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LA SECURITE COLLOQUE DES CTS JUIN 2009 1. RELATION AVEC LES INSTANCES NATIONALES suite des rapports de la C.S.C réunion F.N.L.P.C.K. Réunion AFNOR campagne.

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1 LA SECURITE COLLOQUE DES CTS JUIN RELATION AVEC LES INSTANCES NATIONALES suite des rapports de la C.S.C réunion F.N.L.P.C.K. Réunion AFNOR campagne prévention accidents 2009 Jugement Colmar réunion CSNPSN 2. ACTUALITE Projet de directives sécurité

2 RELATION AVEC LES INSTANCES NATIONALES suite des rapports de la C.S.C réunion F.N.L.P.C.K Réunion AFNOR campagne prévention accidents 2009 Jugement Colmar du 16 Janvier 2009 Réunion CSNPSN

3 PROJET DIRECTIVES SECURITE SOMMAIRE I – Des accidents graves II – Rappel des procédures préventives III – Remontée de linformation en cas daccident grave IV – Procédure à faire respecter en cas daccident grave* survenu au sein dune structure affiliée V – Rapport daccident grave VI – Loi sur leau du 30 Décembre 2006

4 Des accidents graves La saison estivale samorce, les conditions climatiques (chaleur, coup de vent, orages, fonte des neiges…) provoquent des conditions de navigation difficiles en mer, font monter le niveau deau des rivières et nous avons déjà connaissance des accidents suivants : - Un accident matériel avec blessures superficielles en mer à Toulon sur la Roxy cup - Un accident corporel le 07 Mai sur lAllier (parcours Monistrol Prades) (une femme de + 50 ans hélitreuillée). - Quatre accidents mortels - le 10 Avril sur lArdèche(07) (une jeune allemande) - le 6 mai sur la Sauldre (37) (un homme de 36 ans non licencié) - le 24 Mai sur la Maulde (87) (un homme de 56 ans carte Tempo) - le 31 Mai sur lIsle (24)(un homme de 40 ans dans un rappel par laval, son corps a été retrouvé 3 jours après) accident grave* : accident mortel ou accident dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle.

5 II – Rappel des procédures préventives Afin déviter toute situation difficile du fait de négligence ou manquement à nos obligations il est essentiel de veiller : concernant la couverture assurance : A ce que les clubs assurent les pratiquants occasionnels par le dispositif de la carte Tempo pour laquelle la Fédération conseille de tenir un listing nominatif, cf courrier du Président ( le nombre de cartes tempo doit être en correspondance avec le nombre de pratiquants occasionnels fréquentant la structure). Concernant le règlement intérieur des clubs : A ce que chaque club élabore et affiche son règlement intérieur (règles de fonctionnement de la structure notamment concernant les mineurs).

6 III – Remontée de linformation en cas daccident grave Importance pour le CT de se positionner comme le «REFERENT » à prévenir immédiatement en cas daccident grave Importance de faire remonter immédiatement linformation par téléphone : Siège fédéral : Bernard Lalanne N° Président du CRCK concerné Rédiger un courrier électronique exposant les faits à : Vincent HOHLER Philippe GRAILLE Bernard LALANNE Antoine DUCOURET Pierre-Alain POINTURIER CRCK, CDCK et autres CT concernés, avec en copie les articles de presse

7 IV – Procédure à faire respecter en cas daccident grave* survenu au sein dune structure fédérale : Le Conseiller Technique Régional doit accompagner moralement et administrativement les responsables de la structure concernée dans cette épreuve et notamment dans les démarches administratives qui simposent à savoir : remplir et envoyer dans les 5 jours maximum suivant laccident, la Déclaration MAIF de dommage corporel subit par une personne assurée (PJ.1 téléchargeable sur lextranet) et envoyer une copie au siège fédéral. Envoyer dans les 48 heures suivant laccident, lannexe 1 (fiche de signalement obligatoire daccident grave) à la DDJS ou DRDJS où lEtablissement est déclaré (instruction JS du 24 Décembre 2008,pj 2, téléchargeable sur lextranet) et envoyer une copie au siège fédéral.

8 V – Rapport daccident grave : Le Conseiller Technique Régional doit procéder à lélaboration dun rapport « Accident grave » à destination du siège fédéral : - Dans le cas daccident grave survenu au sein dune structure fédérale, en collaboration avec les membres concernés de la structure, - Dans le cas daccident grave survenu hors structure fédérale, avec les ressources humaines et instances locales, ( administrations, loueurs, pompiers, gendarmerie…) Par le recueil dinformations sur le site de laccident concernant les circonstances de laccident sur la base du document en pj 3 «canevas rapport technique accident» téléchargeable sur lextranet. Ces données sont indispensables à lidentification des causes des accidents. Elles permettront à la fédération dengager les réflexions nécessaires dans tous les domaines pouvant toucher la sécurité des pratiquants (réglementaire, législatif, normatif, encadrement en collaboration avec les instances nationales en charge des questions de protection des usagers).

9 VI – Loi sur leau du 30 Décembre 2006 Dans le cas dun accident mortel survenu du fait dun ouvrage dangereux en rivière (ouvrages hydrauliques, carrières, aménagements routiers, prises deau, pont submersible, passerelle trop basse…) il est indispensable que le CTR renseigne également lannexe 2 du canevas de rapport technique daccident relative aux ouvrages. Lanalyse par le siège fédéral du « rapport technique de laccident » permettra dévaluer la nécessité de demander au préfet concerné dinscrire louvrage en question dans la liste des ouvrages dangereux devant être aménagés et signalés dans le département en application des dispositions de la loi sur leau 2006.

10 Rappel - 3 dispositions existent maintenant au bénéfice de la sécurité des engins nautiques non motorisés sur les cours deau. Elles concernent lentretien des cours deau, la signalisation et laménagement des ouvrages dangereux en rivière. lien « dispositions favorables… » -décret no du 15 juillet 2008 relatif à létablissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés - Décret no du 14 décembre 2007 (L C d E) portant dispositions relatives aux régimes dautorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de leau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours deau, à lentretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de lenvironnement NB.Le dernier décret relatif à la signalisation des ouvrages est en cours délaboration


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