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Commentaire dactualité sur la diversité Culturelle Paulina Cimachowicz, Myriam Larose, Sara Ottoboni, Alejandra P é rez, Émilie Rivard-Boudreau et Vanessa.

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1 Commentaire dactualité sur la diversité Culturelle Paulina Cimachowicz, Myriam Larose, Sara Ottoboni, Alejandra P é rez, Émilie Rivard-Boudreau et Vanessa Sandoval

2 « Lensemble des traits distinctifs spirituels et matériels, intellectuels et affectifs qui caractérisent une société ou un groupe social; elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les façons de vivre ensemble, les droits fondamentaux de lêtre humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances » (Préambule de la Déclaration universelle de lUNESCO sur la diversité culturelle, 2001) Culture:

3 Déclaration universelle de lUNESCO sur la diversité culturelle: Instrument normatif de grande envergure qui insiste sur la notion des droits culturels, qui doivent sappliquer entre les États qu à lintérieur des États eux-mêmes: « humaniser la mondialisation » (185 États membres, novembre 2001) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles: Instrument juridique international qui consiste à créer un environnement propice permettant à la diversité des expressions culturels de se manifester, de se renouveler et dêtre profitable à lensemble des sociétés. (80 États membres + CE, octobre 2005)

4 Louise Beaudoin : Ministre déléguée aux Affaires intergouvernementales canadiennes : Ministre de la Culture et des Communications : Ministre des Relations internationales : Ministre dÉtat aux Relations Internationales Elle a été responsable de la Charte de la langue française, de la Francophonie et de lObservatoire québécois de la mondialisation. Décorée de l'insigne de Commandeur de l'Ordre national de la Légion d'honneur à l'Assemblée nationale française le 23 septembre Professeure invitée à l'Université Jean-Moulin de Lyon. Professeure associée au Département d'histoire de l'UQAM, Professeure au Centre d'études et de recherches internationales (CERIUM) de l'Université de Montréal depuis août 2007.

5 Industries culturelles industries culturelles désigne les personnes qui se livrent à l'une ou l'autre des activités suivantes : a) la publication, la distribution ou la vente de livres, de revues, de périodiques ou de journaux, sous forme imprimée ou exploitable par machine, à l'exclusion toutefois de la seule impression ou composition de ces publications, b) la production, la distribution, la vente ou la présentation de films ou d'enregistrements vidéo, c) la production, la distribution, la vente ou la présentation d'enregistrements de musique audio ou vidéo, d) l'édition, la distribution ou la vente de compositions musicales sous forme imprimée ou exploitable par machine, ou e) les radiocommunications dont les transmissions sont destinées à être captées directement par le grand public, et toutes les activités de radiodiffusion, de télédiffusion et de câblodistribution et tous les services des réseaux de programmation et de diffusion par satellite; (ALÉNA, article 2107)

6 Quelques chiffres Au Canada en 2004: Exportations de biens culturels : 2.4 milliards $ Importations de biens culturels : 4.6 milliards $ 5% des films projetés étaient canadiens

7 Lexemption culturelle dans lALÉNA 1. Les industries culturelles sont exemptées des dispositions du présent accord, sauf stipulation expresse à larticle 401 (Élimination des droits de douane), au paragraphe 4 de larticle 1607 (cession forcée dune acquisition directe) et aux articles 2106 et 2107 du présent chapitre. 2. Malgré les autres dispositions du présent accord, chaque Partie pourra prendre des mesures ayant un effet commercial équivalent en réaction à des interventions qui seraient incompatibles avec le présent accord, si ce nétait du paragraphe 1.

8 Le cas des périodiques canadiens La Canada protège son industrie des périodiques Les États-Unis dAmérique amènent laffaire devant un groupe spécial de lOMC Les magazines canadiens et américains sont en compétition directe, malgré le contenu canadien Conclusions: –les périodiques sont soumis aux accords concernant les services ET ceux concernant les biens –Ils sont soumis aux règles du traitement de la nation la plus favorisée et du traitement national

9 L'ENNEMI DE LA CONVENTION: LES ÉTATS-UNIS DAMÉRIQUE Ont voté contre la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Les raisons qu'ils ont données: incompatible avec le mandat de lUNESCO entrave à la libéralisation économique et au développement n'a pas été adoptée par un consensus total

10 La vraie raison pour laquelle les États-Unis dAmérique sont contre la Convention : Leur secteur des industries culturelles est leur exportation #1 Veulent conserver leur position dominante à l'échelle mondiale par rapport à leurs exportations de films et de musique Mais, proportionnellement, ils importent très peu de films étrangers

11 Nombre de films produits par pays (1999)

12 Nombre de films de long métrage produits par année (n'inclut pas les co-productions) États-Unis Inde France Royaume-Uni Espagne Canada Brésil Suisse Colombie81999 Cuba61997 (Source: Rapport d'UNESCO "Films et cinéma: Production de films de long métrage")

