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Un idéal, des besoins et un savoir-faire Robert ARNAUD C.R.G.E.

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2 Un idéal, des besoins et un savoir-faire Robert ARNAUD C.R.G.E.

3 HISTORIQUE 1898 Loi sur les accidents du travail 1910 Loi sur les retraites ouvrières et paysannes 1928/30 Loi sur les assurances sociales 1932/39 Loi sur les allocations familiales/code de la famille 1945 Ordonnance du 4 octobre instituant la Sécurité Sociale 1947 Création du Régime de Retraite Complémentaire Vieillesse des Cadres (AGIRC)AGIRC 1957 Création d'une caisse de retraite complémentaire pour les non-cadres (UNIRS) qui deviendra l'ARRCO en 1961

4 1958 Création du régime chômage (UNEDIC) 1967 Passage d'une caisse unique de Sécurité sociale à trois Caisses Nationales Autonomes (CNAF, CNAM et CNAV)CNAFCNAMCNAV 1971 Loi Boulin : pension de retraite du Régime Général porté à 50 % des 10 meilleures années, à 65 ans pour 37,5 de cotisation 1ère convention nationale entre les praticiens et caisses maladie 1974 Mise en place de la compensation démographique entre les régimes 1978 Généralisation des prestations familiales (le critère d'activité est supprimé) 1982 Retraite à 60 ans

5 1988 Création du Revenu Minimum d'Insertion (RMI) 1991 Mise en place de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) 1993 Réforme Balladur de la retraite du régime général (passage progressif à 40 ans de cotisations et 25 meilleures salaires) 1995 Annonce du plan de réforme Juppé avec la mise en place des lois de financement de la Sécurité Sociale (l'objectif des dépenses est depuis fixé par le Parlement) 1998 Loi de lutte contre les exclusions 1999 Loi sur la Couverture Maladie Universelle (CMU)

6 L'organisation du système français Les acteurs chargés de la couverture Couverture de base La sécurité sociale Le régime d'assurance chômage Couverture complémentaire Les régimes complémentaires de retraite Les compagnies d'assurances La mutualité Aide sociale L'État Les collectivités

7 Les chiffres clés Les chiffres clés Le financement de la protection sociale est assuré principalement par des cotisations salariales et patronales La structure du financement est la suivante : cotisations = 70 % impôts = 17 % contributions publiques = 13 % Depuis le début des années 90, le poids de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) s'est accru. Cette imposition finance aujourd'hui la quasi-totalité de la couverture maladie de base.

8 Taux de croissance des prestations de protection sociale en valeur et en % Taux de croissance des prestations de protection sociale en valeur et en % 1998/ / /1999 Montants 2000 en millions d'Euros Maladie 4,3 % 2,6% 5,2 % Dont prestations en espèces 4,7 % 5,2 % 6,0 % 7942 Soins de santé 4,2 % 2,4 % 5,1 %

9 1998/ / /1999 minimum vieillesse -2,1 % 0,2 % 2,9 % 2668 Survie 2,6 % 1,2 % 1,9 % 23735

10 1998/ / /1999 Pauvreté 9,6 % 8,4 % 1,2 % 5660 Dont revenu minimum d'insertion 11,8 % 10,0 % -0,3 % 4571

11 1998/ / /1999 Accidents du travail 0,1 % 2,1 % 2,9 % 6447 Dont indemnités journalières 5,1 % 6,9 % 8,3 % 1882

12 1998/ / /1999 Famille 0,2 % 3,0 % 1,0 % Dont allocations familiales -5,7 % 5,3 % -1,0 % 10947

13 1998/ / /1999 Chômage 1,7 % 1,0 % -1,6 % Dont indemnités de chômage 3,1 % 1,9 % -1,1 %

14 1998/ / /1999 Invalidité 3,9 % 3,1 % 3,4 % Dont pension et garantie de ressources 2,4 % 1,9 % 2,0 % 7705 allocation aux adultes handicapés 4,4 % 5,4 % 3,9 % 4028 action sociale 6,3 % 3,3 % 4,1 % 6703

15 1998/ / /1999 Accidents du travail 0,1 % 2,1 % 2,9 % 6447 Dont indemnités journalières 5,1 % 6,9 % 8,3 % 1882

16 1998/ / /1999 TOTAL DES PRESTATIONS 3,1 % 2,9 % 3,0 % Source : ADECRI - 25, 27 rue d'Astorg, PARIS

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18 A La Réunion en 2004 : Au 1er janvier, il y avait habitants ; 33 naissances par jour et 11 décès ; consultations sont réalisées/ jour soit en année complète chez les 774 généralistes ( 5852 de moyenne) chez les 409 spécialistes ( 2251 de moyenne) La CGSS a dépensé 0,85 /jour soit 183 millions / an. Il y a 410 dialyses/jour Et 2219 arrêts de maladie/ jour soit journées / an pour 1,6 millions d ; en comptant les AT et la maternité pour un total de 47 millions dEuros personnes travaillent, le taux de chômage est de 33,5% et il y a RMIstes au 31 décembre soit 11/ jour de plus / 1er janvier. Le Quotidien 29/3/05

19 Merci !


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