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1 Le risque routier en entreprise. 2 Plan 1. Introduction 2. Pourquoi agir ? 3. Les facteurs de risque daccident 4. Comment agir ? 5. Où trouver de laide.

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1 1 Le risque routier en entreprise

2 2 Plan 1. Introduction 2. Pourquoi agir ? 3. Les facteurs de risque daccident 4. Comment agir ? 5. Où trouver de laide ?

3 3 Introduction

4 4 Cadre juridique Lemployeur (dont chaine de délégation) doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des collaborateurs ; il est exposé en tant que personne physique et morale, et sa responsabilité pénale ou civile peut être engagée lors dun accident de circulation dun de ses salariés. Cest pourquoi le risque routier est un risque professionnel.

5 5 Définition Le risque routier professionnel est présent dans deux cas bien précis : lors des déplacements entre lentreprise et le domicile du salarié ou son lieu de déjeuner ; il sagit du risque trajet lors des déplacements professionnels nécessités par la fonction ou la mission du salarié ; il sagit du risque mission

6 6 Sinistralité France personnes ont trouvé la mort et ont été blessées à la suite d'un accident de la route en France métropolitaine en 2009 Cela correspond à une moyenne journalière de 12 personnes tuées et de 230 blessées 8000 personnes ont conservé une infirmité

7 7 Sinistralité entreprise Chaque année, plus de accidents de travail sont liés au risque routier (accidents de missions) entraînant plus de 130 décès et près de 1,5 million de journées de travail perdues Les accidents de trajet entraînent pour leur part la perte de 3,8 millions de journées de travail Les accidents routiers sur le trajet domicile-travail et en mission représentent près de 60% des accidents du travail mortels ; cest la première cause de mortalité au travail Dans plus de 50 % des accidents corporels sur la route, une personne en situation de travail est impliquée

8 8 Pourquoi agir ?

9 9 Enjeux (1/3) Juridique : obligation de lemployeur vis-à-vis du Code du Travail (préserver la santé et la sécurité des collaborateurs dans leur activité professionnelle). Un défaut de mesure de prévention peut entraîner sa responsabilité pénale. Humain : préserver lintégrité physique des collaborateurs pour assurer notamment leur employabilité

10 10 Enjeux (2/3) Economique : coûts directs : cotisations (AT/MP, assurances flotte auto et marchandises transportées) coûts indirects (8 à 9 fois les coûts directs) : matériels et financiers (franchises, immobilisation des véhicules, dépannage, location de véhicules de remplacement…) salariaux (remplacement de la personne accidentée, personnel affecté à la gestion des accidents…) administratifs (amendes, frais de contentieux…) de production (marchandises détruites, retards de production…) commerciaux (pénalité de retard de livraison, perte de clientèle…) sociaux (climat social…) dimage (image de marque…)

11 11 Enjeux (3/3) Sociétal : image de marque (véhicules logotés) développement durable (réduction des risques et protection de lenvironnement) Organisationnel : perte provisoire ou définitive de compétences désorganisation de lactivité et des plannings

12 12 Les facteurs de risque daccident

13 13 Facteurs de risque – conducteur Physiologie : vigilance temps de réaction vision Comportement : absence de responsabilisation absence de prise en main suffisante du véhicule ou des équipements (exemple de lattelage) vitesse utilisation du téléphone en roulant distances de sécurité utilisation des moyens de signalisation (clignotants, feux de détresse…) agressivité (respect des autres) programmation du GPS en roulant fatigue, médicaments, alcool, drogue

14 14 Facteurs de risque – véhicule Faible niveau déquipement de sécurité et de confort de conduite Mauvais état / défaut dentretien Age du véhicule Inadéquation véhicule-besoin

15 15 Facteurs de risque – environnement Conditions climatiques (pluie, neige, brouillard…) Parcours habituel sans risque particulier (baisse de vigilance) Utilisation des voies les plus accidentogènes (routes départementales, voies les plus fréquentées…) Méconnaissance des lieux

16 16 Facteurs de risque – organisation du travail Cohabitation difficile entre activité cœur de métier et activité de déplacement (exemple : activité de chargement ou déchargement et conduite) Gestion des horaires quotidiens Planning (exemple : organisation des tournées)

17 17 Comment agir ?

18 18 État des lieux (1/2) Faire un état des lieux / un diagnostic / une analyse : causes et analyse des accidents : mieux cerner les facteurs impliqués et repérer les situations de conduite (type daccident, la mission, les horaires, la géographie, le climat, les personnes concernées) Recueil des faits et non des opinions et interprétations causes et analyse des presquaccidents : situation à risque nayant pas généré de dommages matériels et/ou corporels. Recueil dinformations au cours dentretiens dans le cadre dune démarche de prévention de la réalisation dun évènement non désiré. Perception de lexistence dun risque lié à telle ou telle situation de conduite.

