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وزارة تحديث القطاعات العامة Programme National de lAdministration Electronique au Maroc Séminaire TI-Gov/CAFRAD Tanger, 16 janvier 2008 Séminaire TI-Gov/CAFRAD.

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1 وزارة تحديث القطاعات العامة Programme National de lAdministration Electronique au Maroc Séminaire TI-Gov/CAFRAD Tanger, 16 janvier 2008 Séminaire TI-Gov/CAFRAD Tanger, 16 janvier 2008 Royaume du Maroc *** Premier Ministre *** Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics ***

2 وزارة تحديث القطاعات العامة Dévept de léconomie du savoir Positionnement du Maroc Inclusion Numérique Environnement Gouvernance Infrastructure Formation Contenu Industrie TIC Télé services Accès Stratégie e-Maroc : e-Maroc 2010

3 وزارة تحديث القطاعات العامة Projets e-Maroc Stratégie e-Maroc Projet GENIE MARWAN 2002-Auj Scocial - usage e-gov PNAE : Idarati Secteur public PROTIC Entreprises Service Universel Émergence 2005-Auj. Contrat Progrès 2001 & Dvpt call centers et micro-entreprises ingénieurs 2006-Auj PNAE au service de la stratégie e-Maroc 2010

4 وزارة تحديث القطاعات العامة Objectifs de lAdministration Électronique (AE) Le développement des systèmes dinformation pour accroître la productivité et les performances de ladministration (BackOffice), Le renforcement de la communication intra et inter administrations pour optimiser les circuits administratifs et les processus de prise de décision, Lamélioration des services rendus aux citoyens et aux entreprises : qualité, proximité, accessibilité, simplicité et coût (FrontOffice), Le renforcement de lintégrité et de la transparence dans les relations avec les usagers.

5 وزارة تحديث القطاعات العامة Programme National de lAE La stratégie daction du gouvernement en terme dadministration numérique durant la période a été défini par un programme nationale composé du : –Plan stratégique de ladministration électronique (objectifs et orientations nationales) –Plan de mise en oeuvre du programme (Les actions à réaliser) –Plan de dématérialisation des services (fiches descriptives des actions programmées et budgétées dans le cadre du programme) La stratégie daction du gouvernement en terme dadministration numérique durant la période a été défini par un programme nationale composé du : –Plan stratégique de ladministration électronique (objectifs et orientations nationales) –Plan de mise en oeuvre du programme (Les actions à réaliser) –Plan de dématérialisation des services (fiches descriptives des actions programmées et budgétées dans le cadre du programme) Ces documents répondent aux questions : Quoi faire, comment faire, quelles moyens, quels délais, qui est responsable…?

6 وزارة تحديث القطاعات العامة PNAE 2005 (R1) : Actions programmées Mise en place de la structure de pilotage transversal (missions, organigramme, budget annuel, ressources, …) Support au développement du e-Gouvernement (pôles : stratégie, normalisation, infrastructure et sécurité, mutualisation) Services au citoyen et à lentreprise (GC, GB) Modernisation des services publics (GG) 125 actions e-gov identifiées (dont 21 mesures), et organisées autour de 4 axes principaux :

7 وزارة تحديث القطاعات العامة Existant en matière de TIC Benchmark international Implémentation de lAE : Réflexion - Analyse - Préparation : Asseoir les bases dune stratégie nationale (Formulation - Planification – Programmation) Plan stratégique de ladministration électronique Plan de mise en œuvre : Implémentation Gouvernance des projets e-gov : Transformation Vers un e-gouvernement

8 وزارة تحديث القطاعات العامة Stratégie et environnement Normalisation Services métiers Services transversaux Infrastructures et sécurité Mutualisation Pôle 3 TIC & secteur public (comité national e-gov) 6 Sous-programmes thématiques Le pôle III issu du CSTI lors de la réunion du 6 septembre 2004 Présidé par le ministre de la Modernisation des Secteurs Publics Regroupe Primature, ANRT, APEBI, MAEG et les DSI des différents départements ministériels Structure comité e-Gov Comité Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI) Ministère des Affaires Économiques et Générales Comité Stratégique des Technologies de l'Information (CSTI) Ministère des Affaires Économiques et Générales

9 وزارة تحديث القطاعات العامة Objectifs du PNAE Mutualisation (rentabiliser les investissements déjà consentis & réutilisation des applications génériques) Accessibilité (Prendre en compte les exigences : services de proximité, régionalisation, multi canal, différentes catégories de citoyens : analphabètes, handicapés…) Interopérabilité (Normalisation, standards technologiques, neutralité technologique…) Globalisation des services (approche intégrée) Mutualisation (rentabiliser les investissements déjà consentis & réutilisation des applications génériques) Accessibilité (Prendre en compte les exigences : services de proximité, régionalisation, multi canal, différentes catégories de citoyens : analphabètes, handicapés…) Interopérabilité (Normalisation, standards technologiques, neutralité technologique…) Globalisation des services (approche intégrée)

