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Enseignement supérieur et recherche Dynamiques européennes Catherine Paradeise Université Paris-Est LATTS & IFRIS.

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1 Enseignement supérieur et recherche Dynamiques européennes Catherine Paradeise Université Paris-Est LATTS & IFRIS

2 Mes messages Les évolutions institutionnelles que connaît la France ne sont pas isolées en Europe Ces évolutions ne sont pas spécifiques au sein du secteur public Elles sont le réponse des Etats providence européens à leurs nouvelles conditions daction Leur mise en oeuvre accroît la similitude des SRESI sans supprimer les dépendances de sentier

3 Plan 1- Lenseignement supérieur et de la recherche en France, structures et évolutions 2- Pourquoi et comment financer lenseignement supérieur et de la recherche sur ressources publiques? Vieux problèmes, nouvelles réponses 3- Un nouveau gouvernement des affaires publiques? La preuve par les normes 4- Pacte et LRU: deux textes pour une même réforme 5- Des réformes à la mise en œuvre dans les pays européens

4 1- Lorganisation de lenseignement supérieur et de la recherche en France Un cas particulier dans le paysage international?

5 La double dualité française Enseignement supérieur Universités égalitaires Ecoles élitistes Formation et recherche Enseignement supérieur Organismes

6 Une singularité réelle… Des écoles à lécart de luniversité Des organismes avec des personnels publics à vie

7 … Quil ne faut pas caricaturer Il y a des écoles partout… mais Elles appartiennent en règle générale aux universités Elles ne concentrent pas au même degré la sélection des élites Il y a des centres de recherche autonomes des universités (plutôt mais pas exclusivement recherche appliquée)

8 Une imbrication grandissante Des apports croissants hors organismes Un nouveau modèle d'organisation à partir des années 1990 : les unités mixtes de recherche

9 Double dualité institutionnelle, imbrication croissante de fait Des évolutions incrémentales depuis 25 ans en France

10 La recherche De nouvelles relations avec les universités

11 Une inversion progressive des capacités de recherche -Depuis 1990, plus de 10 recrutements d'E-S pour chaque recrutement de chercheur dans les organismes -Les grandes écoles sengagent dans la recherche: aujourdhui elles délivrent 1 thèse sur 5

12 Les unités du CNRS: composition moyenne (2000) (Laredo)

13 2000 E-ChChercheursDoctorantsTotal 35,623,740,6100 (152) SHS30,29,660,1100 (61) SM35,732,931,5100 (55) SDV44,933,721,4100 (36) Répartition par secteur et statuts (en % et milliers de personnes physiques) (Laredo)

14 Les moyens de fonctionnement hors salaires des laboratoires (Laredo)

15 LUMR, modèle dominant

16 Universités et écoles Organisation et différenciation incrémentale des universités Lentrée des écoles dans le système diplômant

17 Organisation des universités

18 Radiographie dune université en 1980

19 Radiographie dune université en 2000

20 Différenciation des universités

21 De lUniversité aux universités Le rôle des contrats quadriennaux Le rôle des Régions et de lEurope Le transfert sélectif de quelques marges de manœuvre par lEtat (BQR, emplois, AR…)

22 Une forte différenciation de fait (Blog Mela) La recherche est inégalement distribuée 12 U= 6000 chercheurs CNRS (50%) 25 dernières= 300 chercheurs 12 dernières = 25 chercheurs Avec un impact lourd sur: Les masters Les formations doctorales La réputation

23 Les écoles Pas de changement déchelle: des tentatives rares et avortées de rapprochement (Mines/ Ponts, ENS Ulm/ Cachan), mais des regroupements en province Les diplômes encouragés par le processus de Bologne démodent le titre dingénieur Une montée en puissance de la recherche Des liens croissants avec les universités (le rôle des master, des ED, etc)

24 2- Pourquoi et comment financer lenseignement supérieur et la recherche sur ressources publiques? Questions anciennes en Europe… … Nouvelles réponses

25 Trois modèles européens pour un même problème Formation des élites, compétence scientifique et puissance des nations Trois modèles Napoléonien Humboldtien Britannique Les USA, un hybride

26 Des arguments pour le financement public Linvestissement dans la formation et la recherche est source de bien-être collectif Identité, citoyenneté culture Formation des cadres du secteur public Performance économique: formation, recherche, innovation Linvestissement privé dans la formation est sous optimal : Insuffisante solvabilité de la demande de formation Assurer léquité de laccès Condition de justice sociale Condition defficacité collective

27 Justifier la dépense publique aujourdhui Un changement de préoccupations Une réponse: basculement des modèles de pilotage et dorganisation

28 Recomposition des préoccupations

29 Rééquilibrage des horizons de la formation et de la recherche Des fonctions sociopolitiques orientées par loffre (des autorités publiques) dans une perspective de justice sociale et dautonomie de la science Vers des fonctions économiques orientées par la demande (des bénéficiaires et des usagers du service) dans une perspective defficacité productive

