France

5 ET / SROSS 3 Définition SROSS, méthode SROSS 3: – Réponse globale, cohérente et coordonnée de lorganisation des soins par rapport aux besoins de la population – Organisation des soins dans la loi de santé publique (SP) (2004) – Prise en compte des programmes régionaux de SP (PRSP) Description de la place de lET dans les différents SROSS (INPES): 26 actions ET : – Activité de soins la majorité >> prévention – Priorité de santé : insuffisance rénale chronique >> cancer, > psychiatrie – Priorité populationnelle : prise en charge des enfants et des adolescents > > personnes âgées – Mode de prise en charge spécifique : HAD Résultats Citée dans tous les SROSS, prioritairement dans certains volets Manque de moyens humains et financiers (faible reconnaissance financière), nécessité de formation, création de lien et coordination avec le secteur ambulatoire, réseaux et association de patients Terminologie utilisée à revoir Vision prospective de la place de lET à affiner sur le territoire Actions ET : diabète, maladies cardiovasculaire, insuffisance rénale, asthme – Seule «ET » en rhumatologie décrite Martinique État des lieux : éducation difficile en raison du faible nombre dassociations de malades (1 association de PR) Objectifs : amélioration de linformation des patients pour améliorer lobservance des tt 5 Etat des lieux en France

6 Définition (OMS, 1998) Léducation thérapeutique a pour but daider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. – Elle fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient. – Elle comprend les activités organisées, y compris un soutien psychosocial, conçues pour rendre les patients conscients et informés de leur maladie, des soins, de lorganisation et des procédures hospitalières, et des comportements liés à la santé et à la maladie. Cela a pour but des aider (ainsi que leur famille), à comprendre leur maladie et leur traitement, collaborer ensemble et assumer leurs responsabilités dans leur propre prise en charge dans le but de les aider à maintenir et améliorer leur qualité de vie. Définition de léducation thérapeutique 6

7 Définition maladie chronique (1/2) Définition donnée dans le plan damélioration de la QdV des maladies chroniques Maladie de longue durée, évolutive, souvent associée à une invalidité et à la menace de complications graves. Comprend : – Maladies comme linsuffisance rénale chronique, bronchite chronique, asthme, maladies cardiovasculaires, cancer ou le diabète, maladies lourdement handicapantes, comme la sclérose en plaque ; – Maladies rares comme la mucoviscidose, la drépanocytose et les myopathies ; – Maladies transmissibles persistantes, comme le SIDA ou lhépatite C ; – Troubles mentaux de longue durée (dépression, schizophrénie). Pathologies évoluant plus ou moins rapidement pendant plusieurs mois au minimum, au rythme de complications plus ou moins graves et se traduisant dans nombre de cas par un risque dinvalidité ou de handicap temporaire ou définitif. Définition de la maladie chronique 7

8 Définition maladie chronique (2/2) Dans le plan amélioration de la QdV des maladies chroniques, la maladie chronique correspond aux critères suivants : – Présence dune cause organique ou psychologique ; – Ancienneté de plusieurs mois ; – Retentissement de la maladie sur la vie quotidienne : limitation fonctionnelle des activités, de la participation à la vie sociale, dépendance vis-à-vis dune thérapeutique, dune technologie médicale, de lintervention de professionnels (besoin de soins médicaux ou paramédicaux, daide psychologique, déducation ou dadaptation). Définition de la maladie chronique 8

9 Démarche dET en 4 étapes Étape 1 : Elaboration du diagnostic éducatif Etape 2 : Définition du programme personnalisé avec priorité dapprentissage Etape 3 : Planification et mise en œuvre des séances dET individuelle ou collective, ou en alternance Etape 4 : Evaluation des compétences acquises, du déroulement du programme 9 Démarche de léducation thérapeutique - Recommandations HAS

10 Programme dET Ensemble coordonné dactivité déducation animées par des professionnels de santé ou une équipe avec le concours dautres professionnels et de patients Destiné au patient et à leur entourage Concourt à latteinte de finalités (acquisition et maintien de compétences dauto soins, mobilisation ou acquisition de compétences dadaptation ou psychosociales) Sous-tendu par des approches et des démarches (partage entre les professionnels de santé ou dans léquipe de valeurs communes) Elaboration selon une méthode rigoureuse, partenariat entre professionnels de santé / patients et associations Ce nest pas une succession dactes, ni un moyen de standardisation de la prise en charge auquel tout patient ayant une maladie chronique devrait se soumettre. Définition dun programme déducation thérapeutique 10

