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Cadre des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale A LINTENTION DES EQUIPES DE PROJETS WASHINGTON, DC 30 AVRIL 2004.

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1 Cadre des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale A LINTENTION DES EQUIPES DE PROJETS WASHINGTON, DC 30 AVRIL 2004

2 Relations : Une vision traditionnelle Banque + Emprunteur

3 Relations : Une vision en évolution Banque + Emprunteur MediaONGSSecteur privéCommunautés Bailleurs de fondsGouvernementsSociété civile

4 Banque mondiale: Types dopérations Prêts à lajustement structurel Prêts à lajustement structurel Prêts à lajustement sectoriel Prêts à lajustement sectoriel Crédits de soutien à la réduction de la pauvreté Crédits de soutien à la réduction de la pauvreté Crédits aux investissements Crédits aux investissements Prêts à des intermédiaires financiers Prêts à des intermédiaires financiers Développement à linitiative des communautés Développement à linitiative des communautés Fonds de développement social Fonds de développement social

5 Le Cycle des Projets Identification Identification Préparation Préparation Évaluation Évaluation Négociations Négociations Documents Juridiques Documents Juridiques Exécution/Supervision Exécution/Supervision Clôture/Évaluation ex-post Clôture/Évaluation ex-post

6 Banque mondiale Politiques de sauvegarde Banque mondiale Politiques de sauvegarde

7 Pourquoi avons-nous des politiques de sauvegarde? Ne pas causer de dégâts : protéger les intérêts des tierces parties (personnes et environnement) contre les impacts négatifs Ne pas causer de dégâts : protéger les intérêts des tierces parties (personnes et environnement) contre les impacts négatifs Réduire et gérer le risque Réduire et gérer le risque Aider à une meilleure prise de décisions Aider à une meilleure prise de décisions Faire du bien: opérations bonnes et durables Faire du bien: opérations bonnes et durables

8 Quand démarrer les politiques de sauvegarde ? Tôt Tôt Plus tôt Plus tôt Le plus tôt Le plus tôt Bien avant la présentation et discussion du concept du projet Plus tôt nous avons une carte routière, plus tôt nous saurons où nous allons.

9 Faire des choix est un principe fondamental des politiques de sauvegarde Bien que les pays et les sociétés puissent différer quant à leurs choix de priorités dordre environnemental et social et dautres aspects du développement durable, ces choix doivent être fondés sur: Bien que les pays et les sociétés puissent différer quant à leurs choix de priorités dordre environnemental et social et dautres aspects du développement durable, ces choix doivent être fondés sur: une bonne analyse et une bonne analyse et la participation des intervenants clés quils affectent la participation des intervenants clés quils affectent

10 Politiques juridiques PO 7.60 Zones en litige PO 7.50 Voies deau internationales Politiques environnementales PO 4.01 Évaluation environnementale PO 4.04 Habitats naturels PON Patrimoine culturel Politiques de développement rural PO 4.36 Forêts PO 4.09 Lutte antiparasitaire PO 4.37 Sécurité des barrages Politiques sociales PO 4.12 Réinstallation involontaire DO 4.20 Populations autochtones Lignes Directrices Manuel de prévention et de réduction de la pollution Guide (mis à jour) de lévaluation environnementale Guides spécialisés (ex. lutte antiparasitaire) Politiques et Lignes Directrices PB Diffusion de linformation

11 Mise en place et application des politique de sauvegarde de la Banque : Rôles clés Le Conseil dadministration de la Banque, représentant lensemble des pays (donateurs et emprunteurs), détermine les politiques Le Conseil dadministration de la Banque, représentant lensemble des pays (donateurs et emprunteurs), détermine les politiques Le personnel et la direction de la Banque vérifient, sur la base de projets spécifiques, si les politiques sont déclenchées, et informent lemprunteur des actions requises en matière de conformité Le personnel et la direction de la Banque vérifient, sur la base de projets spécifiques, si les politiques sont déclenchées, et informent lemprunteur des actions requises en matière de conformité Le Panel dInspection étudie les plaintes des tierces parties relatives à la conformité avec les politiques de la banque Le Panel dInspection étudie les plaintes des tierces parties relatives à la conformité avec les politiques de la banque

