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DDT/ECT DIRECTEUR SURETE Pool National des formateurs JP Management FORMATION MANAGEMENT DE LA SURETE – Support de cours.

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1 DDT/ECT DIRECTEUR SURETE Pool National des formateurs JP Management FORMATION MANAGEMENT DE LA SURETE – Support de cours

2 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 2SOMMAIRE Champ dapplicationChamp dapplication La politique sûreté et le réseau trainLa politique sûreté et le réseau train - ambition stratégique - ambition stratégique - exigence légale - exigence légale Le périmètre de la sûretéLe périmètre de la sûreté - positionnement de la DDT - positionnement de la DDT Statistiques nationale et localeStatistiques nationale et locale - données nationale données nationale circonstance des agressions - circonstance des agressions - principale cause des violences et outrages - principale cause des violences et outrages - les suites judiciaires - les suites judiciaires -les arrêts de travail -les arrêts de travail Les orientations 2009Les orientations au réseau train - au réseau train Les documents métierLes documents métier

3 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 3 Champs dapplication du management Définition: Le management est souvent associé à une main. La main qui dirige, qui accompagne, qui soutient, qui dit non, qui arrête, qui félicite, …. Limage est trop réductrice car pour pouvoir mettre en œuvre une politique globale, pertinente, cohérente, fédératrice, il faut couvrir tous les champs du management

4 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 4 Pour vos notes

5 LA POLITIQUE SURETE au RESEAU TRAINS

6 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 6 Une ambition stratégique Garantir à nos clients et à nos personnels un niveau de sûreté supérieur à celui de lenvironnement externe.

7 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 7 Pour vos notes

8 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 8 Une exigence légale Lemployeur est tenu dassurer la sécurité et de protéger la santé de son personnel dans laccomplissement du travail. Cette obligation constitue une obligation de résultat qui trouve son fondement dans les dispositions de larticle L du Code du travail (transposition de la directive 89/391/CE du 12 juin 1989) laquelle impose à lemployeur «dassurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects du travail* (article 5.1) et de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels », notamment en évitant les risques, en évaluant ceux qui ne peuvent être évités, en les combattant à leur source et en planifiant la prévention (article 6.2) (*) activités de routine et activités ponctuelles

9 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 9 Pour vos notes

10 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 10 Une exigence légale Bien évidemment, lobligation de résultat ne permet pas à lemployeur de mettre en place des mesures qui auraient pour objet de reporter le risque ou bien den induire un nouveau. Lévaluation des risques professionnels est loccasion délaborer un document unique et un plan de prévention qui sont deux outils essentiels dans la politique de prévention de lemployeur.

11 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 11 Pour vos notes

12 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 12 Le positionnement de la Direction Des Trains GROUPE SNCF SNCF VOYAGES DDT PROXIMITES TRANSPORTS ET LOGISTIQUE INFRASTRUCTURE INGENIERIE

13 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 13 Le périmètre de la sûreté à la SNCF Incivilité Délinquance Cyberdélinquance Menace terroriste Intelligence économique Et tout cela dans un contexte ouvert avec ses propres modalités dexploitation dans une évolution sociétale complexe Source: direction de la Sûreté.

14 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 14 Pour vos notes

15 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 15 DONNEES NATIONALES 2008 Source: DLS pour lECT Directeur Sûreté

16 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 16 Pour vos notes

17 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 17 Données nationales 2008 (suite) Source: ECT Directeur Sûreté

18 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 18 Pour vos notes

19 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 19 Les circonstances des agressions (2008) Source: ECT Directeur Sûreté/Dépôts plainte ASCT

20 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 20 Pour vos notes

21 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 21 Les principales causes des violences et outrages sur les ASCT Le comportement de lagent et lexercice délicat de son autoritéLe comportement de lagent et lexercice délicat de son autorité Le non respect du cadre légal dexercice du métier (non respect procédures, emploi moyens coercitifs, conservation de papiers ou de titres de transport,…)Le non respect du cadre légal dexercice du métier (non respect procédures, emploi moyens coercitifs, conservation de papiers ou de titres de transport,…) Le manque de vigilance dans les cheminements en gareLe manque de vigilance dans les cheminements en gare Le manque de vigilance dans la relation avec un individu sous lemprise de lalcool ou de produits psychotropesLe manque de vigilance dans la relation avec un individu sous lemprise de lalcool ou de produits psychotropes Et plus globalement la difficulté voire le refus de lâcher prise en passant le relais à la SUGE ou aux forces de lordre.Et plus globalement la difficulté voire le refus de lâcher prise en passant le relais à la SUGE ou aux forces de lordre. A noter aussi les volontés de sen prendre à la fonction (notamment sur les cheminements) alors même que lasct ne connaît pas lindividu Source: ECT Directeur Sûreté

