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Par : Suzanne UWIMANA Point Focal CBD. La Convention sur la Diversité Biologique (CBD) a été conclue à Nairobi en Mai 1992 au siège du Programme des Nations.

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1 Par : Suzanne UWIMANA Point Focal CBD

2 La Convention sur la Diversité Biologique (CBD) a été conclue à Nairobi en Mai 1992 au siège du Programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE). La Convention sur la Diversité Biologique a été ouverte à la signature le 5 Juin 1992 à Rio de Janeiro au Brésil lors de la Conférence des Nations Unies sur lEnvironnement et le Développement (CNUED). Elle lest restée jusquen juin 1993 quand 168 signatures furent enregistrées. Le Rwanda la signé le 10 Juin 1992 à Rio même.

3 La Convention est entrée en vigueur le 29 Décembre 1993, trois mois après la déposition de la trentième ratification. Le Rwanda la ratifié le 18Mars 1995 et est devenu ainsi Partie.

4 Au 31 Décembre 2002, le Rwanda a versé sa contribution au Fonds daffectation spéciale pour la Convention sur la Diversité Biologique du Programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE) équivalente à 1096 USD pour lannée 2003 et les années antérieures. La contribution pour lannée 2004 est de 98 USD

5 3 Les objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique sont : La conservation de la diversité biologique ; Lutilisation durable de ses éléments ; Le partage juste et équitable des avantages découlant de lexploitation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et aux techniques, et grâce à un financement adéquat.

6 La Convention sur la Diversité Biologique comprend 4 principaux organes : La CONFERENCE DES PARTIES Elle arrête et adopte les décisions relatives à lapplication de la Convention en établissant la forme et la fréquence de la communication des renseignements, en examinant ces renseignements ainsi que les rapports présentés par lorgane subsidiaire, en étudiant les avis techniques, technologiques et scientifiques sur la diversité biologique conformément à larticle 25 ; en examinant et adoptant en tant que de besoin des protocoles conformément à larticle 28.

7 Elle crée les organes subsidiaires jugés nécessaires à lapplication de ladite Convention. Elle arrête et adopte les décisions relatives à lapplication de la Convention en établissant la forme et la fréquence de la communication des renseignements, en examinant ces renseignements ainsi que les rapports présentés par lorgane subsidiaire, en étudiant les avis techniques, technologiques et scientifiques sur la diversité biologique conformément à larticle 25 ;

8 Le SECRETARIAT EXECUTIF LE SECRETARIAT EXECUTIF Il est chargé dorganiser les réunions de la Conférence des Parties et en établit les rapports. Il assure la coordination avec les organismes internationaux compétents. Il est basé à Montréal au Canada. LORGANE SUBSIDIAIRE CHARGE DE DONNER DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES (SBSTTA)

9 s Cet organe est chargé de : Donner des avis scientifiques, techniques et technologiques en temps opportun à la Conférence des Parties Faire des évaluations scientifiques et techniques sur les effets des types de mesures prises conformément aux dispositions de la Convention ; Repère des technologies et du savoir-faire de pointe sur la situation en matière de biodiversité.

10 MECANISME DE FINANCEMENT La CBD comprend un mécanisme de financement qui est le Fonds pour lEnvironnement Mondial (FEM/GEF) pour fournir des ressources financières aux pays en développement, aux Petits Etats Insulaires et aux pays en économie de transition ; aux fins de la présente Convention, sous forme de dons ou à des conditions de faveur.

11 5.1 Au niveau international

12 Du 28 Novembre au 9 Décembre 1994, sest tenue la première réunion de la Conférence des Parties à ladite Convention (COP1) à Nassau aux Bahamas, Institutionnalisation de la Journée Internationale de la Biodiversité le 29 Décembre. Suite aux difficultés dorganisation en cette date car deux jours avant la Bonne Année alors il a été décidé à la COP3 de la célébrer le 22 Mai de chaque année

13 Du 6 au 17 Septembre 1995, sest tenue la deuxième réunion de la Conférence des Parties (COP2) à Djakarta en Indonésie, Du 4 au 15 Novembre 1996, tenue de la troisième réunion de la Conférence des Parties (COP3) à Buenos Aires en Argentine,

14 Du 4 au 15 Mai 1998, tenue de la quatrième réunion de la Conférence des Parties (COP4) à Bratislava en Slovaquie. La COP4 a démontré sa volonté dincorporer les préoccupations liées à la diversité biologique à toutes les activités humaines, et à tous les secteurs économiques. Elle a confirmé lapproche axée sur les écosystèmes dans le domaine de la diversité biologique. Le 29 Janvier 2000, la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique a adopté le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. LArticle 19 de la CBD concerne la gestion de la biotechnologie et la répartition de ses avantages.

15 ARTICLE Chaque Partie contractante prend des mesures législatives, administratives ou de politiques voulues pour assurer la participation effective aux activités de recherche biotechnologique des Parties contractantes, en particulier les pays en développement, qui fournissent les ressources génétiques pour ces activités de recherche,si possible dans les Parties contractantes.

