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Revue des Programmes de Protection Sociale au Sénégal REPUBLIQUE DU SENEGAL Présentation de Assane Niang Expert chargée de Suivi Participatif du DSRP du.

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1 Revue des Programmes de Protection Sociale au Sénégal REPUBLIQUE DU SENEGAL Présentation de Assane Niang Expert chargée de Suivi Participatif du DSRP du Sénégal Méridien Président 10 juin 2008

2 PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES : LE PLAN SESAME Le gouvernement dans le souci de consolider les actions des systèmes de solidarité pour meilleure assistance des groupes vulnérables en particulier dans le domaine de la santé, a initié à travers le PDIS un Projet de Mise en Œuvre du Système de Solidarité SESAME en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus. Ces personnes âgées de 60 ans et plus sont réparties en 03 catégories : les retraités de lInstitut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES), les retraités du Fonds National de Retraite (FNR), les personnes âgées qui ne bénéficient daucune couverture, dites « personnes à leurs frais ». La justification du Plan sésame repose sur une réalité sociale caractérisée par la situation de vulnérabilité dans laquelle se trouve une catégorie sociale importante dans notre société à savoir les personnes âgées. En effet, il a été prouvé, quau Sénégal, parmi les personnes âgées de 60 ans et plus, seules 30 % bénéficient dune « couverture sociale », répartie entre lI.P.R.E.S et le FNR, et les 70% restants nont pas de retraite, donc pas de couverture sociale. Du démarrage de lapplication du plan sésame à nos jours, lEtat a pré financé tous les hôpitaux et remboursé les centres et postes de santé pour un montant global de 1,4 milliard qui sajoutent au préfinancement de 300 millions dégagé par lIPRES, soit au total 1,7 milliard de F CFA.

3 Réalisations Lappui du Ministère de la Santé aux retraités de lIPRES sest concrétisé par la signature dun Accord et a permis de faire bénéficier à ces personnes de tarifs préférentiels auprès des hôpitaux, sur lensemble du territoire. Les retraités du FNR, quant à eux, bénéficient de la prise en charge, par le plan sésame, du 1/5 de leurs frais médicaux sur imputation budgétaire, qui était à leur charge. Pour les personnes âgées sans couverture sociale, le plan sésame leurs accorde désormais laccessibilité et la gratuite des soins sous la forme dune nouvelle assurance maladie intégralement financée par lEtat sous forme de subventions directes aux hôpitaux et centres de santé. Ce dispositif concerne personnes supplémentaires qui auparavant navaient pas de couverture médicale. Ainsi, au Sénégal, pour lensemble des personnes âgées (IPRES, FNR, PAF), les soins sont totalement gratuits depuis le 1 er septembre 2006 sur lensemble de la pyramide sanitaire : postes de santé, centres de santé et hôpitaux relevant de lEtat. La gratuité concerne les consultations, les médicaments essentiels, les examens complémentaires, les actes médicochirurgicaux et les hospitalisations.

4 Perspectives et recommandations Les leçons tirées de lexpérience acquise depuis le début de la mise en œuvre, le 1 er septembre 2006, permettent de conclure à la pertinence du programme. Il sagit maintenant den renforcer la viabilité et la pérennité par les mesures suivantes : Intégrer les médicaments spécifiques aux maladies des personnes âgées dans la liste nationale des médicaments essentiels. Renforcer le fond sésame pour le faire passer de 700 millions à 3 milliards de FCFA par an, conformément à la budgétisation proposée après lévaluation a mi-parcours. Sécuriser le plan par lautomatisation de sa gestion avec l'édition dune carte sésame informatisée. Il sagira dune carte à puce ayant en mémoire toutes les données médicales concernant la personnes âgée qui sera suivie rigoureusement partout sur lensemble du territoire au moyen de lecteurs de puces qui seront mis en place dans les structures de santé. Soutenir le plan par un important programme de formation en gériatrie confié à la Faculté de Médecine par la création dun Diplôme Universitaire de gériatrie pour les médecins et dune licence de médiateur en gérontologie pour les infirmiers et les assistants sociaux. Mettre en place un vaste programme de communication qui accompagnera ce plan en direction des personnes âgées pour leur permettre de bénéficier pleinement de toutes les opportunités qui leur sont offertes. Passer dune approche de subvention de loffre par une approche de subvention de la demande en impliquant les mutuelles de santé comme relais.

