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1 Daprès le diaporama : Les principes du développement durable Mai 2006 François-Nicolas Boquet.

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1 1 Daprès le diaporama : Les principes du développement durable Mai 2006 François-Nicolas Boquet

2 2 Le Développement Durable : un concept nouveau qui suscite des interrogations Une utopie ou une pratique ? Un effet de mode ou une orientation pérenne ? Pourquoi en parle-t-on autant ?

3 3 Le Développement Durable est un concept international né au cours des années 1980 : il revisite les enjeux de la démographie et de la croissance Malthus Essai sur le principe de la population 1798 Révolution industrielle… …puis 30 glorieuses 1968 Club de Rome + rapport Meadows (1972) 1972 Conf. ONU sur lenvt de Stockholm + création PNUE Stratégie de préservation mondiale (PNUE/ UICN/ WWF) Notre futur commun (rapport Brundtland pour lONU) Sommet de Rio (ONU) Sommet de Joburg Rio+10 (ONU) Stopper la croissance démographique ! Forte croissance économique Croissance économique zéro ! Développement Durable ! Forte croissance démographique Fortes perturbations sur lenvironnement (ressources/pollution)

4 4 La définition du rapport de Mme Brundtland dans son rapport de 1987 : « Notre futur commun » Cest un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. 1/Agir sur le long terme pour la survie de lhumanité 2/ Rechercher une meilleure équité 3/ Modifier nos modes de production pour ne pas détruire le capital naturel

5 5 La reprise de certains constats déjà formulés notamment par le Club de Rome La croissance économique infinie fondée sur lutilisation de ressources finies et épuisables, nest pas durable La croissance démographique et son accélération récente = un risque accru de pression sur lenvironnement

6 6 La nouveauté apportée par le Développement Durable par rapport au club de Rome Ne pas stopper la croissance économique car elle seule permet lamélioration des conditions de vie –Parvenir une croissance économique élevée dans les pays en développement –Découpler la croissance économique de lutilisation des ressources épuisables dans les pays développés –Investir les gains issus de lactivité économique dans linnovation

7 7 Le rapport Brundtland précise les 3 piliers sur lesquels se fonde le développement durable Il sagit dessayer de trouver des actions « gagnant/gagnant/gagnant » ! Mission impossible ?

8 8 Un exemple : les enjeux des émissions de gaz à effet de serre Les menaces –Sur lenvironnement Modification de la composition atmosphérique entraînant une élévation du niveau des mers et des changements climatiques importants + modification des écosystèmes –Sur léconomie Risques accrus en matière dassurance Risques de banqueroutes –Sur le social/sociétal Risques de santé publique directs et indirects Risques de perte demplois Accroissement des flux migratoires Les pistes dévolution débattues –Réduire le niveau de production sans modifier les technologies actuelles ? –Découpler léconomie à légard des ressources dénergie fossile avec les technologies nouvelles déjà identifiées ? avec de nouvelles technologies à découvrir ?

9 9 Le développement durable : un concept rassembleur pour débattre du futur… Le développement durable ne postule pas de contradictions entre : économie, social et environnement Il concerne des sujets complexes, systémiques, impliquant beaucoup dacteurs Il encourage la solidarité entre les générations et entre les territoires Le développement durable favorise la création de lieux de débats pour créer une indispensable intelligence collective des problèmes, voire pour partager une vision à long terme

10 10 …mais qui ne permet pas de résoudre tous les problèmes par enchantement ! Lorsquil faut passer du diagnostic et de la vision commune de long terme (quand elle a pu sétablir) au plan daction concret : –Les conflits dintérêts et les enjeux de pouvoir de court terme persistent –Les moyens suffisants ne sont pas toujours mis sur la table –Les problèmes restent complexes et le niveau de connaissance reste parfois incomplet –Les parties prenantes ont souvent du mal à passer du diagnostic à laction Le développement durable implique nécessairement la négociation et un véritable effort de mise en œuvre (ce qui est difficile !)

