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V1 février 2011 Les principes généraux de prévention.

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1 v1 février 2011 Les principes généraux de prévention

2 v1 février 2011 Remerciements Hervé LANOUZIERE (Direction Générale du Travail) Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document 2

3 v1 février 2011 Repères pédagogiques Référentiel : Compétence : « Se référer au cadre réglementaire et normatif qui s'applique à l'entreprise » Savoir : « Responsabilités civile et pénale » Prérequis : aucun Niveau : tout niveau Public : tout public 3

4 v1 février 2011 AVERTISSEMENT Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons.

5 v1 février 2011

6 Principes généraux de prévention Il existe dans le code du travail 9 principes généraux de prévention à partir desquels il est possible de faire face à toutes les situations en santé et sécurité au travail. Presque tout le monde sait les énumérer mais savez-vous les appliquer ? Pour le savoir, le mieux est encore de prendre un exemple. Mais avant toute chose, que dit exactement le code du travail ? 6

7 v1 février 2011 Obligations de lemployeur Larticle L prévoit que lemployeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. Lemployeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. 7

8 v1 février 2011 Obligations de lemployeur Selon larticle L , lemployeur doit mettre en œuvre les mesures prévues à larticle L sur le fondement des 9 principes généraux de prévention suivants : 1. Eviter les risques ; 2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3. Combattre les risques à la source ; 4. Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L ; 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs. 8

9 v1 février 2011 Comment faire en pratique ? Lapplication de ces principes résulte dune démarche, dune façon de penser, quil convient de sapproprier progressivement pour développer les bons réflexes de prévention. Il est temps de prendre un exemple … 9

10 v1 février 2011 Comment faire en pratique ? Imaginons que dans la salle où vous vous situez en ce moment, un bac de dégraissage soit installé pour dégraisser des pièces. Ce bac contient un solvant chloré dont les propriétés nocives sont connues : atteintes du système nerveux central par contacts cutané et respiratoire. Le bac est dépourvu de système daspiration. En quoi va consister lapplication des principes de prévention ? 10

11 v1 février 2011 Comment faire en pratique ? Attention ! le premier réflexe consiste à proposer le port de protections individuelles (masques, gants, etc.). Cest une mauvais réponse ! Seriez- vous prêt à travailler durablement comme cela ? Le second réflexe consiste à proposer une aspiration au poste de travail. Cest mieux ! Mais ce nest toujours pas la bonne réponse ! Car le premier principe de prévention est… 11

12 v1 février 2011 Exemple : dégraissage avec solvant chloré Eviter le risque o Supprimer le dégraissage sil nest pas indispensable ou changer de procédé ou changer de produit (produits lessiviels…) ou sous-traiter lopération à un spécialiste si les volumes le justifient, etc. o Autrement dit, éviter les risques cest se poser la question, en amont, de savoir pourquoi on fait quelque chose et pourquoi on le fait ainsi. Est-on obligé de le faire et de le faire ainsi ? Pourrait-on le faire autrement ? o Sobliger à répondre à ces questions, sans se précipiter, montre que certaines pratiques relèvent plus de lhabitude que de la nécessité. Si à lissue de cette étape (quil ne faut ni occulter ni négliger) la conclusion est quon ne peut éviter le risque, alors il faut… 12

13 v1 février 2011 Exemple : dégraissage avec solvant chloré Evaluer le risque o Caractériser toutes les circonstances dexposition, y compris pendant les phases amont et aval (dans le cas présent, réapprovisionnement de la cuve en solvant, vidange, évacuation des pièces, etc.) et les phases anormales prévisibles (récupération de pièces tombées, etc.) o en prenant en compte la durée dexposition, les quantités utilisées, la fréquence des opérations (sur ces aspects, voir diaporama Laurent Boissy)… Une fois lévaluation des risques réalisée, il faut… 13

14 v1 février 2011 Exemple : dégraissage avec solvant chloré Combattre le risque à la source o Ceci signifie quon traite lorigine de la nuisance, sa cause (ce qui peut, dans le meilleur des cas, être un moyen de revenir au premier principe en évitant le risque et doit en tout état de cause en réduire les effets). o Dans le cas présent, si on ne peut supprimer le solvant, on captera ses vapeurs au plus près de leur source démission : travail en vase clos (tunnel de dégraissage, boite à gants étanche selon le cas, etc.) ou lèvre aspirante ou captage encoffrant, car il faut… 14

15 v1 février 2011 Exemple : dégraissage avec solvant chloré Prendre des mesures de protection collective par priorité sur les mesures de protection individuelle o les EPI sont réservés aux situations dans lesquelles la protection est techniquement impossible ou insuffisante ou pour gérer les situations conservatoires Mais tout cela nempêche pas de chercher à … 15

