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Demandez le programme… Quest-ce quune CCI? Quelles sont ces missions? Quest-ce que le Développement Durable? Comment faire pour sengager dans une démarche.

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2 Demandez le programme… Quest-ce quune CCI? Quelles sont ces missions? Quest-ce que le Développement Durable? Comment faire pour sengager dans une démarche de DD? Comment le faire vivre en entreprise? Quelques exemples concrets? Quels sont les moyens pour aider les entreprises à sengager? Quels sont les limites?

3 Quelques chiffres qui traduisent lurgence de trouver la bonne adéquation : 20% des hommes consomment 86% des ressources. 1 personne sur 5 na pas accès à leau potable. On consomme en 6 semaines le pétrole que lon consommait en 1 an en % des ressources naturelles qui permettent la vie sont dégradés ou surexploités. Chaque année, nous produisons 356 kg de céréales par personne. 40 millions de personnes meurent de faim. Plus dun homme sur 7 vit dans un bidonville. Sengager dans une démarche de DD ? Pourquoi?

4 Sengager dans une démarche de DD ? Pourquoi? Pour répondre aux défis sociaux et environnementaux qui ont un impact économique : Changement climatique, Épuisement des ressources, Évolution de la pyramide des âges, Pauvreté, Sécurité,... Pour répondre aux attentes des parties prenantes : Actionnaires Consommateurs Donneurs d'ordre / Fournisseurs Associations Financeurs…

5 Quels sont les impacts dune entreprise sur son environnement? ENERGIES MATIERES PREMIERES EAU REJETS DANS LAIR BRUIT DECHETS PRODUITS FINIS REJETS LIQUIDES

6 Les impacts environnementaux dune entreprise ont des effets : Les rejets dans lair peuvent être une nuisance pour les voisins aspect social Les rejets liquides dans le réseau dassainissement collectif peut être une pollution pour la collectivité aspect social Une mauvaise gestion de lénergie aura des impacts sur les finances de lentreprise aspect économique Etc.

7 Quest-ce que le développement durable ? Un peu dhistoire… 1971 : le club de Rome (association internationale de 1968 et non politique réunissant des scientifiques, des humanistes, des économistes, des professeurs…) publie « Halte à la croissance ». Face à la surexploitation des ressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, cette association prône la croissance zéro. En clair, le développement économique est alors présenté comme incompatible avec la protection de la planète à long terme : Conférence des Nations Unies sur lEnvironnement humain à Stockholm. Conférence qui sera à lorigine du premier vrai concept de développement durable, baptisé à lépoque éco-développement. Des personnalités insistent sur la nécessité dintégrer léquité sociale et la prudence écologique dans les modèles de développement économique du Nord et du Sud.

8 Quest-ce que le développement durable ? Un peu dhistoire… 1980 : LUICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature) parle pour la première fois de sustainable development (traduit par Développement Soutenable) 1987 : Publication du rapport de Madame Gro Harlem Brundtland (Premier ministre norvégien et Présidente de la commission mondiale sur lenvironnement et le développement) qui définit le terme de sustainable development par « un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » Depuis cette date, le concept de développement durable a été adopté dans le monde entier.

9 Quest-ce que le développement durable ? Ce mode de développement vise à concilier simultanément croissance économique, équité sociale et préservation de l'environnement, dans un cadre de bonne gouvernance. Les trois piliers sont intégrés dans une approche de développement équilibré sur le long terme.

10 Sengager dans une démarche de DD ? Comment? En identifiant les enjeux significatifs pour son entreprise En trouvant des réponses adaptées à la taille et la nature de l'entreprise Par quels moyens? Signer une charte d'engagement Réaliser un état des lieux de son entreprise au regard : Des enjeux du développement durable Des principes du développement durable De la réglementation Des attentes des parties intéressées…

11 Comment le faire vivre en entreprise ? Comment lentreprise formalise-t-elle la prise en compte des 3 piliers du DD au quotidien? Il existe différents outils : Le quizz : il permet de tester la connaissance de lentreprise sur le développement durable aux travers de questions notées. En fonction de ce positionnement, lentreprise peut se reporter, à un ou plusieurs outils (la vue dhélicoptère, lalambic ou le SD 21000) pour progresser dans sa démarche DD. La vue dhélicoptère : permet de sensibiliser lentreprise au DD et laider à comprendre le concept. La vue dhélicoptère permet aussi de sinformer, dévoluer (risques de ne pas faire du développement durable, enjeux et opportunité), dagir afin dêtre une entreprise responsable. Elle donne les points clés dune démarche de DD.

