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1 Types de contractuels…. Personnel Contractuel Budget ETAT Ministère EDUCATION RECHERCHE ATER, ½ ATER Moniteurs Lecteurs Allocataires MEN… « Rompus »

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Présentation au sujet: "1 Types de contractuels…. Personnel Contractuel Budget ETAT Ministère EDUCATION RECHERCHE ATER, ½ ATER Moniteurs Lecteurs Allocataires MEN… « Rompus »"— Transcription de la présentation:

1 1 Types de contractuels…. Personnel Contractuel Budget ETAT Ministère EDUCATION RECHERCHE ATER, ½ ATER Moniteurs Lecteurs Allocataires MEN… « Rompus » Ministère du TRAVAIL CEC CES Ressources PROPRES IATOS Administratifs Techniques Post-Docs Recherche …… Vacataires Droit public Droit privé

2 2 Rémunérations (1) l Évolution salaires contractuels : Différences selon les statuts (droit privé, public), les employeurs (RP ou état), les corps…. l Prime de précarité : INSA: non (pas de dispositions réglementaires) INSAValor : sans doute l Prime « indemnité » : Acquis « local » qui peut être remis en cause Alignement des « indemnités » contractuels RP sur les « primes » titulaires Ex: ITRF (décret 1986: 70 % INSA 100% systématique (?)

3 3 Rémunérations (2) l Évolution salaires contractuels Contractuels sur BUDGET ETAT Postes « vacants » = Retraite, Détachement, ….. Postes « rompus » = Morceaux temps partiel bout à bout Postes «suppléants» = Remplacement congés maternité, maladie,… l IATOS ASU: INM245 l IATOS ITRF: indice 1 er échelon l Enseignant PRAG/PRCE (Vacant) choix indice par service employeur selon notation Académie LINSA na pas le choix

4 4 Rémunérations (3) Contractuels Ressources Propres ASU = Rectorat Enseignants = Rectorat Chercheurs = Grille CNRS Relèvent du décret 1986 Crédit fonctionnement Rectorat payée 10 mois par rectorat + 2 mois INSA « tête du client » si satisfaction l Évolution salaires contractuels

5 5 Évolution de « Carrière » (1) l Promotion: ne peut seffectuer que sur un changement de contrat sauf cas particuliers Chercheurs Post-Docs: évolution possible indice sur proposition des chefs de labo (base grille CNRS) Enseignants contractuels: évolution possible indice sur proposition des chefs de services (base grille titulaire + temps moyen) Rompus (10 ans pour certains !) : RIEN……..évolution possible que si changement de contrats (politique DRH): Contrat « rompu » Contrat Ressources Propres Promotion ? Ancienneté ? Titularisation ?

6 6 Évolution de « Carrière » (2) l Progression à « lancienneté »: Contractuels ressources propres: LINSA a choisi un alignement avec les titulaires (après lutte intersyndicale) : - passage 1 er échelon 2 e échelon au bout 1 an - passage à léchelon suivant tous les 2 ans - harmonisation récente des INM de tous les services Contractuels « rompus »: RIEN….. l Titularisation contractuels (loi Sapin : « résorption de la précarité » ) Loi Sapin valide jusquà janvier 2006 Une contradiction: conversion budgétaire sans moyen supplémentaire pour létablissement INSA lyon Budget fonctionnement Budget salaires

7 7 Chômage l Jurisprudence: Un refus de reconduction dun CDD pour une même fonction équivaut à une démission Pas droit aux allocations chômage l Montant et durée indemnisation: Les règles sont les mêmes pour tout le monde. voir Doc. ASSEDIC ( ) 3 payeurs APE Allocation Pour lEmploi UNEDIC (Droit privé) CES-INSAValor ETAT (CEC,…) APE INSA-LYON (RP) APE l Nota : coût versement APE pour CEC > coût contrat CEC pour INSA

8 8 Santé En général l Congés maladie: Droits contractuels de droit public = Droits titulaires traitement intégral pendant… (décret 1986) ______________ CEC: 50% salaire si maladie-accident Demander aide fond de solidarité si nécessaire Voir Nadège Ouakil (assistante sociale) À lINSA Lyon ( popu:1500) l Visite médicale à lembauche (médecin assermenté) l Une visite/5 ans en théorie l En pratique, visite médicale ATER, Allocataires, ??? l Si travail à risques, 1visite/an Equipe médico-sociale INSA contractuelle ! l 1 médecin ½ temps l 1 Infirmière 100% l 1 Assistante sociale 100%

9 9 Retraites l Tous les contractuels non titulaires cotisent (sauf les vacataires) _______________ l (Agents de lEtat + Ressources Propres) non titulaires: Sécurité sociale + IRCANTEC (complémentaire obligatoire) _________________ l Agents CES et CES: Sécu uniquement ?

10 10 Contrats (suite) l Délai de carence ( 10 mois sans 2 mois été par exemple ) À lINSA, quasiment pas selon GRH (effort dans ce sens) A noter que la réglementation 1986 les autoriserait Les personnels ASU dépendant du rectorat: maintenus lété en jonglant avec supports « suppléants » l Problème rupture de traitement ( tous les 10 mois par exemple ) concerne personnels dépendant du rectorat (ASU,…) ou du budget état Pas de problème normalement si signature rendue à temps (!) Sinon, avance par lINSA jusquà 90% traitement l Vacataires Les vacataires nont pas de statut sauf éventuellement les vacataires enseignants (avec emploi principal ou non)

11 11 Droits divers l Formations MDRH : Tout le monde y a droit, vacataires inclus. condition : volume dheures suffisant validé par chef de service) l Congés formation: Seul le personnel de droit public y a droit 3 ans sur lensemble de la carrière (prise en charge à 80% sur 1 an) Obligation de suivre un cycle de formation « longue » Peu de candidats dans les faits l Tarifs restauration : Se reporter à la liste des tarifs sur INSANET A noter que les doctorants allocataires ne sont pas explicitement dans cette liste l Bilan social (en cours) : Rentrée septembre au CONSEIL DADMINISTRATION

12 12 Infos diverses précarité (1) l Fondations, libéralités: on nous assure quil ny en a pas à lINSA l Effectifs CEC: environ 20 sur lINSA l Effectifs chercheurs Post-Docs (26) : à vérifier Sur un total de 450 doctorants (chiffres INSANET/Recherche) Sur 100 thèses par an (chiffres INSANET/Recherche) l Bilan social (en cours) : Rentrée septembre au CONSEIL DADMINISTRATION

13 13 Infos diverses Précarité (2) IATOSS Etat: 516 Contractuels:137 Personnels IATOSSPersonnels Enseignants-Chercheurs E-C: Etat 517 E-C Contractuels: 221,5 Total Personnel INSA : 1391,5 (dont 358,5 contractuels)

14 14 Infos diverses (2)


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