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Industrielle Institut national de la propriété. inpi LINPI : Institut National de la Propriété Industrielle LINPI, ses missions Recevoir les dépôts de.

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1 industrielle Institut national de la propriété

2 inpi LINPI : Institut National de la Propriété Industrielle LINPI, ses missions Recevoir les dépôts de titres de P.I. Diffuser linformation brevets, marques, dessins et modèles Informer/Sensibiliser/ Accompagner Contribue activement à la lutte contre la contrefaçon Participe activement à lélaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle LINPI en chiffres, en brevets marques dessins et modèles LINPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, de lindustrie et de lemploi. L'INPI compte près de 800 collaborateurs, répartis entre la région parisienne (Paris, Nanterre et Compiègne) et 21 implantations régionales. Et à linternational auprès des missions économiques. (Brésil, Chine, Maroc et Emirats Arabes Unis) > DSI INPI le 14 juin 2010page 2

3 industrielle Institut national de la propriété industrielle Institut national de la propriété La veille brevet

4 inpi INPI le 14 juin 2010 > DSI page 4 La veille : les étapes pour sa mise en place Définition des sujets de veille Suivi du choix des sources (sourcing) Etablissements de stratégies d'interrogation adaptées à chaque source Mise en place de la veille régulière

5 inpi INPI le 14 juin 2010 > DSI page 5 La définition des sujets de veille Veille concurentielle Sites dentreprises, blogs de dirigeants, employés.. Information financière (comptes et résultats d'entreprises), fusions, acquisitions Appels d'offre Image de l'entreprise Information sur les nominations, déclarations des dirigeants Veille sur des usines Publications des chercheurs d'une entreprise Surveillance des dépots de marques (veille marketing), dessins ou modèles (veille design) et brevets

6 inpi INPI le 14 juin 2010 > DSI page 6 La définition des sujets de veille Veille technologique Sur les dépôts de brevets Les publications scientifiques Veille sociétale, veille financière (comptes et bilans) Veille sur une personne ?

7 inpi INPI le 14 juin 2010I > DSI page 7 L'information brevet : une mine à exploiter une source dinformation abondante : 65 millions de brevets accessibles en ligne une source dinformation pertinente : Trois sources essentielles dinformations scientifiques et techniques les publications scientifiques les revues techniques les brevets dinvention 80 % de linformation technique apparaît dans les brevets la lecture du brevet doit permettre de réaliser l'invention une source dinformation systématique : tous les domaines de la technique sont concernés toutes les demandes de brevets sont publiées 18 mois après la date de dépôt ou de priorité

8 inpi INPI le 14 juin 2010i > DSI page 8 L'information brevet : une mine à exploiter une source dinformation structurée : un plan de présentation imposé pour chaque brevet : une source dinformation indexée : des outils de recherche performants de nombreux accès une Classification technique internationale de nombreux critères de recherche une source dinformation accessible : documents libres de droit

9 inpi INPI le 14 juin 2010 > DSI page 9 une source d'information concurentielle et commerciale Surveiller les brevets publiés sur ses domaines dactivités/technologies permet à lentreprise : Mieux cerner les orientations des concurrents Connaître plus tôt leurs futurs produits Identifier les technologies auxquelles ils consacrent des efforts importants Apprécier la stratégie quils adoptent sur un marché (via les extensions de brevets : quels pays privilégient-ils ?) Et aussi: identifier les experts d'un domaine et larrivée de nouveaux entrants L'information brevet : une mine à exploiter

10 inpi INPI le 14 juin 2010 > DSI page 10 une source d'informations juridiques Recherches administratives/juridiques : les étapes de la vie du brevet, de la publication à la déchéance. Famille de brevets : Savoir dans quel pays porte la protection dun brevet Identifier les marchés encore en accès libre Statut juridique : Connaître la portée des droits dun brevet Suivre lévolution dune procédure de dépôt ou d'opposition (brevet européen) Négocier en connaissance de cause L'information brevet : une mine à exploiter

11 inpi INPI le 14 juin 2010 > DSI page 11 Linformation brevet : quelles recherches ? Etat de la technique : pour faire le point sur lavancement de la technique dans un secteur donné, et disposer rapidement dun panorama des différentes solutions techniques existantes pour résoudre un problème. Recherche dantériorité : ce qui peut nous paraître nouveau, ne lest peut- être pas en réalité, et ne pas ré-inventer ce qui est déjà connu. Avant le dépôt dun brevet (pour le rapport de recherche un seul document peut suffire). Liberté dexploitation : un produit existe déjà, peut-on lexploiter librement? Pour éviter les conflits avec ses concurrents. Sur une zone donnée. Concerne laspect légal du brevet (délivré, rejeté, paiements des annuités…) Veille technologique et concurrentielle : afin de toujours garder un œil ouvert sur les nouveautés techniques et sur ses concurrents. Pour identifier les experts dun domaine et larrivée de nouveaux entrants.