12 Les Formats des Politiques de la Banque Politique opérationnelle (PO) - Déclaration des objectifs en matière de politique, et des rôles et obligations de la Banque et de lemprunteur Politique opérationnelle (PO) - Déclaration des objectifs en matière de politique, et des rôles et obligations de la Banque et de lemprunteur Procédures de la Banque (PB) - Procédures obligatoires à suivre par la Banque et par lemprunteur Procédures de la Banque (PB) - Procédures obligatoires à suivre par la Banque et par lemprunteur Besoin denviron 4-5 ans pour convertir les politiques (ex. ressources culturelles physiques, autochtones) Besoin denviron 4-5 ans pour convertir les politiques (ex. ressources culturelles physiques, autochtones) Matériel consultatif Matériel consultatif

13 Politiques environnementales de sauvegarde Politiques environnementales de sauvegarde

14 PO/PB 4.01 Évaluation environnementale Objectifs: Veiller à ce que les projets proposés à la Banque pour financement soient solides et durables sur les plans environnemental et social Veiller à ce que les projets proposés à la Banque pour financement soient solides et durables sur les plans environnemental et social Informer les décideurs de la nature des risques environnementaux et sociaux Informer les décideurs de la nature des risques environnementaux et sociaux Accroître la transparence et la participation des décideurs au processus de prise de décisions Accroître la transparence et la participation des décideurs au processus de prise de décisions

15 Examen préalable Catégorie A - Probabilité d avoir des impacts environnementaux négatifs sensibles, divers et sans précédents. Ces impacts peuvent affecter une zone plus vaste que les sites ou les installations soumis aux travaux physiques Catégorie A - Probabilité d avoir des impacts environnementaux négatifs sensibles, divers et sans précédents. Ces impacts peuvent affecter une zone plus vaste que les sites ou les installations soumis aux travaux physiques Requiert une évaluation environnementale complète Catégorie B - Les impacts négatifs éventuels sont moins graves que ceux des projets de catégorie A; ils sont spécifiques aux sites; peu d entre eux, le cas échéant, sont irréversibles; et dans la plupart des cas, les mesures d atténuation sont immédiatement prises Catégorie B - Les impacts négatifs éventuels sont moins graves que ceux des projets de catégorie A; ils sont spécifiques aux sites; peu d entre eux, le cas échéant, sont irréversibles; et dans la plupart des cas, les mesures d atténuation sont immédiatement prises Requiert une évaluation environnementale plus ciblée

16 Examen préalable Catégorie C - Probabilité de provoquer peu ou pas d impacts environnementaux négatifs Catégorie C - Probabilité de provoquer peu ou pas d impacts environnementaux négatifs Hormis lexamen préalable, aucune autre action d évaluation environnementale n est nécessaire Catégorie FI - Si lopération implique un investissement de fonds de la Banque, par le truchement d un intermédiaire financier, dans des sous-projets qui peuvent aboutir à une impact environnemental négatif Catégorie FI - Si lopération implique un investissement de fonds de la Banque, par le truchement d un intermédiaire financier, dans des sous-projets qui peuvent aboutir à une impact environnemental négatif Requiert, le cas échéant, que chaque FI examine les sous- projets proposés et veille à ce que les sous-emprunteurs mènent une étude environnementale appropriée pour chaque sous-projet

17 Facteurs affectant lexamen préalable Type - Le projet ou certains de ses composantes présentent des risques environnementaux inhérents Type - Le projet ou certains de ses composantes présentent des risques environnementaux inhérents Emplacement - A proximité de zones importantes sur les plans environnemental, social et culturel Emplacement - A proximité de zones importantes sur les plans environnemental, social et culturel Sensibilité - Les impacts éventuels peuvent être irréversibles, ou l environnement peut être sensible aux changements Sensibilité - Les impacts éventuels peuvent être irréversibles, ou l environnement peut être sensible aux changements Échelle - Ampleur des problèmes environnementaux et sociaux Échelle - Ampleur des problèmes environnementaux et sociaux

