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République Tunisienne Premier Ministère L'informatisation du travail Gouvernemental: le cas Tunisien Présenté par Hassen SOUKNI Chargé de mission au Premier.

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1 République Tunisienne Premier Ministère L'informatisation du travail Gouvernemental: le cas Tunisien Présenté par Hassen SOUKNI Chargé de mission au Premier Ministère et chef de la cellule programmation et suivi de laction gouvernementale

2 Lobjet de cette communication est de: -définir le cadre constitutionnel et les principes fondamentaux du travail gouvernemental en Tunisie, -Et de présenter l'application informatique AMEN de programmation et de suivi du travail gouvernemental.

3 I –ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE EN TUNISIE – Le Pouvoir Exécutif: – Le Pouvoir Exécutif: La Constitution dispose que "le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, assisté d'un gouvernement dirigé par un Premier ministre".

4 oriente la politique générale de l'Etat, en définit les options fondamentales oriente la politique générale de l'Etat, en définit les options fondamentales nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. préside le Conseil des ministres. préside le Conseil des ministres. Le Président de la République

5 LE GOUVERNEMENT : LE GOUVERNEMENT : Le Président de la République nomme le Premier Ministre, et sur proposition de ce dernier, les ministres et les secrétaires détat, Le Président de la République nomme le Premier Ministre, et sur proposition de ce dernier, les ministres et les secrétaires détat, Le Gouvernement veille à la mise en œuvre de la politique générale de lEtat, conformément aux orientations et aux options définies par le Président de la République Le Gouvernement veille à la mise en œuvre de la politique générale de lEtat, conformément aux orientations et aux options définies par le Président de la République Le Gouvernement est responsable de sa gestion devant le Président de la République. Le Gouvernement est responsable de sa gestion devant le Président de la République.

6 Le Premier Ministre, chef du gouvernement, dirige et coordonne laction du gouvernement. Il veille à la mise en œuvre de la politique générale de lEtat conformément aux orientations et aux options définies par le chef de lEtat. Le Premier Ministre, chef du gouvernement, dirige et coordonne laction du gouvernement. Il veille à la mise en œuvre de la politique générale de lEtat conformément aux orientations et aux options définies par le chef de lEtat. Dans le cadre de ses fonctions il est chargé notamment : Dans le cadre de ses fonctions il est chargé notamment : -de la gestion des services de ladministration générale. - de statuer sur les questions intéressant plusieurs ministères -du suivi de toutes les affaires administratives -du visa et du contrôle des actes à caractère réglementaire ou individuel pris par les ministres et secrétaires détat.

7 Le Secrétaire Général du Gouvernement (SGG): Le SGG avec rang de ministre, est membre du gouvernement chargé des relations avec lensemble des ministères. Il est considéré comme lacteur principal et la plaque tournante de tout le système administratif et gouvernemental. Son rôle consiste à coordonner laction gouvernementale avec le souci de la conduire à sa pleine efficacité.

8 Laccent sera mis dans cette présentation sur: - lintervention du SGG dans le processus décisionnel et ce à travers les réunions où les décisions officielles sont prises, et - - leffort dinformatisation qui a été consenti jusque-là, sachant que la plupart des missions du SGG font lobjet de programmes dinformatisation: contrôle des dépenses publics, contrôle des marchés publics, gestion des missions des membres du gouvernement, …

9 Le travail gouvernemental repose principalement sur trois types de réunions : - Le conseil des ministres (C.M), - Les conseils ministériels restreints ( C.M.R ) ( C.M.R ) -Les conseils interministériels ( C.I.M ) -Mais une multitude dautres catégories de réunions officielles existent aussi. Il incombe au SGG de fixer lordre de priorité, les dates, le contenu du dossier, les invités concernés, délaborer le PV, ainsi que dassurer le suivi des décisions, assisté en cela par la Cellule de Programmation et de Suivi du Travail Gouvernemental

10 Moyens de communication Le SGG transmet les informations par le biais du réseau AMEN, un réseau interdépartemental dont le serveur central est hébergé au Centre National de linformatique, Le SGG transmet les informations par le biais du réseau AMEN, un réseau interdépartemental dont le serveur central est hébergé au Centre National de linformatique, Les documents sont pour linstant échangés par le biais de loutil outlook, en attendant le réseau national intégré de ladministration (RNIA) dont linstallation est imminente. Les documents sont pour linstant échangés par le biais de loutil outlook, en attendant le réseau national intégré de ladministration (RNIA) dont linstallation est imminente. Objectif: zéro papiers, dans un souci de célérité, précision, efficacité, Objectif: zéro papiers, dans un souci de célérité, précision, efficacité, flexibilité et économie

