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Réguler le marché du carbone Londres le 5 Octobre 2009.

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1 Réguler le marché du carbone Londres le 5 Octobre 2009

2 Nom de la société - nature de la mission - date Le contexte de la crise financière et ses conséquences Le contexte marqué par un affaiblissement relatif des industries européennes du à la fois aux croissances industrielles des pays émergents qui donnent naissance à de nouveaux concurrents sur le marché mondial aux politiques de délocalisation dans les pays à bas coûts de nombreuses entreprises transnationales européennes et américaines aux effets de la crise financière de la fin de lannée 2008 qui a montré dans ses conséquences économiques et sociales, le haut degré de financiarisation de léconomie industrielle des pays développés et à labsence de politique industrielle européenne qui se limite le plus souvent à une politique de la concurrence

3 Nom de la société - nature de la mission - date Les risques de fuite carbone Une politique de lutte contre les émissions de GES en Europe produit ainsi son effet contraire à léchelle mondiale, et peut même entraîner la création, par « dumping environnemental », de « paradis pour pollueurs ». La concurrence commerciale nest cependant pas seule en cause : la délocalisation des investissements industriels – des zones sous contrainte carbone vers celles qui en sont exonérées – est aussi et surtout en cause. Cest la raison pour laquelle la Commission européenne a accepté détudier les mécanismes de compensation à mettre en place dans les secteurs industriels qui combinaient à la fois : une forte intensité énergétique, impliquant un niveau élevé démissions (le coût du carbone amoindrit alors la compétitivité des producteurs européens) ; une ouverture significative aux échanges internationaux (la concurrence extra-européenne y est effective, et une répercussion des hausses de prix dues au carbone est pénalisante). Lexemple des cours mondiaux dun certain nombre de métaux non ferreux comme laluminium ou le cuivre est emblématique dune situation où toute charge supplémentaire se traduit par une érosion de la position concurrentielle des producteurs qui y sont soumis

4 Nom de la société - nature de la mission - date Trois niveaux de réponses Pour résoudre temporairement ce problème, une première mesure a été adoptée : la mise aux enchères progressive des droits démission de CO2 sera retardée, pour ne devenir effective, au plus tôt, quentre 2013 et 2020, des droits démissions gratuits seront alloués à ces secteurs. Tout le monde a conscience du caractère transitoire de cette solution. Deux autres pistes sont promues pour résoudre le problème posé : dune part la signature dun accord international global et/ou daccords internationaux par secteur dautre part lajustement aux frontières, qui égalise les conditions daccès des producteurs en matière de droits démissions.

5 Nom de la société - nature de la mission - date Le effets pervers des droits démissions gratuits sans affectation Pourtant, si la fuite carbone est un problème en soi dans le cadre dune mondialisation fondée sur le libre-échange des produits industriels, les remèdes peuvent également aller à lencontre des buts poursuivis. En effet, les subventions accordées sous la forme de droits démissions gratuits sont autant dincitations à ne rien changer aussi longtemps que possible, sur la base dun chantage à lemploi, surtout que, combinée à un marché des droits démissions, laffaire devient très rapidement rentable. Et ne profite pas aux réductions des émissions de GES via la R&D, Les dépenses de R&D devraient donner droits à des quotas démissions (plateformes technologiques)

6 Nom de la société - nature de la mission - date Lajustement aux frontières Pour des raisons identiques, lajustement aux frontières peut également apparaître comme une mesure protectionniste sil nest pas assorti de conditions dapplication qui assurent la réduction des émissions. Cette mesure doit être considérée comme transitoire, le temps de doter les professions touchées des outils institutionnels et des technologies nécessaires à la poursuite de lobjectif de réduction des gaz à effet de serre. Pourtant, à la différence des droits démissions alloués gratuitement, ce mécanisme ne constitue pas une subvention aux industriels. Pour être efficace, il doit être appliqué à la fois aux importateurs et aux exportateurs.

7 Nom de la société - nature de la mission - date Une agence de normalisation européenne pour le CO2 De nombreux industriels se sont récemment lancés dans la création de banques de données techniques avec des dérivés économiques sur les meilleures techniques disponibles, Parallèlement, des recherches ont été entamées pour établir les meilleures techniques disponibles en matière defficience énergétique et démissions de CO2. Enfin, certaines branches industrielles ont déterminé ce quil est convenu dappeler les « benchmarks », afin détablir des références en matière de production démissions de GES. La définition des benchmarks comme des meilleures techniques disponibles doit être établie « au-dessus des parties » : seule une agence européenne (et internationale ?) dont les travaux scientifiques seront reconnus par toutes les parties est à même de donner des bases intangibles aux décisions qui seront prises en la matière.