18 Évaluation environnementale Résumé Résumé Politiques et lois applicables Politiques et lois applicables Description du projet proposé Description du projet proposé Analyse des autres options Analyse des autres options Données de base Données de base Analyse des impacts potentiels Analyse des impacts potentiels

19 Évaluation environnementale (suite) Plan de gestion de lenvironnement Plan de gestion de lenvironnement –Mesures d atténuation –Activités de suivi - évaluation –Budget et programme Mesures de renforcement institutionnel Mesures de renforcement institutionnel Informations sur le processus de consultation Informations sur le processus de consultation Annexes techniques Annexes techniques Cartes Cartes

20 PGES: sa place dans lEE Le PGES fait partie intégrante de lEE Le PGES fait partie intégrante de lEE Le PGES est préparé en phase finale de lEE Le PGES est préparé en phase finale de lEE Dans des projets très complexes, le PGES peut être publié de manière séparée Dans des projets très complexes, le PGES peut être publié de manière séparée Le plus souvent, cest la mise en oeuvre du PGES qui est référencée dans les documents juridiques Emprunteur-Banque Le plus souvent, cest la mise en oeuvre du PGES qui est référencée dans les documents juridiques Emprunteur-Banque

21 PGES – Contenu Standard Atténuation des nuisances Atténuation des nuisances Suivi-évaluation de lenvironnement et des conditions sociales (attention aux listes- fleuves) Suivi-évaluation de lenvironnement et des conditions sociales (attention aux listes- fleuves) Renforcement des capacités et formation Renforcement des capacités et formation Calendrier dexécution et estimation des coûts Calendrier dexécution et estimation des coûts Intégration du Plan de gestion environnementale et sociale au projet Intégration du Plan de gestion environnementale et sociale au projet

22 Évaluer un PGES Principaux critères dévaluation: –Cohérence avec les impacts identifiés (ampleur, type, localisation,…) –Couverture intégrale des impacts identifiés –Faisabilité –Présence de mécanismes de rétro-action intégrés de manière a gérer les changements futurs –Présence de calendrier, budget, responsabilités institutionnelles, financement

23 Contraintes préparation PGES Temps (entre fin des analyses de sauvegarde et lévaluation formelle du projet) Connaissance du milieu naturel et humain Compétences des chargés détudes Appropriation par lEmprunteur Volonté de participation des parties prenantes Suivi ultérieur

24 Plan de gestion environnementale Présente les mesures datténuation, les modalités de surveillance et de renforcement institutionnel. Principales composantes: –Atténuation des nuisances –Suivi-évaluation de lenvironnement –Renforcement des capacités et formation –Calendrier dexécution et estimation des coûts –Intégration du Plan de gestion environnementale au projet (cadre logique) et réflexion dans le manuel dexécution du projet

25 Suivi et Supervision Léquipe de projet devrait comprendre un spécialiste environnemental aux fins de: Superviser la mise en oeuvre du PGES Sassurer que lemprunteur effectue le suivi du PGES Fournir les indicateurs de performance et de conformité aux EE/PGE dans les rapports de statut des projets Dialogue avec lemprunteur sur les éventuelles mesures correctives requises

26 Évaluation environnementale Rôle de la Banque et de lemprunteur Banque Fait lexamen préalable et fixe la catégorie dEE Fait lexamen préalable et fixe la catégorie dEE Avise lemprunteur des exigences de la Banque relatives à lEE Avise lemprunteur des exigences de la Banque relatives à lEE Examine et décide que lEE est une base suffisante pour présenter le projet au financement de la Banque Examine et décide que lEE est une base suffisante pour présenter le projet au financement de la Banque Met à disposition un rapport au centre dinformation Met à disposition un rapport au centre dinformation Emprunteur Chargé de lexécution de lEE Consulte les groupes et les ONG locales affectés par le projet Fournit à temps les informations pertinentes avant la consultation sous une forme et dans un langage intelligible et accessible aux groupes consultés