11 Compétences Compétences dauto soins Soulager les symptômes Prendre en compte les résultats dune auto surveillance, dune auto mesure Adapter les doses de médicaments, initier un auto traitement Réaliser des gestes techniques et des soins Mettre en œuvre des modifications à son mode de vie (équilibre diététique, activité physique, …) Prévenir des complications évitables Faire face aux problèmes occasionnés par la maladie Impliquer son entourage dans la gestion de la maladie, des traitements et des répercussions qui en découlent Compétences dadaptation Se connaître soi-même, avoir confiance en soi Savoir gérer ses émotions et maîtriser son stress Développer un raisonnement créatif et une réflexion critique Développer des compétences en matière de communication et de relations interpersonnelles Prendre des décisions et résoudre un problème Se fixer des buts à atteindre et faire des choix Sobserver, sévaluer et se renforcer Définition dun programme déducation thérapeutique 11

12 Bénéficiaires Patients atteints dune maladie chronique Mais choix fonction : – Gravité : « soins » : finalité de réduction des complications et améliorations de létat de santé (MCO, SSR, HAD, …) ; « de sécurité » : éducation initiale pour éviter les complications classiques du diabète par exemple. – Pathologie et efficacité – Volontariat : appel doffres avec une enveloppe financière définie, choix régional – Priorité nationale – Vulnérabilité de certaines populations – Cibler les perdus de vue non suivis Nécessité dune orientation nationale avec appel doffre et choix régional. 12 Définition dun programme déducation thérapeutique

13 Acteurs Soignants : médecins, infirmier(e)s, psychologues, diététicien(ne)s, podologues, kinésithérapeutes, ergothérapeutes Non soignants : éducateurs médicosportifs, professionnels ou volontaires dassociation dusagers ou de malades, éducateurs pour la santé, enseignants, assistantes sociales Caractère multiprofessionnel et multidisciplinaire recherché Compétences éducatives : relationnelles, pédagogiques, danimation, méthodologiques, organisationnelle, biomédicales, de soins Formation initiale / continue Evolution vers une nouvelle fonction plutôt quun nouveau métier 13 Définition dun programme déducation thérapeutique

14 Dossier dET Identité (nom, prénom, date de naissance, maîtrise de la langue) Maladie, traitement Dimensions du diagnostic éducatif Synthèse du diagnostic éducatif Mise en œuvre de lET Évaluation de lET individuelle (suivi éducatif) Suivi médical 14 Dossier de léducation thérapeutique - Recommandations HAS

15 Dimension du diagnostic éducatif Projet personnel, professionnel Connaissances sur sa maladie Contraintes professionnelles : métier, situation à risque Profil du patient : ressources personnelles, sociales, potentialités dapprentissage, motivation, centres dintérêt Conditions de vie : entourage, personnes ressources, activité physique Facteurs de vulnérabilité Facteurs de fragilité (avancée en âge, situation de handicap) Troubles psychologiques et/ou addictions 15 Dossier de léducation thérapeutique - Recommandations HAS

16 Synthèse du diagnostic éducatif (1/2) Climat et tonalité de la rencontre Ce que le patient exprime de ses besoins, attentes, préoccupations, difficultés Ressources du patient et facteurs positifs (soutien proche, …) Besoins et compétences à développer par le patient et éventuellement ses proches – Compétences dauto soins et dadaptation à sa situation – Compétences visant à faire face, à sadapter à la situation et aux conséquences de la maladie dans la vie quotidienne ; aux émotions suscitées par la situation ; à rechercher un soutien social – Compétences, dites de sécurité, visant à ne pas mettre la vie du patient en danger – Compétences spécifiques fondées sur les besoins propres du patient 16 Dossier de léducation thérapeutique - Recommandations HAS

17 Synthèse du diagnostic éducatif (2/2) Difficultés et facteurs de vulnérabilité psychologique et sociale Troubles somatiques, difficultés psychologiques et sociales Prises en charge médicales complémentaires Contact pris avec les professionnels des champs sanitaires, social et médicosocial Suivi envisagé : éducatif, médical, prises en charge complémentaire, orientation vers des spécialistes Coordonnées de la personne ressource qui occupe la mission de coordination 17 Dossier de léducation thérapeutique - Recommandations HAS

18 Mise en œuvre de lET Hiérarchisation des priorités dapprentissage perçues par le patient et le professionnel de santé Planification des séances : objectifs éducatifs, durée, fréquence, techniques pédagogiques Type de séances : individuelles, collectives, en alternance, auto-apprentissage 18 Dossier de léducation thérapeutique - Recommandations HAS

