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Instruments économiques et financiers de la GIRE Mécanismes de financement local pour les services EAH.

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1 Instruments économiques et financiers de la GIRE Mécanismes de financement local pour les services EAH

2 Buts et objectifs de la session A la fin de cette séance, les participants seront : Conscients de limportance, des limitation, et du développement des mécanismes de financement local pour des services EAH durables en faveur des pauvres Familiarisés avec le rôle des différents acteurs pour accéder aux mécanismes de financement local En mesure didentifier les éléments dun environnement favorable requis pour des mécanismes de financement effectifs.

3 Sommaire Introduction : Panorama général des besoins en eau Mécanismes de financement local pour les services EAH Acteurs du financement local pour les services EAH Éléments clés pour un environnement favorable en vue daccroître les flux du financement local

4 Introduction Les gouvernements locaux, les agences de développement et les communautés dans différentes parties du monde sont confrontés aux problèmes de décentralisation et de recouvrement des coûts des services publics tels que leau et lassainissement. Quelques pays ont des politiques réalistes, des stratégies opérationnelles ou des programmes de recouvrement des coûts et de financement durable pour améliorer laccès aux services, en particulier pour les pauvres. Ce chapitre explore les mécanismes locaux à prendre en considération comme solution novatrice.

5 Besoin daméliorer laccès à leau (i)

6 Besoin daméliorer laccès à leau (ii)

7 Besoin daméliorer lassainissement (i)

8 Besoin daméliorer lassainissement (ii)

9 Mécanismes de financement local pour les services EAH Les buts des mécanismes de financement local dans le secteur des services EAH sont dassurer : Un revenu suffisant pour la prestation de services à long terme Un revenu suffisant pour soutenir lamélioration de la qualité des services Un revenu suffisant pour élargir laccès au service, particulièrement pour les consommateurs à faibles revenus Un meilleur usage des rares ressources en eau et une gestion de lévacuation des eaux usées pour préserver lenvironnement naturel

10 Éléments des mécanismes du financement local Établir des objectifs de recouvrement des coûts Analyser la capacité et le consentement à payer Estimer le niveau abordable des prix Établir des objectifs de service Calculer la base du paiement Établir les tarifs Facturation et collecte Comptabilité Contrôle financier et supervision

11 Que signifie le « recouvrement des coûts » ? Le recouvrement de tous les coûts associés à un système deau, programme ou service pour assurer sa durabilité à long terme. Le recouvrement des coûts représente beaucoup plus que largent des coûts du capital et de lE&E. Il concerne aussi la continuité institutionnelle, et le renforcement (y compris le renforcement des capacités)

12 Quelques acteurs du financement local des services EAH Fonds : ressources communes et fonds renouvelables. Institutions de microfinancement pour leau et lassainissement. Petites villes et financement novateur. Secteur privé national. Entreprises de service public.

13 Options de financement local pour les services EAH (1) Ressources communes et fonds renouvelables. Un fonds renouvelable est un pool de capitaux créé et réservé à des activités spécifiques, par exemple la construction de latrines, la réhabilitation des systèmes deau Largent emprunté doit retourner au fonds pour être réutilisé dans des activités similaires par dautres contributeurs du fonds.

14 Options de financement local des services EAH (2) Le Microcrédit est le principe consistant à donner de petits prêts aux très pauvres afin de les aider à générer des revenus par eux-mêmes Principalement pour le financement des petites activités, tels que la collecte de leau de pluie, le matériel dentretien, et laide aux pauvres pour avoir les moyens de payer un raccordement. Le financement des investissements importants de capital à travers le microcrédit est difficile en raison des petites sommes dargent et du remboursement à court terme du prêt fourni.

15 Options pour les services locaux de lEAH : le microfinancement Microfinancement signifie littéralement quun petit montant de financement est fourni et a été défini comme la fourniture de divers services financiers, y compris lépargne et les assurances aussi bien que le crédit aux personnes à faibles revenus. Microfinancement des raccordements des ménages. Financement de micro-projets pour les investissements induis par la communauté ou plus importants.

