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Le repositionnement du pouvoir central et le renforcement des moyens daction des collectivités locales Cours à distance sur le Développement Décentralisé

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Présentation au sujet: "Le repositionnement du pouvoir central et le renforcement des moyens daction des collectivités locales Cours à distance sur le Développement Décentralisé"— Transcription de la présentation:

1 Le repositionnement du pouvoir central et le renforcement des moyens daction des collectivités locales Cours à distance sur le Développement Décentralisé et Participatif (DDP) H é l è ne Granvoinnet, R é gion Afrique de la Banque Mondiale.

2 La décentralisation Transfert des pouvoirs de l administration centrale à des « collectivités locales », structures subordonn é es jouissant d un certain degré d autonomie Trois axes à suivre simultan é ment: politique, fiscal et administratif

3 Les avantages de la décentralisation en bref: En rapprochant les services des populations, la d é centralisation am é liore la qualit é et l ad é quation des services La d é centralisation politique cr é e de nouveaux instruments de mise en responsabilit é qui permettent aux citoyens d intervenir et contrôler l action publique de mani è re plus directe. Les ressources g é r é es au niveau local permettent une utilisation efficiente et un ajustement aux situations locales et aux enjeux

4 Les problèmes/dérives possibles Si les syst è mes sont mal d é finis ou imparfaitement mis en place, il y a des risques de: Confiscation par l é lite Mauvaise gestion par manque de contrôle ou de capacit é s locales Insuffisances dans la fourniture des services du fait de l absence de coordination ou de manque de capacit é ad é quate des administrations locales Probl è mes de capacit é s si la r é partition ressources centrales/ressources locales n est pas bien effectu é e.

5 Renforcement des capacités Renforcer les moyens daction des communautés Renforcer les moyens daction des collectivités locales Repositionner le pouvoir central MISEenRESPONSABILITEMISEenRESPONSABILITE DDP: le cadre visuel Prestations de services améliorées Réduction de la pauvreté Renforcement des capacités et moyens daction

6 I Repositionner le pouvoir central Pas affaiblissement du gouvernement central », mais changement de son rôle Se concentre sur des activit é s plus strat é giques –D é finition des politiques/ strat é gies nationales et sectorielles –Mise en place de normes –Contrôle et é valuation –Formation et renforcement des capacit é s Le principe de subsidiarit é, un é l é ment d orientation

7 Décisions sur le nombre de niveaux à conserver Transformation d un niveau de l administration territoriale en structure d é centralis é e, cr é ation de r é gions, cohabitation? M é canismes de coordination

8 Restructurer les administrations centrales Minist è res d é pensiers d é veloppent leurs fonctions strat é giques D é finition du niveau op é rationnel auquel les diff é rentes fonctions peuvent être entreprises – selon subsidiarit é - Ajustements n é cessaires en termes de flux de ressources et de personnel Clarification des relations entre les structures d é concentr é es de ces minist è res et les gouvernements locaux

9 Réformer les systèmes de gestion publique transversaux: Finances Planification strat é gique: organisation des flux d information de la p é riph é rie vers le centre Budget : –Unit é s d é concentr é es doivent avoir leur propre ligne budg é taire –Ex é cution du budget d é concentr é Parall è lement : renforcement des m é canismes de contrôle

10 Réformer les systèmes de gestion publique transversaux: Gestion des Ressources Humaines D é concentrer (responsabilit é s en termes de recrutement/ promotions/localisation) Utiliser des contractuels?

11 Le rôle des administrations déconcentrées Appui technique Coordination Risques: Mauvais communication Empi è tements

12 II. Renforcer les moyens daction des collectivités locales Collectivit é locale par opposition aux bureaucraties locales ou autorit é s Local (par opposition à province ou district): Proximit é avec les citoyens É tablissement d un relais institutionnel au niveau local : viabilité et durabilité

13 Renforcer les moyens daction pour lefficacité des collectivités locales: Les collectivit é s locales efficaces: (I) fonctionnent dans un environnement juridique r é gulateur et incitatif (II) ont des ressources (financi è res et techniques) en rapport avec leurs responsabilit é s (III) sont r é ceptives aux besoins des citoyens et des communaut é s (i.e. é lues d é mocratiquement, responsables de leurs actions, dot é es de r è gles institutionnelles privil é giant la participation des populations dans la prise de d é cisions)