19 Évaluation de lET individuelle (suivi éducatif) Évaluation des compétences acquises, à maintenir et à soutenir, et des changements chez le patient Évaluation du déroulement des séances, évaluation de leur caractère adapté aux besoins du patient Évolution dans les acquisitions des compétences dauto soins Difficultés dautogestion du traitement par le patient Vécu de la maladie au quotidien Évolution de ladaptation du cadre et du mode de vie, équilibre entre la vie et la gestion de la maladie Maintien des séances éducatives planifiées, et utilité den prévoir dautres 19 Dossier de léducation thérapeutique - Recommandations HAS

20 Suivi médical Évolution de la maladie Ajustement du traitement et du plan daction Prise en charge complémentaire si besoin (troubles psychiques, addictions) Gestion de la maladie au quotidien : réussites, difficultés, compétences à soutenir, … Qualité de vie Fréquence des rechutes, du recours aux urgences, des consultations non programmées, des hospitalisations, des séjours en réanimation, de labsentéisme professionnel ou scolaire 20 Dossier de léducation thérapeutique - Recommandations HAS

21 Recommandations SFSP Définition 1.Intégrer la définition de lET dans le code de la SP 2.Intégrer dans la prochaine Loi de SP les modalités dorganisation des programmes dET : orientation pour le national, pilotage pour le régional 3.Confier lorientation nationale au ministère de la santé 4.Confier aux pôles prévention des ARS le pilotage régional des programmes régionaux d ET 5.Appel à programme ARS sur la base dun cahier des charges et des orientations nationales 21 6.Créer un fond sanctuarisé « ET de ville » 7.Pour lhôpital, financement des programmes agrées : financement MIG ou création de tarifs forfaitaires « ET » se situant entre la CS et lhôpital de jour 8.Les programmes sont pluriannuels font lobjet dune convention dobjectifs et de moyens et sont soumis à des évaluations tous les 4 ans 9.Les programmes sont évalués de manière indépendante 10.Structurer les offres de formation Gouvernance Appel à programme Financement Formation Recommandations de la SFSP

22 Plan damélioration QdV maladie chronique 15 millions de personnes, 20% de la population, 7,5 millions de personnes en ALD 60% de décès dont la moitié survient avant 70 ans Conséquences sur la QdV : scolarité, formation, risque de perte demploi par inadaptation au poste de travail, refus dassurance ou demprunt, limitation de la pratique du sport et dautres activités nécessaires à léquilibre personnel Évolution sur plusieurs mois avec complications plus ou moins graves, risque dinvalidité, handicap temporaire ou définitif 15 mesures sur 4 axes sur 5 ans Financement dun montant de 135,7 millions deuros en 2007 Coût total sur 5 ans de 726,7 millions deuros : – 12,6 millions au titre de la loi des finances – 716,1 millions au titre de la loi de financement de la sécurité sociale 22 Plan QdV maladie chronique : rationnel

23 Plan damélioration QdV maladie chronique 1.Diffuser au près des patients des cartes individuelles dinformation et de conseils 2.Créer un portail Internet sur les maladies chroniques 3.Impliquer patients et associations dans lélaboration des recommandations aux soignants 4.Intégrer à la formation médicale léducation thérapeutique du patient 5.Rémunérer lactivité déducation du patient à lhôpital et en ville 6.Mettre des outils déducation thérapeutique à disposition des médecins traitants 7.Reconnaître de nouveaux acteurs de prévention 3 ème axe : Faciliter la vie au quotidien des malades 8.Développer un accompagnement personnalisé des malades 9.Permettre aux aidants de pratiquer certains gestes techniques indispensables à la vie quotidienne des malades 10.Etendre aux malades chroniques les missions du correspondant handicap dans lentreprise 11.Augmenter les possibilités de prise en charge à domicile et en appartement thérapeutique 12.Aider les parents handicapés ou atteints de maladies chroniques à soccuper de leurs enfants 13.Faire accéder les personnes atteintes de maladies chroniques aux prestations liées aux handicaps 14.Analyser et consolider les données épidémiologiques 15.Développer les connaissances sur les conséquences des maladies chroniques sur la qualité de vie 23 4 ème axe : Mieux connaître les besoins 1 er axe : Mieux connaître sa maladie pour mieux la gérer 2 ème axe : Elargir la médecine des soins à la prévention Plan QdV maladie chronique

