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Comité d'Hygiène et Sécurité Départemental Inspection Académique du Var 4 Juin 2008 Jean-Claude DE FRANCESCO – ACMO Académique – Juin 2008.

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1 Comité d'Hygiène et Sécurité Départemental Inspection Académique du Var 4 Juin 2008 Jean-Claude DE FRANCESCO – ACMO Académique – Juin 2008

2 Bilan de la formation des ACMO de Circonscription La formation des ACMO de circonscription du Var a eu lieu les 27 et 28 Mars 2008 dans les locaux de l'Inspection Académique du Var, avec les objectifs suivants : Connaître le cadre réglementaire de la fonction d'ACMO Connaître lorganisation du dispositif ACMO dans l'Académie Définir les relations entre les différents acteurs du dispositif Connaître le rôle et les missions de lACMO de circonscription Connaître les principaux registres obligatoires :. Cahiers hygiène et sécurité (action en cours). PPMS (action en cours). DUER (lancement de l'action en 2008) Constituer un réseau de personnes ressources en matière d'Hygiène et Sécurité capable de relayer les programmes annuels de prévention académiques et départementaux, dans les circonscriptions du 1er degré de l'Inspection Académique du Var Assister et conseiller les IEN et les directeurs d'écoles dans les domaines de l'Hygiène et de la Sécurité ainsi que dans l'élaboration et la mise à jour des divers documents obligatoires

3 Sur les 17 circonscriptions du Var : 15 ACMO de circonscription ont assisté à cette formation 1 ACMO de circonscription était absent et excusé 1 ACMO était absent mais représenté 1 ACMO de circonscription était absent Les appréciations des stagiaires sur le contenu de la formation à l'issue de ces deux journées sont très positives (3 Très bon - 11 Bon sur 14 feuilles d'appréciation) et d'autres sessions seront organisées à l'avenir, dans le cadre de la formation continue des ACMO de circonscription. Ce réseau a encore affiché sa grande motivation et sa disponibilité pour effectuer les futures missions qui vont être les siennes (la mise en place du Document Unique d'Evaluation des Risques dans les écoles, par exemple)

4 Certains d'entre eux ont exprimé auprès de Mr le Secrétaire Général de lInspection dAcadémie du Var leur inquiétude sur les conditions d'exercice de leur mission d'ACMO de circonscription et la reconnaissance de la quantité de travail qu'elle représentait, mal connue de leur hiérarchie (malgré l'envoi en Mars 2008 d'une lettre de mission à chaque ACMO de circonscription) Pour prendre en compte leurs attentes, l'Inspection dAcadémie du Var a augmenté de 17% les dotations kilométriques des conseillers pédagogiques chargés de la mission d'ACMO de circonscription (celles des conseillers pédagogiques sans mission d'ACMO ont été augmentées de 12 %).

5 Formation des ACMO d'E.P.L.E. Ce dossier a fait l'objet de 2 rendez-vous avec le Conseil Général du Var (09/01/2008 et 15/05/2008) Une formation conjointe CG83 – Education Nationale sera organisée en Novembre 2008, pour former tous les ACMO détablissement (CG83+EN) En attente de rendez-vous avec le Conseil Régional PACA

6 Formation des Directeurs d'école Sujet abordé avec l'IEN Adjoint à l'IA83 lors d'un rendez-vous le 28/04/08 Deux demi journées consacrées à l'Hygiène et la Sécurité devraient être intégrées systématiquement à toutes les futures sessions de formation

7 Formation des Directeurs d'école Thèmes proposés : - le dispositif Hygiène et Sécurité dans l'Académie de Nice et le département du Var - les registres et documents obligatoires dans les écoles - les risques majeurs (introduction au PPMS) - le PPMS (textes officiels, modèles et guide d'élaboration) - les Cahiers d'Hygiène et Sécurité - le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) (textes officiels, modèles et guide d'élaboration)

8 3 objectifs : 1- donner une information à tous les personnels sur les dangers d'une exposition à l'amiante 2- recenser l'ensemble des bâtiments amiantés 3- mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels susceptibles d'avoir été exposés aux poussières d'amiante Plan d'Action Amiante 2008 (BOEN n°45 du 17/11/2005)

9 Plan d'action Amiante (BOEN n°45 du 17/11/2005) 1- donner une information à tous les personnels sur les dangers d'une exposition à l'amiante

