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1 LAccord RSE du Groupe EDF EDF / FCE-CFDT - Présentation du 14 septembre 2007 TURIN.

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1 1 LAccord RSE du Groupe EDF EDF / FCE-CFDT - Présentation du 14 septembre 2007 TURIN

2 2 EDF, un Groupe engagé, comme dautres entreprises multinationales Quelques grandes entreprises se sont engagées dans la RSE Une quarantaine dAccords cadre internationaux : Danone, Carrefour, Accor, Club Méditerranée, Renault, Rhodia, Adia, Lafarge en France, Mais aussi Endesa, ENI, Statoil, Freudenberg,… et des démarches volontaires de nature variée : FT, La Poste, CDC, Suez, Casino, LOréal, Nestlé, Unilever, IBM, Shell, Ford, ABB, … A léchelle du Groupe EDF, déjà de nombreuses initiatives, depuis longtemps : Agenda 21, certification ISO , démarche éthique, adhésion au Global Compact, engagements de Service public (en France), indicateurs de développement durable, actions de la Mission Solidarité, … 2001 Danone 1995 Brenspar Face certaines problématiques soulevées par la mondialisation …

3 3 Le choix dEDF dune démarche négociée : une opportunité pour -Réaffirmer la spécificité de notre activité -Accompagner la construction récente du Groupe -Enrichir le dialogue social partout dans le Groupe -Disposer dun cadre de référence cohérent -Contribuer à maîtriser les risques -Mobiliser et motiver les salariés

4 4 Une démarche accompagnant la construction du Groupe Un processus inscrit dans la durée : 2 ans de réflexion partagée et 6 mois de négociation Signature unanime le 24 janvier 2005 Mise en œuvre de laccord prévue sur 3 ans et suivie paritairement Le choix dune démarche négociée pour : -disposer dun cadre de référence cohérent permettant de valoriser nos actions de Groupe socialement responsables et dimpulser des initiatives nouvelles ; -enrichir le dialogue social partout dans le Groupe et construire un lieu de dialogue social à léchelle multinationale qui assure le suivi des engagements pris ; -mobiliser et motiver les salariés autour de réalisations concrètes améliorant le cadre de vie des personnels, et de la société en général ; et ainsi renforcer la satisfaction et la fierté des équipes à travailler au sein du Groupe EDF ; -accroître la prise de conscience collective de la dimension internationale du Groupe et de ses activités, ainsi que de la responsabilité sociale et le développement durable comme socle de ses valeurs.

5 5 Un Accord qui fait référence Un Accord novateur : -Par sa méthode : un Accord mondial, négocié directement entre les représentants des salariés et du management des principales sociétés que le Groupe EDF contrôle, avec lappui des fédérations syndicales internationales -Son objet : un équilibre entre responsabilité sociale interne et responsabilité sociale externe, -Sa qualité de projet fédérateur de la construction de lidentité du Groupe. Un Accord ambitieux : Par son ampleur (22 articles, une cinquantaine de principes et engagements) et le périmètre quil couvre (lensemble des sociétés contrôlées par EDF, partout dans le monde) Un Accord réaliste : -Qui respecte le principe de subsidiarité (pas de cadre normatif unique, mais des principes généraux communs, déclinables par pays), -Qui fait lobjet dune mise en application concertée au sein des différentes sociétés et dun suivi au sein Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale du Groupe (CDRS) -Qui implique les différents acteurs : management, représentants des salariés, mais aussi, sur certains thèmes, partenariats locaux, ONG …

6 6 La Responsabilité Sociale : un pilier de la performance du Groupe EDF Performance Financière Excellence métiers Responsabilité Sociale & Environnementale Groupe référence du développement durable