24 Recommandations (1/5) 1.Léducation thérapeutique sentend comme un processus de renforcement des capacités du malade et/ou de son entourage à prendre en charge laffection qui le touche, sur la base dactions intégrées au projet de soins. Elle vise à rendre le malade plus autonome par lappropriation de savoirs et de compétences afin quil devienne lacteur de son changement de comportement, à loccasion dévènements majeurs de la prise en charge (initiation du traitement, modification du traitement, événement intercurrents,…) mais aussi plus généralement tout au long du projet de soins, avec lobjectif de disposer dune qualité de vie acceptable. 2.La mise en œuvre d'une politique nationale dETP ne peut être que progressive. Certaines pathologies devront être choisies comme prioritaires dans la première phase de cette mise en œuvre. Ce choix pourrait être fait par décret du ministre. Dans l'état actuel des expériences en France et de la validation de lETP au niveau scientifique, les membres de la mission proposent que les pathologies prioritaires soient le diabète, les pathologies cardio-vasculaires, l'asthme et le VIH. 3.Les nouvelles agences régionales de santé auront pour mission dévaluer les programmes déducation thérapeutique du patient mis en œuvre en ambulatoires et au sein des établissements de santé. Cette évaluation (quantitative et qualitative) devra apprécier lorganisation du programme, son efficience et son impact sur la qualité de vie des patients. 24 Pour une politique nationale déducation thérapeutique du patient – Septembre 2008

25 Recommandations (2/5) 4.Les nouvelles agences régionales de santé auront pour mission de labelliser les équipes et les structures au sein des établissements de santé et aussi pour les pratiques ambulatoires, sur la base dun cahier des charges national, élaboré sous la responsabilité de lInstitut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES). 5.Léducation thérapeutique du patient devra être reconnue dans la loi pour toute personne atteinte dune maladie chronique et dont létat le nécessite. Cette éducation thérapeutique du patient devra être intégrée dans un plan de soins coordonnés. 6.Laccompagnement des patients dans lensemble de ses dimensions et vis à vis de lensemble de ses acteurs potentiels devra faire lobjet dune mention légale renvoyant, si nécessaire, à des cahiers des charges, des référentiels ou des règlementations ad-hoc. 7.Un patient est en droit de ne pas accepter un programme déducation thérapeutique du patient qui lui serait proposé. 8.Le refus par le patient dun programme dE.T.P. ne pourra conduire à une sanction et ne peut donc amener les assureurs à prononcer des sanctions financières à son encontre. 25 Pour une politique nationale déducation thérapeutique du patient – Septembre 2008

26 Recommandations (3/5) 9.Un enseignement spécifique de léducation thérapeutique concernant la problématique, la méthodologie et les spécificités selon les différentes pathologies chroniques devra être dispensé à tous les futurs médecins dans le cadre de leur cursus de formation initiale. Cet enseignement devra être proposé à tous les professionnels de santé en formation initiale, selon des modalités spécifiques à chacune des formations. 10.Les directions hospitalières devront permettre la poursuite des activités éducatives existantes en matière dE.T.P et leur développement. au sein des services ou des pôles hospitaliers, en attente de labellisation. Il conviendra donc den assurer le financement. 11.Les nouvelles agences régionales de santé devront négocier dans les conventions dobjectifs et de moyens, les activités déducation thérapeutique au sein des établissements de santé, publics et privés, et planifier le maillage territorial pour ces pratiques en ambulatoire. 12.Il sera créé au sein de la conférence nationale de santé une formation dont l'intitulé sera "formation spécialisée sur l'éducation thérapeutique et laccompagnement des patients". Cette formation pilotera un groupe de travail avec les représentants des organismes dassurance maladie, des organisations professionnelles des professionnels de santé et des associations des usagers pour organiser un partage dinformation dans les domaines dont elle a la charge. Cette formation spécialisée pourra être consultée par le ministre en charge de la santé sur toutes les questions ayant trait à lE.T.P. ou à laccompagnement du patient. 26 Pour une politique nationale déducation thérapeutique du patient – Septembre 2008