11 11 Le cadre international de lONU joue un rôle primordial pour favoriser la négociation 1972 : naissance du programme des Nations-Unies pour lenvironnement 1992 : Sommet de Rio –Lancement des conventions sur : Le changement climatique La biodiversité La désertification –Instauration dune commission développement durable de lONU pour suivre la mise en œuvre de lAgenda : –signature du protocole de Kyoto sur le changement climatique (objectifs quantifiés) –Lancement du Global Reporting Initiative (GRI) avec le soutien du PNUE

12 12 Le cadre international de lONU joue un rôle primordial pour favoriser la négociation 2000 : Initiatives « Objectifs du Millénaire » + « Global Compact » du secrétaire général de lONU 2002 : Sommet « Rio+10 » à Johannesburg centré sur le développement durable et les partenariats public / privé 2005 : entrée en vigueur du Protocole de Kyoto (période )

13 13 Zoom sur les 10 principes du Global Compact de lONU (engagement volontaire des entreprises) Droits de lhomme 1.Respect et promotion des droits de lhomme 2. Pas de complicité vis-à-vis des violations des droits de lhomme Droits du travail 3.Liberté dassociation et droit à la négociation collective 4.Elimination du travail forcé 5. Abolition du travail des enfants 6. Elimination des discriminations dans lemploi et la profession Environnement 7. Approche de précaution 8. Initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale 9. Mise au point et diffusion de technologies respectueuses de lenvironnement Lutte contre la corruption 10. Lutte contre la corruption sous toutes ses formes, y compris lextorsion de fonds et les pots-de-vin

14 14 LUnion européenne veut se montrer en pointe sur les questions de développement durable 1986 : lacte unique européen fonde la politique communautaire sociale et celle de lenvironnement (intégration dans le traité de la communauté européenne) 1997 : intégration du développement durable dans le traité dAmsterdam au titre des objectifs de lUnion européenne => parvenir à un développement équilibré et durable 1998 : Conseil européen de Cardiff => intégration de lenvironnement dans les politiques sectorielles 2001 : Stratégie européenne de développement durable 2002 : livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises 2005 : Mise en œuvre du système de quotas démissions de gaz à effet de serre anticipant la contrainte de Kyoto 80 % de la législation environnementale en France est dorigine communautaire

15 15 Zoom sur les 4 priorités de la stratégie communautaire du développement durable de 2001 Changement climatique >Respecter lobjectif de Kyoto de lUE (-8 % émissions GES en 2010/1990) > Production délectricité en 2010 assurée à 22 % par sources dénergies renouvelables Transports écologiquement viables >Investir dans les infrastructures de chemins de fer, voies navigables… >Mieux refléter le coût des transports Limiter les risques contre la santé publique >Mise en œuvre de la réglementation sur les produits chimiques (REACH) >Plan dactions sur les maladies infectieuses + résistance aux antibiotiques >Mise en place dun réseau européen de veille sanitaire Gérer les ressources de façon responsable >Réorienter la PAC vers plus de durabilité >Réexaminer les pressions liées à la pêche >Arrêter lérosion de biodiversité en 2010

16 16 En France, lEtat ne sintéresse vraiment au développement durable de façon institutionnelle que depuis : création du Ministère de lenvironnement 1993 : création de la Commission française pour le développement durable (organe consultatif rattachée au Premier Ministre) 2001 : Loi NRE => obligation dinformations sociales et environnementales dans les rapports annuels des sociétés cotées 2002 : transformation en Ministère de lEcologie et du Développement Durable –Le secrétariat dEtat au développement durable rattaché en 2002, est transformé en Délégation Interministérielle au Développement Durable en : formalisation dune stratégie nationale du développement durable –Adoptée par un Comité interministériel du Développement Durable, créé en 2003 –A partir des observations du Conseil National du Développement Durable nouvel organe consultatif rattaché auprès du Premier Ministre, créé en 2003 Représenté par 85 représentants de la société civile 2004 : proposition dindicateurs de développement durable + Plan santé- environnement 2005 : adoption de la Charte de lEnvironnement

17 17 Zoom sur les thèmes abordés par la stratégie nationale du développement durable de 2003 Dimension sociale et sanitaire du développement durable Citoyen, moteur du développement durable Activités économiques, entreprises et consommateurs Changement climatique et énergie Transport Agriculture et pêche Prévention des risques, des pollutions et des autres atteintes à la santé et à lenvironnement Vers un Etat exemplaire (Achats publics) Action internationale (ONUE ?)


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