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Présentation COS : Réunion du 6 mars 2009. FUSION IGREF-IPC : UN TOURNANT DECISIF ET UNE FORMIDABLE OPPORTUNITE POUR LES ISPV Stratégie dominante depuis.

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1 Présentation COS : Réunion du 6 mars 2009

2 FUSION IGREF-IPC : UN TOURNANT DECISIF ET UNE FORMIDABLE OPPORTUNITE POUR LES ISPV Stratégie dominante depuis plusieurs années : Rapprochement des pratiques de travail, des modalités de gestion du personnel, du suivi des structures, des cadres de pensée avec nos collègues ingénieurs OBJECTIF : CRÉER UN CORPS DENCADREMENT SUPERIEUR TECHNIQUE EN RELATION AVEC LE VIVANT : INGENIEURS DU VIVANT

3 Les conséquences Acceptation de pratiques mimétiques (gestion ISPV- IGREF), Adoption de cadres de pensée forgés par rapport aux différents métiers dingénieurs, Mise à lécart de tous les éléments suggérant une certaine spécificité des ISPV. Enrichissement par confrontation avec dautres logiques et dautres modèles Mais injonctions contradictoires : – Savoirs techniques et managériaux – Spécialisation/enrichisse ment des parcours – Service public/carrière

4 AUJOURDHUI : UN CORPS DINGENIEUR DU VIVANT NEST PLUS UNE REALITE A COURT OU A MOYEN TERME LA CREATION DES IPEF EST UNE OPPORTUNITE POUR : – REFONDER UN MODELE PROPRE AUX ISPV ET ADAPTE : Aux besoins de LEtat, A leurs métiers, A leurs spécificités; – EN SE BASANT SUR LE LARGE PANORAMA DES CORPS A+ : Statut et régime indemnitaire équivalent.

5 CONSTRUIRE UN NOUVEAU « DISCOURS » POUR LES ISPV Pour cela, il convient : daller observer au-delà de la sphère du Ministère de lAgriculture : Rapport Silicani, organisation dautres corps, NS du 14 février 2001, de comprendre les besoins de lEtat aujourdhui et danticiper ceux de demain, de prendre en compte les spécificités des ISPV, les contraintes particulières de leurs métiers.

6 Un panorama des grands corps de lEtat Notion de « grand corps » : – Notion subjective : diversité = prestige des écoles, difficulté du concours, histoire et noblesse de la fonction Magistrats, Commissaires, Administrateurs civils, Mines, ponts, IGREF, météo, télécom, pharmaciens et médecins inspecteurs, ISPV, Professeurs et maîtres de conférence des universités… – Construite sur lidée de constituer un vivier pour la HFP (le système scolaire à lépreuve de la réalité) – Traductions objectives : homogénéité des indices terminaux, Cotation des postes occupés (critères diversifiés). Cotation des postes occupés Hétérogénéité des systèmes de gestion

7 Des modalités de gestion adaptées aux métiers MagistratsCommissairesIGREF Médecins et pharmaciens inspecteurs Postes soumis à mobilité obligatoire Juges et substituts « volants » : 6 ans Présidents des tribunaux et procureurs, procureurs généraux et présidents des cours dappel : 7 ans Juge spécialisés (pour enfants, application des peines et instances) et conseillers référendaires : 10 ans 4 ans maximum sur un même poste. Possibilité de prolonger deux fois un an. Postes sur statut demploi Passage au grade supérieur (équivalent chef) (passage du deuxième au premier grade) Pas de critères particuliers : Commission davancement (Passage au grade de divisionnaire) Obligation deffectuer « un autre métier » (au sein de la police ou ailleurs) pendant 2 ans et avoir suivi un stage de franchissement de grade. 3 postes dans deux secteurs dont le dernier côté 3 Nominations sur poste sans critères autres que statutaires et de « façon de servir » Passage au grade supérieur (équivalent général) (premier grade au « hors hiérarchie ») Nul magistrat ne peut être nommé à un emploi hors hiérarchie s'il n'a exercé 2 fonctions lorsqu'il était au 1 er grade. Si ces fonctions présentent un caractère juridictionnel, elles doivent avoir été exercées dans deux juridictions différentes. (Art. 39 Ord. 1958) 4 postes dont lun des derniers au moins de niveau 4 ou supérieur Nominations sur poste sans critères autres que statutaires et de « façon de servir »

