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DDT/ECT DIRECTEUR SURETE Pool National des formateurs JP Management

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1 DDT/ECT DIRECTEUR SURETE Pool National des formateurs JP Management
FORMATION MANAGEMENT DE LA SURETE Support de cours

2 SOMMAIRE Champ d’application La politique sûreté et le réseau train
- ambition stratégique - exigence légale Le périmètre de la sûreté - positionnement de la DDT Statistiques nationale et locale - données nationale 2008 - circonstance des agressions - principale cause des violences et outrages - les suites judiciaires -les arrêts de travail Les orientations 2009 - au réseau train Les documents métier Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

3 Champs d’application du management
Définition: Le management est souvent associé à une main. La main qui dirige, qui accompagne, qui soutient, qui dit non, qui arrête, qui félicite, …. L’image est trop réductrice car pour pouvoir mettre en œuvre une politique globale, pertinente, cohérente, fédératrice, il faut couvrir tous les champs du management Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

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5 LA POLITIQUE SURETE au RESEAU TRAINS

6 Une ambition stratégique
Garantir à nos clients et à nos personnels un niveau de sûreté supérieur à celui de l’environnement externe. Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

7 Pour vos notes Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

8 Une exigence légale L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de son personnel dans l’accomplissement du travail. Cette obligation constitue une obligation de résultat qui trouve son fondement dans les dispositions de l’article L du Code du travail (transposition de la directive 89/391/CE du 12 juin 1989) laquelle impose à l’employeur «d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects du travail* (article 5.1) et de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels », notamment en évitant les risques, en évaluant ceux qui ne peuvent être évités, en les combattant à leur source et en planifiant la prévention (article 6.2) (*) activités de routine et activités ponctuelles Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

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10 Une exigence légale Bien évidemment, l’obligation de résultat ne permet pas à l’employeur de mettre en place des mesures qui auraient pour objet de reporter le risque ou bien d’en induire un nouveau. L’évaluation des risques professionnels est l’occasion d’élaborer un document unique et un plan de prévention qui sont deux outils essentiels dans la politique de prévention de l’employeur. Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

11 Pour vos notes Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

12 Le positionnement de la Direction Des Trains
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13 Le périmètre de la sûreté à la SNCF
Incivilité Délinquance Cyberdélinquance Menace terroriste Intelligence économique Et tout cela dans un contexte ouvert avec ses propres modalités d’exploitation dans une évolution sociétale complexe Source: direction de la Sûreté. Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

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15 Source: DLS pour l’ECT Directeur Sûreté
DONNEES NATIONALES 2008 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

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17 Données nationales 2008 (suite)
Source: ECT Directeur Sûreté Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

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19 Les circonstances des agressions (2008)
Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - Source: ECT Directeur Sûreté/Dépôts plainte ASCT

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21 Les principales causes des violences et outrages sur les ASCT
Le comportement de l’agent et l’exercice délicat de son autorité Le non respect du cadre légal d’exercice du métier (non respect procédures, emploi moyens coercitifs, conservation de papiers ou de titres de transport,…) Le manque de vigilance dans les cheminements en gare Le manque de vigilance dans la relation avec un individu sous l’emprise de l’alcool ou de produits psychotropes Et plus globalement la difficulté voire le refus de lâcher prise en passant le relais à la SUGE ou aux forces de l’ordre. A noter aussi les volontés de s’en prendre à la fonction (notamment sur les cheminements) alors même que l’asct ne connaît pas l’individu Source: ECT Directeur Sûreté Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - Source: ECT Directeur Sûreté Source: ECT Directeur Sûreté

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23 Les suites judiciaires sur les violences (jugements définitifs 2008)
Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - Source: Dls pour ECT Directeur Sûreté

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25 Les suites judiciaires sur les outrages (jugements définitifs 2008)
Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - Source: DLS pour ECT Directeur Sûreté

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27 Les ARRETS DE TRAVAIL 7151 journées d’arrêt de travail suite aux violences, menaces et outrages (+14% par rapport à 2007) 22,5 J d’arrêt de travail en moyenne par victime. Ce sont essentiellement les chocs psychologiques qui impactent cet indicateur alors que les lésions psychologiques sont en très légère baisse en 2008 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - Source: ECT Directeur Sûreté

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29 DONNEES de votre ECT Source: DLS/PSE Source DLS de votre ECT
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31 Les orientations sûreté 2009
Au réseau Trains Déployer URGENCE ASCT sur tous les ECT Boucler la démarche de qualification sur les 10 ECT pilotes et la pérenniser Professionnaliser les diagnostics de ligne Refondre la formation initiale ASCT Élaborer les fiches sûreté opérationnelles liées aux mesures écarlates du plan gouvernemental VIGIPIRATE Accroître l’animation de la sûreté Remettre à plat les formations au management de la sûreté pour les DPX Systématiser l’analyse post-atteinte et professionnaliser le REX Les orientations sûreté 2009 Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - Source: ECT Directeur Sûreté

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33 La qualification des ECT
Affirmer la volonté de mettre la Sûreté au même rang que la Sécurité Poursuivre tous les efforts déjà entrepris sur le réseau Trains pour améliorer le niveau de sûreté des ASCT dans l’exercice de leurs missions Mettre en qualité et fiabiliser les procédures Sûreté Avoir une évaluation « externe » sur la qualité de nos process et pratiques sûreté Donner de la visibilité aux établissement sur leur niveau dans ce domaine Récompenser les établissements faisant de la sûreté une priorité Améliorer le dialogue avec les partenaires sociaux Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - Source: ECT Directeur Sûreté