27 Recommandations (4/5) 13.Suite à un appel régional à projet, lARS sera seule compétente dans son ressort territorial, pour retenir les programmes, habiliter les équipes à les à mettre en place et les financer. Pour exercer cette compétence, lA.R.S. sappuiera sur le respect dun cahier des charges national et tiendra compte des priorités nationales et régionales en matière déducation thérapeutique du patient. 14.La pratique de léducation thérapeutique du patient devra sappuyer sur des compétences nouvelles (incluant la validation des acquis de lexpérience), à acquérir par un professionnel de santé. Léducation thérapeutique du patient nécessite une formation spécifique et agréée, pour tout professionnel de santé qui souhaiterait lexercer. 15.Concrétiser les propositions de lInstitut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES) afin que soient mieux définis le contenu des enseignements en matière déducation thérapeutique du patient et les formes pédagogiques les plus adéquates, Dans cette perspective, un lien contractuel entre les filières de formation à léducation thérapeutique, lUniversité et les équipes de terrain où elle se pratique est demandé par la mission. 16.Les membres de la mission ne considèrent pas « léducateur thérapeutique » comme un nouveau métier mais comme lacquisition (ou validation des acquis de lexpérience) de compétences spécifiques. Ces compétences devront être exercées au sein dune équipe soignante. 27 Pour une politique nationale déducation thérapeutique du patient – Septembre 2008

28 Recommandations (5/5) 17.Tout service de court séjour qui propose des hospitalisations pour mettre en œuvre certaines des activités dun programme dETP devra pouvoir continuer à le proposer dans le cadre dune tarification spécifique à léducation thérapeutique du patient. 18.Une équipe hospitalière compétente en E.T.P devra avoir la possibilité de piloter et danimer un programme déducation thérapeutique du patient réalisé en ambulatoire et réciproquement. 19.Le financement des activités et des programmes déducation thérapeutique du patient devra être assuré dune part sur une tarification spécifique, en ambulatoire comme à lhôpital, et dautre part sur un fonds national clairement identifié et réparti au niveau régional sur les agences régionales de santé. 20.La création dun fonds national pour le développement de lETP permettra de regrouper et didentifier lensemble des financements, publics ou privés, consacrés à la conception, à la coordination, à lévaluation des programmes et à la formation en ETP. 21.LARS sera le financeur unique régional de léducation thérapeutique du patient. 22.LARS financera des programmes agréés dE.T.P. ; elle aura pour mission de financer la ou les structures transversales de compétences et de ressources, participant à lélaboration des programmes. Elle financera en outre, les actions daccompagnement. 23.La réforme en cours de la T2A devra intégrer la tarification spécifique des activités déducation thérapeutique du patient, selon les deux possibilités retenues (GHS ou forfait spécifique). 24.La classification pour les soins de suites et de rééducation (S.S.R.), en cours dexpérimentation, devra intégrer la rémunération de lactivité spécifique déducation thérapeutique qui est et sera développée par ces établissements (en hospitalisation complète et de jour). 28 Pour une politique nationale déducation thérapeutique du patient – Septembre 2008

29 Formation Formation initiale et continue +++ (proposition SFSP, Plan QdV maladie chronique) Sensibilisation et promotion des recommandations HAS et INPES pour faire évoluer la pratique Qualité de la formation : – Niveau 1 : expert en ET (formations spécialisées) – Niveau 2 : responsable de programmes dET (DU 120 – 200h) – Niveau 3 : sensibilisation intensive à lET (modules formation 30 – 50h) – Niveau 4 : sensibilisation à lET (congrès, EPU) 2 ème axe, 4 ème mesure du plan damélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chronique Prioriser lET dans les formations hospitalières et conventionnelles (SFSP) Faciliter les processus de validation des acquis de lexpérience pour laccès à des formation niveau master (SFSP) Permettre la formation des volontaires associatifs pour quils agissent en tant que patients formateurs ou quils développent des actions communautaires (SFSP) Liste des formations : – 29 Formation en éducation thérapeutique

30 Hôpital MIG pérenne ou ponctuel GHS spécifique à lET Tarif négocié entre la consultation spécialisée et lhospitalisation de jour Facturation possible de lactivité en externe Crédits régionaux Ville Convention dobjectifs et de gestion 2006 – 2009, Convention médicale (avenants 12 et 23) (FAQS, DRDR) FIQCS (FNPEIS) Crédits régionaux 30 Financement Autres financements

31 MIG – Circulaire DHOS 2007 – 216 (1/4) Développement de lET priorité du plan pour lamélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladie chronique. Fond 3,3 millions au profit de la MIG « actions de prévention et déducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques ». Budget alloué dans chaque région pendant une année pour accompagnement méthodologique et pédagogique apporté par une équipe hospitalière déjà existante. En 2008, budget alloué par les ARH (même montant) pour les établissements dont les actions éducatives sont le plus adaptés au contexte local. 31 Financement - Hôpital