7 7 Un contenu équilibré entre RSE « interne » et RSE « externe » -Normes universelles et Conventions OIT (Article 1 : Le respect des droits humains – Les conventions de lOrganisation Internationale du Travail) -Engagements et orientations propres au Groupe EDF concernant : - Les relations de responsabilité entre le Groupe et ses salariés.. Art. 2 : La santé et la sécurité. Art. 3 :La capacité dadaptation des salariés et les parcours professionnels : formation, mobilité. Art. 4 :La protection sociale, notamment en matière de couverture accident du travail, maladie et retraites. Art. 5 :La lutte contre les discriminations. Art. 6 :Anticipation et accompagnement social des restructurations industrielles. Art. 7 :Principe dintéressement des salariés aux résultats de leur entreprise - Les relations de responsabilité avec nos clients et avec nos sous-traitants. Art. 8 :Actions en faveur de laccès à lélectricité. Art. 9 :Actions en direction des clients démunis. Art. 10 :Vigilance vis-à-vis des pratiques de nos sous-traitants en matière de respect de la loi, santé-sécurité, comportement éthique avec les clients et respect de lenvironnement

8 8 Un contenu équilibré entre RSE « interne » et RSE « externe » - La protection de lenvironnement et la promotion de lefficacité énergétique. Art. 11 :La sécurité environnementale de nos installations, de nos équipements et de nos process. Art. 12 :Les actions dexemplarité des entreprises et des salariés du Groupe EDF dans le domaine de lenvironnement. Art. 13 :La promotion de lefficacité énergétique en direction des clients, et au sein des sociétés du Groupe - Lengagement dans la vie de la cité. Art. 14 :Aide à lintégration des personnes en situation de handicap. Art. 15 :Implication dans les programmes de développement économique et social. Art. 16 :Participation de lentreprise et de ses salariés à des actions dintérêt général. Art. 17 :Solidarité du Groupe et de ses salariés face aux conséquences de catastrophes naturelles sur les réseaux électriques en dehors de nos zones dactivité

9 9 Un contenu équilibré entre RSE « interne » et RSE « externe » - Les principes de gouvernance. Art. 18 :Le partage de linformation. Art. 19 :Le dialogue entre salariés et managers. Art. 20 :Le dialogue social - Modalités de suivi et de contrôle de lAccord (création du Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale du Groupe EDF). Art. 21 :Mise en œuvre de lAccord. Art. 22 :Modalités de suivi et de contrôle de lapplication de lAccord

10 10 Déploiement et bilan de lAccord sur 2005 : création du Comité de Dialogue sur la RSE (CDRS) Les 4, 5 et 6 avril 2006, le 1er Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale dEDF, présidé par Pierre Gadonneix, a rassemblé : 25 représentants des salariés des sociétés du Groupe (en moyenne 2 syndicalistes par pays sauf France : 2/fédé+le secrétaire du CEE, UK : 4 et Chine, Vietnam et Mexique : 1 par pays) + un représentant par Fédération Syndicale Internationale (4), ainsi quune « Équipe managériale » à limage du bureau du CDRS : avec des représentants de la Direction Relations Sociales, dEDF Energy, de DEMASZ, de la BAP, de Light, et aussi de RTE, de la Délégation à lAction Régionale, de la Direction Internationale, de la Direction du Développement Durable

11 11 Déploiement et bilan de lAccord sur 2005 : la méthode Une communication et un déploiement de laccord au sein de chaque société du Groupe dans le cadre dun dialogue social local et des plans daction assortis de priorités ont été définis localement (cf. Groupe de suivi France et association des métiers et régions) Un 1er Bilan Groupe fut réalisé avec les DRH des différentes entités, coordonné par la Direction Relations Sociales dEDF, et qui a fait lobjet déchanges et débats lors de la première réunion du Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale début avril Trois documents distincts élaborés à cette occasion : 1.Le bilan proprement dit de la mise en œuvre de lAccord 2.Un recueil de « Pratiques Socialement Responsables », constitué par les remontées de différentes entités du Groupe (annexe 1) – une cinquantaine de bonnes pratiques reproductibles) 3.Lensemble de « létat des lieux » et des plans daction 2006 de toutes les sociétés du Groupe (annexe 2), qui ont servi à la concertation locale entre les représentants des salariés et du management. Cette présentation est reproduite à lidentique lors de chaque réunion annuelle du CDRS avec lensemble de ses membres. De plus ces documents sont étudiés et débattus régulièrement avec le bureau restreint tout au long de lannée.

