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Le Mécanisme de Développement Propre - MDP – « Enjeux & Pratiques » Abidjan, 9 oct. 2002 Dr. Jean-Philippe Thomas ENDA TM - Dakar.

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1 Le Mécanisme de Développement Propre - MDP – « Enjeux & Pratiques » Abidjan, 9 oct Dr. Jean-Philippe Thomas ENDA TM - Dakar

2 ENDA TM2 Points traités 1. Position du problème 2. Quest ce que le MDP ? 3. Léconomie du MDP 4. Les aspects institutionnels 5. Domaines dapplication et cycle du projet MDP 6. Dans les PED, que faire ?

3 ENDA TM3 1. Position du problème De la Convention « Climat » au Protocole de Kyoto (97) Pays industrialisés : réduction moyenne de 5.2% en Pays en développement sans engagements mais… croissance des émissions (50/50 en 2015)

4 ENDA TM4 1. Position du problème Difficultés pour les pays Développés de satisfaire leurs réductions démissions de GES (PK) Difficultés pour les PED de financer un développement « durable » et de sadapter aux effets du CC P. Kyoto : 3 mécanismes de flexibilité (échange, MOC, MDP, + « bulle »)

5 ENDA TM5 2. Lobjet du MDP Art. 12 Protocole de Kyoto (97): « Aider les Parties non Annexe 1à parvenir à un DD ainsi quà contribuer à lobjectif de la Convention et, « Aider les Parties Annexe 1 à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de réductions démissions »

6 ENDA TM6 2. Comment le MDP fonctionne ? Pays en dévlpt Pays indust. Réductions Emissions Financement Investissement

7 ENDA TM7 2. MDP : Les « modèles » possibles Bilatéral : investissement entre deux parties (pays, entreprises ou organisations) Multilatéral : intermédiation par un fonds (ex. du Fonds Carbone de la BM) Unilatéral : le pays qui produit des REC, les vend sur le marché (pas possible pour PED)

8 ENDA TM8 2. Le MDP cest donc : un mécanisme de marché : échange de financement dinvestissement « sain » par Pays Développés (A.1) contre des réductions démissions « réelles, mesurables et durables » dans les PED Un prélèvement sur les transactions pour ladaptation des PMA

9 ENDA TM9 2. Comment le MDP diffère des autres investissements ? MDP Investissement en capital Investissement en réduction carbone Rentabilité financière Crédits « carbone » Impacts sur le développement

10 ENDA TM10 2.Critères pour participer (pays) Ratification du PK Participation volontaire Etablissement dune autorité nationale MDP En + pour les pays indust. : Registre, comptabilité des transactions REC…

11 ENDA TM11 3. Base économique du MDP 300M$ 100 M$ Coût évité 10 Mt à 30 $/t Pays A (Investisseur) Pays B (hôte du MDP) MDP 10 $/t Obtenir des crédits de réduction à moindre coût

12 ENDA TM12 3. Linvestisseur a til tous les avantages ? Coût et risques « classiques » de linvestissement étranger -Le MDP permet datteindre les objectifs de la Convention au moindre coût Formation dune « rente » pour linvestisseur ou partage ? -Le MDP doit répondre aux objectifs de DD du pays

13 ENDA TM13 3. Les « bénéfices » pour le pays Transfert de technologies « saines » Ressources financières pour le développement Création demplois et de revenus Efficacité énergétique et éco-éner. Amélioration de lenvironnement local …

14 ENDA TM14 3. Des conditions… 1 « Les réductions démissions sajoutent à celles qui auraient eu lieu en labsence de lactivité » Problème de ladditionalité 2 « Le projet MDP doit avoir des avantages réels, mesurables et durables / atténuation » Problèmes des « fuites » (leakage)

15 ENDA TM15 3. Additionalité Le choix dun scénario de référence (baseline) : Tendance actuelle Technologie à rentabilité économique Moyenne de technologie au sommet de leur catégorie

16 ENDA TM16 3. Scénario de référence temps Emissions baseline MDP projection MDP Réalisé (REC)

17 ENDA TM17 3. Comment opérationaliser ? Pour limiter les coûts : du baseline projet au baseline standardisé : le « benchmarking », définition de normes ou pratiques de référence Pour lintégrité environnementale: « Business as usual » vs évolution - si BAU = beaucoup de crédits mais techno pas nécessairement performantes

18 ENDA TM18 ( suite) - si évolution = techno performante pour obtenir des crédits Doù, « avenir proche » le plus probable sans MDP Série de seuils avec probabilité croissante dadditionalité Contrôle ex post des performances

19 ENDA TM19 Exemple Parc de centrales électriques : - Moyenne du contenu carbone par kWh -Raisonnement par décile supérieure à la moyenne accroît la probabilité dadditionalité -Plus on augmente la performance plus on crédite

