Transparents Partie 3 4 6 Procédure détablissement des rapports et coopéeration technique.

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1 transparents Partie 3 4 6 Procédure détablissement des rapports et coopéeration technique

2 Partie 3 4 6 Transparent Procédure détablissement des rapports et coopération technique EXAMEN DES RAPPORTS ANNUELS EN VERTU DU SUIVI DE LA DECLARATION DE LOIT RELATIVE AUX PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL Examen annuel et rapports globaux Le suivi est fondé sur un système d examens annuels et de rapports globaux Ces deux types de rapports distincts concourent à constituer une base dévaluation du respect des principes et de définition de laction appropriée de lOIT dans lavenir 6.1 Rapport Global en vertu du suivi de la Déclaration de lOIT relative aux principes et droits fondamentaux au Travail Bureau international du Travail Partie I Introduction par les Experts-conseillers sur la Déclaration de lOIT à la compilation des rapports annuels. Genève, mars 2001 Bureau international du Travail 2001 HALTE AU TRAVAIL FORCE

3 Partie 3 4 6 Transparent Procédure détablissement des rapports et coopération technique Les conventions fondamentales Les Etats Membres qui ont ratifié toutes les conventions fondamentales ne sont pas tenus de transmettre de rapports annuels en vertu de la Déclaration C138 PRINCIPES ET DROITS DE LOIT C100C111 C87C98 C29C105 C182 6.2

4 Partie 3 4 6 Transparent Procédure détablissement des rapports et coopération technique Le suivi de la Déclaration 6.3 Rapport Global (applicable aux pays ratificateurs et non ratificateurs) Chaque année, le Directeur général prépare un rapport sur une seule catégorie de principes et droits fondamentaux. Le but de ce rapport est : doffrir une image globale et dynamique relative à chaque catégorie de principes et droits fondamentaux ; de servir de base pour évaluer lefficacité de lassistance apporté par lOrganisation ; daider le Conseil dadministration à déterminer des priorités en matière de cooperation technique. Les gouvernements adressent des copies des rapports aux organisations demployeurs et de travailleurs. Examen annuel (pays non ratificateurs) Les pays qui nont pas ratifié une ou plusieurs des conventions fondamentales adressent chaque année des rapports au BIT. Le Bureau prépare une compilation. Expert- conseillers pour la Déclaration de lOIT Un groupe composé de sept experts-conseillers indépendants étudie la compliation des rapports annuels établie par le Bureau et prépare une introduction. Le Conseil dadministration tire des conclusion de sa session de mars et des discussions de la Conférence internationale du Travail (juin) et établit des priorités et des plans daction pour la coopération technique. Examen tripartite du rapport global à la Conférence internationale du Travail. Promotion des principes et droits fondamentaux au travail par la coopération technique LOIT et dautres acteurs appuient les efforts des pays pour la réalisation des principes et droits fondamentaux au travail. Conseil dadministrat ion Examen tripartite du rapport global à la Conférence international e du Travail. Les organisations demployeurs et de travailleurs peuvent transmettre des commentaires. SeptembreJanvierMarsJuinNovembre Encourager les efforts pour respecter les principes et droits fondamentaux au travail