10 وزارة تحديث القطاعات العامة Principes directeurs du PNAE Approche progressive et participative (logique de concertation,…) Émulation et communication (approche démonstrative par la présentation des cas réussis et des bonnes pratiques) Continuité des services (pérennité, assistance, …) Externalisation et partenariat public-privé Approche progressive et participative (logique de concertation,…) Émulation et communication (approche démonstrative par la présentation des cas réussis et des bonnes pratiques) Continuité des services (pérennité, assistance, …) Externalisation et partenariat public-privé

11 وزارة تحديث القطاعات العامة 15 Évolution Années télé-services

12 وزارة تحديث القطاعات العامة Principales réalisations Citoyen et grand public 1.Portails : Portail national (www.maroc.ma ) Portail de ladministration (www.service-public.ma ) Portail du tourisme (www.tourisme.ma) Portail des Habous (www.islam-maroc.ma) Portail des bulletins officiels depuis 1912 (sgg.gov.ma) Portail des compétences marocaines à létranger (fincome.ma) etc….. 2.e-Justice 3.e-Santé 4.e-Retraite (CMR, CNSS, RCAR CIMR) 5.Centre dappel administratif (call center) 6.e-Barid et e-Barkia 7.e-mploi : services de lAnapec 8.Transport aérien (Royal Air Maroc e-ticketing) et ferroviaire (ONCF) 9.Concours et examens dans la fonction publique

13 وزارة تحديث القطاعات العامة Entreprise Dématérialisation de la commande publique (www.marche-public.ma) Services douaniers : Système BADR Services sociaux : CNSS (Système DAMANCOM) Service propriété industriel et commercial : e-OMPIC Service dépenses publiques : Portail TGR Portail de lentreprise (www.entreprise.ma) Service impôts : simpl-TVA (télédéclaration & télépaiement) EDI portuaire : CNCE e-Barkia Pro (Poste Maroc) Administration e-Budget Système GISRH Plateforme déchanges GID e-territoire (interconnexion des acteurs et échange dinformation territoriale) Principales réalisations

14 وزارة تحديث القطاعات العامة e-Gov Territorial Portails de régions, villes, communes ou administrations déconcentrées : 15 CRI 17 établissements de formation 13 universités 7 agences urbaines 6 villes, 3 communes, 4 régions 3 CHU etc…. e-services : e-Fès, e-zdiad 1 service e-justice : BNEJ (suivi de dossier) 9 services similaires e-justice : Greffe (suivi de dossier) 6 services similaires e-justice : Registre de commerce (extrait registre de commerce)

15 وزارة تحديث القطاعات العامة Environnement juridique Libéralisation du secteur des télécoms : –Loi relative à la poste et aux télécommunications (7 août 1997) Droits dauteur : –Loi modifiant et complétant la loi 2 00 relative aux droits dauteur et droits voisins (2 mars 2006) –Loi 2 00 relative aux droits dauteur et droits voisins (15 février 2000) Libéralisation de laudiovisuel : –Loi relative à la communication audiovisuelle (7 janvier 2005) Cyber crime : –Loi complétant le code pénal, relative à latteinte aux systèmes de traitement automatisé des données (11 novembre 2003) Autres textes : –Loi sur l'échange électronique de données (30 novembre 2007) –Loi instituant la carte nationale didentité électronique (30 novembre 2007) + Décret dapplication (25 décembre 2007) Libéralisation du secteur des télécoms : –Loi relative à la poste et aux télécommunications (7 août 1997) Droits dauteur : –Loi modifiant et complétant la loi 2 00 relative aux droits dauteur et droits voisins (2 mars 2006) –Loi 2 00 relative aux droits dauteur et droits voisins (15 février 2000) Libéralisation de laudiovisuel : –Loi relative à la communication audiovisuelle (7 janvier 2005) Cyber crime : –Loi complétant le code pénal, relative à latteinte aux systèmes de traitement automatisé des données (11 novembre 2003) Autres textes : –Loi sur l'échange électronique de données (30 novembre 2007) –Loi instituant la carte nationale didentité électronique (30 novembre 2007) + Décret dapplication (25 décembre 2007)