22 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 22 Pour vos notes

23 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 23 Les suites judiciaires sur les violences (jugements définitifs 2008) Source: Dls pour ECT Directeur Sûreté

24 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 24 Pour vos notes

25 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 25 Les suites judiciaires sur les outrages (jugements définitifs 2008) Source: DLS pour ECT Directeur Sûreté

26 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 26 Pour vos notes

27 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 27 Les ARRETS DE TRAVAIL 7151 journées darrêt de travail suite aux violences, menaces et outrages (+14% par rapport à 2007)7151 journées darrêt de travail suite aux violences, menaces et outrages (+14% par rapport à 2007) 22,5 J darrêt de travail en moyenne par victime. Ce sont essentiellement les chocs psychologiques qui impactent cet indicateur alors que les lésions psychologiques sont en très légère baisse en ,5 J darrêt de travail en moyenne par victime. Ce sont essentiellement les chocs psychologiques qui impactent cet indicateur alors que les lésions psychologiques sont en très légère baisse en 2008 Source: ECT Directeur Sûreté

28 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 28 Pour vos notes

29 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 29 DONNEES de votre ECT Source DLS de votre ECT Source: DLS/PSE

30 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 30 Pour vos notes

31 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 31 Les orientations sûreté 2009 Au réseau Trains Déployer URGENCE ASCT sur tous les ECT Boucler la démarche de qualification sur les 10 ECT pilotes et la pérenniser Professionnaliser les diagnostics de ligne Refondre la formation initiale ASCT Élaborer les fiches sûreté opérationnelles liées aux mesures écarlates du plan gouvernemental VIGIPIRATE Accroître lanimation de la sûreté Remettre à plat les formations au management de la sûreté pour les DPX Systématiser lanalyse post-atteinte et professionnaliser le REX Source: ECT Directeur Sûreté

32 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 32 Pour vos notes

33 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 33 La qualification des ECT Affirmer la volonté de mettre la Sûreté au même rang que la Sécurité Poursuivre tous les efforts déjà entrepris sur le réseau Trains pour améliorer le niveau de sûreté des ASCT dans lexercice de leurs missions Mettre en qualité et fiabiliser les procédures Sûreté Avoir une évaluation « externe » sur la qualité de nos process et pratiques sûreté Donner de la visibilité aux établissement sur leur niveau dans ce domaine Récompenser les établissements faisant de la sûreté une priorité Améliorer le dialogue avec les partenaires sociaux Source: ECT Directeur Sûreté

34 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 34 Pour vos notes

35 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 35 La méthode La méthode COMMUNICATION NATIONALE PRESENTATION DEMARCHE AUX ECT VOLONTAIRES AUTO DIAGNOSTIC PLAN DACTIONS AUDIT OUI NON Présentation Dossier Candidature Qualification accordée pour 4 ans Qualif. partielle/refusée Source: ECT Directeur Sûreté

36 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 36 Pour vos notes

37 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 37 Les ECT volontaires PARIS ESTPARIS EST PARIS SAINT-LAZAREPARIS SAINT-LAZARE PARIS SUD-ESTPARIS SUD-EST MIDI-PYRENEESMIDI-PYRENEES PROVENCE ALPES COTE DAZURPROVENCE ALPES COTE DAZUR BOURGOGNEBOURGOGNE PAYS DE LOIREPAYS DE LOIRE PARIS AUSTERLITZPARIS AUSTERLITZ CHAMPAGNE-ARDENNESCHAMPAGNE-ARDENNES PICARDIEPICARDIE Dautres ECT veulent se lancer dans la démarche: Paris Montparnasse, Limousin, AlsaceDautres ECT veulent se lancer dans la démarche: Paris Montparnasse, Limousin, Alsace Source: ECT Directeur Sûreté