32 MIG – Circulaire DHOS 2007 – 216 (2/4) Choix par lARH dune équipe hospitalière daccompagnement et des programmes éducatifs / établissements de santé participant à la démarche dévaluation/action selon les modalités le plus adaptés au contexte régional Choix des équipes et programmes par groupement régional de santé publique, comités régionaux et départementaux déducation et de promotion de la santé Equipe hospitalière daccompagnement de la démarche : – Expertise dans le champ de léducation du patient et des compétences en méthodologie et évaluation – Pilotée par lARH – Mise en œuvre sur une année de la démarche dévaluation/action des établissements de santé publics/privés (appui méthodologique, conceptuel, dynamique damélioration de la qualité des programmes évalués – Démarche appuyée sur état des lieux réalisé (enquêtes, recommandations HAS) – Définition des axes damélioration intégrant un volet évaluation, avenant aux CPOM 32 Financement - Hôpital

33 MIG – Circulaire DHOS 2007 – 216 (3/4) Support méthodologique de la démarche dévaluation – action Description programme : – Pathologies concernées – Activités développées – Ancienneté du programme – Type de personnel et effectif ETP – File active de patients – Action de formation, denseignement et de recherche Formation des intervenants : – Proportion dintervenants formés – Type de formation Niveau 1 : expert en ET (formations spécialisées) Niveau 2 : responsable de programmes dET (DU 120 – 200h) Niveau 3 : sensibilisation intensive à lET (modules formation 30 – 50h) Niveau 4 : sensibilisation à lET (congrès, EPU) 33 Financement - Hôpital

34 MIG – Circulaire DHOS 2007 – 216 (4/4) Support méthodologique de la démarche dévaluation – action Structuration du programme : – Fond : Existence dobjectifs pédagogiques Support théorique à la base du programme développé Définition de la population cible : critères dinclusion/dexclusion, territoire couvert, pluridisciplinarité de léquipe – Forme : Existence de procédure écrite Formalisation du ou des programmes, des séances Outils utilisés Méthode de suivi et dévaluation des programmes – Cadre des séances individuelles et collectives : HC, HJ, HS, cs hospitalière, cs libérale, visite à domicile, réseau Relation avec lenvironnement : – Partenariat au sein de létablissement de santé – Partenariat avec les libéraux, réseaux ; nb de professionnels libéraux associés – Formation des professionnels de santé – Relation avec les associations de malades – Mode de recrutement des patients 34 Financement - Hôpital

35 MIG – Circulaire DHOS 2008 – 236 Modélisation du financement retenue pour la MIG « éducation thérapeutique » Répartition du financement de manière proportionnée aux activités et sur la base de critères de qualité. Allocation MIG si critères de qualité : – Programme structuré, résultats évalués – Programme mis en œuvre par des professionnels formés – Programme organisé en lien avec le médecin traitant pour lorientation initiale et le suivi après la sortie de lhôpital – Prise en charge en ambulatoire uniquement – 250 par patient par an – Il est rappelé que lutilisation de lhôpital de jour pour des séances déducation va à lencontre des textes sur les activités «frontières » entre activité ambulatoire et activité dhospitalisation. Recueil de données du nombre de séances et du nombre de patients renseignés par les établissements, rétroactif depuis le 1 er janvier 2008 (parmi les pathologies listées, aucune ne concerne le champ de la rhumatologie) 35 Financement - Hôpital

36 Financement – Ville Programme personnalisé de prévention : – Convention dobjectifs et de gestion : Entre létat et les caisses nationales des principaux régimes de la SS Levier de la modernisation et damélioration de la performance de la SS dans lamélioration de la qualité du service rendu à lusager CNAMTS : gestion du risque au cœur de laction de lAM – Avenants 12, 23 de la convention médicale : rôle du médecin traitant dans la prévention et léducation des patients notamment en ALD – Rémunération forfaitaire de la coordination de la prise en charge pour tout médecin traitant dun patient en ALD 36 Financement - Ville

37 CNAMTS : Financement ET (1/4) Séminaire plan qualité de vie maladie chronique (juin 2008) Orientation stratégique votée par le conseil CNAMTS : accompagner les patients atteins de maladies chroniques et soutenir le développement de la mise en place à leur intention doffre dET Volonté forte de développer les actions dET et de soutenir le financement 3 axes : – Homogénéiser les actions dET financées – Financer des expérimentations dactions ET en ambulatoire sur le FNPEIS – Proposer une offre dET aux médecins traitants dans les centres dexamens de santé 37 Financement - Ville

