LES ENTENTES HORIZONTALES

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1 LES ENTENTES HORIZONTALES
Par Philippe Brusick

2 PLAN DE TRAVAIL Qu’est-ce qu’une entente? Pourquoi Horizontale? Conditions-clés d’une entente horizontale Types d’ententes horizontales Les soumissions collusoires Méthodes de détection Les « programmes de clémence » Le coût économique des ententes horizontales

3 1. QU’EST-CE QU’UNE ENTENTE?
Une entente est un accord passé entre deux ou plusieurs opérateurs, souvent appelée «Cartel» Dans le cas présent des «ententes Horizontales» il s’agit d’ententes illicites, destinées à procurer un maximum de bénéfices aux parties à l’entente Les lois de la concurrence de la plupart des pays sanctionnent le plus sévèrement les ententes horizontales ou cartels, parce que ce type de pratiques anticoncurrentielles est considéré comme le plus dommageable à l’économie.

4 2. POURQUOI « HORIZONTALES »?
Amont Aval Fournisseurs Fournisseurs Producteur B Producteur A Grossistes Grossistes Détaillants Détaillants Consommateurs

5 2. HORIZONTALES OU VERTICALES…
Les ententes horizontales, p/ex. entre producteurs A et B ou entre Fournisseurs de A et de B ou entre leurs Distributeurs. Les ententes verticales entre Producteur A et ses fournisseurs, en Amont ou entre Producteur A et ses Distributeurs (Grossistes et Détaillants). De même, les concentrations peuvent être horizontales ou verticales.

6 3. CONDITIONS-CLES D’UNE ENTENTE HORIZONTALE OU CARTEL
Fixation des prix Partage des Marchés Création d’un « fonds commun » destiné à lutter contre les outsiders, non-membres du cartel ou entente en vendant à perte si nécessaire…

7 4. TYPES D’ENTENTES HORIZONTALES
La fixation de prix de monopole La fixation de prix « prédateurs » ou de guerre commerciale, destinée à éliminer les concurrents Le partage des marchés: mondiaux, nationaux, régionaux (partage géographique) Le partage des marchés par type ou « classe » de consommateurs Le partage des marchés publics par «soumissions collusoires».

8 5. LES SOUMISSIONS COLLUSOIRES
L’attribution des marchés publics se fait souvent par « appels d’offres », ce qui permet au contractant (l’Etat) de choisir la meilleure offre ou «soumission», celle du «mieux-disant» Les soumissionnaires sont supposés faire des offres compétitives…mais s’ils sont membres d’un cartel, ils pourraient se concerter et soumettre des offres truquées C’est pour cela que l’on part de « soumissions collusoires » ou « offres truquées ».

9 5. LES SOUMISSIONS COLLUSOIRES
Dans ce cas, les membres du cartel s’entendent pour faire en sorte que l’un d’entre eux soit le «mieux-disant», tot en s’assurant que son offre est grassement payée Pour cela, il faudra s’assurer qu’aucun outsider au cartel ne vienne gâcher la fête en faisant une meilleure offre… Et s’arranger pour que les autres membres fassent des offres moins intéressantes que celle du membre désigné.

10 5. LES SOUMISSIONS COLLUSOIRES
Le plus couramment, les parties à une «soumission collusoire» s’entendent pour prendre leur tour suivant une logique décidée d’un commun accord. Comme les adjudications trop clairement récurrentes sont faciles à détecter, ils peuvent trouver d’autres cls de réartition des marchés Les phases de la Lune (!), ou a sous-traitance de contrats entre les participants, etc.

11 6. METHODES DE DETECTION Les adjudications trop régulières… Les erreurs récurrentes entre le gagnant et les autres… Les courriers (ou courriels) identiques ou signés par les responsables de sociétés supposées concurrentes Les « programmes de clémence » permettant ded mieux traiter le dénonciateur, même s’il a fait partie de l’entente.

12 7. LES PROGRAMMES DE CLEMENCE
La plupart des droits modernes de la concurrence comportent de tels « programmes de clémence » offrant de « pardonner » le dénonciateur d’une etente, ême s’il en a fait artie ou s’il en était l’instigateur! Ce système de délation introduit pour la première fois en Amérique du Nord a eu un tel succès pour détecter et rouver l’existence d’une entente horiontale, qu’il est de plus en plus utilisé en Europe et dans des pays émergents.

13 8. LE COÛT ECONOMIQUE DES ENTENTES
Les ententes horizontales sont considérées de loin comme les plus nocives de la part des autorités de la concurrence Certains pays appliquent des sanctions pénales contre ce type d’ententes, considérées sans appel (prohibited outright) aux Etats-Unis, Canada … Mais aussi en Europe, surtout pour les soumissions collusoires (appels d’offres truqués), Alors que les autres types d’infractions (restrictions verticales, fusions anticoncurren-tielles etc) sont du domaine des sanctions administratives.

14 MERCI POUR VOTRE ATTENTION