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Le risque routier en entreprise. REMERCIEMENTS André BOUGUINMICHELIN Philippe GONIN-FLAMBOIS*AXA France Philippe VOGINRENAULT * pilote du groupe Les acteurs.

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1 Le risque routier en entreprise

2 REMERCIEMENTS André BOUGUINMICHELIN Philippe GONIN-FLAMBOIS*AXA France Philippe VOGINRENAULT * pilote du groupe Les acteurs suivants ont participé à la réalisation de ce document 2

3 AVERTISSEMENT Ce document a été validé par le RFFST. Il peut être librement et gratuitement utilisé dans un cadre pédagogique. Toute utilisation de ce matériel est soumise au respect de la propriété intellectuelle. Il est placé sous licence Creative commons.

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5 Plan 1. Introduction 2. Pourquoi agir ? 3. Les facteurs de risque daccident 4. Comment agir ? 5. Où trouver de laide ? 5

6 Introduction 6

7 Cadre juridique Lemployeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des collaborateurs ; il est exposé en tant que personne physique et morale, et sa responsabilité pénale ou civile peut être engagée lors dun accident de circulation dun de ses salariés. Le risque routier est un risque professionnel : à ce titre il doit être évalué et faire lobjet dun plan de prévention, sil ne peut être supprimé 7

8 Définition Le risque routier professionnel est présent dans deux cas bien précis : o lors des déplacements entre lentreprise et le domicile du salarié ou son lieu de déjeuner : il sagit du risque trajet o lors des déplacements professionnels nécessités par la fonction ou la mission du salarié : il sagit du risque mission 8

9 Sinistralité France personnes ont trouvé la mort et ont été blessées à la suite d'un accident de la route en France métropolitaine en 2010 Cela correspond à une moyenne journalière de 11 personnes tuées et de 217 blessées Près de personnes ont conservé une infirmité 9

10 Sinistralité entreprise (1) Chaque année : o plus de accidents de travail sont liés au risque routier (accidents de missions) ; o entraînant plus de 130 décès et près de 1,5 million de journées de travail perdues Les accidents de trajet entraînent pour leur part la perte de 3,8 millions de journées de travail 10

11 Sinistralité entreprise (2) Les accidents routiers sur le trajet domicile-travail et en mission représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Cest la première cause de mortalité au travail. Dans plus de 50 % des accidents corporels sur la route, une personne en situation de travail est impliquée. 11

12 Pourquoi agir ?

13 Enjeux (1) Humains : o Préserver lintégrité physique des collaborateurs pour assurer notamment leur employabilité. Juridiques : o Obligation de lemployeur vis-à-vis du Code du Travail (préserver la santé et la sécurité des collaborateurs dans leur activité professionnelle). o Un défaut de mesure de prévention peut entraîner sa responsabilité pénale. 13

14 Enjeux (2) Economiques : o coûts directs : cotisations (AT/MP, assurances flotte auto et marchandises transportées) o coûts indirects (jusquà 9 fois les coûts directs) : matériels et financiers (franchises, immobilisation des véhicules, dépannage, location de véhicules de remplacement…) salariaux (remplacement de la personne accidentée, personnel affecté à la gestion des accidents…) administratifs (amendes, frais de contentieux…) de production (marchandises détruites, retards de production…) commerciaux (pénalité de retard de livraison, perte de clientèle…) sociaux (climat social…) dimage (image de marque…) 14

15 Enjeux (3) Sociétaux : o image de marque (véhicules logotés) o développement durable (réduction des risques et protection de lenvironnement) Organisationnels : o perte provisoire ou définitive de compétences o désorganisation de lactivité et des plannings 15

16 Les déterminants du risque daccident routier 16

17 Déterminants liés au conducteur Physiologie : o vigilance o temps de réaction o vision 17 fatigue, médicaments, alcool, drogue

18 Déterminants liés au comportement utilisation du téléphone ou du GPS en roulant réglage des stations de radios prise dalcool, de drogue ou de médicaments psychotropes tout facteur perturbant lattention : o manger o boire, même non alcoolisé o fumer 18

19 Déterminants liés aux attitudes absence de responsabilisation absence de conduite anticipative (prise en compte et analyse de lenvironnement : lenfant suit le ballon…) mauvaise appréhension des dangers absence de prise en main suffisante du véhicule ou des équipements (exemple de lattelage) vitesse non adaptée non respect des distances de sécurité mauvaise utilisation des moyens de signalisation (clignotants, feux de détresse…) agressivité (respect des autres) 19

20 Déterminants liés au véhicule Faible niveau déquipement de sécurité et de confort de conduite Mauvais état / défaut dentretien Âge du véhicule Inadéquation véhicule-besoin 20

21 Déterminants environnementaux Conditions climatiques (pluie, neige, brouillard…) Parcours habituel sans risque particulier (baisse de vigilance) Utilisation des voies les plus accidentogènes (routes départementales, voies les plus fréquentées…) Méconnaissance des lieux Site touristique (pratiques de conduite des autres potentiellement perturbées ) Situation géographique (écoles, sortie de lieu de travail, arrêt de bus, travaux…) 21

22 Déterminants organisationnels Manque de prise en compte de ce risque Conflit entre activité cœur de métier et activité de déplacement (exemple : activité de chargement ou déchargement et conduite) Gestion des horaires quotidiens Planning (exemple : organisation des tournées) Pressions diverses excessives produisant de la fatigue, des troubles de lattention ou une prise de risque 22

23 Comment agir ?

24 État des lieux – technique (1) Analyse des moyens de transport : o flotte entreprise o moyens personnels o procédures de contrôle et de vérification o Maintenance des véhicules Identifier les facteurs de risque propres à lentreprise de manière à établir les plans dactions correspondants 24