19 19 État des lieux (2/2) analyse de risque dans lorganisation de travail : nécessité de déplacement ? nombre et durée des déplacements, organisation des tournées conditions des déplacements (horaires, hébergement, infrastructure, circulation, conditions climatiques) temps de repos / récupération degré dautonomie analyse des moyens de transport : flotte entreprise moyens personnels absence de procédures de contrôle et de vérification Identifier les facteurs de risque propres à lentreprise de manière à établir les plans dactions correspondants

20 20 Boite à outils Les différents outils permettant de mettre en place un plan dactions : management des déplacements management du parc management des communications management des compétences autres préconisations

21 21 Boite à outils Management des déplacements (1/2) : limiter les déplacements visioconférence / audioconférence grouper les déplacements télétravail favoriser les repas sur site ou à proximité proposer des services sur place (conciergerie, crèche…) privilégier les transports en commun : privilégier les transports en mission par train et avion promouvoir le covoiturage

22 22 Boite à outils Management des déplacements (2/2) : organiser les déplacements : préparation des itinéraires en fonction de lenvironnement (routes, climat et les conditions de circulation) faire respecter les temps de repos limiter lamplitude des journées (travail + déplacement) proposer le départ la veille / le retour le lendemain organiser les tournées / grouper les déplacements améliorer la sécurité de la circulation sur le site de lentreprise : accès, parking, signalétique, éclairage, … tenir compte des temps de déplacement lors de lorganisation de réunions

23 23 Boite à outils Management du parc (1/2) : séquiper de véhicules adaptés à lactivité (en fonction des distances parcourues, des charges transportées (dont aménagements intérieurs)…) séquiper de véhicules améliorant la sécurité et la santé (airbags, ABS, ESP, limiteur de vitesse, climatisation…) prévoir à bord le matériel de sécurité : extincteur, gilet rétro-réfléchissant, triangle de signalisation

24 24 Boite à outils Management du parc (2/2): sassurer du bon entretien des véhicules (pneumatiques, système de freinage, signalisation (éclairage), vision (essuie-glaces, état du pare-brise), système darrimage des charges) carnet de bord pour chaque véhicule à compléter par le conducteur en fonction des dysfonctionnements suivi des opérations de maintenance renouveler le parc régulièrement en fonction des distances parcourues et/ou des conditions dutilisation sensibiliser et responsabiliser les conducteurs pour être proactifs sur lentretien de leur véhicule, et signaler les situations potentiellement à risque

25 25 Boite à outils Management des communications : définir des règles dutilisation du téléphone en mission : En cas dappel dun collaborateur, sassurer quil nest pas en train de conduire et si cest le cas, ne pas engager la conversation et demander un rappel au prochain arrêt note interdisant de téléphoner en roulant note demandant de téléphoner/répondre uniquement à larrêt dans un lieu sécurisé mettre en place un système dattente téléphonique signalant que le salarié est au volant exemples

26 26 Boite à outils Management des compétences (1/2) : vérifier que les collaborateurs détiennent le(s) permis nécessaire(s) à leur fonction, et possibilité de contrôle périodique créer un support dengagement du collaborateur : permis en cours de validité respect des dispositions du Code de la Route attitude comportementale : respect des autres usagers (conduite non agressive), respect de lenvironnement (conduite souple et adaptée aux conditions de circulation) et réduction des coûts (consommation carburant, usure pneus et plaquettes de freins) bonne utilisation du véhicule à des fins professionnelles (pour les flottes dentreprise)

27 27 Boite à outils Management des compétences (2/2) : intégrer le risque routier dans la formation accueil Importance de limplication et exemplarité du management organiser des formations post-permis (comment éviter darriver à une situation de crise) mettre en place des actions de communication / sensibilisation sur tous supports (mails, affichage, Intranet, dépliants, forum…) sur les principaux thèmes du risque routier (comportement, fatigue, alcool, vitesse…) pour éviter les risques de somnolence au volant, organiser les pauses en fonction de létat de fatigue ou de la diminution de vigilance Organiser des formations aux gestes de premiers secours

28 28 Boite à outils Autres préconisations : organiser des pots dentreprise sans alcool interdire les deux roues en mission

29 29 Où trouver de laide ?

30 30 Où trouver de laide ? ation_prevention_routiere.aspx ation_prevention_routiere.aspx


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