20 ENDA TM20 3. Les Fuites (Leakage) Un projet réduit les émissions à un endroit mais entraîne des augmentations à un autre, donc pas deffet global Exemple : substitution au fioul baisse prix du fioul augmentation des conso. Puits : les aires protégées entraîne une augmentation de la déforestation Nécessité dune bonne formulation / définition du projet MDP

21 ENDA TM21 4. Le MDP institutionnel et la gouvernance Le Comité exécutif (CE-MDP) sous lautorité de la Conf. des Parties Les entités opérationnelles (tiers indépendant) Le comité national (CN) Les opérateurs économiques extérieurs et domestiques (promoteurs de projet)

22 ENDA TM22 Schématiquement CdP Comité Exécutif Entités opérationelles Comité National Opérateurs Economiques

23 ENDA TM23 4. Le Comité Exécutif (EB) Accrédite les EO Gère le registre MDP Applique les règles et les modalités MDP Gère les montants de REC pour adaptation et coûts administratifs Assure les comptes REC pour les PED

24 ENDA TM24 Comité national : un exemple Point focal : Direct. Env. &EC Comité nat. CC Sous-Comité MDP Incluant DEEC Secrétariat MDP Incluant DEEC Projets proposés

25 ENDA TM25 Désignation dune E.O. Ex CE CoP/MoP EOx 1. Demande accréditation 2. Enregistrement 3. Propose Révision accrédit. tous les 3 ans 4. Désignation Liste des EO Validation V&C REC Contrôle

26 ENDA TM26 5. Les domaines dapplication domaine privilégié : lénergie - efficacité énergétique utilisation finale (transports, bâtiments,…) et offre - énergies renouvelables - substitution au fioul Procédés industriels : cimenterie,.. Gestion des déchets Boisement ou (re)boisement (changement artificiel dans lutilisation des terres) – pér.1

27 ENDA TM27 Activité Document Organisation

28 ENDA TM28 1. Identification & formulation Les phases 1 & 2 - Description du projet - Scénario référence - Emissions GES - Impacts DD - Impacts environ. Local - partenaires et commentaires 2. Approbation nationale - Autorité Nationale MDP - Conformité DD - Aval A.N. MDP

29 ENDA TM29 4. financement - Investisseurs privés (IDE) - Fonds publics si additionnels / APD 7. Livraison des REC Suite - 2 % Fond dadaptation - coûts administratifs - pas pour PMA

30 ENDA TM30 5. Les « petits projets » MDP Procédures simplifiées (CdP 8, nov. 2002) Critères techniques admis : ER : puissance installée < 15 MW Eco. Ener. : projet < 15 Gwh/an Réductions démissions < TeqCO2

31 ENDA TM31 6. Dans les PED…que faire ? Ratification du PK Désignation dune autorité nationale : évaluation et approbation des projets Créer les conditions favorables au MDP pour les porteurs de projet : entreprises, société civile,… Sensibilisation, information & développement des capacités

32 ENDA TM32 6. Le R.C. actuellement Négociateurs CoP, G77, Orga. Subsidiaires Groupes régionaux Administrations Comité national Ministères Equipe nationale Acteurs éco. & sociaux Secteur privé Centre de recherche Université, NGO, ? Financement Information diffusion

33 ENDA TM33 6. Les zones de dvlpt. des capacités ConnaissanceFacilitation Mise en oeuvre Centres dexcellence Think Tanks Université Bureaux détudes Associations Profession. Collectivité Ministères clés BureauMDP Ambassades Secteur financ. Chambres commerce Programmes internat. Développeurs Projets Consultant et BdE Société civile

34 ENDA TM34 6. Les critères « pays » de DD Les Plans de développement nationaux LAgenda 21 national Les Plans et stratégies sectorielles Les plans « environnement » Les indicateurs NU : économique, social, environnement, institutionnel.

35 ENDA TM35 6. Approche matricielle des Indicateurs de D.D. Champ / niveauNationalSecteur MDP Social Economique Environnement Institutionnel

36 ENDA TM36 Et maintenant… Entrée en vigueur du PK ? Supplémentarité : PM vs flexibilité ? Procédures simplifiées pour les « petits projets MDP » : CdP8 (oct. 2002) « Puits » : règles détaillées pour CdP9

37 ENDA TM37 Quel avenir pour le MDP ? 1ére période : offre > demande avec prix 1 à 2 US$/t Apprentissage du MDP pour les périodes suivantes En Afrique : Fonds didentification de projets & projets pilotes « réels » pour « learning by doing »

38 ENDA TM38 ENDA TM Environnement et Développement du Tiers Monde


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