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LES ENTENTES HORIZONTALES Par Philippe Brusick. PLAN DE TRAVAIL 1.Quest-ce quune entente? 2.Pourquoi Horizontale? 3.Conditions-clés dune entente horizontale.

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1 LES ENTENTES HORIZONTALES Par Philippe Brusick

2 PLAN DE TRAVAIL 1.Quest-ce quune entente? 2.Pourquoi Horizontale? 3.Conditions-clés dune entente horizontale 4.Types dententes horizontales 5.Les soumissions collusoires 6.Méthodes de détection 7.Les « programmes de clémence » 8.Le coût économique des ententes horizontales

3 1. QUEST-CE QUUNE ENTENTE? Une entente est un accord passé entre deux ou plusieurs opérateurs, souvent appelée «Cartel» Dans le cas présent des «ententes Horizontales» il sagit dententes illicites, destinées à procurer un maximum de bénéfices aux parties à lentente Les lois de la concurrence de la plupart des pays sanctionnent le plus sévèrement les ententes horizontales ou cartels, parce que ce type de pratiques anticoncurrentielles est considéré comme le plus dommageable à léconomie.

4 2. POURQUOI « HORIZONTALES »? Amont Aval Fournisseurs Producteur A Grossistes Détaillants Producteur B Grossistes Détaillants Consommateurs

5 2. HORIZONTALES OU VERTICALES… Les ententes horizontales, p/ex. entre producteurs A et B ou entre Fournisseurs de A et de B ou entre leurs Distributeurs. Les ententes verticales entre Producteur A et ses fournisseurs, en Amont ou entre Producteur A et ses Distributeurs (Grossistes et Détaillants). De même, les concentrations peuvent être horizontales ou verticales.

6 3. CONDITIONS-CLES DUNE ENTENTE HORIZONTALE OU CARTEL Fixation des prix Partage des Marchés Création dun « fonds commun » destiné à lutter contre les outsiders, non- membres du cartel ou entente en vendant à perte si nécessaire…

7 4. TYPES DENTENTES HORIZONTALES La fixation de prix de monopole La fixation de prix « prédateurs » ou de guerre commerciale, destinée à éliminer les concurrents Le partage des marchés: mondiaux, nationaux, régionaux (partage géographique) Le partage des marchés par type ou « classe » de consommateurs Le partage des marchés publics par «soumissions collusoires».

8 5. LES SOUMISSIONS COLLUSOIRES Lattribution des marchés publics se fait souvent par « appels doffres », ce qui permet au contractant (lEtat) de choisir la meilleure offre ou «soumission», celle du «mieux- disant» Les soumissionnaires sont supposés faire des offres compétitives…mais sils sont membres dun cartel, ils pourraient se concerter et soumettre des offres truquées Cest pour cela que lon part de « soumissions collusoires » ou « offres truquées ».

9 5. LES SOUMISSIONS COLLUSOIRES Dans ce cas, les membres du cartel sentendent pour faire en sorte que lun dentre eux soit le «mieux-disant», tot en sassurant que son offre est grassement payée Pour cela, il faudra sassurer quaucun outsider au cartel ne vienne gâcher la fête en faisant une meilleure offre… Et sarranger pour que les autres membres fassent des offres moins intéressantes que celle du membre désigné.

10 5. LES SOUMISSIONS COLLUSOIRES Le plus couramment, les parties à une «soumission collusoire» sentendent pour prendre leur tour suivant une logique décidée dun commun accord. Comme les adjudications trop clairement récurrentes sont faciles à détecter, ils peuvent trouver dautres cls de réartition des marchés Les phases de la Lune (!), ou a sous-traitance de contrats entre les participants, etc.

11 6. METHODES DE DETECTION Les adjudications trop régulières… Les erreurs récurrentes entre le gagnant et les autres… Les courriers (ou courriels) identiques ou signés par les responsables de sociétés supposées concurrentes Les « programmes de clémence » permettant ded mieux traiter le dénonciateur, même sil a fait partie de lentente.

12 7. LES PROGRAMMES DE CLEMENCE La plupart des droits modernes de la concurrence comportent de tels « programmes de clémence » offrant de « pardonner » le dénonciateur dune etente, ême sil en a fait artie ou sil en était linstigateur! Ce système de délation introduit pour la première fois en Amérique du Nord a eu un tel succès pour détecter et rouver lexistence dune entente horiontale, quil est de plus en plus utilisé en Europe et dans des pays émergents.

13 8. LE COÛT ECONOMIQUE DES ENTENTES Les ententes horizontales sont considérées de loin comme les plus nocives de la part des autorités de la concurrence Certains pays appliquent des sanctions pénales contre ce type dententes, considérées sans appel (prohibited outright) aux Etats-Unis, Canada … Mais aussi en Europe, surtout pour les soumissions collusoires (appels doffres truqués), Alors que les autres types dinfractions (restrictions verticales, fusions anticoncurren-tielles etc) sont du domaine des sanctions administratives.

14 MERCI POUR VOTRE ATTENTION


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