30 Justifications par les fins (Aghion & Cohen) Le poids de la performance économique dans lorganisation des fins Innovation et éducation dans les sociétés en rattrapage Innovation fondée sur limitation -> les politiques doivent porter leffort sur lenseignement secondaire Innovation, éducation et recherche dans les sociétés avancées Innovation fondée sur des technologies de pointe -> les politiques doivent porter leffort sur lenseignement supérieur et la recherche au service de linnovation: économie fondée sur la connaissance Quelle adéquation du système de formation? Pour lemploi Pour la dynamique économique

31 Justification par les moyens Le poids du souci gestionnaire dans lorganisation des moyens Un effet de ciseau Croissance des coûts de formation et de recherche Massification Place croissante de la recherche Technologisation de la science Pression sur les budgets publics Diversification des besoins en biens publics Accroissement global des coûts -> Vers une nouvelle rationalisation de lusage des ressources publiques à partir des années 1980

32 3- Un nouveau gouvernement des affaires publiques Mutation de modèle La preuve par les normes Les normes comme outil darticulation dun « système fractal »

33 Une mutation de modèle

34 Doù viennent les modèles dEurope continentale? Universités publiques, gratuites et ouvertes Financement par les autorités publiques Effets de la massification Bureaucraties professionnelles Plus ou moins de collégialité interne Des normes exogènes du secteur public Pilotage bureaucratique Pas de maîtrise propres des ressources Pas dautonomie stratégique Contrôle ex ante de conformité

35 Où les pays européens veulent-ils aller ? Des universités fortes au centre des SNRES Taille critique Capables de gestion Des universités stratèges Bien positionnées dans leur environnement Coordonnant de façon autonome des composantes diverses (écoles, départements, centres de recherche) Tirant parti de parties prenantes multipliées Donc des universités différenciées

36 La preuve par les normes Etalonner la performance Normes de justice sociale Normes defficacité La fonction des normes contemporaines

37 Normes de justice sociale Quelques exemples Indicateurs de chances daccès de divers groupes sociaux (genre, origine sociale et ethnique, handicap, etc) Au niveau Des établissements Des pays

38 Normes defficacité Quelques exemples Indicateurs H-index Brevets Taux de mobilité des étudiants et des académiques Taux et rythme dobtention de diplômes Pourcentage du PIB consacré à la recherche (Lisbonne) Au niveau Des individus Des établissements Des pays

39 La normativité contemporaine « naming for shaming » Formalisation - souvent quantitative - à visée de comparabilité Création à divers niveaux et circulation entre niveaux International (UNESCO, Banque mondiale, OCDE, Union européenne, institutions publiques ou privées de classement international …) Intergouvernemental (Processus de Bologne) Transnational (agences dévaluation et daccréditation) National (agences dévaluation et de financement) Pouvoir incitatif Adhésion volontaire aux normes par la diffusion des bonnes pratiques, en vue détablir une réputation par la comparaison Conditionnalité croissante des financements à la performance (accès compétitif, mesure ex post)

40 La norme comme outil darticulation dun système fractal de responsabilité Décentralisation et autonomie Centralisation du pilotage

41 Les deux faces de la responsabilité Autonomie: responsabilité stratégique et manageriale des établissements Des bureaucraties professionnelles aux organisations responsables, De ladministration au management des établissements Pilotage: responsabilité stratégique de la définition et de limpulsion des orientations Du traitement des affaires par silos descendants Au pilotage à distance du traitement des problèmes par les incitations et le contrôle ex post

42 Autonomie et décentralisation du management Le tournant organisationnel

43 Dévolution des ressources Ressources humaines Immobilier Equipement -> Capacité daction stratégique

44 Transfert de compétences Présidents (recteurs) comme PDG(CeOs) Suppression de la dualité hiérarchique Réforme des CA et CS (Boards, Senates) -> Transfert de lautorité stratégique et opérationnelle aux établissements autonomes

45 Création dun outillage gestionnaire Budgets publics globaux Diversification des parties prenantes Comptabilité analytique Comptabilité en coûts complets Tableaux de bord Audits internes et externes -> Possibilité de délibération et darbitrage -> Apprentissages croisés

46 Responsabilité et pilotage distant

47 Piloter à distance Analyser les comptes rendus (reporting) Evaluation Audit qualité Classements.. Allouer des ressources Budget de base partiellement à la performance en formation et en recherche Budget abondé par des ressources compétitives Sur la base des incitations inscrites dans les normes

48 Resserrer les administrations centrales De « ladministration centrale » au « management stratégique » ? Un changement culturel profond Qui ne peut se contenter de lajout dune « direction de la stratégie » Le recentrage sur les fonctions stratégiques Recomposer les organigrammes Transférer les emplois vers les agences et les universités Ne pas reprendre dun main ce quon concède lautre

49 4- Le Pacte sur la recherche et la loi LRU Deux textes pour une même réforme Inscrite dans lespace européen

50 Les universités comme « business units » du SFRI Les universités lieu géométrique de la diversité des fonctions de savoir Création, diffusion de la connaissance Formation: proximité, professionnelle, recherche Un double horizon Rassemblement des institutions denseignement supérieur Diversification des établissements Spécialisation ou complémentarité?

