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1 LAccord de Cotonou : Historique, enjeux et innovations.

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1 1 LAccord de Cotonou : Historique, enjeux et innovations

2 2 INTRODUCTION Le thème sera abordé à travers les points suivants : - Historique et évolution de la coopération ACP- UE -Accord de Cotonou : principes, objectifs, éléments nouveaux par rapport aux accords précédents.

3 3 Historique et évolution de la coopération ACP-UE La coopération ACP-UE remonte au traité de Rome qui établissait la Communauté Économique Européenne (CEE) en Cette coopération a revêtu plusieurs formes : - le régime dassociation, - les conventions de Yaoundé, - les conventions de Lomé et - laccord de Cotonou.

4 4 le régime dassociation Les pays signataires du Traité de Rome ont, à cette occasion, exprimé leur solidarité avec les colonies et les pays et territoires dOutre-mer et sengageaient à contribuer à leur prospérité. Ainsi, la 4ème partie de ce traité a prévu la création du Fonds Européen de Développement (FED), visant à octroyer lassistance technique et financière à ces colonies et territoires doutre-mer avec lesquels certains ont eu des liens historiques. On parlait à cette époque de régime dassociation.

5 5 les conventions de Yaoundé La coopération entre les pays ACP et lUE sest enrichie depuis le traité de Rome, tant au niveau de son champ dapplication que de son étendue géographique. Les premières conventions entre les pays ACP et les Etats de la CEE ont pris forme dans les accords de Yaoundé :

6 6 Yaoundé I ( ) : une aide financière et commerciale aux 18 anciennes colonies africaines, plus précisément aux Etats Africains et Malgaches Associés (EAMA), Yaoundé I ( ) : une aide financière et commerciale aux 18 anciennes colonies africaines, plus précisément aux Etats Africains et Malgaches Associés (EAMA), Yaoundé II ( ) : augmentation de laide, celle-ci se concentrant sur le financement de projets, particulièrement en Afrique noire francophone. Yaoundé II ( ) : augmentation de laide, celle-ci se concentrant sur le financement de projets, particulièrement en Afrique noire francophone.

7 7 Les conventions de Yaoundé ont participé au développement du partenariat entre la Communauté et les Etats associés. Elles ont consolidé deux approches phares du Traité de Rome : le commerce et laspect technique et financier.

8 8 Les conventions successives de Lomé ont duré 25 ans sétalant de 1975 à 2000 : -Lomé I : , -Lomé II : , -Lomé III : , -Lomé IV : , -Lomé IV bis :

9 9 Lomé I : apparaît comme un nouveau modèle de développement Nord-Sud fondé sur le partenariat et la solidarité. Il a mis laccent sur le développement agricole et le financement des infrastructures et il introduit le STABEX. Il octroie également des préférences tarifaires non réciproque pour les exportations des ACP. Lomé II: a été globalement la continuité de Lomé I mais introduit une innovation importante, le SYSMIN, pour les pays qui dépendent fortement des produits miniers et qui enregistrent des pertes dexportation.

10 10 Lomé III: coïncide avec une profonde remise en question de lefficacité de laide au développement. On constate une émergence de la dimension politique et lintroduction dautres dimensions nouvelles telles que la sécurité alimentaire, lenvironnement etc. Lomé IV : Pour une première fois, la convention de Lomé devient réellement politique. Le respect des droits de lhomme devient une clause fondamentale de la Coopération ACP-UE.

11 11 Lomé IV bis: est la révision de Lomé IV et a été signé en Il renforce la dimension politique et introduit les conditionnalités et les sanctions. Désormais, la violation de ces principes peut entraîner la suspension partielle ou totale de laide au développement.

12 12 Pourquoi un nouvel accord ? La Commission européenne a lancé le débat sur la renégociation du partenariat à lexpiration de Lomé 4 bis, par lintroduction du livre vert en Le constat fait peut être formulé ainsi : - la situation géo-politique est modifiée par la fin de la guerre avec la dislocation du mur de Berlin ; - linsuffisance des préférences commerciales qui doivent être mises en conformité avec les nouvelles règles de lOrganisation Mondiale du Commerce ;

13 13 - la désintégration du tissu social, - la multiplication des conflits et des catastrophes humanitaires conduisent à une meilleure prise en compte du contexte institutionnel et politique des pays partenaires afin daméliorer la viabilité et lefficacité de laide. En conséquence, le partenariat doit être maintenu mais revitalisé, en particulier grâce à louverture aux nouveaux acteurs de la société civile. Doù lAccord de Cotonou

14 14 Objectifs, Piliers et Principes de lAccord de Cotonou Laccord de Cotonou qui émane du désir de coopération entre les pays ACP et lUE a été signé le 23 juin 2000 à COTONOU entre les 15 pays de l UE et les 77 pays ACP doù le nom daccord de Cotonou. Sa durée est de 20 ans.

