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E nseignants de lU NSA 1 MUTATIONS INTER 2009 Avec le, mets toutes les chances de mon côté !

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Présentation au sujet: "E nseignants de lU NSA 1 MUTATIONS INTER 2009 Avec le, mets toutes les chances de mon côté !"— Transcription de la présentation:

1 e nseignants de lU NSA 1 MUTATIONS INTER 2009 Avec le, mets toutes les chances de mon côté !

2 e nseignants de lU NSA 2 Muter… Modalités pratiques Comment ? I-Prof est loutil qui vous permet de saisir les demandes de première affectation et de mutation et de connaître les barèmes. Il est accessible sur Sans votre NUMEN, vous ne pouvez pas formuler votre demande. Où ? SIAM est mis à la disposition dans les établissements scolaires et dans les centres de formation, et bien sûr auprès de votre section du SE-UNSA. Pour plus dinfos sur la transmission des demandes, contactez-nous sur

3 e nseignants de lU NSA Stagiaires : demande de 1 ère affectation Participation obligatoire au mouvement inter puis intra académique 3 Les 2 phases du mouvement : inter puis intra académique 31 vœux possibles au mouvement inter académique Ainsi, si vous nobtenez pas satisfaction dans le cadre de vos vœux, vous vous voyez appliquer la procédure dextension.

4 e nseignants de lU NSA Titulaires : demande de mutation 4 Participation facultative au mouvement inter et / ou au mouvement intra académique Si vous nobtenez pas satisfaction dans le cadre de vos vœux, vous conservez votre affectation.

5 e nseignants de lU NSA 5 Le calendrier prévisionnel 06 novembre : Note de service définitive Du 20/11 au 08/12 (midi) : ouverture du serveur SIAM pour la phase inter inscription sur SIAM pour le mouvement spécifique 09/12 Édition des confirmations dans les établissements Avant le 12/12 Dépôt des confirmations signées et des pièces justificatives dans votre établissement Avant le 12/12 Date limite de dépôt des dossiers handicap Du 23/01 au 30/01 Vérification des barèmes sur iProf et contestation éventuelle Transmettre la fiche de suivi syndical et la photocopie de confirmation SE-UNSA 26 rue Verlet Hanus LYON

6 e nseignants de lU NSA 6 Le calendrier prévisionnel (suite) Du 2 au 6 février Groupe de travail barème dans les académies Du 2 au 5 février Groupes de travail mouvement spécifique Entre le 10 et le 19 mars Commissions nationales pour le mouvement inter Du 23 mars au 11 avril Mouvement intra, ouverture des serveurs Calendrier académique De laide concernant les erreurs dans votre barème Information des résultats Contacter la section académique

7 e nseignants de lU NSA 7 Les bonifications stagiaires Stagiaires IUFM points : à utiliser cette année ou lune des deux années à venir, mais une seule fois ! Si vous les utilisez cette année sur votre premier vœu à linter, vous devrez obligatoirement les prendre aussi à lintra, même si vous navez pas obtenu lacadémie souhaitée. Stagiaires « ex-fonctionnaire hors Education nationale » 1000 points sur lacadémie de votre ancien poste. Maintien dans votre académie dIUFM 0,1 point en plus sur le vœu correspondant à lacadémie où vous avez effectué votre stage, même si ce vœu ne figure pas en premier. Pour plus dinfos sur la transmission des demandes, contactez-nous sur Ancienneté de service 7 points par échelon avec forfait de 21 points

8 e nseignants de lU NSA Les bonifications stagiaires en situation 8 Une année dancienneté est prise en compte soit 10 points Ancienneté de service 7 points par échelon avec forfait de 21 points Maintien dans votre académie de stage 0,1 point en plus sur le vœu correspondant à lacadémie où vous avez effectué votre stage, même si ce vœu ne figure pas en premier. Bonification de reclassement (pour personnels qui justifient de services denseignement, de MI-SE, dassistants déducation) 1er et 2ème échelon : 50 points 3ème échelon : 80 points 4ème échelon et au delà : 100points