16 2. Chaque Partie contractante prend toutes les mesures possibles pour encourager et favoriser laccèes prioritaire, sur une base juste et équitable, des Parties contractantes, en particulier des pays en développement, aux résultats et aux avantages découlant des biotechnologies fondées sur les ressources génétiques fournies par ces Parties. Cet accèes se fait à des conditions convenues dun commun accord.

17 3. Les Parties examinent sil convient de prendre des mesures et den fixer les modalités, éventuellemnet sous forme dun protocole, comprenant notamment un accord préable en connaissance de cause définissant les procédures appropriés dans le domaine de transfert, de la manutention et de lutilisation en toute sécurité de tout organisme vivant modifié résultant de la biotechnologie qui risquerait davoir des effets défavorables sur la conservation et lutilisation durable de la diversité biologique.

18 Le Protocole de Cartagena est entré en vigueur le 11Septembre Du 15 au 26 Mai 2000, (COP5) à Nairobi. La COP5 a été marquée par le passage de la théorie des règlements à leur application théorique. La réaction des Parties face à ce défi a montré clairement la volonté de la communauté internationale didentifier des mesures pratiques afin dendiguer lappauvrissement croissant de la diversité biologique qui met en péril tous les efforts réalisés en vue de bâtir un avenir durable pour toute lhumanité. La COP5 a également décidé de créer un groupe dexperts techniques sur la diversité biologique des forêts (GSET) pour aider lOrgane Subsidiaire chargé de donner à la Conférence des Parties des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA).

19 Du 7 au 19 Avril 2002, la sixième réunion de la Conférence des Parties (COP6) sest tenue à La Haye aux Pays –Bas. La COP6 a indiqué clairement au Sommet Mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg en Afrique du Sud que la conservation et lutilisation durable de la diversité biologique sont essentielles à la réalisation du développement durable et léradication de la pauvreté. Dans la Déclaration Ministérielle de La Haye, les Ministres ont décidé de renforcer les efforts pour mettre en place les mesures visant à freiner lappauvrissement de la diversité biologique, qui saccentue de façon alarmante, au niveau national, sous-régional et international dici 2010

20 Reconnaissant que la diversité biologique soutient le développement durable par de nombreux moyens, les Ministres ont invité le Sommet Mondial de Johannesburg à réaffirmer que la CBD est le principal instrument international qui coordonne les efforts entrepris dans ce domaine. Dans sa décision VI/21, la Conférence des Parties à sa sixième réunion a montré lexpérience acquise, les enseignements tirés dans la mise en œuvre de la Convention et a formulé des idées et des propositions pour la poursuite de la mise en œuvre de lAction 21.

21 Les Ecosystèmes Aquatiques du Rwanda

22 La septième réunion de la Conférence des Parties(COP 7) vient de se tenir à Kuala Lumpur en Malaisie du 9 au 20 Février Cette réunion a examiné les projets de recommandations et décisions lui soumises par le Secrétariat Exécutif de la CBD pour adoption contenus dans des rapports des réunions des SBSTTA 8 et 9 : sur la diversité biologique des montagnes, la diversité biologique agricole, la diversité biologique des terres arides et sub-humides, la diversité biologique et le tourisme, sur les aires protégées, sur le transfert de technologie et coopération, lapproche par écosystème. Egalement des rapports des réunions intersessions des Groupes de travail spécial à composition non limitée chargé dexaminer : lapplication de lArticle 8(j).

23 relatif aux connaissances traditionnelles, innovations et pratiques des populations locales et autochtones et des dispositions connexes, les principes directeurs pour la mise en œuvre de lArticle 8(h) sur les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces, sur lArticle 10 relatif à lutilisation durable de la biodiversité, lArticle 15 sur laccès et le partage des avantages, lArticle 18, paragraphe 3 sur la Coopération scientifique et technique et CHM (Centre dEchange dInformation), sur le programme de travail de la Convention et objectifs de développement pour le millénaire et le programme pluriannuel jusquà 2010.

24 Enfin, celles des Groupes dexperts sur la diversité biologique des forêts, sur les rapports nationaux, la diversité biologique et changement climatique, la responsabilité et réparation. Du 23 au 27 Février 2004, tenue de la réunion servant de première réunion de la Conférence des Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques à Kuala Lumpur en Malaisie, juste après la COP7. La huitième réunion de la Conférence des Parties (COP8) va se tenir au Brésil dans le premier trimestre de lannée Chaque Partie à la CBD est invitée à mettre en œuvre les différentes décisions de la Conférence des Parties.

25 5.2 Au niveau national Réalisations Signature de la Convention le 10 Juin 1992 à Rio et ratification le 30 Mars Signature du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques le 24 Mai 2000 et ratification le 09/12/2003. Participation aux réunions de la Conférence des Parties depuis la COP4, aux réunions intersessions du SBSTTA et des Groupes de travail à composition non limitée. Sensibilisation du public à travers les média et réunions Grâce à lappui du Fonds pour lEnvironnement Mondial (FEM/GEF), le Rwanda a élaboré son premier rapport national de mise en œuvre, la Stratégie et Plan dAction pour la conservation de la biodiversité au Rwanda,

26 Anhinga et Aigrettes dans des branches dAeshynomene elaphroxylon sur Nyirabiyoro

27 JE VOUS REMERCIE MURAKOZE


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