12 12 Déploiement et bilan de lAccord sur 2005 : principaux enseignements 1.Malgré des contextes économiques, sociaux et culturels très différents, les sociétés du Groupe se situaient à un niveau déjà élevé de respect des engagements pris, 2.Une dynamique fut lancée autour de lengagement collectif du Groupe et donna lieu à des initiatives et pratiques nouvelles et à des « prises de conscience » afin de répondre à lexigence de progrès continu contenue dans lAccord, 3.On constata alors partout un élargissement du dialogue social et la récurrence de thèmes mobilisateurs (articles 3, 5, 9, 10, 13, 14) 4.Toutefois, la démarche de RSE devait encore faire lobjet dune appropriation collective interne et passer par davantage de proximité

13 13 Suites du CDRS et Plan dactions 2006 Groupe 1.Mise en œuvre des plans daction dans le respect du principe de la subsidiarité et du dialogue social local et partage des « bonnes pratiques » 2.Finalisation avec le bureau du travail sur les indicateurs et travail mixte management/syndicats sur lapprofondissement des thèmes définis en concertation : [Article 2 : la santé et la sécurité au travail, sujet qui sera plutôt suivi par le CEE] Articles 3 et 6: les parcours professionnels, la mobilité des salariés et les restructurations industrielles Article 5 : la lutte contre les discriminations Article 9 : les actions en direction des clients démunis Article 10 : la sous-traitance Article 13 : lefficacité énergétique Article 14 : laide à lintégration des personnes en situation de handicap [Article 21 : communication et appropriation collective]

14 14 Résultats 2005 et plan dactions 2006 à EDF SA 1.Résultats 2005 : 1.Mise en place et fonctionnement dun groupe de suivi de lAccord 2.Un travail approfondi sur le choix des indicateurs de suivi pour la maison-mère 3.Un nouvel éclairage donné à des actions déjà engagées (santé- sécurité, accord handicap,…) 4.Des impulsions nouvelles : label centres dappel, sous-traitance socialement responsable, projet diversité, projet dinitiatives dans le cadre de lannée européenne de la mobilité 2.Actions 2006 : 1.Poursuite du travail engagé autour des articles 3/6, 5, 10, 14 2.Identification de nouvelles priorités : articles 8, 9, 13 et 19 3.En transverse, suivi de thèmes du type label centres dappel, 4.Renforcement de lappropriation collective

15 15 Principaux enseignements deux ans après la signature de laccord suite au CDRS davril 2007 Une dynamique confirmée autour dun engagement collectif du groupe, une implication managériale renforcée et une articulation à poursuivre entre les différentes démarches liées au développement durable et à la RSE. Le Bilan de la mise en œuvre de lAccord RSE en 2006 est très satisfaisant. Les principaux objectifs sont atteints : les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux sont pris en compte dans le groupe, et au sein des sociétés, qui ont globalement respecté les engagements pris dans laccord. Lapproche de ces enjeux a fait lobjet dun dialogue social de qualité, tant à léchelle du groupe (CDRS) que dans les instances nationales. Limplication managériale, sest renforcée, qui permet à la RSE de sinscrire davantage dans les processus métiers (avec en particulier le suivi dindicateurs RSE dans la revue de performance des directions). Les salariés ont été davantage informés sur les démarches de responsabilité sociale de leur société et du groupe dans son ensemble. Dans leur métiers respectifs, la prise en compte de plusieurs thèmes de laccord RSE est désormais visible grâce à des plans dactions, des sessions de sensibilisation ou le partage des pratiques. Ils sont de plus en plus invités à y contribuer directement (Cf. One planet ambassador, Action planète, les trophées du développement durable).