11 A titre dillustration, on recense la tenue en 2007 des réunions suivantes :

12 Le Conseil des Ministres : Présidé par le Président de la République, il a lieu habituellement le premier mercredi de chaque mois. Présidé par le Président de la République, il a lieu habituellement le premier mercredi de chaque mois. Son ordre du jour est fixé par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre, mais élaboré par le SGG Son ordre du jour est fixé par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre, mais élaboré par le SGG Les membres du gouvernement sont informés par le biais de lapplication AMEN à laquelle ils sont tous connectés. Les membres du gouvernement sont informés par le biais de lapplication AMEN à laquelle ils sont tous connectés.

13 -Les projets de lois ainsi que les communications doivent être communiqués au SGG via loutil outlook, afin que tout le dossier du CM puisse être distribué à son tour de la même manière à tous les membres du gouvernement. - Suite à la tenue du Conseil, un communiqué de presse est publié par le porte-parole de la Présidence, mais le procès-verbal destiné à ladministration et qui fera lobjet dun suivi minutieux et rigoureux, est élaboré et signé par le SGG-

14 Les Conseils ministériels restreints : Ils sont présidés par le Président de la République, se tiennent en général deux fois par semaine. Un CMR peut se tenir: Ils sont présidés par le Président de la République, se tiennent en général deux fois par semaine. Un CMR peut se tenir: Sur décision du Président Sur décision du Président Sur instructions du PM Sur instructions du PM sur proposition du SGG sur proposition du SGG

15 En prévision de la réunion, le SGG procède: à la préparation de lordre du jour, à la préparation de lordre du jour, à linformation des ministres concernés à travers AMEN à linformation des ministres concernés à travers AMEN à la transmission des et des dossiers convocations via loutil outlook. à la transmission des et des dossiers convocations via loutil outlook. Après la réunion, il veille: à létablissement du projet de PV et sa diffusion via le même outil outlook. sous forme Word pour permettre aux concernés de proposer leurs modifications, à létablissement du projet de PV et sa diffusion via le même outil outlook. sous forme Word pour permettre aux concernés de proposer leurs modifications, à la diffusion du PV définitif sous format PDF pour empêcher toute modification, à la diffusion du PV définitif sous format PDF pour empêcher toute modification, au suivi des décisions arrêtées lors de ces conseils. au suivi des décisions arrêtées lors de ces conseils.

16 Les comités interministériels : Présidés par le Premier Ministre, les CIM se tiennent: à la demande du ministre intéressé si le dossier requiert laccord de plus quun ministre, à la demande du ministre intéressé si le dossier requiert laccord de plus quun ministre,

17 Les comités interministériels : À linitiative du SGG si le dossier est en rapport avec la mise au point définitive dun projet de loi ou dun décret, par exemple, ou pour relancer le suivi dune décision déjà prise ou accélérer lexécution dune autre. À linitiative du SGG si le dossier est en rapport avec la mise au point définitive dun projet de loi ou dun décret, par exemple, ou pour relancer le suivi dune décision déjà prise ou accélérer lexécution dune autre. Par ailleurs, tout CMR est précédé par un CIM afin déviter toute polémique devant le Président de la République, cette instance étant une instance de décision.

18 Linformation des ministres concernés se fait encore une fois à travers lapplication AMEN La diffusion des dossiers se fait via loutil outlook

19 Dautres types de réunions - Les Conseils supérieurs consultatifs - La commissions dassainissement et de restructuration des entreprises à participation publique. - La commission supérieure des investissements - La commission interministérielle de e- government. - etc.

20 Létude des dossiers et le suivi des décisions : A / létude des dossiers : A / létude des dossiers : Les structures relevant du premier ministère et rattachées au secrétaire général du gouvernement, dont on cite notamment : Les structures relevant du premier ministère et rattachées au secrétaire général du gouvernement, dont on cite notamment : les services du conseiller juridique et de la législation les services du conseiller juridique et de la législation Le contrôle général des services publics Le contrôle général des services publics La commission supérieure des marchés La commission supérieure des marchés La direction générale des études économiques, financières et sociales etc… La direction générale des études économiques, financières et sociales etc… sont appelées à étudier les dossiers devant faire lobjet dun CIM ou dun CMR, sous tous les aspects et proposer une note de synthèse largement commentée afin dorienter la décision à prendre dans le cadre de ces réunions. Ces notes sont transmises via outlook sous forme Word.