15 15 Objectifs majeurs (art 1er ) 1la réduction de la pauvreté et à terme, son éradication; 2le développement durable; 3lintégration progressive des pays ACP dans léconomie mondiale.

16 16 Piliers de lAccord 1la Coopération au Développement; 2le Commerce; 3le dialogue Politique.

17 17 Principes fondateurs (art 2) 1 légalité entre partenaires et la souveraineté des ACP à déterminer leurs priorités et stratégies de développement (Chaque pays élabore sa Stratégie de Coopération et son Programme Indicatif National); 2la participation des Acteurs Non Étatiques en tant que partenaires de l accord; 3le rôle central du dialogue politique dans le partenariat (corruption, respect des droits de lhomme, la démocratie).

18 18 La Stratégie de Coopération Cest un document préparé par lÉtat ACP et lUE après consultation dun large éventail dacteurs. La SC analyse le contexte politique, économique et social du pays, la stratégie de développement à moyen terme, les priorités, les besoins de financement et les contributions possibles (ACP, UE, autres). Elle définit les mécanismes de soutien les plus appropriés à la mise en oeuvre des stratégies.

19 19 Le Programme Indicatif National Cest un document préparé par le pays ACP et qui se base sur la SC en prenant en compte les éléments suivants : les domaines prioritaires (secteurs de concentration) pour lappui financier de lUE prévu à titre indicatif en réponse à la SC; les domaines prioritaires (secteurs de concentration) pour lappui financier de lUE prévu à titre indicatif en réponse à la SC; les mesures appropriées, les ressources financières réservées aux programmes et projets; les mesures appropriées, les ressources financières réservées aux programmes et projets; les acteurs non étatiques éligibles et les ressources qui leur sont attribuées à titre indicatif. les acteurs non étatiques éligibles et les ressources qui leur sont attribuées à titre indicatif.

20 20 Les innovations et enjeux de laccord Laccord de Cotonou donne un nouvel essor aux relations entre les Etats ACP et lunion européenne. Il est basé sur une approche globale et intégrée. Il aspire à mettre en œuvre un partenariat renforcé qui prenne simultanément en compte les composantes dun développement durable.

21 21 Il marque un tournant décisif à trois niveaux au moins : celui des objectifs visés, celui des moyens envisagés pour les atteindre et celui de la nature du nouveau partenariat. Le changement de Cotonou à Lomé va au- delà du nom. En effet, des évolutions fondamentales sont intervenues dans laccord de Cotonou dont entre autres,

22 22 - le renforcement de la dimension politique, - lélargissement à de nouveaux acteurs que sont les acteurs non étatiques tels que: *le secteur privé, *le secteur privé, *les partenaires économiques et sociaux syndicales et *les partenaires économiques et sociaux dont les organisations syndicales et *la société civile dans son ensemble. *la société civile dans son ensemble.

23 23 Laccord reconnaît le rôle essentiel que les acteurs non étatiques peuvent jouer, à côté des gouvernements dans la lutte contre la pauvreté, la promotion de la croissance économique, la production des services sociaux ainsi que lenracinement de la démocratie et de la bonne gouvernance,

24 24 lélaboration dune politique commerciale compatible avec les règles de lOMC par la suppression progressive et réciproque des entraves aux échanges entre les deux parties à partir de 2008 constitue lun des changements essentiels intervenus au plan de la coopération commerciale. Cest à cela que se sont engagés les pays ACP pour conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de lOMC,

25 25 CONCLUSION Laccord de Cotonou marque certainement un grand tournant dans les relations entre lUnion européenne et les pays ACP. Son objectif est centré sur le développement et la réduction de la pauvreté. Limplication des acteurs non étatiques est également lun des aspects nouveaux dans laccord de Cotonou par rapport aux conventions passées.

26 26 Il appartient donc à ces acteurs de prendre toutes les dispositions nécessaires pour jouer le rôle à eux dévolu. Il sagit de participer à sa mise en œuvre tant au plan national que régional ainsi quau processus de négociations devant conduire à la conclusion dun nouvel accord de partenariat économique.

27 27 Merci pour votre attention


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