16 وزارة تحديث القطاعات العامة Résumé : e-chantiers 2003 : Des projets pionniers : Les douanes (BADR) et la caisse nationale de la sécurité sociale (DAMNCOM),… 2004 : Des projets porteurs : Actes dinvestissement en particulier les démarches pour la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Automatisation de lexamen théorique pour lobtention du permis de conduire, e-Justice,… 2005 : Des projets phares : Portail service-public.ma, gestion RH (GISRH), portail des affaires islamiques … 2006 : Des mégaprojets : Programme génie, e-Impôts, : Des projets à fort impact : Portail marches-publics.ma, e- PC&CG, portail juridique des bulletins officiels, BADR II,… 2008 : Projets attendu (structurants) : e-Identité, OneGov, CGNI, Idarati II, SYGEC,… Actuellement : Environ 200 télé-services 2003 : Des projets pionniers : Les douanes (BADR) et la caisse nationale de la sécurité sociale (DAMNCOM),… 2004 : Des projets porteurs : Actes dinvestissement en particulier les démarches pour la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Automatisation de lexamen théorique pour lobtention du permis de conduire, e-Justice,… 2005 : Des projets phares : Portail service-public.ma, gestion RH (GISRH), portail des affaires islamiques … 2006 : Des mégaprojets : Programme génie, e-Impôts, : Des projets à fort impact : Portail marches-publics.ma, e- PC&CG, portail juridique des bulletins officiels, BADR II,… 2008 : Projets attendu (structurants) : e-Identité, OneGov, CGNI, Idarati II, SYGEC,… Actuellement : Environ 200 télé-services

17 وزارة تحديث القطاعات العامة Outils dévaluation et de suivi e-forum : Rencontre annuelle de partage et déchanges (évaluation) 2005, 2006 & 2007 e-mtiaz : Concours annuel des meilleures pratiques (émulation) 2005, 2006 & 2007 Limplication des trois réseaux : –DSI : comité élargi e-gov –DRH : comité élargi des managers des ressources humaines –Simplificateurs : comité interministériel de la simplification des procédures FOMAP : Octroi de fonds pour mise en place de nouveaux projets dadministration électronique e-forum : Rencontre annuelle de partage et déchanges (évaluation) 2005, 2006 & 2007 e-mtiaz : Concours annuel des meilleures pratiques (émulation) 2005, 2006 & 2007 Limplication des trois réseaux : –DSI : comité élargi e-gov –DRH : comité élargi des managers des ressources humaines –Simplificateurs : comité interministériel de la simplification des procédures FOMAP : Octroi de fonds pour mise en place de nouveaux projets dadministration électronique

18 وزارة تحديث القطاعات العامة FOMAP Année Projets déposés Dont projets TI Projets retenus Dont proj. TI

19 وزارة تحديث القطاعات العامة Enseignements Une nette accélération du mouvement d'intégration des TIC dans le secteur public (une quinzaine de services en 2003 à plus de 190 en 2007) Plan Nationale de lAdministration Nationale en stade de maturation : –Une dynamique interministérielle autour des projets e-gov –Une prise de conscience : Participation massive aux e-Forums Grand engouement au prix e-mtiaz Une nette accélération du mouvement d'intégration des TIC dans le secteur public (une quinzaine de services en 2003 à plus de 190 en 2007) Plan Nationale de lAdministration Nationale en stade de maturation : –Une dynamique interministérielle autour des projets e-gov –Une prise de conscience : Participation massive aux e-Forums Grand engouement au prix e-mtiaz

20 وزارة تحديث القطاعات العامة Dématérialisation des processus e-gouvernement (BackOffice+FrontOffice) e-gov : Dilemme quantité-qualité Services Coordination intra et inter entités administratives Qualité Quantité Informations en ligne Services en ligne en silo Ministères en ligne (e-ministères) sectoriel administrations en ligne départemental Gouvernement en ligne Seuil critique ici

21 وزارة تحديث القطاعات العامة Quelques impératifs pour demain : 1.Réussir dans les cinq années à venir le passage du système à plusieurs administrations en lignes à un vrai e-gouvernement 2.Inscrire cette dynamique, des e-chantiers, dans la continuité et la durée, consolider les acquis, rythmer et mettre à jour le programme, assurer la cohérence et l'intégration des actions futures et évaluer et rendre compte, par la mise en place dune structure appropriée de gouvernance 3.Rapprocher tous les acteurs publics pour mieux tirer profit des TIC et bien conduire le changement 4.Orienter le profil du fonctionnaire de demain vers un fonctionnaire connecté 5.Mieux écouter le citoyen : élément central de ces réflexions. 1.Réussir dans les cinq années à venir le passage du système à plusieurs administrations en lignes à un vrai e-gouvernement 2.Inscrire cette dynamique, des e-chantiers, dans la continuité et la durée, consolider les acquis, rythmer et mettre à jour le programme, assurer la cohérence et l'intégration des actions futures et évaluer et rendre compte, par la mise en place dune structure appropriée de gouvernance 3.Rapprocher tous les acteurs publics pour mieux tirer profit des TIC et bien conduire le changement 4.Orienter le profil du fonctionnaire de demain vers un fonctionnaire connecté 5.Mieux écouter le citoyen : élément central de ces réflexions.

22 وزارة تحديث القطاعات العامة Quelques impératifs pour demain : Adapter lorganisation de lAdministration à des processus améliorés!? De quelle information lAdministration a-t-elle besoin pour mieux servir ??

23 وزارة تحديث القطاعات العامة Merci


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