16 Petites villes et financement novateur de lEAH Mécanismes au niveau municipal et de lentreprise de service public Caractéristiques dinnovation dans les mécanismes de financement au niveau municipal Utility a dept of municipality, with low expectations for cost recovery How can utilities become commercially viable ? Municipality relations with utility Partial credit guarantee Debt/equity swap Municipal bond Municipality Credit enhancement Tariffs Public-private partnership Municipal credit pool Focus on consumers/citizens, not the needs or interests of customers How to address coverage for the poorest in slum areas and small towns? Utility relations with customers Non-existent How to leverage local liquidity? Utility relations with local cap markets Fiscal intercept Partial risk guarantee Connection subsidy Technical assistance Microfinance Sinking fund Revolving fund Lease Working capital loan Traditional approach Innovations in the Urban Setting Finance Mechanisms Entreprise de service public, une dette pour la municipalité avec un faible taux attendu de recouvrement des coûts Comment les entreprises de service public deviennent-elles commercialement viables ? Relations de la municipalité avec lentreprise de service public Municipalité Tarifs Conversion dette/capital Partenariat public-privé Augmentation du crédit Subvention de raccordement Garantie partielle pour risque Fonds renouvelable Assistance technique Microfinancement Fonds de réserve Interception fiscale Obligations municipales Pool municipal de crédit Garantie partielle de crédit Baux Avance de fonds de roulement Concentration sur le consommateur/citoyen, non sur les besoins ou les intérêts du consommateur Comment aborder laccès à leau des plus pauvres dans les bidonvilles ou les petites villes ? Relations de lentreprise de service public avec les clients Inexistant Comment collecter les liquidités locales ? Relations de lentreprise de service public avec le marché financier local Approche traditionnelle Innovations dans le cadre urbain Mécanismes de financement

17 Financement novateur de lEAH dans les petites villes Comment élargir laccès à leau dans les bidonvilles et les petites villes ? Caractéristiques dinnovation dans les mécanismes de financement par les usagers (pauvres) Utility a dept of municipality, with low expectations for cost recovery How can utilities become commercially viable ? Tarifs Gestion de la communauté Focus on consumers/citizens, not the needs or interests of customers How to address coverage for the poorest in slum areas and small towns? Subvention de raccordement Subvention basée sur la production Microfinancement Rarement considérées, selon une approche liée à lapprovisionnement À quoi ressemble une approche fondée sur la demande ? Relations des usagers avec lentreprise de service public Usagers (pauvres) Informel, paiement de 5 à 10 fois le tarif dutilité pour le service Quel niveau de service est-il disponible à un coût abordable ? Relations des usagers avec les PIPT Approche traditionnelle Innovations dans le cadre urbain Mécanismes de financement

18 Questions-directives pour les mécanismes de financement des systèmes gérés par la communauté Questions clés à discuter Quels coûts doivent être couverts ? Quels fonds devraient être utilisés ? Quels tarifs devraient être utilisés ? Comment collecter les contributions ? Quand est-il approprié de collecter les contributions ? Que faire avec les mauvais payeurs ? Où largent devrait-il être déposé ? Quest ce qui doit être pris en considération pour administrer les fonds ? Qui devrait gérer les fonds ? Qui doit payer le personnel responsable des E&E ?

19 Éléments clés pour un environnement favorable pour des flux améliorés de financement local NiveauÉléments Niveau politique Soutien politique Cadres institutionnels et juridiques Régulation Pratiques et processus transparents Niveau intermédiaire Décentralisation des revenus fiscaux Soutien à lidentification des priorités locales par le biais de processus transparents participatifs favorables aux pauvres Développement des capacités pour une bonne gouvernance locale Soutien à des filières doffres locales et développement des marchés Flexibilité dans les options de technologies et de gestion et accords de financement Niveau communautaire Sensibilisation de lusager en ce qui concerne lépargne et la gestion des fonds Systèmes basés sur le capital sociétal, la confiance mutuelle et la pression sociale Collaboration avec et soutien des ONG, des champions locaux pour atteindre les clients les plus pauvres Processus et pratiques transparents de gestion des fonds

20 Principales limitations à un financement local novateur Micro-niveau Le financement supplémentaire nest pas toujours la solution Accessibilité limitée Diversification limitée des produits Durabilité financière des IMF Rôle et capacité du niveau intermédiaire Macro-aspects délais plus longs, combinaison des approches fondées sur loffre et sur la demande les nouveaux risques demandent des interventions holistiques Meso-Niveau long chemin à partir de laccord sur les dépenses jusquà limpact. rendre le financement plus accessible

21 Opportunités de financement local Opportunités pour accroître les ressources Partenariats stratégiques pour développer des solutions ajustables De la charité aux affaires Compétition croissante Captation du financement privé Diversification Développement des filières pour loffre dassainissement

22 Pensez-y ! Existe-t-il des exemples de microfinancement des services EAH locaux dans votre pays ? Sinon, pouvez-vous donner des exemples de projets de microfinancement, et comment sont-ils structurés, en relation avec les initiatives dans dautres secteurs ?

23 Fin Félicitations ! Vous avez parcouru le Manuel de formation. Rappelez-vous : la GIRE est un processus qui exige que nous soyons conscients de lexistence des autres êtres vivants ; et que leau, cest la vie. Tout ce que nous entreprenons a besoin de notre responsabilité entière et dune analyse profonde de ces deux idées clés. « Leau cest la vie » par Alique van Nes


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