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QUELQUES EXEMPLES Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts.

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1 QUELQUES EXEMPLES Intervention dentreprises extérieures et la santé sécurité au travail : la combinaison des deux concepts

2 Le 26 janvier 1995, une grue seffondre sur un lycée à TOUL Le vent soufflait à 103 km/h 6 lycéens tués, 12 personnes blessées par les blocs de béton détachés de la grue Cas 1 2

3 Les acteurs du chantier le grutier (intérimaire), grièvement blessé et hospitalisé le chef de chantier le conducteur de travaux (jeune ingénieur B.T.P.) le chef des agences Est le PDG parisien 3

4 Tribunal de TOUL, juillet 1997 : o le grutier : relaxé o le chef de chantier : 24 mois dont 18 avec sursis, o le conducteur de travaux (jeune ingénieur B.T.P.) : 24 mois dont 16 avec sursis article 19 du décret du 8 janvier 1965 ne rien avoir fait pour mesurer la force du vent ne pas avoir su imposer son autorité au chef de chantier, o le chef des agences Est : 24 mois dont 14 avec sursis, o le PDG parisien : relaxé car délégation de pouvoir. Les parents des victimes font appel Jugement

5 Tribunal de NANCY, septembre 1998 : o le chef de chantier : peine confirmée : 6 mois de prison ferme o le conducteur de travaux (jeune ingénieur B.T.P.) : peine confirmée : 8 mois de prison ferme, o le chef dagence Est : peine confirmée : 10 mois de prison ferme o le grutier : damende avec sursis o le PDG : 24 mois dont 9 mois fermes et damende avec sursis Jugement en appel

6 Lavocat du PDG lui conseille de ne pas aller en cassation Lavocat du grutier lui conseille la cassation : o condamné à damende et 3 mois de prison avec sursis. 6

7 Rouen, 27 Oct. 99 (AFP) Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné, mercredi, à une amende de 3200 un ingénieur dun grand site industriel accusé de ne pas avoir respecté une procédure administrative lors de l'intervention sur le site d'une entreprise sous traitante. Même si à aucun moment les salariés n'ont été victimes d'un quelconque dommage, le tribunal a reproché au prévenu de ne pas avoir mis en place un "plan de prévention", procédure obligatoire lors de certains travaux réalisés sur les sites similaires. Selon l'inspection du travail, à l'origine de la plainte, sept salariés (dont trois du site) auraient été exposés en avril et mai 1998 à un risque en matière de sécurité pour avoir travaillé à l'emballage, au nettoyage, au chargement puis au transport de déchets dangereux sans qu'un "plan de prévention" n'ait été prévu pour coordonner les actions de chacun d'entre eux. Le tribunal a en outre réclamé que le jugement soit affiché pendant 15 jours aux portes d'entrée du site puis publié dans les cahiers juridiques du groupe. Cas 2


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