5 Perspectives et réalisations Mais à plus ou moins long terme, et en raison des contraintes que ne manqueront pas dentraîner laugmentation de la population âgée, certains proposent de mettre en place un système de couverture pérenne qui pourrait revêtir la forme dune Caisse nationale dAssurance Maladie Vieillesse (CNAMVIE) ou dune Caisse nationale de Solidarité pour lAutonomie (CNSA), comme il en existe dans les pays développés ; ce qui non seulement traduit lidéal de solidarité nationale, mais constituera aussi un exemple de modèle social réussi dans le cadre de lintégration africaine « vers une société pour tous les âges et sans exclusion sociale ». Cette option pose cependant le problème de risque de stigmatisation et disolement des retraités alors que lidéal serait dintégrer la prise en charge des retraités dans les formes retenues dextension de la protection sociale dans la SNPS et dans le DSRP2 à savoir la mise en place de régimes de protection pour chaque profession (ruraux, artisans, routiers, artistes, commerçants etc). Mettre en cohérence la stratégie de pérennisation du plan Sésame avec cette dynamique offrirait plus de garantie de durabilité et de solidarité intergénérationnelle concrète.

6 Programme de prise en charge des personnes handicapées: La Réadaptation à base Communautaire (RBC) Dans le cadre de lélaboration et de la mise en œuvre dune politique de protection sociale en faveur des personnes handicapées, le Gouvernement a initié à léchelle nationale un programme axé sur la Réadaptation à Base Communautaire (RBC). Il sagit dun programme quinquennal ( ) qui a trois objectifs : (i) fournir des services de réadaptation fonctionnelle aux personnes handicapées ; (ii) accroître laccès aux services de base ; et (iii) accroître les capacités des Organisations de Personnes Handicapées. La RBC vise la réadaptation, légalité des chances, la réduction de la pauvreté et lintégration sociale des personnes handicapées. Elle est bâtie autour de la collaboration entre les personnes handicapées elles-mêmes, de leurs familles, organisations et communautés, et des services gouvernementaux et non gouvernementaux de santé, déducation, de formation professionnelle, sociaux et autres services compétents.

7 Réalisations Pour lannée 2006, un financement de 358 millions avait été dégagé dans le Budget Consolidé dInvestissement (BCI) pour lexécution des actions prévues à travers les lignes identifiées. Dans une première phase, le programme a ciblé des zones dintervention constituées de départements sélectionnées suivant des critères bien définis. Les critères de sélection des zones ont porté sur le taux de handicap dans le département, lexistence dune structure opérationnelle de prise en charge des personnes handicapées et lexpérience et le dynamisme des acteurs membres dorganisations de personnes handicapées. En 2006, le programme RBC a permis dexécuter plusieurs activités. Il sagit, entres autres : 1050 personnes handicapées ont été appareillées pour un montant de 100 millions de francs CFA (fauteuils roulants, de voiturettes, de béquilles, de prothèses, dappareils auditifs et optiques). le financement dun (1) million de francs CFA pour 150 GIE sélectionnés ; ce qui a permis de toucher près de personnes handicapées grâce a mico-crédit alloué aux handicapées pour le développement dActivités Génératrice de Revenus (AGR).

