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10 Questions à François NASTORG Question n°1 Quest ce que la responsabilité civile de lassociation ? Pourquoi est-il obligatoire den contracter une ?

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2 10 Questions à François NASTORG Question n°1 Quest ce que la responsabilité civile de lassociation ? Pourquoi est-il obligatoire den contracter une ? Comment se contracte-t-elle ? ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK

3 10 Questions à François NASTORG Question n°2 Quel sont les risques encourus par le club et ses dirigeants en cas de non respect de la règle « un pratiquant – un titre » ? ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK

4 10 Questions à François NASTORG Question n°3 Pourquoi le nombre de carte découverte délivrées par le club est-il le bon indicateur de mise en œuvre de la règle « un pratiquant – un titre » ? ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK

5 10 Questions à François NASTORG Question n°4 Quelles sont les activités sportives couvertes dans le cadre du contrat ? Pouvez-vous nous préciser la notion dactivités préparatoires ? ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK

6 10 Questions à François NASTORG Question n°5 Quelle est la différence entre le contrat national MAIF / FFCK et un contrat local conclu entre le club (ou un organisateur dévénement) et sa délégation départementale MAIF ? ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK

7 10 Questions à François NASTORG Question n°6 Les clubs ont besoin dune information simple et actualisée en matière de réglementation et dassurance. Quel lien privilégié pourrions nous créer entre la MAIF, les clubs et les organisateurs dévénement ? ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK

8 10 Questions à François NASTORG Question n°7 De nombreux adhérents sétonne du fait que leur CC+ ne leur offre pas une assurance en individuelle accident couvrant leur pratique personnelle, comprendre « hors pratique club ». Quelle solution la MAIF est-elle en capacité de proposer pour répondre à cette attente forte ? ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK

9 10 Questions à François NASTORG Question n°8 Eu égard aux affaires en cours (Hélias / Pleyben – Taton / Madon), pouvez-vous nous faire un état de leurs conséquences potentielles notamment sur la jurisprudence ? ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK

10 10 Questions à François NASTORG Question n°9 Le CNPU a été mis en place suite à une tragique série daccidents. Quelle importance accordez- vous aux travaux produits par cette instances ? ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK

11 10 Questions à François NASTORG Question n°10 Pourquoi est-il nécessaire dinscrire dans la durée la relation partenariale entre la MAIF et la FFCK ? La FFCK a une responsabilité sociétale. Quelles sont les pistes de collaboration pour lavenir ? ASSISES 2006 – CONTRAT NATIONAL MAIF / FFCK


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