14 A. Le cadre juridique & régulateur É labor é en fonction des circonstances pr é valant dans le pays Pr é alable: Engagement politique soutenu du gouvernement

15 Points importants à prendre en compte: Organisationnel et structurel Grandes lignes des structures organisationnelles et des rôles et responsabilit é s de tous les niveaux de l administration R è gles r é gissant les fonctions politiques (conditions de travail, pouvoirs op é rationnels, proc é dures et limitations), distinctes de celles du service public M é canismes pour la participation directe des citoyens et pour les é lections

16 (…) Gestion des ressources Le pouvoir de taxation et d endettement des collectivit é s locales La r é partition de la budg é tisation, la gestion des d é penses, la comptabilit é, l audit, et les obligation relatives à la publication et transmission de rapports Le degr é d autonomie de la gestion du personnel et de la gestion administrative des administrations locales

17 (…) Prestations des services A qui revient la responsabilit é de fournir les services à la population?(subsidiarit é ) R è gles peuvent être complexe, mais doivent être stables et claires Besoin de r è gles portant sur l interaction entre les administrations locales et les unit é s d é concentr é es

18 B. Des ressources proportionnelles aux responsabilités: Ressources financières Principe: transfert de ressources parall è le au transfert de responsabilit é s

19 Types de ressources Ressources propres si ind é pendance dans la capacit é à g é n é rer des ressources pouvoir plus grand dans la prise de d é cisions et appropriation. Pouvoir d endettement (si contraintes budg é taires fortes) Transferts intergouvernementaux: otransparents, previsibles, ad é quats, inconditionnels bas é s sur une formule oSubventions affect é es

20 Difficultés rencontrées Absence de connaissance claire des ressources actuelles allou é es ou utilis é es à chacun des niveaux d administration Absence d é tude de faisabilit é pour d é terminer les besoins futurs de l administration locale Municipalit é s: bases fiscales tr è s insuffisantes/ co û t de la perception des impôts dans les zones rurales D é lais dans l application de mesures cl é s (par ex. fonds de solidarit é inter – municipaux)

21 Insuffisances dans le respect des règles et du contrôle Ex. du Mozambique: principales conclusions d un audit interne dans les municipalit é s nouvellement install é es: a. Contrôles financiers insuffisants ou inexistants b. Non respect des limites l é gales de r é mun é ration des responsables, c. Documentation insuffisante ou inexistante, d. Proc é dures de passation des march é s non respect é es.

22 Ressources humaines Incitations pour attirer des compétences sp é cifiques en dehors de la capitale/des zones urbaines si n é cessaire Important: recruter le personnel localement, sous la responsabilit é directe des collectivit é s locales Le personnel doit être motivé: attributs sp é cifiques de m é rite/m é canismes de responsabilit é /engagement moral

23 Renforcement des capacités N é cessit é d un programme à long terme bien d é fini pour le renforcement des capacit é s Cibler le personnel administratif aussi bien que les membres é lus des diff é rents conseils.

24 C. Réceptivité aux besoins des citoyens et des communautés

25 Elections Transparentes, périodiques, avec des taux de participation élevés Des lois électorales spécifiques pour accroître la participation à tous les niveaux de la communauté, en réservant des sièges pour des groupes marginalisés.

26 Mécanismes institutionnels de mise en responsabilité : Information complète et accessible au public Institutionnalisation des mécanismes de participation tels que: conférences publiques, publication du budget (dans les journaux locaux), enquêtes régulières sur la qualité des prestations des services publics Mécanismes de correction

27 Renforcer les collectivités locales: un processus Pas de processus standard Dans un cadre bien défini, le succès dune collectivité dépend des hommes, des structures économiques, des dynamiques sociales ET des changements opérés au niveau de ladministration centrale et déconcentrée La mise en œuvre est le défi le plus important: il faut donc –Que les ouvertures au niveau politique soient suivies defforts soutenus –Que des réajustements soient fait au fur et à mesure du processus-

28 Appendice- Réajuster les fonds sociaux: une approche graduelle Programmes du DDP gérés à travers les collectivités locales si elles ont la capacité de le faire dans des conditions satisfaisantes 5 indicateurs: 1. Environnement de la gouvernance des collectivités locales 2. Élaboration, exécution et rapports budgétaires 3. Participation et planification 4. Capacité dexécution de projet 5. Capacité et Personnel de la collectivité.


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