51 Le modèle dominant: de lintégration vers la séparation des pouvoirs (Barré) Séparation des pouvoirsIntégration des pouvoirs Institutions distinctes pour rôles distincts Ministère: orientation et allocation des budgets par domaines: Agences sectorielles: programmation et allocation des ressources aux opérateurs Institutions de recherche et denseignement supérieur: opération Coordination par accords contractuels Contrôle: agences dédiées Mêmes institutions pour rôles distinct Ministère: orientation Institutions de recherche: programmation, opération et contrôle Coordination par les règles formelles France?

52 Les convergences de structure en Europe FrancePays européens OrientationsMinistèreMinistères ProgrammationANRAgences OpérationUniversités, écoles, organismes Universités, instituts EvaluationAERESAgences et procédures dévaluation

53 Des outils favorisant les recompositions institutionnelles Pour permettre Rapprochement entre écoles, universités, centres de recherche Accroissement de taille Rationalisation de loffre En vue daccroître Efficacité (« value for money ») Lisibilité (la place des usagers) Visibilité (le syndrome « Shanghaï »)

54 Ajuster les institutions

55 Décentraliser le management en France et en Europe

56 Lier le financement à lévaluation

57 Formation tertiaire de masse Licence et service public de proximité Formation et recherche professionnelle spécialisées Nouvelle frontière Formation académique et recherche compétitive au niveau mondial Le local Linternational Le national Quelle performance évaluer ? (Laredo)

58 5- Des réformes à la mise en œuvre Un répertoire commun : convergences? Des histoires variées: dépendance de sentier?

59 Vers une convergence des systèmes? Des attendus communs La place de la connaissance au service de léconomie Le problème des coûts Des horizons communs Centres stratégiques et business units Partition des institutions par fonction (« agentification »)) Les universités au centre De ladministration au management Le pilotage à distance par les normes

60 Communauté de répertoire, différence des histoires Convergence de valeurs, normes, outils: Un seul monde? La part de la circulation des modèles entre niveaux national, supranational, transnational, local. La part des inventions indépendantes Diversité des histoires Réformes institutionnelles précoces vs tardives Changement planifié vs changement incrémental et disjoint

61 Mise en œuvre et diversité des comportements (1) Les nouveaux instruments comme ressources ou contraintes daction. Ils sont appropriés variablement selon leur statut pour les acteurs Cela vaut au niveau Des individus Des organisations académiques Des états

62 Mise en œuvre et diversité des comportements (2) La légitimité des modèles de régulation (marché, autorités publiques, société civile) varie entre sociétés. La distribution du pouvoir est incorporée dans institutions par les histoires nationales. Les nouveaux instruments menacent la distribution établie des pouvoirs entre acteurs sociaux. Le pouvoir de confrontation et dalliance des acteurs menacés varie selon les contextes politiques et les traditions nationales dexpression publique

63 Mise en œuvre et diversité des résultats Le changement est un processus politique Le répertoire de la réforme permet une variété de positionnements stratégiques Il conduit donc vers la diversification des positionnements en fonction Des ressources et contraintes propres à létablissement De laptitude à utiliser les ressources institutionnelles disponibles a capacité dapprentissages croisés

64 Convergence ou dépendance de sentier ? Réelle internationalisation des systèmes denseignement supérieur Valeurs et de normes similaires. Même disposition, variété dusages et de résultats différents selon les ressources et contraintes contextuelles spécifiques. Rééquilibrage des rapports de pouvoir entre autorités publiques, établissements et professions Convergence mais pas homogénéisation. Les organisations nationales demeurent fortement contraintes par leur histoire Les différences quon rencontre au niveau national dans linterprétation locale dune offre de réforme se retrouvent au niveau international

65 Références Paradeise C Défis mondiaux, convergences européennes et traditions universitaires : un équilibre à trouver, Esprit, numéro spécial « universités et recherche », décembre. Paradeise C. & Goastellec G Lenseignement : une réalité de plus en plus internationale ?, Cahiers français, décembre, n°326. Paradeise C. & Goastellec G., Lenseignement supérieur nest plus ce quil était. Internationalisation, convergence et différenciation des systèmes denseignement supérieur en Europe et ailleurs, in Laredo Ph., Leresche J.-Ph. & Weber K., L'internationalisation des systèmes de recherche en action. Les cas français et suisse (à paraître). Mallard G., Paradeise C. & Peerbaye A. eds Global science and national sovereignty. Studies in historical sociology of science, Routledge, 2008 Paradeise C., Bleiklie, I., Enders, J., Goastellec, G., Michelsen, S., Reale, E., & Westerheijden, D., Reform policies and change processes in Europe, with in J. Huisman (ed.) International Perspectives on the Governance of Higher Education: Alternative Frameworks for Coordination, London: Routledge (forthcoming). Paradeise C., Reale E., Bleiklie I. & Ferlie E. eds. 2009, University Governance. Western European comparative perspectives, Springer, Dordrecht (forthcoming)


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