8 Réalisations En 2007, le programme RBC na dégagé que 100 millions sur les 300 millions inscrits au BCI. Cette enveloppe financière a servi à appareiller dautres handicapées au nombre de Les autres lignes dactions nont pas été exécutées faute de ressources. Sur le renforcement des capacités plusieurs séries de formation ont été effectuées pour les cibles suivantes : 300 responsables de GIE ont été formés en technique de gestion ; 30 responsables de structures dencadrement ont été formées ; 28 responsables dOrganisations de Personnes Handicapées ont reçu une formation en management ; Près dune centaine de techniciens (superviseurs régionaux, départementaux et locaux) a bénéficié de formation Une étude sur les besoins socio sanitaire des personnes handicapées a été réalisée

9 Perspectives recommandations Mise en place des mécanismes de coordination, de suivi et dévaluation de la RBC : création de comités régionaux de coordination, en veillant à une représentation adéquate et effective des personnes handicapées et de leurs organisations, ainsi quà une claire définition de leur rôle au sein de ces comités ; Plaidoyer sur la promotion des Droits humains des personnes handicapées : adoption de la loi dorientation pour les personnes handicapées et définition dun canevas dévolution de la personne handicapée ; Promouvoir une solidarité nationale envers les personnes handicapées: mise en place de la carte dinvalidité et dun fond de promotion socio-économique ; Amélioration de laccès à la réadaptation, à léducation, à la formation et à lemploi : faciliter laccès aux programmes de réadaptation ; mise en œuvre de politiques permettant aux enfants handicapés davoir accès à léducation intégrée ; formation des personnes handicapées dans des spécialités recherchées sur le marché ; mise en œuvre de stratégies de promotion de lemploi des personnes handicapées.

10 Programme de prise en charge du développement de la petite enfance: La Case des Tout-Petits Le gouvernement du Sénégal a initié depuis lavènement de lalternance en 2000, une nouvelle politique de développement de lEnfance. Cette politique inscrite comme priorité nationale de développement économique et social se traduit par limplantation dun programme nationale de la Case des Tout-Petits et dun Programme de Renforcement de la Nutrition. La nouvelle Politique Nationale de Développement Intégré de la Petite Enfance introduit une série dinnovations et dapproches innovantes dans le domaine de la prise en charge du jeune enfant. Les droits de lenfant sont pour la Politique Nationale de Développement Intégré de la Petite Enfance au coeur de la formation. Or ces droits sont égaux, indivisibles et simultanés. Cest pourquoi la prise en charge de lenfant doit être également éducative, sanitaire, nutritionnelle, environnementale et de protection et se faire en même temps. La prise en charge des tout-petits se fait également dans une optique de pérennisation où la communauté prend une part active, doù la nécessité dune formation des comités de gestion qui sont les acteurs privilégiés de lappropriation communautaire progressive et pérenne des structures DIPE.

11 Réalisations LAgence Nationale de la Case des Touts-Petits (ANCTP) a en charge depuis 2006, la gestion des Ecoles maternelles publiques et des Garderies communautaires (décret du 31 juillet 2006). Lintégration de ces nouvelles cibles a eu pour effet notoire laugmentation des effectifs denfants âgés de 2 à 6 ans, inscrits ou pris en charge par le programme. A la date du 31 Décembre 2007, les résultats se présentent comme suit: enfants sont concernés par le volet éducatif. Concernant le suivi nutritionnel et pondéral, leffectif en décembre 2007 est de 6760 inscrits pour la cible couples mère-enfant. Du point de vue infrastructurelle, le programme compte 371 cases fonctionnelles dont les 173 ont été réalisées à partir du programme construction de la Case des Tout-Petits. Les autres réalisations infrastructurelles sont pour la plupart des abris provisoires mis en place par les communautés. Pour les autres effectifs infrastructurelles capitalisés par le programme, nous notons 158 écoles maternelles publiques et 404 centres communautaires. Ce qui fait un total de 933 établissements pour la Case des Tout-Petits. Le protocole de partenariat avec le Ministère de la santé facilite le suivi sanitaire des cibles. Les infirmiers Chefs de Postes (ICP) ont un planning de passage dans les Cases des Tout-Petits qui sont des points de vaccination. Les agents dencadrement des Cases ont reçu une formation en PCIME (Prise en Charge Intégrée des Maladies de lEnfant) avec lintervention du PRN.