25 État des lieux – organisation (2) Analyse de risque dans lorganisation de travail : o nécessité de déplacement ? o nombre et durée des déplacements, organisation des tournées o conditions des déplacements (horaires, hébergement, infrastructure, circulation, conditions climatiques) o temps de repos / récupération o degré dautonomie 25

26 État des lieux – humain (3) Analyse des ressources humaines : o formation à la sécurité routière o co-voiturage o transport en commun o sensibilisation aux comportements et attitudes o validité des permis de conduire en fonction des véhicules 26

27 Analyse (1) Analyse des causes des accidents : mieux cerner les déterminants impliqués ; repérer les situations de conduite : aspects techniques : type daccident, géographie, climat, matériels… aspects humains : personnes concernées, âge, formation… aspects organisationnels : missions, horaires … Recueil des faits et non des opinions et interprétations 27

28 Analyse (2) Analyse des presquaccidents : situation à risque nayant pas généré de dommages matériels et/ou corporels recueil dinformations au cours dentretiens dans le cadre dune démarche de prévention de la réalisation dun évènement non désiré. Perception de lexistence dun risque lié à telle ou telle situation de conduite. 28

29 Management du risque routier Les différents leviers permettant de mettre en place un plan daction : o management des responsabilités o management des déplacements o management du parc o management des communications o management des compétences o autres préconisations 29

30 Management des responsabilités (1) Afficher une politique du risque routier o cest un risque professionnel o il fait partie du document unique o le principe de prévention n°1 (suppression du risque) sapplique dès que possible o quid des deux roues (notamment motorisés) en entreprise ? 30

31 Management des responsabilités (2) Arbitrer entre les domaines : o Par exemple : la politique sécurité interdit lusage du deux- roues en entreprise, alors que la politique environnementale la favorise (notamment vélo électrique) Exercer sa responsabilité en tant que salarié : o en prévenant mon employeur dune perte de permis o en adaptant mes pratiques (repos, alcool,...) aux exigences de cet acte professionnel 31

32 Management des déplacements (1) Limiter les déplacements o visioconférence / audioconférence o grouper les déplacements o télétravail o favoriser les repas sur site ou à proximité o proposer des services sur place (conciergerie, crèche…) Privilégier les transports en commun : o privilégier les transports en mission par train et avion, ainsi que les moyens de liaison o promouvoir le covoiturage 32

33 Management des déplacements (2) Organiser les déplacements : o préparation des itinéraires en fonction de lenvironnement (routes, climat et les conditions de circulation) o faire respecter les temps de repos o limiter lamplitude des journées (travail + déplacement) o proposer le départ la veille / le retour le lendemain o organiser les tournées / grouper les déplacements o améliorer la sécurité de la circulation sur le site de lentreprise : accès, parking, signalétique, éclairage, … o tenir compte des temps de déplacement lors de lorganisation de réunions 33

34 Management du parc (1) Séquiper de véhicules o adaptés à lactivité (en fonction des distances parcourues, des charges transportées (dont aménagements intérieurs)…) o améliorant la sécurité et la santé (airbags, ABS, ESP, limiteur de vitesse, climatisation…) Prévoir à bord le matériel de sécurité : o extincteur, gilet rétro-réfléchissant, triangle de signalisation 34

35 Management du parc (2) Sassurer du bon entretien des véhicules : o pneumatiques, système de freinage, signalisation (éclairage), o vision (essuie-glaces, état du pare-brise), o système darrimage des charges Sassurer du bon suivi : o carnet de bord pour chaque véhicule à compléter par le conducteur en fonction des dysfonctionnements o suivi des opérations de maintenance 35

36 Management du parc (3) Renouveler le parc régulièrement en fonction des distances parcourues et/ou des conditions dutilisation Sensibiliser et responsabiliser les conducteurs pour être proactifs sur lentretien de leur véhicule, et signaler les situations potentiellement à risque 36

37 Management des communications Définir des règles dutilisation du téléphone en mission, par exemple : o interdire de téléphoner en roulant o en cas dappel dun collaborateur, sassurer quil nest pas en train de conduire et si cest le cas, ne pas engager la conversation et demander un rappel au prochain arrêt o exiger de téléphoner/répondre uniquement à larrêt dans un lieu sécurisé o mettre en place un système dattente téléphonique signalant que le salarié est au volant 37

38 Management des compétences (1) Vérifier que les collaborateurs détiennent le(s) permis nécessaire(s) à leur fonction, et possibilité de contrôle périodique Créer un support dengagement du collaborateur : o permis en cours de validité o respect des dispositions du Code de la route o attitudes et comportements : respect des autres usagers (conduite non agressive), respect de lenvironnement (conduite souple et adaptée aux conditions de circulation) et réduction des coûts (consommation carburant, usure pneus et plaquettes de freins) o bonne utilisation du véhicule à des fins professionnelles (pour les flottes dentreprise) 38

39 Management des compétences (2) Intégrer le risque routier dans la formation accueil Importance de limplication et exemplarité du management Organiser des formations post-permis (comment éviter darriver à une situation de crise) Mettre en place des actions de communication / sensibilisation sur tous supports (mails, affichage, Intranet, dépliants, forum…) sur les principaux thèmes du risque routier (comportement, fatigue, alcool, vitesse…) 39

40 Management des compétences (3) Pour éviter les risques de somnolence au volant, organiser les pauses en fonction de létat de fatigue ou de la diminution de vigilance Organiser des formations aux gestes de premiers secours Former à la conduite proactive 40

41 Autres préconisations o Organiser des pots dentreprise sans alcool o Interdire les deux roues en mission 41

42 Où trouver de laide ?

43 Sites à consulter


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