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Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world DG DEVELOPPEMENT ET RELATIONS AVES LES PAYS DAFRIQUE, DES.

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1 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world DG DEVELOPPEMENT ET RELATIONS AVES LES PAYS DAFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFICQUE UNITE A2 : Aid effectiveness and relations with Member States, EEA States, Non-State Actors and Local Authorities Révision à mi parcours de la stratégie pluriannuelle du programme thématique Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales dans le développement Stratégie

2 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world Objectif de la réunion Session de suivi suite à la consultation publique (partie 1). Session dinformation sur les pistes de la révision actuelle (partie 2) Echanges de vue sur laprès 2013 (partie3).

3 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world Partie 1 : La consultation publique

4 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 1. Consultation publique : quelques statistiques. Elle a eu lieu du 22 Janvier au 6 Mars réponses reçues dont : –21 dorganisations individuelles (forte mobilisation des pays dAmérique latine + pays arabes) –16 de réseaux/plateformes/bureaux bruxellois (dont 1 contribution dun réseau dun EM ayant adhéré après 2004) –4 émanant dautorités locales (1 réponse individuelle)

5 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 1. Consultation publique : à noter Séminaire organisé par la Délégation à Jérusalem : questions de la consultation traitées Délégation en Bolivie : a relayé information auprès des projets financés par la ligne budgétaire

6 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 1. Consultation publique : tendances Question 1: contribution à la création de partenariats multi acteurs –Dans lensemble point jugé positivement : A permis daller au-delà des acteurs de développement traditionnels avec un effet jugé positif pour développement (même si manque de recul à ce stade sur le long terme). Ouverture aux acteurs du Sud en tant que demandeurs (et plus seulement comme partenaire) apprécié la plupart du temps (même si bémol = complexité des procédures). –Difficultés Compétition accrue entre acteurs car fonds insuffisants. Lourdeur du système dappel à propositions (PADOR) rend la participation des organisations du Sud difficile. Demande pour plus de formation aux procédures européennes.

7 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 1. Consultation publique : tendances Question 2: accès au programme par les organisations de premier niveau –Principaux commentaires : Contributions reçues soulignent (comme évaluation externe) que le programme peine à atteindre les organisations de base à cause de la lourdeur des procédures européennes. –Suggestions : Organisation de plus de session dinformation/ formations pour les organisations locales par les Délégations de lUE (également hors de la capitale) besoin de centre/programme de renforcement des capacité qui nopèrent pas sur base de lappel à propositions Utiliser des subventions en cascade, utilisation dorganisations de niveau intermédiaire qui distribuent les fonds aux niveau inférieurs Pour sélectionner ces organisations intermédiaires : utiliser des partenariats stratégiques afin de réduire lincertitude

8 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 1. Consultation publique : tendances Question 3 : réduction du nombre de pays éligibles / priorité aux PMA ? –Option largement contestée par la plupart des contributions car : Inégalités flagrantes dans des pays de niveau de développement intermédiaire Environnement non propice à une société participative dans des pays de niveau de développement intermédiaire

9 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 1. Consultation publique : tendances Question 4: critères de sélection –Dans lensemble jugés pertinents car suffisamment souples pour permettre de prendre en compte la diversité des situations dans lesquelles le programme peut jouer un véritable rôle complémentaire : Les situations de fragilité/conflit… Un environnement national hostile au développement dune société participative –Suggestions faites : Toutes les Délégations devraient être obligées denvoyer des notes danalyse Liste de pays devrait être valide pour ensemble de la période de programmation Noter les notes danalyse et classer les pays en fonction du nombre de point obtenus

10 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 1. Consultation publique : tendances Question 5 : plus grande implication des AL –Manque dinfo : séminaires dinformation/formation par les Délégations. –Utilisation internet pas toujours possible (surtout pour les AL des pays partenaires, problèmes avec PADOR). –Inadéquation entre le mécanisme dappel à propositions et la façon de fonctionner des AL. –Question de la légitimité des AL à bénéficier du programme toujours mentionnée : question dune plus grande implication remise en question.

11 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 1. Consultation publique : tendances Question 6 : appels à propositions –Question complexe : à la fois un système assez « juste » et transparent qui limite le favoritisme et un système qui favorise les grandes organisations européennes. –Différentiation appels à proposition ANE/AL. –Accorder des subvention moins importantes, avec des procédures simplifiées, pour favoriser la participations des organisations locales/ utilisation daccord cadres avec certaines organisations. –Mise à disposition dun calendrier clair des futurs appels à propositions. –Meilleur dialogue avec les parties prenantes pour létablissement des objectifs et la compréhension de ceux-ci par les potentiels bénéficiaires. –Appels à propositions « restreints » plutôt bien accueillis.

12 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 1. Consultation publique : tendances Question 7 : Dialogue –Pas encore satisfaisant mais des améliorations existent : au niveau du siège (Dialogue structuré) ou de certaines Délégations (besoin de systématiser les bonnes pratiques). –Proposition de la MTR détablir des groupes de dialogue pluri acteurs par objectif pas forcément toujours jugé indispensable (trop bureaucratique et lourd, manque de vision globale, déjà de nombreuses structures de dialogue qui existent…).