10 Les personnels de l'E.N. ont été destinataires, au cours du 4 ème trimestre 2007, d'une brochure d'information

11 Plan d'action Amiante (BOEN n°45 du 17/11/2005) 2- recenser l'ensemble des bâtiments amiantés Les ingénieurs régionaux de l'équipement ont été chargés de veiller à ce que tous les chefs d'établissement et les directeurs d'école soient en possession du dossier technique amiante (DTA) constitué par la collectivité territoriale ou locale propriétaire de l'établissement (cf. courrier du 15 Mai 2007)

12 Plan d'action Amiante (BOEN n°45 du 17/11/2005) 3- mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels susceptibles d'avoir été exposés aux poussières d'amiante

13 Plan d'action Amiante Février 2008 Début de la phase de recensement des agents susceptibles d'être exposés ou d'avoir été exposés à l'inhalation des poussières d'amiante, préalable à la mise en place du suivi médical

14 Plan d'action Amiante Février 2008 "Les opérations de recensement des agents nés en 1949 ou avant, ainsi que des enseignants du premier degré, nés en 1954 ou avant, débuteront à la fin du mois de Février 2008 et s'achèveront à la fin de l'année 2008" (note DGRH C1-3 n° du 11/02/2008)

15 Procédure de recensement des agents 2 catégories de personnels : 1.Agents n'exerçant pas actuellement l'un des métiers ou disciplines figurant dans la liste fournie par la DGRH (annexe 2) 2.Agents exerçant actuellement l'un des métiers ou disciplines figurant dans la liste fournie par la DGRH (annexe 3)

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19 Procédure de recensement des agents Cas n°1: Agents n'exerçant pas actuellement l'un des métiers ou disciplines figurant dans la liste fournie par la DGRH DRH Agent Lettre d'information (annexe 3) précisant :. que l'activité exercée / la discipline enseignée n'a pas exposé ou n'expose pas l'agent aux poussières d'amiante. que si l'agent a pu être exposé lors de son parcours professionnel hors E.N., il a la possibilité de télécharger le questionnaire d'auto évaluation sur le site internet de l'Académie* et de l'adresser à la DRH du Rectorat * questionnaire en ligne sur rubrique "Personnels" > Hygiène et Sécurité

20 Procédure de recensement des agents Cas n°2: Agents exerçant actuellement l'un des métiers ou disciplines figurant dans la liste fournie par la DGRH DRH Agent Lettre d'information (annexe 4) précisant :. que l'activité exercée / la discipline enseignée a pu exposer ou expose l'agent aux poussières d'amiante. qu'il doit remplir le questionnaire d'auto évaluation joint au courrier et l'adresser à la DRH du Rectorat

21 Procédure de recensement des agents DRH Centre de traitement. Réception des questionnaires d'auto évaluation jusqu'au 04/04/2008. Anonymisation des questionnaires d'auto évaluation. Conserve les originaux. Envoie une copie de l'ensemble des questionnaires au centre de traitement désigné par le ministère. Retour après analyse des questionnaires d'auto évaluation à la DRH avant le 31/12/2008. Avec une fiche individuelle du niveau d'exposition à l'amiante qui sera communiquée à l'agent concerné

22 Dans l'Académie de Nice

23 Lancement du Pôle Hygiène et Sécurité

24 Pôle Santé Hygiène et Sécurité de l'Académie de Nice Jean-Claude DE FRANCESCO – ACMO Académique – Mai 2008

25 Constat : Multiplicité et augmentation des demandes des agents et des usagers dans les domaines de la santé, de l'hygiène et de la sécurité Visibilité interne et externe difficile Diversité des dossiers, des demandeurs, des missions Pôle Santé Hygiène et Sécurité de l'Académie de Nice

26 Objectifs : Répondre aux agents et usagers le mieux possible Diffuser des informations dans le pôle afin de créer un ensemble de ressources et de compétences Avoir une réactivité améliorée Avoir une "traçabilité" des demandes et de leurs réponses Pôle Santé Hygiène et Sécurité de l'Académie de Nice

27 Développement sur deux niveaux : Académique Départemental Mise en place d'un système déchange et de mise en commun, à accès restreint (dans un premier temps) Pôle Santé Hygiène et Sécurité de l'Académie de Nice

28 Une boîte aux lettres destinée à recevoir toutes les questions adressées au Pôle Santé Hygiène et Sécurité : a été créée sur le Webmail (http://mail.ac-nice.fr/)

29 Pôle Santé Hygiène et Sécurité de l'Académie de Nice Le PHS Académique n'est accessible qu'aux membres départementaux du PHS (06, 83), qui peuvent poser toute question via la boîte mail : Sont adressées au PHS des questions qui n'ont pas trouvé de réponse au plan départemental ou des informations importantes susceptibles d'intéresser les membres du PHS Académique

