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ACERSA A SSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE LA SANTÉ ANIMALE EN ÉLEVAGE E XEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD D IARRHÉE VIRALE BOVINE M ALADIE DES MUQUEUSES.

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1 ACERSA A SSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DE LA SANTÉ ANIMALE EN ÉLEVAGE E XEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD D IARRHÉE VIRALE BOVINE M ALADIE DES MUQUEUSES

2 SOMMAIRE Présentation de lACERSA Historique Statuts Organisation Processus de rédaction dun référentiel Exemple de la qualification BVD-MD Etapes du processus Validation du cahier des charges Perspectives ACERSA

3 Association de type « loi 1901 » Création en 1996 : initiative FNGDSB et SNGTV Soutien actif de lEtat Harmonisation des protocoles de qualification de cheptels en matière dIBR ( rhinotrachéite infectieuse bovine) Permettre la certification officielle vétérinaire sur la base dun référentiel commun PRÉSENTATION DE LACERSA Client Garanties Certification Pas de distorsion de concurrence Harmonisation qualification fournisseur

4 Reconnaissance officielle nationale Arrêté ministériel du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales Fonctionnement selon la norme qualité EN (ISO 17020) Liste en annexe des maladies pour lesquelles lACERSA est habilitée à délivrer des qualifications : maladies pour lesquelles lEtat nest pas maitre dœuvre des éventuelles mesures de prophylaxie bovins : IBR, hypodermose, ovins : Visna-maëdi Vers une reconnaissance communautaire Demande en cours – programme national de lutte contre lIBR PRÉSENTATION DE LACERSA

5 Fédération Nationale des Groupements de Défense Sanitaire Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires ADILVA Confédération Nationale de lÉlevage (CNE) Coop de France Centre National Interprofessionnel de lÉconomie Laitière et des Produits Laitiers (CNIEL) Fédération Française des Commerçants en Bestiaux (FFCB) PRÉSENTATION DE LACERSA - STATUTS Races de France

6 Conseil dAdministration Comité de suivi et dévaluation (appui scientifique) Comité permanent (CP) Auditeurs DDCSPP, du comité permanent ou dun organisme externe spécialisé. Secrétariat permanent (mise à disposition par le MAP) Définit les orientations stratégiques Décide de lhabilitation, la mise sous tutelle, le maintien ou le retrait dhabilitation des STC Assure le suivi et lévolution du système qualité Expertise les dossiers daudits Réalisent les audits des STC Tient à jour la liste des STC habilités Programme les audits et forme les auditeurs PRÉSENTATION DE LACERSA - ORGANISATION

7 Ex : STC IBR 76 STC SCHEMAS TERRITORIAUX DE CERTIFICATION PRÉSENTATION DE LACERSA - ORGANISATION

8 Schéma Territorial de Certification (STC) Laboratoires GTV GDS ÉlevageVétérinaire Constitution du STC Engagement écrit des partenaires + rédaction du système qualité local PRÉSENTATION DE LACERSA - ORGANISATION

9 NORMALISATION Elaboration de référentiels FORMATION Gestionnaires, auditeurs DECISION (habilitation, mise sous tutelle, retrait dhabilitation des STC) INSPECTION Audit des STC PRÉSENTATION DE LACERSA - ORGANISATION

10 STC AUDIT/ EXPERTSDECISION/ACERSA CHEPTEL INSPECTION/ PERSONNEL GDS DECISION/STC STC HABILITE CHEPTEL QUALIFIE PRÉSENTATION DE LACERSA - ORGANISATION

11 Étude Besoin filière de production C.A. étude d'opportunité C.A. accordrejet motivé Consultations Utilisateurs Experts scientifiques technique scientifique économique groupe d'experts Cahier des charges Homologation MAAP Après avis AFSSA C.S.E Validation C.S.E Demande modification Plan maîtrise groupe d'experts PROCESSUS DE RÉDACTION DUN RÉFÉRENTIEL Consultations

12 Les qualifications « maladies » sont délivrées aux cheptels ou aux animaux qui répondent aux exigences contenues dans le cahier des charges technique Liste en annexe de larrêté du 21/11/2001 Bovins : IBR, hypodermose, Ovins : Visna-maëdi Projet : BVD-MD Cahier des charges PROCESSUS DE RÉDACTION DUN RÉFÉRENTIEL