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9 Au niveau de la conception : Modèle ingénieur/Modèle véto Ingénieur = Modèle mixte : Parcours scolaire/parcours professionnel – scolaire : classement officiel des écoles dingénieur, diplômes et enseignements différents : détermination initiale du corps dentrée : A ou A+ – passerelles professionnelles au mérite (A /A+) – divisions = renforcement des agents issus des écoles « A+ » Véto = Modèle professionnel : – même diplôme dEtat pour tous, compétences structurées par la diversité des expériences professionnelles – divisions = affaiblissement collectif

10 Les professions médicales au sein de lEtat : le « décrochement » IAE! Tableau indiciaire de début et fin de chaque grade ISPV : Inspecteurs de la Santé Publique Vétérinaire IAE : Ingénieurs de l'Agriculture et de l'Environnement MPCV: Médecins pharmaciens chimistes vétérinaires biologistes des armées Médecins et pharmaciens inspecteurs Début de grade Fin de grade Début de grade Fin de grade Début de grade Fin de grade Début de grade Fin de grade 1er Grade e Grade 750HEB HEB3 3e Grade HEB1HEC3 835HEA3HEA1HEC3 4e Grade HED2HED3 HEB1HED3

11 Des principes généraux Ne pas brader lexpertise médicale et faire ainsi des vétérinaires des « sous-médecins », Maintenir le corps des ISPV comme corps à vocation dencadrement supérieur, Prendre en compte lévolution des besoins de lEtat : – Diminution du nombre de postes « dencadrement supérieur », – Augmentation des besoins en expertise spécialisée, – Maintien des capacités opérationnelles (savoir faire de terrain)

12 Evolution de carrière en B3 (fin de carrière au grade den chef) pour lensemble des agents : => pratique de leur expertise médicale vétérinaire pour le compte de lEtat. Passage de B3 au D3 (général de classe normale) correspond : – aux parcours de spécialistes de haut niveau, – aux parcours transversaux dencadrement. Passage de D3 à E : correspond aux parcours dans la haute fonction publique

13 Sur quelles bases construire ? Les « spécificités » des ISPV et de leurs métiers : – 98% de vétérinaires : diplôme unique (contrairement aux ingénieurs), – Notion européenne de vétérinaire officiel : responsabilité en propre sur du travail technique co-produit par un système et une équipe, – Présence internationale forte, – Un mode de raisonnement original, – Un besoin sociétal fort, des domaines de plus en plus variés, complexes et techniques, – De multiples crises! Une réponse globale : Nécessité de penser : 1) Collectif, réseau, équipe. 2)Compétence Combattre lindividualisme et les pertes de compétence

14 Une stratégie collective : défendre, développer et piloter 2 types de parcours, non étanches et complémentaires Les parcours spécialisés, Les parcours généralistes.

15 Les parcours spécialisés Principe : la compétence des individus évolue sur le même poste ou des postes proches Identifier les voies « métiers » : – Cœur de métier, – International, prospective, biodiversité, bioterrorisme, éthique et protection animale = carte des emplois métiers Piloter : – Maintien salarial, progression de carrière,… – Plan de remplacement.

16 Les parcours « généralistes » Diverses expériences dans des univers professionnels variés conduisent à prendre des postes dencadrement, de gestion ou de conception à forte responsabilité : – Cest la variété des expériences ou/et la connaissance du domaine considéré qui est prise en compte

17 Défendre, développer et piloter 2 parcours, non étanches et complémentaires

18 Un changement de discours plus quun changement de système

19 Besoins de coordination et de « rassemblement » Un observatoire des compétences et métiers vétérinaires en partenariat public privé (cf. dossier) Une association professionnelle basée sur le lien : – création et animation de réseau, rencontres thématiques, forums demploi, formation aux entretiens…

20 ANNEXES

21 La cotation des postes : (Circulaire du 14 février 2001)

22 2 : VOIE GENERALISTE Divers postes dans un métier spécifique Divers postes dans différents métiers Spécialistes/ experts Postes de référents nationaux Savoirs de terrain/Savoirs de laboratoires Postes prioritaires Postes dencadrement de gestion ou de conception à fortes responsabilités managériales ou techniques 1 er grade 1 : VOIE SPECIALISEE : Coopération, International, environnement, recherche, secteur vétérinaire, ….. Postes de la haute fonction publique 2 eme grade 3 eme grade HEE


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