21 B / le suivi du travail gouvernemental : Le suivi des décisions officielles est une tâche fondamentale du SGG. En effet, le suivi: assure la continuité de laction gouvernementale, indépendamment des personnes assure la continuité de laction gouvernementale, indépendamment des personnes renforce le sens de la responsabilité et de la redevabilité du gouvernement vis-à-vis du citoyen renforce le sens de la responsabilité et de la redevabilité du gouvernement vis-à-vis du citoyen Garantit la crédibilité du gouvernement auprès de lopinion publique. Garantit la crédibilité du gouvernement auprès de lopinion publique.

22 L'application "Programmation et Suivi des Décisions Gouvernementales Dans cet esprit donc, l'application "AMEN" a été mise en place en 1990, afin de gérer une base de données relatives aux réunions programmées, ainsi quaux réunions effectuées et décisions en découlant.

23 L'application AMEN "Programmation et Suivi des Décisions Gouvernementales Elle gère une base de données des synthèses des procès-verbaux des réunions ministérielles (CM, CMR, CIM et autres) ainsi que des renseignements relatifs au suivi de la réalisation des décisions prises lors de ces réunions. Elle gère une base de données des synthèses des procès-verbaux des réunions ministérielles (CM, CMR, CIM et autres) ainsi que des renseignements relatifs au suivi de la réalisation des décisions prises lors de ces réunions.

24 L'application "Programmation et Suivi des Décisions Gouvernementales Actuellement, AMEN contient les données relatives à toutes les réunions tenues depuis Novembre 1987 à ce jour, les décisions prises au cours de ces réunions, ainsi que le suivi assuré à ces décisions. Actuellement, AMEN contient les données relatives à toutes les réunions tenues depuis Novembre 1987 à ce jour, les décisions prises au cours de ces réunions, ainsi que le suivi assuré à ces décisions. Statistiquement, cela veut dire plus que 10 milles réunions et plus que 43 mille décisions. Statistiquement, cela veut dire plus que 10 milles réunions et plus que 43 mille décisions.

25 Il en résulte une base exhaustive des différents sujets examinés, des décisions arrêtées et de leur degré de concrétisation, stockés de façon intelligente et mise à la disposition des différents intervenants pour: faciliter la recherche des décisions prises, mais également renseigner sur les décisions non prises vu lexhaustivité de AMEN, faciliter la recherche des décisions prises, mais également renseigner sur les décisions non prises vu lexhaustivité de AMEN, mieux orienter la décision dans lavenir, mieux orienter la décision dans lavenir,

26 Dautres dimensions encore Une culture de suivi et de précision politico-administrative a été instaurée Une culture de suivi et de précision politico-administrative a été instaurée Lapplication AMEN sest transformée en un véritable observatoire du travail gouvernemental. Des rapports de synthèse étant régulièrement établis à lattention des décideurs, sur laction gouvernementale. Lapplication AMEN sest transformée en un véritable observatoire du travail gouvernemental. Des rapports de synthèse étant régulièrement établis à lattention des décideurs, sur laction gouvernementale.

27 Les fonctionnalités de AMEN Pour résumer, le système « AMEN » offre les principales fonctionnalités suivantes : Pour résumer, le système « AMEN » offre les principales fonctionnalités suivantes : Prise en charge et suivi des réunions programmées Prise en charge et suivi des réunions programmées Prise en charge et suivi des réunions effectuées Prise en charge et suivi des réunions effectuées Suivi des décisions gouvernementales Suivi des décisions gouvernementales Suivi des visites des membres du gouvernement à lintérieur du Pays Suivi des visites des membres du gouvernement à lintérieur du Pays

28 Les fonctionnalités de AMEN Suivi des misions des membres du gouvernement à létranger Suivi des misions des membres du gouvernement à létranger Déclenchement de l'élaboration du PV Déclenchement de l'élaboration du PV Gestion des paramètres afin de donner plus de souplesse aux utilisateurs de AMEN Gestion des paramètres afin de donner plus de souplesse aux utilisateurs de AMEN Gestion des privilèges accordés aux utilisateurs du système. Gestion des privilèges accordés aux utilisateurs du système. Suivi des étapes de réalisation des PV de réunions Suivi des étapes de réalisation des PV de réunions Gestion des bordereaux Gestion des bordereaux Les statistiques et les tableaux de bord. Les statistiques et les tableaux de bord.

29 La demonstration


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