34 Pour vos notes Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

35 COMMUNICATION NATIONALE
Source: ECT Directeur Sûreté La méthode COMMUNICATION NATIONALE PRESENTATION DEMARCHE AUX ECT VOLONTAIRES AUTO DIAGNOSTIC Qualification accordée pour 4 ans PLAN D’ACTIONS Présentation Dossier Candidature OUI AUDIT Qualif. partielle/refusée NON Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

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37 Les ECT volontaires PARIS EST PARIS SAINT-LAZARE PARIS SUD-EST
MIDI-PYRENEES PROVENCE ALPES COTE D’AZUR BOURGOGNE PAYS DE LOIRE PARIS AUSTERLITZ CHAMPAGNE-ARDENNES PICARDIE D’autres ECT veulent se lancer dans la démarche: Paris Montparnasse, Limousin, Alsace Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT - Source: ECT Directeur Sûreté

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39 Les documents métier sûreté
DOTATION ASCT/MANAGERS/ASTREINTE/DET VO MEMENTO SURETE ASCT VO MANUEL ACCOMPAGNEMENT ASCT FICHES SURETE OPERATIONNELLES GUIDE N° URGENCE DOTATION MANAGERS/ASTREINTE/DET VO 0315 VO 0583: l’ancien mémento juridique 2004 est devenu en 2008 le Mémento Sûrete ASCT intégrant ainsi le volet comportement, placement et ne se cantonnant pas aux seules notions juridiques VO 0186: bien que partiellement caduque, le manuel d’accompagnement reprend les principales missions des ASCT mais pas forcément de manière chronologique. Cela étant, on y retrouve les rondes, les annonces, et quelques attitudes commerciales FSO: ces fiches dont sont dotées les ASCT depuis juillet 2008 remplacent le document classifié CONFIDENTIEL SNCF VO 031. La DDT, avec l’accord de la Direction de la Sûreté, avait dès 2005, élaboré un document à l’usage exclusif des ASCT afin que ses agents soient en capacité de gérer des situations aussi différentes que des colis abandonnés (# suspect), des alertes à la bombe, … Désormais ces fiches sont rédigées par les DSM/DSA et les experts de la Direction de la Sûreté et concernent tous les agents (escale, vente, infra, trains, directions régionales). Les DRS indiquent au fur et à mesure des évolutions du niveau des mesures gouvernementales (Plan Vigipirate), les fiches à appliquer et les acteurs concernés. GUIDE URGENCE: créé à l’initiative de la Direction de la Sûreté, il a pour but de donner à chaque agent SNCF un seul et unique numéro de tél pour signaler tout acte d’incivilité, tout délit voire crime. VO 0315: en cours de refonte depuis un an et demi, il reprend l’application sur le terrain des procédures loi SQ/LOI SI et va désormais intégrer la nouvelle loi sur la prévention de la délinquance Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

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41 LA VEILLE SURETE Plusieurs outils permettent d’assurer une veille complète. Parmi les plus utilisés, Le contrôle de niveau 1 (KN1) Le contrôle de niveau 2 (KN2) Ces 2 niveaux de contrôle sont saisis sur l’application PDVI Le diagnostic de ligne (plusieurs cartographie/trains,escales,infra,…) L’audit interne avec des spécialistes Le plan d’Entreprise Sûreté Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

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43 LA NORME D’EVALUATION dans PDVI
La norme S.A.M.I. régit les évaluations dans l’outil PDVI. S correspond à SATISFAISANT: 85 à 100% de l’exigence A = ACCEPTABLE: 65 à 84,99% de l’exigence M = MOYEN: 45 à 64,99% de l’exigence I = INSUFFISANT: 0 à 44,99% de l’exigence A noter que certains points clés peuvent être binaire (soit S, soit I). Toute évaluation M ou I entraîne automatiquement une action de redressement (immédiat) et une action de bouclage (immédiate ou a posteriori) Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

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45 Préconisations Attitude RET
Face à un agent qui s’affranchit systématiquement des procédures: Expliquer la raison d’être des procédures sûreté Evaluer l’agent en INSUFFISANT dans PDVI SURETE Récupérer auprès du COFO, l’évaluation N1 et N2 du corpus sûreté (voire de la formation initiale si besoin) Faire recevoir l’agent par le DUO en votre présence et fixer des objectifs En cas de mise en danger d’autrui (collègue ou voyageur) ou de sa propre intégrité physique, l’ECT prendra des mesures conservatoires, y compris si l’ASCT ne corrige pas son comportement Face à un agent qui ne tient pas ses agrès comme préconisé dans la VO 0583, il convient de s’assurer que l’asct conserve la maîtrise d’une situation conflictuelle (bonne analyse de la situation par l’agent) et qu’il a conscience de la nécessité d’avoir toujours une main de libre. Dans ce cas, évaluer l’ASCT en MOYEN dans PDVI SURETE et mentionner le tout dans la partie commentaire. Le RET devra faire un bouclage forcé pour cette situation. Lors d’un accompagnement, le RET se positionnera toujours en convergence, de manière à identifier Une éventuelle situation à risque Un manque de vigilance de l’agent Une demande d’aide du contrôleur et à évaluer le comportement de l’agent et sa communication non verbale. Pour ce faire, il est recommandé au RET de se briefer avec le contrôleur au début de l’accompagnement. Formation MANAGEMENT DE LA SÛRETE Pool national formateurs DDT -

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