12 Réalisations Le système de parrainage a permis aux enfants de disposer de compte dépargne dès leur naissance. En effet un compte est ouvert pour chaque enfant au niveau de la poste par le parrain qui y verse mensuellement la somme de 2500F. Cette épargne permet à lenfant de pouvoir disposer dun trousseau à chaque rentée annuelle suite à un retrait dun montant de F. Ce compte une fois ouvert peut être conservé pour lenfant jusquà son cursus universitaire. Comme autres impacts positifs du programme, il y a la réduction des taux de mortalités maternelles infantiles dans les zones ciblées. Les mesures de prévention et le suivi sanitaire ont favorisé un changement de comportement et une meilleure prise en charge de lenfant.

13 Perspectives et recommandations Renforcer les moyens financiers du programme de construction sur 5 ans afin de résorber la forte demande ; Mettre en place un programme hivernal de prise en charge des enfants qui puisse assurer en permanence la continuité des activités dans les établissements de la Case des Tout-Petits. Cela peut passer par des mesures de motivation du personnel et linstauration dun système de rotatif des congés pour les animateurs ; Harmoniser lapproche intégrée et les équipements au niveau des écoles maternelles et des garderies communautaires ; Favoriser le transfert du programme Case des Tout-Petits dans les établissements préscolaires privés : égalité des chances daccès à une meilleure prise en charge pour tous les enfants ; Favoriser et renforcer la coopération avec les institutions universitaires, notamment avec la Faculté des Sciences et Technologies de lEducation et de la Formation (FASTEF) qui étudie présentement le projet de création dun Master en Développement Intégré de la Petite Enfance. Amener les collectivités locales à consacrer une part de leur budget à la réalisation et à la subvention des cases des touts petits. Une collaboration avec le PNDL serait souhaitable. Le gouvernement doit orienter les projets de lutte contre la pauvreté (PAREP-PNUD, PLCP-BAD etc) a transférer les ressources consacrées à la construction de salles de classes à la case des touts petits. LEtat a dimportants programmes dont les financements sont déjà acquis pour ces secteurs.

14 Régime de protection sociale des routiers Les travailleurs du secteur des transports terrestres regroupés au sein du Syndicat National des Travailleurs des Transports Routiers du Sénégal (SNTTRS) avaient posé depuis 2003 à travers leur plateforme revendicative, la problématique de leur protection sociale. Labsence de cotisation sociale a toujours été une grande préoccupation des routiers et, le Conseil National pour le Dialogue Social (CNDS) qui en a fait son combat a eu à initier en 2005, un plan daction prioritaire visant à sensibiliser lopinion et lEtat sur la nécessité détendre la protection sociale aux autres catégories socioprofessionnelles du secteur informel. Dans les recommandations formulées, figure la mise en place dune mutuelle de santé des routiers. Dans le processus de formulation de la SNPS, cette initiative a été analysée et prise en compte dans la stratégie proposée. La mutuelle des routiers a été mise en place en Elle a deux objets à savoir : prévenir les risques sociaux liés à la personne et la réparation de leurs conséquences ; réaliser des activités pouvant favoriser lamélioration des conditions de vie et lépanouissement de ses membres.