12 Comment le faire vivre en entreprise ? Lalambic : permet de réaliser un diagnostic général en répondant à chaque fois à 16 questions, chaque question renvoyant à une grille spécifique. Après avoir réalisé le diagnostic, quatre familles de résultats ressortent et permettent de prioriser les objectifs de lentreprise (ce qui doit être amélioré, maintient des performances, peu important et insatisfaisant). Au début du fascicule, la méthodologie dutilisation des grilles de diagnostic est donnée. Il explique également comment approfondir les domaines détectés par le diagnostic général. Pour effectuer cet approfondissement, il est nécessaire dutiliser des grilles spécifiques composées de 15 questions chacune. Ces grilles spécifiques sont remplies en fonction des priorités de lentreprise.

13 Comment le faire vivre en entreprise ? Lalambic Le quizz, la vue dhélicoptère et lalambic sont des outils développés par le MFQ Franche-Comté (Mouvement Français pour la Qualité), qui, contre finance, sont utilisés au niveau national.

14 Comment le faire vivre en entreprise ? la norme FDX – SD : Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de lentreprise (mai 2003) Cet outil propose une démarche propre à chaque entreprise qui doit apprendre la gestion des interfaces. Respect des droits sociaux et des règles de bonne gouvernance Communication des objectifs et appropriation par le personnel Respect de lintégrité physique et mentale du personnel Évaluation du climat social Santé, gestion des risques professionnels Le SD est un guide créé par lAFNOR (Association Française de NORmalisation) utilisé au niveau national.

15 Comment le faire vivre en entreprise ? Etat des lieux et analyse du marché Identifier les parties intéressées et leurs attentes Identifier les enjeux portés par les parties intéressées Identifier les autres acteurs Déterminer les enjeux significatifs Responsabilité de la direction Planification et déploiement Reporting et amélioration continue Le SD 21000

16 Comment le faire vivre en entreprise ? Il existe dautres systèmes qui vont dans le sens dun DD. On retrouve les normes ISO : Organisation Internationale de Normalisation. Une norme est un document approuvé par un organisme reconnu, qui a été mis au point par voie de consensus entre des experts du domaine, et qui fournit des recommandations sur la conception, l'utilisation ou la performance des produits, processus, services, systèmes ou personnes. Les normes assurent la cohérence des caractéristiques essentielles des produits et services, notamment la qualité, l'écologie, la sécurité, l'économie, la fiabilité, la compatibilité, l'interopérabilité, l'efficacité et la rentabilité. Elles sont internationales. Exemple : ISO 22000, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout organisme appartenant à la chaîne alimentaire, aide tout organisme ou entreprise de transport, emballage ou vente de produits alimentaires ou agroalimentaires à mettre en place un système efficace pour aider à garantir la sécurité des produits

17 Comment le faire vivre en entreprise ? Il existe dautres systèmes qui vont dans le sens dun DD. RéférentielObjectifs ISO 9001 Démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences réglementaires applicables. Accroitre la satisfaction de ses clients par lapplication efficace du système ISO Etablir et évaluer lefficacité des dispositions prises par lentreprise pour définir une politique environnementale et des objectifs environnementaux, sy conformer, et démontrer cette conformité à autrui. La norme ISO a pour objectif principal daider tout type d organisme à atteindre ses objectifs environnementaux en fournissant les éléments dun système efficace de management environnemental. OHSAS Réduire et limiter au maximum les risques datteinte aux personnes exposées à des dangers pour la santé et la sécurité au travail Améliorer de façon continue le système mis en place

18 Autres exemples… Quelques exemples concrets ? Une entreprise de travail des métaux à St Eusèbe a effectué un bilan carbone (la comptabilisation de leurs émissions de GES sur lensemble de leur activité. Le résultats ont été les suivants: Une réorganisation des déplacements des salariés pour venir sur le site (développement du covoiturage etc.) Le changement de leurs chaudières défectueuses et très polluantes Une discussion avec leurs clients pour éviter lexpédition de pièces en urgence par avion Toute cette démarche sinscrit pleinement dans une démarche de Développement Durable.

19 Autres exemples… Quelques exemples concrets ? Une imprimerie du Creusot sest lancée dans lobtention de la marque IMPRIMVERT. Les résultats ont été les suivants: une meilleure gestion des déchets chimiques dangereux (plus de rejets dans le réseau collectif) une sécurisation des produits dangereux (bacs de rétention pour éviter les déversements et de mettre en danger le personnel) une communication auprès de ces clients et fournisseurs pour faire valoir ces engagements.

