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SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la majoration de la redevance prélèvement sur le territoire du SAGE CLE lundi 4 juin 2012.

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1 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la majoration de la redevance prélèvement sur le territoire du SAGE CLE lundi 4 juin 2012

2 Rappel Le SAGE Nappes Profondes a instauré un outil daccompagnement économique sous la forme dune redevance spécifique, sur le périmètre du SAGE, modulée en fonction de létat de la ressource. Elle est mise en recouvrement chaque année par lAgence de lEau. Ainsi, les redevances prélèvements de lAgence de lEau Adour- Garonne sont majorées sur le département de la Gironde de : - 8 %pour les nappes non déficitaires, - 16 %pour les nappes à léquilibre, - 32 %pour les nappes déficitaires. SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la redevance SAGE

3 Défi territorial : Programme déconomies deau sur les nappes profondes en Gironde Ce dernier permet de : Maintenir les charges des usagers concernés par une substitution structurante (industriels de la presquîle dAmbes, abonnés concernés par les prochaines solutions structurantes de substitution) Accompagner et bonifier toutes les opérations permettant de préserver les nappes du SAGE (substitutions, diagnostics de réseaux…) Financer à 70 % les études générales liées au SAGE Accompagner les actions de communication et lanimation du SAGE SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la redevance SAGE

4 Années 2003 à 2006 Aides attribuées : dont de bonification spécifique SAGE Dont : Opérations « industrie » : Opérations « agriculture » : Opérations « eau potable » : SMEGREG : Redevances spécifiques : Dont : Industriels : Agriculteurs : usagers domestiques : SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la redevance SAGE

5 Aides Eau potable Dont SMEGREG Industrie Agriculture Total dont bonification dont dont Redevances spécifiques Usagers domestiques Industriels Agriculteurs Total SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la redevance SAGE

6 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la redevance SAGE Année 2010 Aides attribuées : dont de bonification spécifique SAGE Dont : Opérations « industrie » : Opérations « agriculture » : Opérations « eau potable » : dont SMEGREG : Redevances spécifiques : Dont : Industriels : Agriculteurs : Usagers domestiques : Aides attribuées en 2011 : dont au titre du défi territorial dont de bonification spécifique SAGE Dont : Opérations « industrie » : Opérations « agriculture » : Opérations « eau potable » : dont SMEGREG :

7 SAGE Nappes Profondes de la Gironde Bilan annuel de la redevance SAGE Rendement futur de la redevance spécifique 2013 : 1,03 M 2014 : 1,04 M 2015 : 1,07 M 2016 : 1,08 M 2017 : 1,12 M 2018 : 1,15 M Hypothèses : mêmes taux, même assiette et mêmes volumes prélevés


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