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Engager une démarche environnementale par une gestion des déchets.

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1 Engager une démarche environnementale par une gestion des déchets

2 I -La gestion des déchets II -Les enjeux pour lentreprise III –Mettre en œuvre une démarche environnementale IV -Les bénéfices dune démarche environnementale Plan de lintervention

3 I- LA GESTION DES DECHETS

4 DECHET : tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon (art. L du Code de lEnvironnement) Temps de dégradation des éléments : –mouchoir en papier : 3 mois –allumette, trognon de pomme : 6 mois –mégot cigarette : 4 mois sans filtre et, 2 ans avec filtre –chewing-gum : 5 ans –canette en métal : 10 ans –briquet jetable : 100 ans –bouteille : 100 à 1000 ans en plastique et, 4000 ans en verre I. Les déchets des entreprises Quest-ce quun déchet ?

5 Décret du 18 avril 2002 : Nomenclature des déchets Déchet non dangereux Déchet dangereux Déchet Déchet Inerte (DI) Déchet Industriel Banal (DIB) Ordures Ménagères (OM) Déchet Industriel Spécial (DIS) Déchet Toxique en Quantité Dispersée (DTQD) Déchet Ménager Spécial (DMS) Dans les DIB, on différencie les Déchets d Emballages Industriels et Commerciaux (DEIC) I. Les déchets des entreprises Classification des déchets Définition réglementaire

6 I. Les déchets des entreprises Connaître et quantifier ses déchets Inventaire (DI, DIB, DIS, mélange) : –code (à 6 chiffres) –état (solide, liquide, pâteux) –composition –risque Gestion actuelle et coûts associés : –provenance : bureaux, production… –type de collecte interne –quantité collectée en interne –mode de stockage : lieu, conditionnement –devenir des déchets : fréquence denlèvement prestataires destination des déchets : valorisation / élimination

7 Le producteur de déchets est responsable jusqu'à l'élimination finale de ses déchets Le producteur, le transporteur et le détenteur sont co- responsables pour les dommages causés à autrui par ces déchets La priorité doit être donnée à la réduction de la production des déchets par réduction à la source, réemploi et recyclage Les circuits d'élimination des déchets doivent être transparents Les entreprises sont responsables de l'élimination de leurs déchets, les communes n'étant tenues que d'assurer l'élimination des déchets ménagers I. Les déchets des entreprises Grands principes de gestion des déchets

8 L'abandon Le brûlage en dehors d'installations autorisées Les rejets dans le réseau d'assainissement Certains mélanges : séparation obligatoire des huiles usagées, emballages,... La mise en décharge de déchets pouvant être traités ou valorisés (1 er juillet 2002) I. Les déchets des entreprises Pratiques interdites de gestion des déchets

9 XX XXX XX X 0 XX XXX XX XXXXXX XXX III II I 0 Déclaration Préfectorale Transport TNC 100 kg Négoce et Courtage si 500 kg Bon Non mélange denlèvement et valorisation 0 BSDI 100 kg conseillé Bon denlèvement conseillé I. Les déchets des entreprises Modes de traitement et obligations

10 Conception / Fabrication Élimination E M B A L L A G E E M B A L L A G E MÉNAGES ENTREPRISES Importateur / Producteur / Conditionneur Responsable de la 1 ère mise sur le marché Contribuer ou pourvoir à l élimination des déchets demballages par : consigne collecte spécifique et élimination (Cyclamed) contribution financière (Eco-emballages, Adelphe) Générateur de DEIC Obligation de non mélange avec des déchets non valorisables Valorisation suivant 3 solutions : - Cession par contrat à un intermédiaire déclaré pour le transport, courtage et négoce des déchets - Cession par contrat à l exploitant d une installation agréée pour la valorisation des DEIC - Valorisation dans une installation interne agréée Fabricant / Responsable de la mise sur le marché / Utilisateur Conformité suivant normes de : teneurs max en métaux lourds réutilisation valorisation Rédaction de : Déclaration de conformité Documentation technique I. Les déchets des entreprises Exemple : obligations dans le cycle de vie de lemballage

11 Opérations de gestion des déchets : actions « préventives » conception/modification (utilisation des Meilleures Techniques Disponibles,…) production (réduction à la source, consigne,…) actions « correctives » pré-collecte (tri et réduction du volume : broyage, compactage,…) stockage(sélectif, volume de benne, couverture,…) enlèvement et transport (nombre, éloignement,…) traitement et élimination (valorisation, décharge) Conseils : 3 R (réduire, réemployer, recycler) pouvoir justifier, ne pas mélanger, « agrément » des intermédiaires I. Les déchets des entreprises Bonnes pratiques

12 Quels intérêts ? Un premier niveau de gestion Respecter la réglementation Maîtriser ses coûts : –de main dœuvre et de maintenance –de stockage (amortissement ou location) : de bacs et / ou de bennes de matériel de conditionnement daménagements spécifiques (bacs de rétention…) –de transfert –de traitement Quelles opportunités ? Etendre la démarche à dautres domaines de lenvironnement Fédérer les salariés autour dun projet commun…

13 II- LES ENJEUX POUR LENTREPRISE

14 Produits Finis Main doeuvre Énergies Matières Premières II- Les enjeux pour lentreprise Produire

15 Eau(x) Énergies Matières Premières II- Les enjeux pour lentreprise Déchets Effluents aqueux Bruit Effluents gazeux Autres effets Maîtriser ses impacts