13 Nombre de films importés par année TOTALFILMS AMÉRICAINSANNÉE % Ukraine Turquie Suède Suriname Espagne Roumanie Corée du Sud Norvège Inde France (Source: Rapport d'UNESCO, Films et cinéma: Importations de films de long métrage")

14 La stratégie américaine des traités commerciaux bilatéraux Ententes commerciales avec les pays dans le but douvrir leurs marchés à lentrée de biens américains par labolition ou la limitation des mesures protectionnistes des pays

15 Le cas de la Corée du Sud Le 2 avril 2007, la Corée du Sud et les États-Unis dAmérique signent un traité commercial bilatéral: KORUS-FTA le plus important accord commercial signé par les Américains depuis l'ALÉNA Ouvre les frontières commerciales dans beaucoup de domaines et vise à augmenter les échanges entre les 2 pays de 15 milliards de $ Beaucoup d'opposition dans la société sud-coréenne contre la signature ce traité et contre la ratification à venir

16 L'ACCORD KORUS ET L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE SUD-CORÉENNE Comme préalable aux négociations, la Corée du Sud a été obligée de faire des coupures dans les quotas-écran gouvernementaux a accepté de les diminuer de moitié (donc maintenant 73 jours de films coréens sur grand écran au lieu de 146) Mais les É-U ont demandé que les films distribués sous forme de copies numériques soient exclus de ce système de quotas (ce qui à moyen-long terme aura leffet de neutraliser le système de quotas) plan de 500 millions de $ pour développer l'industrie du film, incluant la promotion des exportations de films

17 Est-ce que l'accord KORUS aura le même effet que l'ALÉNA a eu sur l'industrie mexicaine du film? ALÉNA avait autorisé l'entrée massive de productions hollywoodiennes entre le Mexique avait produit 747 films entre 1994 et 2005 il n'en a produit que 250

18 L'IMPORTANCE DE L'ACCORD KORUS EN CE QUI CONCERNE LA CONVENTION ET LA DIVERSITÉ CULTURELLE premier accord commercial depuis l'adoption de la Convention et où un pays a fait des concessions dans le secteur culturel utilisation du secteur culturel comme moyen de pression pour aboutir à un compromis ou à des concessions plus bénéfiques dans d'autres secteurs limites de la capacité des États à protéger et promouvoir leurs industries culturelles

19 Pourquoi le Kosovo? Arguments dans la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

20 Caractéristiques socioculturelles.

21 - La diversité culturelle est une caractéristique inhérente à lhumanité. - La culture [est un] élément stratégique dans les politiques nationales et internationales de développement, ainsi que dans la coopération internationale pour le développement. - La culture prend diverses formes dans le temps et dans lespace et […] cette diversité sincarne dans loriginalité et la pluralité des identités ainsi que dans les expressions culturelles des peuples et des sociétés qui constituent lhumanité. - La diversité linguistique est un élément fondamental de la diversité culturelle.

22 I. Objectifs et principes directeurs Article premier - Objectifs c) …Encourager le dialogue entre les cultures afin dassurer des échanges culturels plus intenses et équilibrés dans le monde en faveur du respect interculturel et dune culture de la paix

23 III. Définitions Article 4 – Définitions « Interculturalité » renvoie à lexistence et à linteraction équitable de diverses cultures ainsi quà la possibilité de générer des expressions culturelles partagées par le dialogue et le respect mutuel

24 Projet de Constitution. Il prévoit la ratification daccords internationaux. Il reconnaît les groupes minoritaires qui demeurent sur le territoire, leurs langues et leurs religions. Reconnaissance de la société multi-ethnique.

25 La diversité culturelle dans le projet de Constitution du Kosovo Société multi-ethnique: La République du Kosovo est « un pays indépendant, souverain et démocratique » avec une « société multi-ethnique », où lexercice de lautorité est « basé sur le respect des droits de lHomme de tous ses citoyens ».

26 Composition du Parlement: –Dix sièges pour la communauté serbe. –Dix sièges aux autres groupes minoritaires (Roms, Ashkali, Egyptiens, Bosniaques, Gorani, Turcs) Composition du gouvernement: –Au moins un ministre serbe. –Un ministre dune minorité. Composition des corps policiers: –Force de Sécurité du Kosovo. –Police Nationale du Kosovo.

27 Droits de serbes et des minorités: –Adoption des mesures nécessaires pour protéger les personnes qui pourraient faire lobjet de menaces ou d'actes de discrimination, dhostilité ou de violence en raison de leur identité nationale, ethnique, culturelle, linguistique ou religieuse. Langues officielles: albanais et serbe. Protection du patrimoine culturel.

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34 "Je ne veux pas que ma maison soit cloisonnée de toutes parts et que ses fenêtres soient barricadées. Je veux que les cultures du monde soufflent sur ma maison en toute liberté. Cependant, je refuse qu'une seule d'entre elles souffle si fort qu'elle réduise ma propre culture au silence." Mahatma Gandhi


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