12 inpi INPI le 14 juin 2010 > DSI page 12 Linformation brevet : ce quelle ne contient pas Attention, si l'information brevets est riche, elle ne contient pas cependant de données : > économiques > financières > réglementaires > sur les autres titres de propriété industrielle: marques, dessins ou modèles

13 inpi INPI le 14 juin 2010 > DSI page 13 Les sources dinformations brevets possibles Sites des Offices Données nationales bibliographiques doc originaux statut légal fulltext (parfois) Données multinationales bibliographiques doc originaux Données (multi)nationales bibliographiques doc originaux statut légal fulltext structures chimiques Accès libre Espacenet Depatisnet Accès libre Serveurs commerciaux Accès payant

14 inpi INPI le 14 juin 2010i > DSI page 14 Les sources : quelques adresses FR fr.espacenet.com (base de données statut légal d'un brevet FR ou EP délivré, désignant la France depuis 1989) CAwww.opic.gc.ca (Canadien) CHwww.ige.ch (Suisse) DEpublikationen.dpma.de (Allemand –CIB en de, fr et gb ) EP ep.espacenet.com (Européen ) et (pour la situation juridique dun brevet EP) JP (Japonais) GBgb.espacenet.com(Grande Bretagne) KReng.kipris.or.kr (Coréen) USwww.uspto.gov/patft/index.html(Etats-Unis) WO (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle-CIB-Patentscope) Portail sur les ressources en information PI: et les bases de données du réseau espacenet Sites des Offices Accès libre

15 inpi INPI le 14 juin 2010 > DSI page 15 > CAPI MODULE 5 page 15 Site de lINPI : accès à fr.espacenet.com Les nouveaux services de recherches: bases de données en accès libre et gratuit

16 inpi Avantages : permet de saffranchir è des mots clés pour la recherche è de la langue de rédaction è de la terminologie employée par le rédacteur du brevet Classification Internationale des Brevets (C.I.B.) INPI le 14 juin 2010 > DSI page 16

17 inpi Nevirapine (DCI) (antiviral) 6H-Dipyrido[3,2-b:2,3-e][1,4]diazepin-6-one, 11-cyclopropyl-5,11-dihydro-4- méthyl- INPI le 14 juin 2010 > DSI page 17

18 inpi SECTION (1 LETTRE) A VIE COURANTE B INDUSTRIE-TRANSPORTS C CHIMIE-METALLURGIE D TEXTILE-PAPIER E CONSTRUCTIONS FIXES F MECANIQUE ECLAIRAGE CHAUFFAGE-ARMEMENT G PHYSIQUE H ELECTRICITE CLASSE (2chiffres) SOUS CLASSE (1 lettre) B F G GROUPE (1 à 3 chiffres) …. 521 Sous-GROUPE ( plusieurs chiffres ) … 16 … 22 SectionC Chimie-métallurgie ClasseC07 Chimie organique Sous-ClasseC07D Composés hétérocycliques GroupeC07D471 Composés hétérocycliques contenant des atomes d'azote comme uniques hétéroatomes du système condensé, au moins un cycle étant un cycle à six chaînons avec un atome d'azote … Sous-groupe C07D471/14…dans lesquels le système condensé contient trois hétérocycles Classification Internationale des Brevets (C.I.B.) 07 D INPI le 14 juin 2010 > DSI page 18

19 inpi INPI le 14 juin 2010 > DSI page 19

20 inpi INPI le 14 juin 2010 > DSI page 20 INPI : Pôle Prestations de Recherches Personnalisées Si vous préférez externaliser votre recherche information PI - Recherches sur devis gratuit en matière de brevets, marques, dessins et modèles - état de la technique, veille, statut juridique… fax ( ) tél. ( )

21 inpi INPI le 14 juin 2010 > DSI page 21 Merci de votre attention… Hubert Wassermann Direction des systèmes dinformation Pôle Prestations de Recherches Personnalisées Tél:


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