38 CNAMTS : Financement ET (2/4) Homogénéiser les actions dET financées : Cahier des charges national Définition des critères déligibilité pour autoriser un financement dactions ET sur FIQCS (ou FNPEIS) – Organisation pluridisciplinaire – Séance déducation collective – Réalisation par des professionnels formés à lET 38 Financement - Ville

39 CNAMTS : Financement ET (3/4) Expérimentation en ville : Financer la rémunération des professionnels : – frais de lancement – rémunération pour la formation : par professionnel – mutualisation pour éviter des frais de structure supplémentaire – rémunération au forfait par patient de lensemble constitutif de la démarche dET: 200 à 250, 100 si abandon du patient Évaluation des actions financées +++ Cible : patients Financement : 7 Millions disponibles et dédiés sur le FNPEIS 39 Financement - Ville

40 CNAMTS : Financement ET (4/4) Centre de santé : Objectif : étude de faisabilité dune offre de service aux médecins traitants 21 centres volontaires 600 patients cibles : diabète type II venus passer un examen périodique de santé ciblés Financement à budget constant (COG Etat, CNAMTS) Expérimentation lancée en janvier 08 Évaluation intermédiaire en novembre 09 et rapport final dévaluation en juillet Financement - Ville

41 (FAQSV) Fond damélioration de la qualité et de la coordination de soins dispensés en ville Période dexistence : Bénéficiaires : professionnels libéraux (en ville) Contenu : amélioration des pratiques en ville (démarche qualité, élaboration référentiels, recherches-action, démarrage de réseaux, programme de formation), mise en place permanence des soins ET via les formations pluri professionnelles ou démarrage des réseaux de santé Avis : URCAM Durée du financement : annuel, non pérenne, reconductible (convention de financement) 41 Financement

42 (DRDR) Dotation régionale pour le développement des réseaux de santé 2007 Bénéficiaires : structures juridiques constitués de libéraux, des établissements de santé, des institutions sociales/ médicosociales, des représentants des usagers Contenu : financement de tout ou dune partie des dépenses Financement possible de lET via fonctionnement réseau, même si coordination des soins est la partie la plus importante dans le réseau Avis : guichet unique URCAM-ARH Durée du financement : dotation pérenne sur 3 ans 42 Financement

43 FIQCS Fond dintervention pour la qualité et la coordination des soins Loi de financement de la sécurité sociale 2007 (fusion DRDR et FAQSV) Bénéficiaires : idem que DRDR et FAQSV Contenu : aide à lexpérimentation concourant à lamélioration de la qualité et la coordination des soins dispensés en ville Avis : mission régionale de santé Durée du financement : dotation pluriannuelle, maximum sur 5 ans, avec évaluation obligatoire 43 Financement

44 (FNPEIS) Fond national de prévention et déducation et dinformation sanitaire Bénéficiaires : porteurs de projet de prévention Contenu : projet en rapport avec la politique régionale (sous réserve que lET fasse soit une priorité) ou les thèmes nationaux Avis : guichet unique URCAM-DRASS Durée du financement : annuel, non pérenne Devrait disparaître pour être remplacé par les crédits régionalisés du programme national annuel en SP prévention (SPP) 44 Financement

45 Crédits régionalisés Crédits régionalisés du programme national annuel en santé publique prévention (SPP) Bénéficiaires : porteurs de projet de prévention Contenu : financement destiné à mettre en œuvre les plan de SP découlant de la loi du 9 août 2004 et selon les actions du PRSP (priorités régionales, plan amélioration QdV maladie chronique) Avis : GRSP Durée du financement : annuel, reconduction possible 45 Financement - Hôpital - Ville

46 PRSP Définition de la politique de santé publique en région Sous lautorité du préfet de région en collaboration avec les pôles régionaux, ARH, AM, conseil régional, collectivités territoriales, +/- partenaires économiques et sociaux, observatoires régionaux de santé, professionnels du secteur sanitaire et social, associations de patients, familiales, consommateurs, protection environnement … Atteindre les objectifs régionaux en santé Mise en œuvre du volet régional des programmes nationaux de santé publique Elaboration du diagnostic régional partagé et bilan de lexistant : – Diagnostic sur létat de santé – Bilan des programmes et plans existants – Diagnostic régional des ressources Détermination des axes prioritaires du PRSP Concertation à mettre en œuvre Articulation entre SROSS / PRSP Plan régional daction relatif à lalerte et à la gestion des situations durgence sanitaire Plan régional santé –environnement Programme détudes et de statistiques Programme de santé des jeunes en milieu scolaire Aspects relatifs à la santé au travail 46 Financement - Hôpital - Ville