20 Autres exemples… Quelques exemples concrets ? Un projet de création dentreprise à Rosey pour la valorisation des bandes de cerclages en PET. Les résultats sont les suivants: une valorisation de la matière première issue du pétrole une convention signée avec Emmaus pour la collecte chez les entreprises du produit à recycler Un coût à la revente moindre (un produit recyclé coûte moins cher quun produit neuf)

21 Autres exemples… Quelques exemples concrets ? Une carrosserie de Mâcon est en train dinvestir dans un nouveau process de régénération de batterie. Les résultats sont les suivants: un recyclage des matières dangereuses contenues dans les batteries de véhicule (nouvelle filière) un plan dembauche de salariés qui ont suivi une formation sur la machine pour la faire fonctionner une activité supplémentaire pour lentreprise.

22 Quels sont les moyens pour aider les entreprises ? En Bourgogne, il existe un programme pour aider les entreprises à faire de lenvironnement et du Développement Durable : cest le programme PROMETHEE (Programme régional de promotion des meilleures technologies pour les entreprises) : Ce programme sappuie sur un réseau de partenaires techniques et financiers. Pour le réseau technique : les conseillers environnement des CCI de Bourgogne les conseilleurs environnement des CMA de Bourgogne lADEME (lAgence De lEnvironnement et de la Maîtrise de lEnergie) les centres techniques par filière (CETIM, ARIA, etc.) Pour le réseau financier : le Conseil Régional de Bourgogne lADEME lEtat (via la DRIRE Bourgogne)

23 Quels sont les moyens pour aider les entreprises ? Une PME souhaite entrer dans une démarche de DD : Elle prend contact avec son agent CCI pour lui faire part de son projet ; Lagent CCI loriente vers le référent régional qui pilote laction DD (en Bourgogne, cest le MFQ : Mouvement Français pour la Qualité) ; La PME et le MFQ fait un premier bilan de lavancement de la stratégie DD dans lentreprise et conviennent ensemble dune méthode appropriée pour travailler. Létat des lieux initial est effectué par un consultant indépendant ; La PME (avec le devis dintervention du consultant) revient vers son agent CCI pour constituer le dossier de demande de subvention auprès des partenaires financiers ; Une fois le dossier complet et déposé, la PME peut commencer son action.

24 Quels sont les moyens pour aider les entreprises ? Concrètement, le programme PROMETHEE permet aux entreprises dêtre aider à hauteur de : 70% si lentreprise est une PME et 50% si elle est filiale dun groupe pour les diagnostics DD ainsi que pour tous les conseils en environnement (gestion des déchets, optimisation des énergies, bilan carbone, éco-conception, management environnemental, etc.). Ces études sont plafonnée à Même taux dintervention pour les études de faisabilité (études souvent complémentaires à un diagnostic). Ces études sont plafonnées à Jusquà 40% du surcoût à lachat pour un investissement (ex : remplacement dune chaudière, dune machine, etc.) pour une PME et 30% pour un groupe.

25 Quels sont les moyens pour aider les entreprises ? Une PME se mettant en relation avec un consultant qui lui propose 10 jours dintervention pour un diagnostic Développement Durable à par jour aura un devis de Les financeurs bourguignons lui en financeront (soit 70%) reste à la charge de lentreprise. FORTE INCITATION DES POUVOIRS PUBLICS SUR LES ETUDES ET INVESTISSEMENTS LIES A LENVIRONNEMENT ET AU DD.

26 Les limites ? Naturellement les pouvoirs publics ne peuvent agir que pour les entreprises qui sengagent dans des démarches allant au-delà de la réglementation. Une entreprise qui souhaiterait établir un dossier ICPE (Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement) ne peut pas bénéficier de subventions (ce dossier étant obligatoire depuis 1976). Par contre, une entreprise qui souhaite sengager dans une démarche doptimisation de ses consommations dénergie pourra bénéficier des subventions publiques.

27 Les limites ? A lheure actuelle, il existe la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) qui obligent les entreprises cotées en bourse à prendre en compte dans leur rapport annuel les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Ces rapports sont souvent un éloge à lenvironnement où les entreprises mettent en avant leur conformité à la réglementation. Peu de réelles actions dans le sens du DD. Depuis 5 ans que le dispositif daide au diagnostic DD existe, aucune entreprise ne sest engagée dans la démarche.

28 Les limites ? Pourquoi ? La mise en place dune stratégie de DD dans une entreprise est : très coûteuse très chronophage le concept est mal défini pour les dirigeants amalgame entre environnement et DD (les entreprises font à 99% de lenvironnement et vous parle de DD) travailler sur lenvironnement est plus concret que de travailler sur le DD. Les résultats sont visibles sur léconomie de lentreprise contrairement au DD qui coûte de largent elle peut plus facilement communiquer sur ses actions en environnement que sur le DD auprès des parties prenantes.

29 DES QUESTIONS ? Ludivine FILORO Chargée de Mission Environnement


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