16 v1 février 2011 Exemple : dégraissage avec solvant chloré Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest pas dangereux ou moins dangereux o Dans le cas présent, il sagit de remplacer le solvant par un autre solvant ou par un procédé pas ou moins dangereux (ce qui peut être, là aussi dans le meilleur des cas, un moyen de revenir au premier principe en évitant le risque). Le fait de ne pas y être parvenu immédiatement ne dispense pas de continuer à chercher à le faire car il faut… 16

17 v1 février 2011 Exemple : dégraissage avec solvant chloré Tenir compte de létat dévolution des techniques o Ce qui nest pas possible aujourdhui peut le devenir demain. Ce qui était toléré hier peut ne plus lêtre aujourdhui si des solutions éprouvées techniquement et viables économiquement sont disponibles sur le marché. o Dans le cas présent, lemployeur doit exercer une veille, avec laide de son fournisseur, son organisation professionnelle, son médecin du travail, son correspondant à la CARSAT. Mais au bout du compte, que faut-il faire et dans quel ordre ? 17

18 v1 février 2011 Exemple : dégraissage avec solvant chloré Planifier la prévention o le changement consistant à installer un dispositif de captage demande des études et un investissement qui peuvent prendre plusieurs semaines à plusieurs mois selon les cas. La substitution du solvant peut elle aussi être longue. o Il faut donc programmer les mesures décidées en adoptant un plan dactions identifiant clairement « qui fait quoi » et selon quels délais et prendre des mesures conservatoires dans lattente de la mise en œuvre des solutions pérennes, cest-à-dire : 18

19 v1 février 2011 Exemple : dégraissage avec solvant chloré Mesures conservatoires (court terme) : o Limiter laccès au poste (local réservé au seul personnel expressément autorisé et formé, interdit aux jeunes travailleurs, au besoin aux femmes enceintes…) o Faire porter des équipements de protection individuelle (masque respiratoire, gants…) au personnel autorisé (puis, lorsque le dispositif de captage est réalisé, réserver le port de lEPI aux seules phases durant lesquelles la protection collective est impossible ou insuffisante en raison de lexposition (phases de maintenance…) o Informer les travailleurs sur les risques encourus avec ce solvant et les moyens de sen prémunir (mode opératoire, notice de poste, étiquetages et affichages…) 19

20 v1 février 2011 En résumé Tous les principes de prévention nont pas été convoqués pour la résolution de ce cas, ce qui nest pas un problème du moment que tous ceux qui étaient pertinents lont été. Les principes nont pas été appliqués exactement dans le même ordre que lénumération prévue par le code du travail, ce qui nest pas un problème du moment que les mesures arrêtées sont planifiées dans un ensemble cohérent qui respecte la philosophie des principes. 20

21 v1 février 2011 Cette démarche est-elle transférable à tous les risques ? OUI ! Essayez-vous au même exercice avec nimporte quelle autre nuisance (bruit, TMS… et même les risques psychosociaux) et vous verrez que cela marche. Il est toujours possible de prendre des mesures techniques, organisationnelles et humaines. Le tout est de les ordonner dans le respect des principes de prévention, ce qui suppose de bien distinguer le court terme du long terme. 21

22 v1 février 2011 Ça paraît compliqué ? Pas du tout! Derrière les principes généraux, il y a toujours des choses concrètes. Par exemple : pour un problème de port manuel de charge, « adapter le travail à lhomme » conduira concrètement à installer une table élévatrice à coté de lopérateur pour éviter que ce dernier soit obligé de se baisser quand sa pile baisse… Du moment quon ne travaille pas seul, on trouve toujours les solutions. Les personnes qui traitent ce cas pratique arrivent toujours aux mêmes résultats… mais collectivement. Un groupe de travail associant tous les intéressés permet daboutir à des solutions pratiques conformes aux principes de prévention (certes après des discussions, échanges, débats…). Au final, par cette approche collective le plan daction sera mieux accepté, compris et respecté. En cas de difficulté technique, il faut savoir sentourer des spécialistes, en interne (bureau détude, des méthodes…) comme en externe: médecin du travail, CARSAT, INRS, ANACT, etc. Il suffit juste… 22

23 v1 février 2011 … de sentrainer! Cette méthodologie montre que la prévention des risques professionnels est une démarche à laquelle il faut sexercer pour se lapproprier mais qui ne nécessite pas dêtre un spécialiste. Il faut prendre lhabitude dintégrer cette démarche dans tout processus décisionnel de manière à ce que les choix de lentreprise (investissements, devis, nouveaux marchés…) prennent en compte les conséquences de ces choix sur la santé des travailleurs. Cest pourquoi on dit que la culture de la prévention est une culture de la décision et de lanticipation. 23

24 v1 février 2011 Cette logique est traduite dans les textes par larticle L : o « A la suite de lévaluation, lemployeur met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement ». 24

25 v1 février 2011 Pour savoir comment mettre en place une démarche dévaluation des risques professionnels et les plans daction qui en découlent, vous pouvez passer au diaporama : Et après… De lévaluation des risques professionnels aux plans dactions 25


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