La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Achats hors armement Du Ministère de la défense Délégué Inter Régional Aquitaine Midi-Pyrénées Alain RINGOT 20 Juin 2012.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Achats hors armement Du Ministère de la défense Délégué Inter Régional Aquitaine Midi-Pyrénées Alain RINGOT 20 Juin 2012."— Transcription de la présentation:

1 Achats hors armement Du Ministère de la défense Délégué Inter Régional Aquitaine Midi-Pyrénées Alain RINGOT 20 Juin 2012

2 ACHATS MINISTERE DE LA DEFENSE Ministère de la défense 17 G/an en France AIRBUS 14 G/an en Europe

3 Achats Hors armement 7G Administration générale: 1G Commissariat: 1.2G Santé: 0.25G Essences: 0.5G Infra Réseaux: 1.36G MCO: 3G

4 Achats dans le domaine de l'infrastructure Maintenance des équipements immobilisés (chauffage, ventilation, climatisation) Maintenance bâtiment (petite maintenance à l'intérieur des bâtiments) Maintenance des réseaux à caractère industriel (haute tension, réseaux sous pression) Maintenance d'équipements à caractère industriel Maintenance voirie et réseaux divers Fourniture de matériaux et matériels de construction Contrôles et vérifications périodiques obligatoires Travaux de gros œuvre (tous les corps d'état) Travaux de second œuvre (tous les corps d'état) Travaux publics Bureaux d'études, d'architecture, d'économie de la construction

5 Achats dans le domaine des services courants et généraux gardiennage sécurité incendie nettoyage entretien espaces verts traitement des nuisibles collecte et traitement des déchets déménagements transports : taxis, transports routiers, transports de personnels

6 Achat informatiques Maintenance informatique Logiciels Systèmes d'information Serveurs Réseaux de données Services informatiques divers

7 Véhicules Véhicules terrestres spécifiques (aménagements particuliers) Véhicules terrestres non spécifiques

8 Fournitures diverses Matériels de sport Mobilier métallique Mobilier d'hébergement Mobilier scolaire Produits d'hygiène et d'entretien

9 Achats de formations Formations informatiques Services d'enseignement et de formation. Services d'enseignement spécialisé. Services des autos-écoles. Services de formation spécialisée. Services de formation professionnelle Services de formation technique Services de formation informatique Services de formation dans le domaine de la sécurité Services de formation dans le domaine des premiers secours Fourniture de cours de langues Formation et simulation dans les domaines des aéronefs, missiles et spationefs militaires

10 Achats de prestations de communication Impressions événementiel et réception audio-visuel, visio-conférence objets promotionnels

11 Achats de prestations de conseil Etudes Sondages, études d'opinion conseils

12 Achats dans le domaine de la santé : Produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux,..) Matériels biomédicaux avec les maintenances associées Equipements du type IRM, scanners,... Prestations de soins en milieu civils (analyses de laboratoires,... ) Prestations liées à l'activité hospitalières (nettoyage des locaux, déchets, blanchisserie, maintenance des infrastructures hospitalières,...) Consommables liés à l'activité de soins Achats liés à des programmes de recherche santé

13 Achats dans le domaine agroalimentaire.

14 PME Entreprises privilélégiées

15 Liberté daccès Egalité de traitement Des principes à valeur constitutionnelle (DC CC 26/06/2003) - publicité accessible à tous - pas dobstacles injustifiés : exigences techniques, capacités, critères adaptés à lobjet du - donner les mêmes informations - donner les mêmes délais - conditions de sélection et dattribution identiques - - définition précise et préalable des règles du jeu - information des candidats sur les choix opérés - justification des décisions prises Transparence des procédures Article 1 er du CMP

16 LES RISQUES LIES AU NON RESPECT DES PRINCIPES Un risque juridique : - Recours devant le juge administratif (référé pré-contractuel ou contractuel) - Retard dans la passation du marché => risque de rupture de service - Risque dannulation du marché => système dindemnisation coûteux. Un risque pénal pour les acteurs de la chaine achat

17 LE DELIT DE FAVORITISME art du code pénal «Est puni de deux ans demprisonnement et de damende le fait par une personne dépositaire de lautorité publique ou chargée dune mission de service publique… de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté daccès et légalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public» Le juge recherche Lauteur du délit - Liste ouverte - Non lié au pouvoir décisionnaire - Recherche de la responsabilité de chacun Existence du délit : éléments matériels - recherche des irrégularités commises - lien entre irrégularités et avantage injustifié - labsence de malhonnêteté est sans effet sur la constitution du délit Intentionnalité - art CP : pas de crime sans délit - pour le délit de favoritisme : la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, dune prescription légale ou réglementaire, implique de la part de son auteur lintention coupable exigée par larticle 121.3

18 ACHATS DU MINISTERE DE LA DEFENSE Les offres

19 ACHATS MINISTERE DEFENSE Portail du ministère pour la gestion des achats publics qui constitue un véritable outil de dialogue commercial entre l'administration et ses fournisseurs privés.

20 LES CONSULTATIONS La Place de Marchés Interministérielle (PMI) devient la Plateforme des Achats de lEtat (PLACE 1) - changement de nom au 12 janvier 2012 ; 2) - prise en compte de lUGAP et dautres opérateurs économiques non ministériels, en plus de concentrer toutes les consultations de lEtat (ensemble des ministères)

21 PLACE

22 Contact Délégué inter régional aux restructurations de défense : IC1ETA Alain RINGOT: Tel: / Echelon supplémentaire dintervention pour les PME -accès aux consultations -difficultés dexécution et de paiement


Télécharger ppt "Achats hors armement Du Ministère de la défense Délégué Inter Régional Aquitaine Midi-Pyrénées Alain RINGOT 20 Juin 2012."

Présentations similaires


Annonces Google