30 FonctionsPersonnes ressourcesContacts Secrétaire Générale Adjoint DRHCatherine MERRIENTel: Fax: Mail: Correspondant Sécurité AcadémiqueGeorges BIJAOUITel: Fax: Mail: Inspecteur Hygiène et SécuritéJean-Pierre OLIVIERTel: Fax: Mail: ACMO AcadémiqueJean-Claude DE FRANCESCOTel : Fax: Mail: Coordonnateur Risques MajeursJean-Luc BERENGUERTel: Fax: Mail: Coordonnateur IPCSPatrick WARMETel: Fax: mail : MédecinMax HIZERTel : Fax: Mai : Infirmière Conseiller auprès de Mr le RecteurMarie-Thérèse GEVREYTel: Fax: Mail: Assistante Sociale Conseiller auprès de Mr le RecteurRégine BIGATel: Fax: Mail: Correspondant Grippe AviaireAnnick LUPITel: Fax: Mail: Composition du Pôle Hygiène et Sécurité de l'Académie de Nice

31 Département du Var FonctionsPersonnes ressourcesContacts ACMO Départemental 83Audrey FOURETel: Fax: Mail: Médecin Conseil 83 - Promotion de la Santé et Service social en faveur des élèves Dr. Marie-Hélène PITTALUGA Tel: Fax: Mail: Infirmière Conseil 83 - Promotion de la Santé et Service social en faveur des élèves Joëlle DALBESIOTel: Fax: Mail: Conseillère Sociale 83 - Promotion de la Santé et Service social en faveur des élèves Jocelyne GAUDIONTel: Fax: Mail: Correspondant Départemental 83 Risques Majeurs et Environnement Jean-Michel LECOCQ / I.E.NTel: Fax: Mail: Correspondant Départemental 83 Sécurité Routière 1 er degré Isabelle LOCHET / I.E.N.Tel: Fax: Mail: Correspondant Départemental 83 Sécurité Routière 2nd degré Thierry TESTANIER / Principal Adj. Collège Maurice GENEVOIX Toulon Tel: Fax: Mail:

32 Composition du Pôle Hygiène et Sécurité de l'Académie de Nice Département des Alpes-Maritimes FonctionsPersonnes ressourcesContacts ACMO Départemental 06Erick AYMETel: Fax: Mail: Médecin Conseil 06 - Promotion de la Santé et Service social en faveur des élèves Dr. Marie-José BERTOLISSIOTel: Fax: Mail: Infirmière Conseil 06 - Promotion de la Santé et Service social en faveur des élèves Martine ESTIENNETel: Fax: Mail: Conseillère Sociale 06 - Promotion de la Santé et Service social en faveur des élèves Michèle RAIBALDITel: Fax: Mail: Correspondant Départemental 06 Risques Majeurs et Environnement Dominique BATLLE / I.E.N.Tel: Fax: Mail: Correspondant Départemental 06 Sécurité Routière 1 er degré Dominique BATLLE / I.E.N.Tel: Fax: Mail: Correspondant Départemental 06 Sécurité Routière 2nd degré Jean-Marc TIFOEN / Principal Adj. Collège L'Eganaude Biot Tel: Fax: Mail:

33 PLAN D'ACTIONS D.U.E.R lancement de l'action (rappel : DUER obligatoire depuis 2002 et 0% dans l'Académie !) Courrier Recteur du 8 Février 2008 ("Mise en œuvre du Programme Académique d'Hygiène et de Sécurité") Courrier Inspecteur d'Académie du Var du 2 Avril 2008 ("Mise en œuvre du programme départemental dhygiène et de sécurité") Information des Chefs d'établissement (réunions de bassin Draguignan le 20/03/08, Hyères le 29/04/08, Brignoles le 14/05/08, Fréjus Saint- Raphaël le 21/05/08) Information des I.E.N (courrier de Mr l'Inspecteur dAcadémie du Var aux IEN) Information Collectivités Territoriales (CG + CR + Mairies) Formation des ACMO de circonscription (27 et 28/03/2008) et d'établissement (action conjointe CG/CR/EN) Mise en ligne sur les sites du Rectorat et de l'IA 83 des ressources (textes officiels, guide d'élaboration, modèles de D.U.E.R., …) utiles à la mise en place des D.U.E.R. (= réalisé sur les 2 sites)

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36 Site Académique Hygiène et Sécurité rubrique "Personnels" > "Hygiène et Sécurité" Contacts : -ACMO Académique : -Inspecteur Hygiène et Sécurité :


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