38 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 38 Pour vos notes

39 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 39 Les documents métier sûreté DOTATION ASCT/MANAGERS/ASTREINTE/DET VO MEMENTO SURETE ASCTVO MEMENTO SURETE ASCT VO MANUEL ACCOMPAGNEMENT ASCTVO MANUEL ACCOMPAGNEMENT ASCT FICHES SURETE OPERATIONNELLESFICHES SURETE OPERATIONNELLES GUIDE N° URGENCEGUIDE N° URGENCE DOTATION MANAGERS/ASTREINTE/DET VO 0315VO 0315

40 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 40 Pour vos notes

41 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 41 LA VEILLE SURETE Plusieurs outils permettent dassurer une veille complète. Parmi les plus utilisés, Le contrôle de niveau 1 (KN1)Le contrôle de niveau 1 (KN1) Le contrôle de niveau 2 (KN2)Le contrôle de niveau 2 (KN2) Ces 2 niveaux de contrôle sont saisis sur lapplication PDVI Ces 2 niveaux de contrôle sont saisis sur lapplication PDVI Le diagnostic de ligne (plusieurs cartographie/trains,escales,infra,…)Le diagnostic de ligne (plusieurs cartographie/trains,escales,infra,…) Laudit interne avec des spécialistesLaudit interne avec des spécialistes Le plan dEntreprise SûretéLe plan dEntreprise Sûreté

42 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 42 Pour vos notes

43 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 43 LA NORME DEVALUATION dans PDVI La norme S.A.M.I. régit les évaluations dans loutil PDVI. S correspond à SATISFAISANT: 85 à 100% de lexigence A = ACCEPTABLE: 65 à 84,99% de lexigence M = MOYEN: 45 à 64,99% de lexigence I = INSUFFISANT: 0 à 44,99% de lexigence A noter que certains points clés peuvent être binaire (soit S, soit I). Toute évaluation M ou I entraîne automatiquement une action de redressement (immédiat) et une action de bouclage (immédiate ou a posteriori)

44 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 44 Pour vos notes

45 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 45 Préconisations Attitude RET Face à un agent qui saffranchit systématiquement des procédures:Face à un agent qui saffranchit systématiquement des procédures: –Expliquer la raison dêtre des procédures sûreté –Evaluer lagent en INSUFFISANT dans PDVI SURETE –Récupérer auprès du COFO, lévaluation N1 et N2 du corpus sûreté (voire de la formation initiale si besoin) –Faire recevoir lagent par le DUO en votre présence et fixer des objectifs –En cas de mise en danger dautrui (collègue ou voyageur) ou de sa propre intégrité physique, lECT prendra des mesures conservatoires, y compris si lASCT ne corrige pas son comportement Face à un agent qui ne tient pas ses agrès comme préconisé dans la VO 0583, il convient de sassurer que lasct conserve la maîtrise dune situation conflictuelle (bonne analyse de la situation par lagent) et quil a conscience de la nécessité davoir toujours une main de libre. Dans ce cas, évaluer lASCT en MOYEN dans PDVI SURETE et mentionner le tout dans la partie commentaire. Le RET devra faire un bouclage forcé pour cette situation.Face à un agent qui ne tient pas ses agrès comme préconisé dans la VO 0583, il convient de sassurer que lasct conserve la maîtrise dune situation conflictuelle (bonne analyse de la situation par lagent) et quil a conscience de la nécessité davoir toujours une main de libre. Dans ce cas, évaluer lASCT en MOYEN dans PDVI SURETE et mentionner le tout dans la partie commentaire. Le RET devra faire un bouclage forcé pour cette situation. Lors dun accompagnement, le RET se positionnera toujours en convergence, de manière à identifierLors dun accompagnement, le RET se positionnera toujours en convergence, de manière à identifier –Une éventuelle situation à risque –Un manque de vigilance de lagent –Une demande daide du contrôleur et à évaluer le comportement de lagent et sa communication non verbale. Pour ce faire, il est recommandé au RET de se briefer avec le contrôleur au début de laccompagnement.

46 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - 46 Pour vos notes


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