16 Source : Banque de données ARIA du BARPI – site internet : % 53.3% Eviter les accidents environnementaux II- Les enjeux pour lentreprise

17 Banques Clients Fournisseurs Actionnaires Employés Assurances II- Les enjeux pour lentreprise Satisfaire les parties intéressées

18 Élus RiverainsAssociations Administrations Média II- Les enjeux pour lentreprise Rassurer les parties intéressées

19 o Enjeux environnementaux : réglementation, risques, pollution Environnement : ISO 14001, Eco-Audit Sécurité : OHSAS 18001, BS 8800 Qualité : ISO 9000 v2000 Hygiène : HACCP, IFS, BRC, EurepGap, ISO o Enjeux sociaux : motivation, implication du personnel et information des parties intéressées o Enjeux économiques : maîtrise des coûts, concurrence, nouveaux marchés, partenaires financiers II- Les enjeux pour lentreprise Définir ses enjeux

20 Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations à venir, de subvenir à leurs propres besoins Développement Durable : guide SD II- Les enjeux pour lentreprise Agir en faveur du Développement Durable

21 III- METTRE EN ŒUVRE UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE

22 la certification par tierce partie Connaître Agir Se faire reconnaître létat des lieux le système de management environnemental (SME) III- Mettre en œuvre une démarche environnementale

23 Sensibilité des milieux L air ambiant Le climat Le paysage La topographie Lhydrologie La nature du sol et du sous-sol Pollutions induites Les rejets aqueux Les produits dangereux Les déchets Les rejets atmosphériques Les pratiques Quelles sont les consignes ? Sont-elles appliquées ?... III- Mettre en œuvre une démarche environnementale Connaître : létat des lieux

24 Un ensemble de mécanismes internes au service dune politique environnementale. Les apports concrets dun S.M.E: q Définition dun cadre organisationnel q Détail des responsabilités q Description des pratiques q Allocation de ressources humaines et financières Objectif : maîtrise des Aspects Environnementaux Significatifs (AES) III- Mettre en œuvre une démarche environnementale Agir : le Système de Management Environnemental

25 ISO Eco-Audit Vocabulaire Lentreprise est certifiée selon cette norme par un organisme certificateur Lentreprise est enregistrée selon ce règlement par un vérificateur Portée InternationaleEuropéenne Analyse env tale Nécessaire Indispensable, plus détaillée et vérifiée Conformité Souhaitée / en objectifIndispensable Communicat° externe Proposée, incitée Exigée : déclaration environnementale III- Mettre en œuvre une démarche environnementale Se faire reconnaître

26 4.2 Politique environnementale 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement 1. Ressources, rôles, responsabilités et autorités 2. Compétence, formation et sensibilisation 3. Communication 4. Documentation 5. Maîtrise de la documentation 6. Maîtrise opérationnelle 7. Préparation et réponse aux situations durgence 4.5 Contrôle et action corrective 1. Surveillance et mesurage 2. Évaluation de la conformité 3. Non-conformité, action correctives et actions préventives 4. Maîtrise des enregistrements 5. Audit interne 4.6 Revue de direction 4.3 Planification 1. Identification des aspects et évaluation des impacts 2. Exigences légales et autres 3. Objectifs et cibles et Programme( s) P D C A État des Lieux III- Mettre en œuvre une démarche environnementale La norme ISO v.2004

27 Déroulement : Audit initial de certification Audit annuel de suivi Audit de renouvellement tous les 3 ans Ne signifie pas que lentreprise ne pollue pas !!… mais quelle tente de réduire ses impacts Impose un engagement à la conformité réglementaire Est une démarche volontaire Implique un champ de certification III- Mettre en œuvre une démarche environnementale La certification

28 IV- LES BENEFICES DUNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE

29 Sur la base dune enquête réalisée par lARPE 24 entreprises certifiées ISO issues du dispositif régional Prise en compte uniquement des impacts positifs Domaines étudiés: Eau, Air, Déchets, Energie IV- Les bénéfices dune démarche environnementale Diminution des impacts environnementaux

30 IV- Les bénéfices dune démarche environnementale

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35 - Méthode de gestion dintégration des aspects environnementaux - Système de veille technologique damélioration continue de la performance environnementale - Garantie d'accès aux marchés et commandes des donneurs d'ordre - Avantage commercial - Réduction des coûts environnementaux - Réponse aux exigences des pouvoirs publics - Méthode de motivation du personnel - Label de reconnaissance officielle Source enquête ADEME 1999 IV- Les bénéfices dune démarche environnementale Motivation des industriels avant la démarche

36 Source Décision Environnement déc Mobilisation du personnel autour dun projet fédérateur - Meilleure image de marque par rapport à la concurrence et aux clients/fournisseurs - Maîtrise des coûts (économies deau, dénergie, de matières premières,…) - Amélioration des relations avec les tiers - Maîtrise des pratiques (gestion des déchets, traitement des rejets) - Meilleure prévention et gestion des risques (incendie, pollution accidentelle,…) - Réduction de la prime dassurance IV- Les bénéfices dune démarche environnementale Les bénéfices de la certification ISO 14001

37 Lintérêt dune démarche environnementale, cest : - assurer de sa conformité réglementaire - diminuer sa responsabilité environnementale - maîtriser ses coûts - mobilier ses salariés autour dun projet commun - satisfaire aux attentes des parties intéressées… En conclusion Mais cette démarche doit aussi être conçue comme un formidable outil au service du développement de lentreprise !


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