27 PO 4.04 Habitats naturels Objectifs: Préserver les habitats naturels et leur biodiversité Préserver les habitats naturels et leur biodiversité Assurer la durabilité des services et produits que les habitats naturels procurent à la société humaine Assurer la durabilité des services et produits que les habitats naturels procurent à la société humaine La Banque ne finance pas des projets qui modifient ou dégradent les habitats naturels critiques. La Banque ne finance pas des projets qui modifient ou dégradent les habitats naturels critiques. Requiert quon montre quil n existe aucune alternative réaliste au projet et requiert linclusion de mesures d atténuation, si une transformation ou dégradation significative d un habitat naturel (non critique) est nécessaire à la réalisation des objectifs du projet; inclut, comme compensation la création ou le renforcement d une zone écologiquement similaire. Requiert quon montre quil n existe aucune alternative réaliste au projet et requiert linclusion de mesures d atténuation, si une transformation ou dégradation significative d un habitat naturel (non critique) est nécessaire à la réalisation des objectifs du projet; inclut, comme compensation la création ou le renforcement d une zone écologiquement similaire.

28 NPO Patrimoine culturel Objectifs: Veiller à ce que: Veiller à ce que: Les ressources culturelles physiques soient identifiées et protégée dans les projets de la Banque mondiale Les ressources culturelles physiques soient identifiées et protégée dans les projets de la Banque mondiale Que les lois nationales régissant la protection du patrimoine culturel physique soient respectées Que les lois nationales régissant la protection du patrimoine culturel physique soient respectées Couvre les sites archéologiques et historiques, les zones urbaines historiques, les sites sacrés, les cimetières et sépultures Couvre les sites archéologiques et historiques, les zones urbaines historiques, les sites sacrés, les cimetières et sépultures Mise en œuvre en tant quélément de lévaluation environnementale Mise en œuvre en tant quélément de lévaluation environnementale NPO est en train dêtre converti au format PO NPO est en train dêtre converti au format PO

29 Développement rural Politiques de sauvegarde

30 PO 4.36 Forêts Objectifs: Les forêts sont gérées de manière durable Les forêts sont gérées de manière durable Pas de financement des exploitations dans les zones forestières humides primaires Pas de financement des exploitations dans les zones forestières humides primaires Les droits des communautés à utiliser leur zones forestières traditionnelles de manière durable ne doivent pas être compromis Les droits des communautés à utiliser leur zones forestières traditionnelles de manière durable ne doivent pas être compromis PO est accompagnée dune stratégie forestière PO est accompagnée dune stratégie forestière

31 PO 4.09 Lutte antiparasitaire Objectifs: Veiller à ce que les activités de lutte antiparasitaire suivent une approche de lutte biologique intégrée Veiller à ce que les activités de lutte antiparasitaire suivent une approche de lutte biologique intégrée Minimiser les dangers pour l écosystème et la santé humaine Minimiser les dangers pour l écosystème et la santé humaine Développer la capacité nationale à mener la lutte biologique intégrée et réglementer et contrôler la distribution et lutilisation des pesticides Développer la capacité nationale à mener la lutte biologique intégrée et réglementer et contrôler la distribution et lutilisation des pesticides

32 PO 4.37 Sécurité des barrages Objectif: Veiller à ce qu une forte attention soit accordée à la sécurité des barrages dans les projets impliquant la construction de nouveaux barrages, ou qui peuvent être affectés par la sécurité ou la performance d un (des) barrage(s) existant(s) ou en construction Veiller à ce qu une forte attention soit accordée à la sécurité des barrages dans les projets impliquant la construction de nouveaux barrages, ou qui peuvent être affectés par la sécurité ou la performance d un (des) barrage(s) existant(s) ou en construction Considérations importantes : –Hauteur du barrage –Capacité du réservoir