13 Et dans le respect des procédures de gestion établies par lACERSA Déclinaison en procédures locales de gestion par les STC Gestion des qualifications dans SIGAL Qualifications mentionnées sur ASDA ( bovins) ou attestations du STC (ovins) PROCESSUS DE RÉDACTION DUN RÉFÉRENTIEL

14 Étapes du processus de rédaction du cahier des charges « CC BVD 01 » 1- Besoin de la filière : maladie virale (pestivirus) entrainant des pertes économiques (bovins IPI, troubles reproduction) en élevage. Pas de garanties complémentaires aux échanges (politique communautaire non harmonisée). EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD

15 2- Etude dopportunité (rapport 1999) Point sur les connaissances, Estimation des pertes en élevage, Définition et coût des différentes stratégies qui pourraient être mises en action dans les élevages, Estimation de la rentabilité du processus de qualification (15 ans ), Proposition de 2 schémas de qualification : cheptel ou animal, Conclusion : coût élevé des programmes de qualification de troupeaux, réserves sur opportunité. EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD

16 3- Décision Assemblée Générale du 18/01/2000 Mise en place qualification indemne de BVD-MD jugée non opportune à ce stade, Recommandation adoption dune stratégie de maitrise de la clinique sans action sur la circulation virale. NB : 2003 : travail sur la mise en place dun référentiel FNGDS harmonisé ( code des échanges) Bovin « non IPI » Attestation délivrée par les GDS, pas de mention sur les ASDA EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD

17 4- Réexamen opportunité qualification Décision Conseil dadministration ACERSA du 22 mars 2007 Souhait référentiel national homologué « bovin non IPI » Apposition mention sur ASDA Anticipation des éventuelles exigences des états voisins (Allemagne, Suisse – mise en estive, demandes « clients ») Elaboration du cahier des charges confiée au CSE de lACERSA EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD

18 4- Elaboration du cahier des charges Constitution du groupe de travail ACERSA en septembre 2008 (5 réunions ) Scientifiques : AFSSA, ENV, ADILVA Gestionnaires : GDS, GTV CNIEL, Races de France 5-Validation du projet de cahier des charges « CC BVD 01 » par le CSE du 30 octobre Transmission du référentiel pour homologation à la DGAl le 07 décembre Saisine AFSSA le 22 janvier 2010 EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD

19 8- Avis AFSSA puis homologation par le MAAP ( Ministère de lalimentation, de lagriculture et de la pêche) Échéance : 2 d trimestre 2010 Homologation sous forme davis au JORF Diffusion aux gestionnaires (habilitation des STC) Principales dispositions du « CC BVD 01 » Qualification à partir de tests individuels selon âge: ELISA anti-P80 positif / ELISA Ag, PCR, isolement négatifs Qualification par ascendance ou descendance Qualification à partir du contrôle du cheptel Profils sérologiques ou tests PCR sur lait de tank Mention sur ASDA : « BVD : bovin non IPI » Gestion dans SIGAL EXEMPLE DE LA QUALIFICATION BVD-MD

20 PERSPECTIVES POUR LACERSA Ouverture sur dautres filières de production Actuellement espèces bovines et ovines Travaux techniques conduits en filière porcine Mission de bureau détude et de coordination dactions sanitaires Etudes dopportunité, rédaction de référentiel Cahier des charges de qualification (cheptel /animal) Plan de maitrise (ex : paratuberculose bovine, fièvre Q) Assurer le suivi des qualifications et des plans de maitrise Organiser la remontée dinformations sanitaires (bilans) Participation à lépidémiosurveillance

21 Développement de loffre de formation Gestionnaires professionnels, Auditeurs des STC Participation à lharmonisation des outils de diagnostic Réunions entre producteurs de réactifs, laboratoires danalyses et laboratoires de référence, Point focal de la collecte de données épidémiologiques Maladies faisant lobjet de programme de maitrise volontaire, et sur demande de lEtat, maladies réglementées et/ou zoonotiques, Définition de protocoles dinvestigations standardisés, sensibilisation des acteurs de terrain, compilation des données, valorisation sous forme statistiques. PERSPECTIVES POUR LACERSA

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