15 Régime de protection sociale des routiers Ainsi donc, le projet de mutuelles concerne en priorité tous les membres de léquipage des véhicules à savoir les transporteurs de camions, dautocars et de taxis, ainsi que leurs ayant droit. Leur effectif estimé à personnes. Le personnel des entreprises du secteur formel est aussi concerné par le projet. Dans la convention dadhésion à la mutuelle, chaque regroupement choisit des mécanismes internes de cotisations. Par exemple AFTU verse pour ses membres un forfait familial de 7 200F dont 5000 pour le travailleur et 2 200F pour lemployeur. Le produit Assurance Santé proposé dans le projet des routiers permet de couvrir 70% des services au niveau des postes de santé et centres de santé, et 90% des services hospitaliers. Le programme protection sociale des Routiers a élaboré un plan de développement triennal ( ) qui respectera trois grandes phases : la phase dinstallation, la phase de démarrage et la phase de première diffusion. Le projet darrêté est validé et lEtat devrait verser un financement de FCFA.

16 Régime de protection sociale des ruraux La protection sociale pour les personnes exerçant les métiers de lagriculture est une grande préoccupation pour les acteurs membres du Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR). Ces derniers ont posé la problématique de la mise en place dun régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale (RPASP) susceptible de prendre en compte les exigences des acteurs du secteur. La mise en place dun régime dassurance maladie pour le secteur agricole se justifie non seulement pour des raisons financières et économiques, mais aussi sur le plan du Droit, dans la mesure où laccès à la sécurité sociale et aux soins de santé sont deux droits fondamentaux de lêtre humain. Le régime de protection sociale à mettre en œuvre devra sappuient sur des expériences de protection sociale en milieu rural, sur des dispositions de la loi agro-sylvo-pastorale et sur la stratégie nationale de protection sociale.

17 Régime de protection sociale des ruraux Le processus de conception, du régime de protection sociale agro-sylvo-pastorale est présentement achevé et validée par le gouvernement. Il a été retenu une stratégie de mise en œuvre progressive avec un ciblage géographique et économique (filière agricole). Dans la phase pilote, il sera expérimenté dans les régions de Tambacounda et de Saint-Louis. Les communautés rurales identifiées sont Bandafassi, Missira, Ross-Béthio et Guédé. Sont concernés les producteurs de coton à Tambacounda et les producteurs de riz et de tomate à Saint-Louis. Après deux années dexpérimentation, le régime sera étendu à partir de la troisième année à quatre autres régions. Ensuite il y aura extension aux autres régions restantes à partir de la cinquième année. Lobjectif visé est de couvrir 85% de la population cible en La formule de couverture est de faciliter laccès aux soins de santé dans le secteur public au niveau des Postes, Centre de santé et Hôpitaux. La prise en charge sera de 70% pour le niveau primaire (Postes et Centres de santé) et de 90% pour les niveaux secondaire et tertiaire (hôpitaux régionaux et nationaux). Les résultats de létude de faisabilité montrent que les adhérents pourraient contribuer à hauteur de Francs CFA. Le reste du coût (9 500 Francs CFA) doit être financé via dautres sources de financement (Etat notamment).

18 Régime de protection sociale des ruraux La prime est estimée à Francs CFA par personne et par an. Cette prime se décompose comme suit : Prime technique (i.e. le coût de la couverture) : Francs CFA. Chargements de sécurité : 500 Francs CFA. Le montant des cotisations sera calculé au moment de ladhésion pour chaque famille. Elle sera proportionnelle à la taille de la famille. Ainsi une famille de 10 personnes payera 10 * = Francs CFA. Le régime sera structuré en trois niveaux : communauté rurale, région, niveau national. Concernant le financement du programme, le Ministère de lagriculture a inscrit dans son budget 2008 un montant de fCFA. La libération des fonds nest toujours pas effective à cause des procédure administratives,