47 Diagnostic régional du GRSP en IdF À partir des plans nationaux stratégiques, définition de 12 thématiques majeures de santé : – Alimentation / nutrition – Addiction – Cancer – Environnement et santé – IVG – contraception – Périnatalité – Qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques – Santé mentale – Santé des personnes âgées – Santé des populations en situation de vulnérabilité sociale – VIH/Sida-IST-hépatites – Violence et santé 47 Financement - Hôpital - Ville

48 Autres financements Appel à projet Institut de Recherche en Santé publique (HAS, Ministère, INC, INPES) : Fonds de prévention de la MSA Programmes européens Fonds privés de lindustrie pharmaceutique, fondations Fonds des collectivités territoriales, villes 48 Financement - Hôpital - Ville

49 Autres financements Appel à projet Institut de Recherche en Santé publique (HAS, Ministère, INC, INPES) : Fonds de prévention de la MSA Programmes européens Fonds privés de lindustrie pharmaceutique, fondations Fonds des collectivités territoriales, villes 49 Financement - Hôpital - Ville

50 Conclusion Reconnaissance par la Loi de léducation thérapeutique du patient Mise en place dune gouvernance avec orientation pour le national et pilotage pour le régional à travers les agences régionales de santé (ARS) chargées dhabiliter les équipes, de retenir et de financer les programmes et enfin de les évaluer Inscription de léducation thérapeutique du patient dans les programmes de formation initiale et continue Création dun fonds national pour le développement de léducation thérapeutique du patient Tarification spécifique en MCO et SSR 50 Conclusion

51 Références Convention dobjectifs et de gestion (http://securite-sociale.fr/chiffres/cog/listecog.htm)http://securite-sociale.fr/chiffres/cog/listecog.htm Présentation du plan sur lamélioration de la qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques. Intervention de Philippe BAS, Ministre de la santé et de la solidarité, 24 avril 2007 Circulaire DHOS/F2/DSS/1A n° du 9 mai 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé Circulaire DHOS/E2 n° du 14 mai 2007 relative au développement de léducation du patient atteint de maladies chroniques : mise en œuvre dune démarche dévaluation des programmes éducatifs financés dans le cadre des missions dintérêt général et daide la contractualisation (MIGAC) Education thérapeutique du patient dans les SROS 3, INPES, 2007 Structuration dun programme déducation thérapeutique du patient dans le champ des maladies chroniques, Juin 2007, HAS Education thérapeutique : définition, finalités et organisation, comment la proposer et la réaliser ?, comment élaborer un programme spécifique dune maladie chronique ?, Recommandations, Juin 2007, HAS Décret n° du 15 mai 2007 relatif aux fonds dintervention pour la qualité et la coordination des soins. Journal Officiel, 16 mail 2007 Séminaire Plan Qualité de Vie Maladies Chroniques – Démarche de la CNAMTS pour le financement dactions déducation thérapeutique, Paris, 9 juin 2008 Intervention O Obrecht, à la journée « Accompagnement et éducation tt des patients atteints de maladies chroniques. Quels enjeux ; quelles perspectives. 9 juin 2008 au Ministère de la santé 10 recommandations pour le développement de programmes déducation thérapeutique du patient en France – SFSP – 13 juin 2008 Fournier C, Buttet P. Education du patient dans les établissements de santé français : lenquête EDUPEF. Evolution N°9 - Mars 2008 (http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Evolutions_9.pdf)http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/Evolutions_9.pdf Plan qualité de vie des maladies chroniques (http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/dossiers/sante/plan-qualite-vie-maladies- chroniques/plan-qualite-vie-maladies-chroniques.html)http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/dossiers/sante/plan-qualite-vie-maladies- chroniques/plan-qualite-vie-maladies-chroniques.html Circulaire N°DHOS/E2/F/MT2A/2008/236 du 16 juillet 2008 relative au financement de la mission dintérêt général (MIG) «actions de prévention et déducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques » et portant sur la mise en place dun suivi de lactivité déducation thérapeutique dans les établissements de santé. Christian Saout, Bernard Charbonnel, Dominique Bertrand. Rapport pour une politique nationale déducation thérapeutique du patient. Septembre Financement - Hôpital - Ville


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