16 16 Principaux enseignements deux ans après la signature de laccord suite au CDRS davril 2007 Des alertes ont été faites, qui ont participé à la démarché de progrès voulue par laccord. Les groupes de suivi paritaires des sociétés, et le CDRS lui-même, ont joué leur rôle dalerte. Les débats quils ont permis ont contribué à lajustement des démarches des directions et des sociétés concernées (ex : mise à jour dune charte de développement durable entre EDF SA et ses fournisseurs). Les accidents graves et les accidents mortels survenus à des salariés du groupe et à des salariés de la sous-traitance ont été les évènements les plus marquants. Ils ont fait lobjet danalyses, dinformation aux intéressés et aux organisations syndicales dans les instances locales et mondiales (CDRS). Des impulsions nouvelles ont été mises en œuvre. Elles ont été particulièrement visibles dans les zones PECO et Amériques, et sur les thèmes du handicap, de la sous-traitance, de la lutte contre les discriminations, ou encore de lanticipation et laccompagnement social des restructurations. Dans lensemble des régions du groupe, limplication des représentants des salariés, et des salariés eux-mêmes dans les problématiques de développement durable portées par les entreprises sest faite réellement sentir. En sa deuxième année de déploiement, laccord RSE a réellement contribué à la culture commune du groupe EDF, qui fait de la Responsabilité Sociale et Environnementale lun des 3 piliers de sa performance

17 17 Conclusion et pistes pour le débat : Quelles propositions dactions pour 2007 ? Lannée 2007, dernière année de laccord RSE du 24 janvier 2005 sera le temps de la réalisation du bilan global pour les trois années considérées. Il sagira de vérifier que les engagements pris ont été respectés, au maximum des possibilités offertes par les contextes respectifs des sociétés du groupe. Le bilan des 3 ans de laccord sest en particulier attaché à repérer et valoriser les impulsions directes de laccord, qui nauraient pas vues le jour sans cette démarche mondiale concertée. Le présent bilan 2006 de laccord a dessiné des avancées, et a repéré des progrès qui restent à réaliser, vus les engagements pris, et les enjeux anticipés pour le groupe à moyen terme. En 2007 il sagira donc de suivre lensemble des problématiques de laccord, en mettant laccent sur certains articles qui semblent particulièrement en jeu cette année : La lutte contre les discriminations (article 5), pour poursuivre les impulsions observées notamment en matière de prise en compte de la diversité, Les clients démunis (article 9), dans une année où plusieurs sociétés séparent leurs activités de distribution et de commercialisation (suite aux directives de la commission européenne), La sécurité de nos installations et le respect de lenvironnement (article 11 et 12) afin de poursuivre limplication collective du groupe dans les enjeux environnementaux de la planète, Lintégration des personnes handicapées (article 14), en intensifiant laction entreprise désormais partout, et en préparant au mieux les jeux Paralympiques de Pékin.

18 18 Conclusion et pistes pour le débat : Quelles propositions dactions pour 2007 ? Les relations avec les sous-traitants Lintéressement des salariés aux résultats du groupe La protection sociale pour tous (couverture maladie, retraite) Enfin daller encore plus loin dans lappropriation collective du management et des salariés du groupe en matière de RSE, les actions suivantes pourraient être mise en œuvre : Le recueil des pratiques socialement responsables remontées des entités du groupe, ainsi quune synthèse du bilan de la mise en œuvre de laccord RSE pourraient servir de base à une communication vers les salariés sur les réalisations du groupe pour lannée A présent que des réalisations concrètes ont été faites, la communication externe pourrait être progressivement étendue : le kit de communication du groupe EDF pourrait dailleurs être partagé et affiné afin dêtre mis à disposition du management et des représentants des salariés. Afin dinscrire dans la durée le déploiement, le suivi et le contrôle de laccord et se donner le temps nécessaire pour travailler à son renouvellement, le président dEdf et lensemble des fédérations syndicales concernées ont prorogé dun an la durée de laccord par la signature dun avenant. Le prochain accord devrait être négocié pendant toute lannée 2008 et portera sur une nouvelle durée dengagement de trois ans.


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