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Télédéclaration du SAGE Nappes Profondes Lien avec lobservatoire des services Bureau de la Commission Locale de lEau Réunion du 21 septembre 2009 DDAF.

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1 Télédéclaration du SAGE Nappes Profondes Lien avec lobservatoire des services Bureau de la Commission Locale de lEau Réunion du 21 septembre 2009 DDAF de la Gironde - Patrick Eisenbeis

2 La télédéclaration du SAGE Nappes Profondes Obligation de fournir les indicateurs du SAGE Nappes Profondes dans le cadre des RPQS et de la télédéclaration Rappel : –Volumes V0 à V6 : volumes prélevés et produits –Volumes V7 à V8 : volumes importés et exportés –Volumes V9 à V15 : volumes consommés dont pertes, volumes exploitation, volumes incendie, volumes « volés »…

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8 Bilan de la télédéclaration 2007 –Sur 113 services deau potable –63 ont rempli la télédéclaration –46 ne lont pas remplie –3 lont remplie, mais non conforme 2008 (non terminé) –49 ont rempli la télédéclaration –63 ne lont pas remplie

9 Problématique liée à la mise en place de lobservatoire des services deau et dassainissement

10 Le SISPEA : objectifs généraux Système dinformation sur les services publics deau potable et dassainissement Système national géré : –au niveau national par lONEMA : Office National de lEau et des Milieux Aquatiques –Au niveau départemental par les DDAF (future DDT : Direction Départementale des Territoires)

11 Lorganisation du SISPEA Loi sur leau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 : –La LEMA confie à lONEMA, dans son article 88, la responsabilité de mettre en place un système dinformation pour le recueil, la conservation et la diffusion des données sur les services publics deau et dassainissement Base de ce système dinformation : le RPQS

12 Les données du SISPEA objectif : collecte informatisée des données SISPEA par la collectivité –soit saisie sur un site web accessible à toutes les collectivités aide à la construction des indicateurs (saisie des variables de performance) processus didentification (mot de passe) –soit transfert de fichier

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15 Rôle de la DDAF Etre informée des données enregistrées Vérifier la cohérence des données : –Cohérence de lindicateur –Cohérence par rapport aux données existantes Validation des données auprès de lONEMA Relance des collectivités qui nauront pas fourni les données Appui aux collectivités Collecter les identifiants et mots de passe

16 Indicateurs eau potable SISPEA

17 Télédéclaration SISPEA V0 : volume dexhaureOui, par captage V1 : besoin adductionNon demandé V2 : import eau bruteNon demandé V3 : export eau bruteNon demandé V4 : entrée stationNon demandé V5 : besoin stationNon demandé V6 : sortie stationDemandé globalement sur le service

18 Télédéclaration SISPEA V7 : import eau traitéeDemandé V8 : export eau traitéeDemandé V9 : collectif publicDemandé en regroupant V9, v10, V11 V10 : parasité V11 : incendie V12 : serviceDemandé (avec V14) V13 : pertesDemandé V14 : gaspillé V15 : consomméDemandé

19 Le rendement du réseau Consommations comptabilisées : m³ Production : m³ Importations : m³ Exportations : 0 m³ Volume mis en distribution : m³ Volume consommé autorisé : m³ Pertes : m³ Conso. sans comptage estimée : m³ Volume de service : m³ Volumes non comptés Rendement : 88,6 % ILP : 1,3 m 3 /km/j IL volumes non comptés : 1,7 m 3 /km/j

20 Proposition : Site de télédéclaration mis en place en septembre Proposition de sorienter, dès lannée 2008, vers une seule télédéclaration (SISPEA) Officialisation avec la révision du SAGE Nappes Profondes


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