8 Nom de la société - nature de la mission - date La nécessité dune traçabilité carbone généralisée aux produits industriels Cela suppose toutefois que certains blocages soient levés, tels que la possibilité dune traçabilité carbone des produits industriels, quils soient sous la forme de demi-produits ou de produits finis. Une critique pertinente à lajustement aux frontières pour les demi- produits consiste à dire que, si les exportations dacier ou de ciment des pays émergents se déroulaient dans des conditions de concurrence inchangées, la compétitivité de leurs automobiles et de leurs préfabriqués augmenterait, par lintégration de matières rendues moins chères par labsence dimpact du prix du CO2 – lequel serait en revanche imposé aux producteurs européens. Cette critique ne vaut plus avec une traçabilité carbone généralisée.

9 Nom de la société - nature de la mission - date La voie de la mise aux enchères Dans la troisième phase du système communautaire déchange de quotas démissions (SCEQE), les parts mises aux enchères augmenteront considérablement (passant de moins de 4 % dans la phase II à plus de 50 % dans la phase III). De la même façon, plusieurs États du nord-est des États-Unis participant à linitiative régionale sur les GES ont décidé de mettre aux enchères la totalité de leurs quotas annuels. Ses défenseurs avancent principalement deux arguments : la mise aux enchères serait la méthode la plus transparente et la plus efficace, car elle correspond le mieux au principe du pollueur payeur ; elle permet de combiner double dividende pour lÉtat et marché des droits démissions.

10 Nom de la société - nature de la mission - date Les dangers de la financiarisation Si le second argument nous paraît valide – notamment parce que, dans le cas européen, il est précisé quau moins 20 % des revenus issus de la mise aux enchères seront consacrés à la lutte contre le changement climatique –, le premier argument nous paraît peu, sinon pas, fondé. Il serait préférable de déterminer un prix plancher au carbone, qui perdrait sa gratuité, afin de procurer aux pouvoirs publics une contribution financière nécessaire à lalimentation dun fonds de transition carbone. Dans le système de mise aux enchères actuellement envisagé, le prix du carbone devient un prix de seule opportunité, qui variera selon la conjoncture avec de grandes amplitudes. Cela ouvrira la voie à des spéculations qui placeront les opérateurs physiques sous la domination de logiques financières, à linstar des marchés des matières premières industrielles et agricoles aujourdhui.

11 Nom de la société - nature de la mission - date Réguler le marché carbone Pour pallier aux dangers liés à lopacité des flux financiers, des mesures simples sont à édicter pour que le marché du carbone et des matières premières ne verse pas dans les travers dune finance sans régulation : création dun régulateur public pour le marché carbone : pourquoi pas une banque centrale du carbone, afin déviter tout risque de positon dominante, de manipulation des cours, afin déviter les fluctuations trop erratiques et, enfin, pour tisser les liens entre le marché européen et les autres marchés régionaux ? exigence de disposer des informations sur le marché, par opérateur et par contrat, des volumes traités, des positions prises, etc. ; définition de limites pour chaque catégorie dopérateurs autorisés à intervenir sur le marché, de façon à distinguer les opérateurs physiques des opérateurs financiers.

12 Nom de la société - nature de la mission - date Un prix plancher et une allocation hors marché La question fondamentale reste le rôle dévolu au marché du carbone. Nous limiterons son rôle à la détermination du prix selon une offre et une demande régulées par les allocations démissions à prix plancher et non dune allocation de droits à polluer dépendant finalement des anticipations des acteurs et, surtout, de leur force de frappe financière.

13 Nom de la société - nature de la mission - date Dépasser le signal prix Cette limite à la financiarisation devrait être complétée par une approche où le signal prix ne serait pas le seul outil de la transition carbone. Le marché est toujours dépendant dobjectifs fixés à court terme par les acteurs économiques et financiers qui ne peuvent quentrer en conflit avec la perspective à long terme quexige le respect de lenvironnement. Ensuite, même si de nombreux économistes – dont Sir Nicholas Stern – ont essayé de donner un prix à lenvironnement, nous savons quon ne peut résumer la vie sur terre à une dimension monétaire. Cest pourquoi il convient de dépasser le signal prix et de le compléter par des actions de formation et déducation à grande échelle dans les écoles et dans les usines. De nouvelles instances de dialogue social et sociétal doivent permettre une meilleure prise en charge des objectifs de réduction des émissions. Elles offriront une participation réelle des partenaires sociaux à la définition dune politique bas carbone qui ouvre la voie à des représentations concrètes aux prospectives métiers.


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