33 Politiques sociales de sauvegarde

34 PO/PB 4.12 Réinstallation Involontaire Objectifs: Éviter ou minimiser la réinstallation involontaire et la perturbation y relative, y compris accès restreint aires protégées Éviter ou minimiser la réinstallation involontaire et la perturbation y relative, y compris accès restreint aires protégées Offrir des procédures transparentes et justes de compensation pour l acquisition involontaire de terre Offrir des procédures transparentes et justes de compensation pour l acquisition involontaire de terre Assister les personnes affectées dans leurs efforts pour améliorer leurs conditions de vie ou pour au moins les restaurer au niveau pré-déplacement Assister les personnes affectées dans leurs efforts pour améliorer leurs conditions de vie ou pour au moins les restaurer au niveau pré-déplacement Mise en œuvre via Plan ou Cadre de réinstallation (PAR)

35 OD 4.20 Populations autochtones Objectifs: Veiller à ce que les populations autochtones : Veiller à ce que les populations autochtones : jouissent du respect de leur dignité et de leurs spécificités culturelles dans le processus de développement jouissent du respect de leur dignité et de leurs spécificités culturelles dans le processus de développement ne subissent pas des effets négatifs ne subissent pas des effets négatifs reçoivent des avantages socio-économiques culturellement compatibles reçoivent des avantages socio-économiques culturellement compatibles bénéficient d une consultation préalable et d une participation informée bénéficient d une consultation préalable et d une participation informée Mise en œuvre grâce à un Plan de développement des populations autochtones (PDPA) Mise en œuvre grâce à un Plan de développement des populations autochtones (PDPA) DO est en train dêtre convertie en PO DO est en train dêtre convertie en PO

36 Politiques juridiques de sauvegarde

37 PO 7.50 Projets affectant les eaux internationales Objectif: Veiller à ce que les projets naffectent pas lutilisation efficiente et la protection des cours deau internationaux, ou naffectent pas négativement les relations entre la Banque et ses emprunteurs et entre les États riverains Veiller à ce que les projets naffectent pas lutilisation efficiente et la protection des cours deau internationaux, ou naffectent pas négativement les relations entre la Banque et ses emprunteurs et entre les États riverains

38 PO 7.60 Projets dans les zones de litiges Objectif: Veiller à identifier le plus rapidement possible tout conflit territorial affectant un projet afin de : Veiller à identifier le plus rapidement possible tout conflit territorial affectant un projet afin de : ne pas affecter les relations entre la Banque et ses pays membres ne pas affecter les relations entre la Banque et ses pays membres ne pas affecter les relations entre lemprunteur et les pays voisins ne pas affecter les relations entre lemprunteur et les pays voisins ne pas porter préjudice à la position de la Banque ou de pays concernés ne pas porter préjudice à la position de la Banque ou de pays concernés

39 Consultation et diffusion

40 Consultation du public Un rôle pionnier des politiques de sauvegarde Un rôle pionnier des politiques de sauvegarde Rendue obligatoire par les politiques sur lévaluation environnementale, la réinstallation involontaire et les populations autochtones Rendue obligatoire par les politiques sur lévaluation environnementale, la réinstallation involontaire et les populations autochtones Processus interactif dans lequel les bénéficiaires contribuent à la conception des projets proposés qui affectent leurs vies, bien-être, et leur environnement Processus interactif dans lequel les bénéficiaires contribuent à la conception des projets proposés qui affectent leurs vies, bien-être, et leur environnement

41 Consultation du public Établit le dialogue entre les gouvernements, les communautés, les ONG et les agences dexécution pour quils débattent de tous les aspects du projet proposé Établit le dialogue entre les gouvernements, les communautés, les ONG et les agences dexécution pour quils débattent de tous les aspects du projet proposé Élément intégral du processus dévaluation environnemental, des plans de réinstallation et des plans de développement des populations autochtones Élément intégral du processus dévaluation environnemental, des plans de réinstallation et des plans de développement des populations autochtones