13 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 1. Consultation publique : tendances Question 8 : renforcement des capacités –Quelles capacités ? fournisseurs de services et/ou participation au processus délaboration des politiques : solutions certainement différentes selon que lon parle de lun ou lautre. –Programme thématique pas forcément le mieux placé pour faire ceci. Programme thématique = une logique de projets –lapproche learning by doing intéressante –Renforcement de capacité suppose une véritable consultation des possibles bénéficiaires (pas dapproche top down) = besoin de dialogue –Appels à propositions ne favorisent pas forcément le renforcement de capacité (concurrence entre organisations, financements limités dans le temps..).

14 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world Partie 2 : La stratégie

15 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 2. Stratégie : remarques préliminaires Processus délaboration : où en sommes nous ? Evaluation externe /séminaire de restitution Consultation publique Dialogue structuré en cours Dialogue interne services Commission

16 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 2. Stratégie : remarques préliminaires Manque de recul pour juger si objectifs du programme atteints (début seulement fin 2008) Changements radicaux introduits en 2007 (déconcentration, ouverture aux acteurs du Sud…) Nécessaire de laisser du temps au programme pour produire tous ses effets Stratégie dans la lignée de la précédente

17 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 2. Stratégie : enseignements tirés Enseignements tirés de différentes sources : –Evaluation a mi parcours. –Autres évaluations déjà réalisées. –Audits. –Consultation publique. –Dialogue structuré. –Premières informations de la mise en œuvre.

18 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 2. Stratégie : enseignements tirés Déconcentration vue positivement Programme de plus en plus populaire (68 pays éligibles en 2007 et 89 en 2010, demandes de la part des AL également en augmentation…) Les régions ACP et Amérique latine ont plutôt sous utilisé leurs enveloppes (respectivement 46% au lieu de 49% et 19, 2% au lieu de 21%)

19 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 2. Stratégie : grandes lignes Ce qui ne change pas : –Les 3 mêmes objectifs actions dans les pays en développement individuels (avec pondération géographique par zone) et actions dans plusieurs pays. Education et sensibilisation au développement Mise en réseau –Les critères de sélection (mais plus grande importance sera accordée à la complémentarité/subsidiarité avec les programmes géographiques et les autres programmes thématiques)

20 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 2. Stratégie : grandes lignes Ce qui change : –Obj 1: Priorité accordées aux acteurs locaux, pondération géographique revue en fonction des priorités politiques de la Commission et portant seulement sur la partie « enveloppe pays » Podération géographique revue à la lumière de la première partie de mise en œuvre + Utilisation de la terminologie de lICD Enveloppe multi-pays : autour de 10% des fonds lobjectif Plus grande différenciation AL/ANE (deux listes de pays prioritaires) –Objectif 2 : plus grande attention portée à linsertion des projets dans le cadre des actions nationales déjà existantes le cas échéant. –Objectif 3 : reformulation: la coordination institutionnelle entre des plateformes européennes représentatives des ANE et AL et les institutions européennes. renforcement des capacités des plateformes représentatives organisées au niveau européen et de leurs membres ainsi qu'au renforcement du dialogue multi- acteurs.

21 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 2. Stratégie : grandes lignes Ce qui change : –Possibilité de recourir à des modalités de mise en œuvre autres que lappel à propositions (dans le respect du Règlement Financier). –Mesures de soutien : Délégations pourront utiliser petite partie de lenveloppe locale pour organiser des sessions de consultation, formation, information sur programme thématique.

22 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 2. Stratégie : calendrier Consultation interservices : 18 octobre – 9 novembre Traduction : novembre Comité DCI : 13 décembre Parlement européen : 23 décembre – 10 février Décision par la Commission : Fin février

23 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world Partie 3 : Et après 2013 ?

24 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 3. Et après 2013 ? Clarifier la nature de ce programme thématique : que souhaite-t-on obtenir avec ce programme –Fourniture de services pour les populations les plus dans le besoin ? NSA/LA = mieux placés dans certaines situations pour acheminer laide au développement. –Renforcement du rôle dacteurs à part entière du débat public (watchdog / contre pouvoir/ participation à lélaboration des politiques…)

25 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 3. Et après 2013 ? Vers deux programmes distincts ? –Un pour les ANE. –Un pour les AL. –Va à lencontre simplification des instruments. –Comment maintenir les synergies entre ces acteurs ?

26 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 3. Et après 2013 ? Quel « droit dinitiative » ? –La Commission peut/doit (AE) établir ses priorités. –Les organisations de la société civile et les AL sont des donneurs à proprement parler (quand pas daccord sur les actions à entreprendre alors utilisation des fonds propres)

27 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 3. Et après 2013 ? Options possibles : –Status quo : le programme reste ambivalent visant à la fois la fourniture de services et le renforcement de capacité –Un programme thématique de renforcement des capacité dans les cas où ceci nest pas possible dans le cadre des programmes géographiques +Insertion de tout le volet « fourniture de services » par les ANE et les AL dans les autres programmes thématiques + géographiques grâce à une meilleure analyse sur base du fait que ces organisations sont les plus aptes à atteindre les personnes les plus dans le besoin

28 Development and relations with African,Caribbean and Pacific StatesTogether for a better world 3. Calendrier pour perspectives financières Communication sur la révision du budget adoptée par Commission mi-octobre Consultation publique mi Novembre2010-Janvier 2011 sur laction extérieure de lUE après 2013 (livre vert sur la croissance devrait également servir dans ce cadre) Avant lété 2011, Communication de la Commission présentant les orientations majeurs du budget pour Dernier trimestre 2011.Adoption par le collège des propositions législatives sur laction extérieure


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