9 e nseignants de lU NSA 9 Rapprochement de conjoint 150,2 points de rapprochement de conjoint sur lacadémie de résidence professionnelle et les académies limitrophes (ou privée si elles sont compatibles) de votre conjoint. Pour léducation nationale, vous êtes conjoints si vous êtes mariés ou pacsés au plus tard le 1er septembre 2008 ou si vous avez un enfant, né et reconnu au plus tard le 1er septembre 2008 ou un enfant à naître reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier Votre conjoint doit pouvoir attester dune activité professionnelle (ou dune promesse dembauche pour le 1er septembre 2009 au plus tard), ou être inscrit à lANPE. Aucune bonification nest accordée au conjoint étudiant et inscrit à lANPE sans emploi antérieur. Pour plus dinfos sur la transmission des demandes, contactez-nous sur

10 e nseignants de lU NSA 10 PACS… Les règles à connaître ! Si le PACS a été établi avant le 1er janvier 2008, il faut fournir lavis dimposition commune pour lannée 2007, Si le PACS a été établi entre le 1er janvier 2008 et le 1er septembre 2008, il faut joindre une déclaration sur lhonneur dengagement à se soumettre à lobligation dimposition commune signée des deux partenaires puis produire la déclaration fiscale commune pour lannée Pour plus dinfos sur la transmission des demandes, contactez-nous sur

11 e nseignants de lU NSA 11 Précautions pour le rapprochement de conjoint… Le rapprochement de conjoint nest pas possible entre deux stagiaires second degré IUFM. Aucune année de séparation nest accordée à un stagiaire. 80 points sont accordés pour une mutation simultanée avec votre conjoint stagiaire sur le vœu « académie » correspondant au département saisi sur SIAM et les académies limitrophes. La mutation simultanée nest pas possible entre un stagiaire et un titulaire ! Vous pouvez demander une mutation simultanée avec un collègue qui nest pas votre conjoint, mais dans ce cas, vous navez pas les 80 points. Par contre, si vous nobtenez pas satisfaction et que vous renouvelez votre demande lannée suivante, 20 points vous seront accordés. Ils ne sont pas cumulables avec les 20 points de vœu préférentiel.

12 e nseignants de lU NSA 12 Enfants à charge… 75 points sont ajoutés pour chaque enfant à charge de moins de 20 ans, au 01/09/09. Toute grossesse déclarée avant le 01/01/09 est prise en compte. Ces points ne seront comptabilisés que dans le cadre dun rapprochement de conjoint ! Pour les situations de garde conjointe, alternée ou si vous êtes seul(e) pour élever votre enfant, une bonification de 80 points est accordée aux titulaires et aux stagiaires (non cumulable avec les points pour enfant !) Pour plus dinfos

13 e nseignants de lU NSA 13 A savoir… Les collègues pacsés ayant un enfant né ou à naître avant le 1 er janvier 2009 nont pas à fournir davis dimposition commune Pour plus dinfos

14 e nseignants de lU NSA 14 A savoir… Vœu préférentiel : vous avez la possibilité dinitialiser dès cette année un vœu préférentiel sur votre académie de premier vœu. Dès lannée prochaine, à condition de le renouveler toujours en première position, vous aurez 20 points de plus. De même lannée suivante, de nouveau, 20 points seront ajoutés, etc Tous les stagiaires doivent obligatoirement participer au mouvement. Ainsi, si vous nobtenez pas satisfaction dans le cadre de vos vœux, vous vous voyez appliquer la procédure dextension. Celle-ci est enclenchée à partir du premier vœu et avec le barème le moins élevé. La plupart des bonifications ne sont pas prises en compte. La procédure dextension consiste à nommer, en première affectation, un collègue en dehors de ses vœux et parfois avec un éloignement important. Demandez conseil auprès de votre section académique du SE-UNSA.

15 e nseignants de lU NSA 15 Besoin de renseignements ? Vous avez besoin daide ? Le SE-UNSA vous renseignera… Ecrivez-nous sur Nhésitez pas à nous demander la brochure spécial mutations. Pour plus dinfos


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