42 Diffusion dinformations Appuie les prises de décisions par lemprunteur et la Banque en favorisant laccès du public aux informations sur les aspects environnementaux et sociaux du projet Appuie les prises de décisions par lemprunteur et la Banque en favorisant laccès du public aux informations sur les aspects environnementaux et sociaux du projet Rendue obligatoire par : Rendue obligatoire par : PO 4.01 Évaluation environnementale PO 4.01 Évaluation environnementale PB Diffusion dinformations opérationnelles PB Diffusion dinformations opérationnelles

43 Diffusion dinformations Parmi les documents publiés figurent lEvaluation environnementale, le Plan de réinstallation et le Plan de développement des populations autochtones selon taille du projet Parmi les documents publiés figurent lEvaluation environnementale, le Plan de réinstallation et le Plan de développement des populations autochtones selon taille du projet Publiée au centre dinformation de la Banque mondiale aux Etats-Unis (Internet) et dans le pays, dans les centres nationaux appropriés, en langues locales. Accessibles aux groupes affectés et aux ONG locales Publiée au centre dinformation de la Banque mondiale aux Etats-Unis (Internet) et dans le pays, dans les centres nationaux appropriés, en langues locales. Accessibles aux groupes affectés et aux ONG locales

44 Système intégré de conformité aux politiques de sauvegarde Appui par lunité centrale – coordination, règlement des conflits internes, constance dapplication des politiques Appui par lunité centrale – coordination, règlement des conflits internes, constance dapplication des politiques Appui par les unités régionales Appui par les unités régionales

45 Au-delà des projets dinvestissement traditionnels Politiques de sauvegarde et procédures actuelles mises au point pour les projets d investissement traditionnels, en particulier les infrastructures à grande échelle Politiques de sauvegarde et procédures actuelles mises au point pour les projets d investissement traditionnels, en particulier les infrastructures à grande échelle La mise au point de nouvelles approches des prêts présente la nécessité de réviser les méthodes et de trouver des moyens efficaces pour aborder les problèmes d ordre environnemental et social. La mise au point de nouvelles approches des prêts présente la nécessité de réviser les méthodes et de trouver des moyens efficaces pour aborder les problèmes d ordre environnemental et social.

46 Les approches programmatiques –Au niveau macro – Prêts à l ajustement structurel/sectoriel et à la réduction de la pauvreté, en cours de redéfinition dans la nouvelle (future) politique Consensus non finalisé. –Au niveau micro – Fonds sociaux et développement à linitiative des communautés (CDD). Production et diffusion de « cadres » de gestion environnementale et sociale

47 Politiques de sauvegarde : Priorités à court terme Renforcement de la conformité avec les politiques de sauvegarde Renforcement de la conformité avec les politiques de sauvegarde Mise en place dun système intégré de conformité à la sauvegarde Mise en place dun système intégré de conformité à la sauvegarde Amélioration des résultats sur le terrain Amélioration des résultats sur le terrain

48 TRAVAILLER ENSEMBLE Rôle élargi des emprunteurs La Banque mondiale est en train de revoir comment élargir le rôle des emprunteurs dans la revue et lapprobation de lévaluation environnementale afin d encourager la bonne performance relative aux questions environnementales et sociales La Banque mondiale est en train de revoir comment élargir le rôle des emprunteurs dans la revue et lapprobation de lévaluation environnementale afin d encourager la bonne performance relative aux questions environnementales et sociales

49 TRAVAILLER ENSEMBLE Harmonisation entre donateurs La Banque mondiale travaille avec dautres institutions financières internationales pour mettre au point un ensemble de « principes communs » pour lévaluation environnementale La Banque mondiale travaille avec dautres institutions financières internationales pour mettre au point un ensemble de « principes communs » pour lévaluation environnementale Harmonisation avec les emprunteurs La Banque mondiale travaille avec des emprunteurs pour évaluer les possibilités dharmonisation des procédures de politique de sauvegarde La Banque mondiale travaille avec des emprunteurs pour évaluer les possibilités dharmonisation des procédures de politique de sauvegarde


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