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1 Structure et évolution des impôts dans les grands pays industrialisés Conférence 10 : les prélèvements obligatoires et le rôle de lEtat Fernan Morales.

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1 1 Structure et évolution des impôts dans les grands pays industrialisés Conférence 10 : les prélèvements obligatoires et le rôle de lEtat Fernan Morales Nicolas Evans06/05/2009

2 2 Nothing in life is certain except death and taxes Benjamin Franklin I like taxes because they buy civilization. O.W. Holmes, Chief Justice, U.S. Supreme Court

3 3 Agenda 1) Les recettes fiscales de lEtat 2) Etudes de cas des grands pays 1) France 2) Allemagne 3) Etats-Unis 3) Comparaisons, Evolutions, conclusions

4 4 1) Introduction: impôts et systèmes fiscaux La nature des prélèvements dans les pays de lOCDE: prélèvements directs et indirects Principes et finalité de la fiscalité: générer des recettes budgétaires tout en assurant une équité devant limpôt. Deux modèles théorique de fiscalité

5 5 1) Critères centraux dun système fiscal Générer les recettes budgétaires …de façon efficace …de façon juste …de façon transparente Intégration – un système cohérent pour toutes les parties dun pays Intégration – une cohérence au sein de la région

6 6 2) France

7 7 2) Etudes de cas de la structure des impôts: La France Taux de PO de 44,6% du PIB en 2007, 4 ème taux dans le monde. Faiblesse de la part des recettes fiscales destinées à lEtat (IR et IS) Cotisations sociales très importantes La plus grande part des recettes fiscales provient des impôts indirects (TVA=50% des recettes fiscales de lEtat

8 8 2) Etudes de cas de la structure des impôts: La France Portée limitée de certains impôts Situation paradoxale de la France au niveau de la redistribution: - Faible part des impôts directs et progressifs - Poids important des prélèvements indirects qui sont régressifs avec les revenus. Depuis 10 ans, souci de réduire les taux dimpôts et changer certaines taxes.

9 9 2) LAllemagne

10 10 2) Les Etats-Unis

11 11 3) Volume des recettes fiscales en % du PIB Moyenne OCDE: 36% du PIB en 2007 Peu de changements depuis 2000 Pays non OCDE : Exemple : Chine 17%

12 12 3) Evolution des impôts dans LOCDE Source: OCDE

13 13 3) Evolution des impôts dans lOCDE Différents systèmes, même logique Système tous dépendant de limpôt sur le revenu En moyenne 36% du PIB! Réforme nationales, mais peu de changements majeurs Une hausse du taux de TVA depuis 30 ans Importance croissante des cotisations sociales différenciation des pays en développement

14 14 Conclusion – la crise ? A lheure de la crise, réduction importante des recettes fiscales pour les Etats ajouté à ladoption de plans de relance onéreux qui entraîne une explosion des déficits budgétaires Laugmentation de la pression fiscale est envisagée dès lors dans la plupart des pays de manière à ne pas détériorer le niveau dendettement.

15 15

16 16 Bibliographie Adam, S. & Browne, J. (2009). A Survey of UK Tax System. The institute for fiscal studies. Avril 2009. URL: http://www.ifs.org.uk/bns/bn09.pdf Alfred Weber Gesellschaft (2008). Einkommensteuer (Impôt sur le revenu). URL : http://www.steuersystem.de/grundlagen/06vergleiche.html#2 http://www.steuersystem.de/grundlagen/06vergleiche.html#2 Deutsche Bundesbank (2009). Steuereinnahmen (Recettes fiscales). URL: http://www.bundesbank.de/download/volkswirtschaft/mba/2008/200810mba_steuereinnahmen.pdf http://www.bundesbank.de/download/volkswirtschaft/mba/2008/200810mba_steuereinnahmen.pdf Her Majestys Treasury (2009). Budget 2008. URL: http://www.hm-treasury.gov.uk/d/bud08_completereport.pdfhttp://www.hm-treasury.gov.uk/d/bud08_completereport.pdf Hermann, U. (2008). Reiche zahlen die meisten Steuern (les riches paient le plus dimpôts). Tageszeitung du 27.08.2008. URL: http://www.taz.de/1/politik/deutschland/artikel/1/reiche-zahlen-die-meisten-steuern/http://www.taz.de/1/politik/deutschland/artikel/1/reiche-zahlen-die-meisten-steuern/ INSEE (2009). Recettes 2008. URL : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=NATTEF08307&reg_id=0http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=NATTEF08307&reg_id=0 Internal Revenue Service (2009). Internal Revenue. URL : http://www.irs.gov/taxstats/article/0,,id=171960,00.htmlhttp://www.irs.gov/taxstats/article/0,,id=171960,00.html Ministère de l'économie (2009). Budget de lEtat 2007. URL : http://www.finances.gouv.fr/directions_services/sircom/finances_etat/LF/2007/depliant_budget_etat2007.pdf http://www.finances.gouv.fr/directions_services/sircom/finances_etat/LF/2007/depliant_budget_etat2007.pdf OECD Factbook 2009: Economic, Environmental and Social Statistics - ISBN 92-64-05604-1 - © OECD 2009 OECD (2008). Tax revenu by GDP for OECD countries. URL : http://www.oecd.org/dataoecd/48/27/41498733.pdfhttp://www.oecd.org/dataoecd/48/27/41498733.pdf Statistisches Bundesamt Deutschland [Institut National de la Statistique Allemand] (2009). Steuerhaushalt 2007. URL: http://www.destatis.de/jetspeed/portal/cms/Sites/destatis/Internet/DE/Content/Statistiken/FinanzenSteuern/Steuern /Steuerhaushalt/Tabellen/Content75/KassenmaessigeSteuereinnahmen,templateId=renderPrint.psml http://www.destatis.de/jetspeed/portal/cms/Sites/destatis/Internet/DE/Content/Statistiken/FinanzenSteuern/Steuern /Steuerhaushalt/Tabellen/Content75/KassenmaessigeSteuereinnahmen,templateId=renderPrint.psml


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