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Journée déchange PROJECTION « Droit et accès à leau et à lassainissement dans les « bidonvilles », quelles solutions pour demain ? » Alternative au service.

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1 Journée déchange PROJECTION « Droit et accès à leau et à lassainissement dans les « bidonvilles », quelles solutions pour demain ? » Alternative au service public deau conventionnel: Lexemple des « réseaux de groupes dusagers » dun bidonville de Mumbai (Inde) Rémi de Bercegol, le 19 Janvier 2012, À lAgence Française de Développement. LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

2 La thématique des alternatives au service public deau dans la recherche Rôle des petits opérateurs privés en complément/substitution du service public (lee, Anas, 1989; Sethi 1992, Collignon, Vézina, 2000) Forages privées, vente deau, mini-réseau peuvent être des solutions moins chères, plus flexibles quun service public basé sur le recouvrement complet des coûts (remise en cause des réformes des années 1990 basées sur le « consentement à payer » + remise en cause de laspect temporaire de certains de ces systèmes compensatoires) LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

3 La reconnaissance des alternatives: une mutation du service public universel. Le paradigme du réseau conventionnel est mis à mal par la pérennisation de facto, voir de jure, de ces dispositifs alternatifs: Pourquoi et Comment réguler ces solutions alternatives? Risque de déstabilisation de compromis locaux? Vers quel type de service urbain deau potable se dirige-t- on? Plus hétérogène, donc plus inégalitaire? Comment définir alors le service public? Que signifie cette mutation du service public? LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

4 Une illustration dans les villes indiennes Pratiques observées: -pour les populations connectées au réseau ( « stratégies compensatoires »de Zérah 2005, Dutta 2008) -dans les nouvelles zones urbanisées des classes moyennes et supérieures (maria 2008) -dans les quartiers informels et les bidonvilles sans statut foncier légal (Raghupati 2003, Conan 2004, Tovey 2002) Quid du cas particulier des bidonvilles régularisés? LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

5 Etude dun quartier de Mumbai, marginalisé socialement et géographiquement LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

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7 LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi Ram Nagar: Un quartier pauvre de habitants, enclavé et situé entre 50 et 100 mètres daltitude

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9 Loffre du service public dans S-Ward: LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

10 Un problème de pression: LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

11 LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi Ram Nagar

12 Accès à leau à Ram Nagar Installation de robinets municipaux dès le début des années 1980 pour limiter les dégradations. Apparition du premier « réseau de groupe dusagers » durant les années Régularisation officielle du quartier en 1997 Constitution d « user group » mais problème de pression En 2007, la quasi-totalité des ménages du quartier dépend de « réseaux de groupes dusagers ». LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

13 Lalternative: 15 « réseaux de groupes dusagers ».

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16 15 réseaux de superficie très variable : LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

17 taille très variable: LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

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20 Ces « réseaux de groupes dusagers » constituent une avancée majeure pour les habitants. Quelle prise en compte par les pouvoirs publics, politiques et civils? Comment ont-ils été créés? Qui est aujourdhui responsable de leur gestion? De quelles interventions témoignent-ils? LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

21 La démission des autorités municipales LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi Le rôle de la BMC se limite à la pose des infrastructures, financées par dautres acteurs

22 Qui finance? LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

23 Divers types de réseaux: Arrangements strictement marchands, résultant dune initiative individuelle (entrepreneur local) Usagers=clients Aspiration collective de la communauté à travers un leader Usagers=membres Compromis flou coopératifs ou marchands dont la figure de lusager évolue par la suite vers lun ou lautre (renforcement du lien social ou au contraire de laspect commercial) LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

24 Diverses formes de gestion: « consentie et communautaire »: dominée la figure charismatique du fondateur, une « participation de voisinage » plus aisée dans les groupes de taille réduite. « déléguée et démocratique »: administrée par un comité gestionnaire complexe composée de leaders micro-locaux élus, représentant un ilot dhabitation. « privée »: gérée par un comité dentreprise constitué par les principaux investisseurs du réseau. Peu dinteraction usager/gestionnaire. « confisquée »: refus de limplication des usagers en raison de luttes intestines pour le pouvoir gestionnaire LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

25 Un processus de territorialisation par le réseau dont la municipalité sest exclue LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

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27 Evaluation des systèmes: des régulations et des performances à améliorer Chaque « réseau de groupe dusagers » forme un territoire de desserte plus ou moins efficace dans : -la quantité deau allouée quotidiennement; - son prix (coût facturé pour 1000 litres deau); -la commodité du service (horaires de distribution et nombre de ménages par robinet); -et sa durabilité financière (gestion comptable). LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

28 Quel service à quel prix? LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

29 Classement: une nette corrélation taille du réseau/performance du service

30 Isolation dun idéal type du réseau de groupe dusagers: -Une taille réduite ( centaine de ménage) -forte implication communautaire dans le financement des infrastructures ( favorisant lappropriation du système) -un coût facturé correspondant au coût réel de fonctionnement tout en dégageant une légère plus-value du système; Dans tous les cas, les réseaux de groupes dusagers sont fortement pénalisés par un coût au litre élevé en raison de factures communes délectricité et dentretien qui sajoutent au prix de leau; LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

31 Quelle institutionnalisation de ces réseaux de groupes dusagers pour favoriser leur efficacité? Légitimité des « réseaux de groupes dusagers » En raison de la pérennisation de facto des réseaux de groupes dusagers, la clarification des relations municipalité/communauté apparait nécessaire pour : favoriser leur optimalité aux bénéfices des usagers les intégrer pleinement dans un service PUBLIC Tout lenjeu est de concilier les aspects positifs de ces systèmes avec les avantages dune intégration municipale plus forte LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

32 Recommandations possibles Tarifs préférentiels deau et délectricité par la reconnaissance institutionnelle de la particularité des réseaux. Pas de contractualisation des gestionnaires (risque de désorganisation de lefficacité et de léquilibre des arrangements informels élaborés) (notamment en raison de laspect bureaucratique de ladministration municipale et de la méfiance des communautés à légard de celle-ci). La formalisation et la clarification des procédures dattribution de connexion de groupe, notamment en conseillant une taille de groupe maximale, afin de favoriser la mise en place de lidéal type (mais sans obligation afin de ne pas freiner linnovation) Condition sine-qua-none de toute action municipale: : linstauration dun dialogue avec les représentants dhabitants afin de légitimer toute nouvelles politiques vis-à-vis du quartier. LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

33 Conclusion: La médiocrité générale et lhétérogénéité des réseaux, bien quils constituent une avancée pour les habitants, mettent à mal la notion déquité telle quelle est définie dans la mission de service public. La pérennisation de ces systèmes nécessite donc un renforcement des liens avec le système municipal (péréquations tarifaires+optimalité des performances) Solidarisation municipale soutiendrait ainsi loffre des réseaux en tant que régulation spatialisée du service public. Lacceptation de cette différenciation de loffre permettrait au final de réduire la marginalisation du quartier. un service certes différencié mais public et donc inclusif. LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

34 Merci de votre attention (Version anglaise: Version française: LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

35 LATTS – Laboratoire commun CNRS (UMR 8134), Ecole des Ponts, UMLV Centre de Sciences Humaines - UMIFRE no 20, MAEE-CNRS – New Delhi

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