19 Recommandations La revue des quelques programmes de protection sociale pris comme études de cas, a permis de cerner les insuffisances et de formuler les recommandations suivantes : Renforcement de la protection sociale des groupes vulnérables passe par un meilleur ciblage et le suivi des programmes initiés. Lexemple de la prise en charge des indigents par les mutuelles montre que ce ciblage nest pas seulement une affaire technique, elle doit être dynamique et communautaire pour être efficace. Le renforcement de la protection social des ruraux doit passer par des mécanismes de transfert direct de ressources publiques aux groupes vulnérables, en faisant recours à la subvention de la demande plus que celle de loffre. La mise en place des systèmes de prévoyance sociale pour les personnes exerçant le métier de lagriculture et les acteurs économiques du secteur informel, de lartisanat, etc…connaît une avancée dans la conception et est adaptée au contexte. La généralisation des mutuelles à toutes les catégories socioprofessionnelles constitue une alternative de protection sociale sur laquelle lEtat pourrait sappuyer pour étendre la sécurité sociale à toute la population active et occupée. Les personnes démunies ou indigentes seront prises en charge dans ces systèmes à travers des mécanismes de solidarité sous forme de parrainage et dassistance sociale déjà en cours dans certaines mutuelles comme le montre létude sur la prise en charge des indigents. La subvention de loffre ne disparaîtrait pas cependant car elle est plus adaptée pour la prise en charge gratuite de soins et de médicaments pour certaines maladies (SIDA, maladies chroniques, tuberculose, etc) et pour certaines catégories de groupes vulnérables tels que les sinistrés.

20 Recommandations La mise en place un système de protection sociale contre le risque maladie à travers la carte sésame et la carte dinvalidité comme instruments est pertinente et peut favoriser une meilleure prise en charge sanitaire des personnes âgées et des personnes handicapées mais leur articulation avec les mutuelles notamment les grandes mutuelles est nécessaire pour éviter la stigmatisation, loffre de services de mauvaise qualité, le contrôle citoyen,la transparence et les économies déchelle. Pour assurer une meilleure coordination des programmes de protection sociale et leur appropriation communautaire il est nécessaire de mette en en œuvre en relation avec les organisations de la société civile une stratégie de communication et de mobilisation sociale. Les ressources financières allouées aux programmes en faveur des Groupes vulnérables comme le programme SESAME, le programme RBC, le programme de la case des touts petits est trop faible et très en déphasage avec les ambitions affichées et les intentions politiques affichées dans le DSRP2. Si on prend le cas du programme RBC, les montants sont même en baisse et sont ridicules. Ils sont passés de 300 à 100 millions par an alors que les besoins étaient estimés à 2 milliards par an dans le CSRP et dans le PAP du DSRP2. La mise en place de régime de protection sociale pour les routiers et les ruraux tardent à démarrer du fait dabsence de ressources alors que les besoins cumulés pour démarrer ces deux programmes natteignent pas 1 milliard. Il est également surprenant de constater que malgré limportance que lui accorde le président de la république et ses impacts systémique, le programme de la case des touts petits ne reçoit que 100 millions et ne peut réaliser que 10 cases.

21 Recommandations Le plan SESAM est aussi confronté à labsence de ressources. Il y a donc un véritable hiatus entre la pertinence et la qualité des programmes de protection sociale et les allocations de ressources pour réaliser les objectifs. Des arbitrages sont à faire pour permettre à ces programmes dont les besoins sont très modestes par rapport aux autres programmes datteindre les objectifs. Il serait indiqué à linstar de ce qui a été fait pour léducation, la santé, la décentralisation etc, de retenir des indicateurs de moyens sous forme de ratio budgétaire pour les programmes de protection sociale. En retenant 2% du budget pour les programmes de protection sociale comme ration, nous sommes certains que les objectifs seront atteints. On peut proposer aussi que dans chaque secteur (santé, éducation) un pourcentage soit consacré au volet demande (protection sociale). La même démarche est valable pour les collectivités locales dans le cadre des ressources qui leur sont transférées. Pour conférer une force à ces dispositions, il faudra mettre en place un arsenal juridique et réglementaire notamment ladoption et la promulgation dune loi dorientation sociale pour la prise en charge des personnes handicapées et des personnes âgées, des enfants en situation de vulnérabilité ect.;

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